Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°7 du 18 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 septembre 2026
5actes
117pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant délégation spéciale de signature
Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses collaborateurs
DDT / SEER
20260917 AP restriction avec annexes
Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 117 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-100
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-09-01-00026 - Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant
délégation spéciale de signature (1 page) Page 3
24-2026-09-01-00025 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de
Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature, accordée
par le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac à
ses collaborateurs (2 pages) Page 5
DDT / SEER
24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes (77 pages) Page 8
24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la
demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la
commune de Bourdeilles (5 pages) Page 86
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels du
département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne (25 pages) Page 92
2
DDFP
24-2026-09-01-00026
Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant
délégation spéciale de signature
DDFP - 24-2026-09-01-00026 - Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant délégation spéciale de signature 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant
délégation spéciale de signature
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu l’article L. 286 B du livre des procédures fiscales ;
Arrêté :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie CAUMON, administratrice de l’État, à l’effet de
signer les autorisations de recourir au dispositif d’anonymisation prévu à l’article L. 286 B du livre des
procédures fiscales.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances
publiques adjoint, à l’effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d’anonymisation prévu à
l’article L. 286 B du livre des procédures fiscales.
Article 3
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2024-03-25-00003 du 25 mars 2024. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 1er septembre 2026
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-09-01-00026 - Arrêté DDFiP du 1er septembre 2026 portant délégation spéciale de signature 4
DDFP
24-2026-09-01-00025
Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de
Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de
signature, accordée par le Comptable, responsable
du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-09-01-00025 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature,
accordée par le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses collaborateurs 5
Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Ribérac du 1er septembre 2026
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable
du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses collaborateurs
Le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Pierre MOURET, adjoint au comptable chargé du Service de Gestion
Comptable de Ribérac, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;
3°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;
3°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Catégorie
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
VILLATTE Aubin C 6 mois 2 000 €
PERRAUD Corine B 6 mois 2 000 €
BOURIEL Françoise B 6 mois 2 000 €
DDFP - 24-2026-09-01-00025 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature,
accordée par le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses collaborateurs 6
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-09-02-00012 du 2 septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A Ribérac, le 1er septembre 2026
Le Comptable,
Responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac,
Patrick-Didier CHABEAUDIE
DDFP - 24-2026-09-01-00025 - Arrêté DDFiP/Service de Gestion Comptable de Ribérac du 1er septembre 2026 portant délégation de signature,
accordée par le Comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Ribérac à ses collaborateurs 7
DDT
24-2026-09-17-00001
20260917 AP restriction avec annexes
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 8
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 9
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 10
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 11
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 12
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 13
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 14
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 15
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 16
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 17
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 – Tardoire
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 18
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 – BANDIAT
Mesures de restriction – Tours d’eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 19
ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 20
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 21
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 22
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 23
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 24
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 25
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 26
ANNEXE 4c
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 27
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 28
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
bassin de l’Isle en aval de sa confluence avec l’Auvézère
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
ESCOIRE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCORBIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
SARLIAC-SUR-L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 29
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 30
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREYROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 31
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 32
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L’ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D’ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 33
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONAGUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 34
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 35
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l’ISLE amont – MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
SAINT PRIEST LES FOUGERES
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
LA COQUILLE
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SARLANDE
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
DUSSAC
NANTHEUIL
THIVIERS
SARRAZAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 36
ANNEXE 6a
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l’Isle entre Loue et Auvézère – MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CORNILLE
COULAURES
TRELISSAC
COULAURES
CUBJAC-AUVEZERE-VAL-
D'ANS
MAYAC
NEGRONDES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
SAVIGNAC LES EGLISES
ESCOIRE
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
SAINT JORY LAS BLOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 37
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D’ANS
CHOURGNAC D’ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D’ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D’EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D’EXCIDEUIL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 38
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
EYLIAC
LE CHANGE
BASSILLAC
BLIS ET BORN CUBJAC VAL D’ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D’AUBEROCHE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 39
ANNEXE 6d
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D’EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L’ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 40
ANNEXE 6e
Bassin de gestion n° 6 – ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 41
ANNEXE 7
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BARS
CAMPAGNE
FLEURAC
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC-LASCAUX
AURIAC DU PERIGORD
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
AUBAS
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 42
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la BEUNES
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par communes et communes déléguées ou associées
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AUBAS
AUDRIX
CAMPAGNE
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LE BUGUE
LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
MEYRALS
MONTIGNAC-LASCAUX
TURSAC
LA CHAPELLE AUBAREIL
COLY-SAINT-AMAND
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SAINT-CYPRIEN
TAMNIES
CONDAT-SUR-VEZERE
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SAINT-CHAMASSY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 43
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LES COTEAUX
PÉRIGOURDINS
SAINT GENIES
PAULIN
PAZAYAC
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
LA FEUILLADE
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
AUBAS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 44
ANNEXE 7d
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin ELLE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COUBJOURS
TEILLOT
BADEFOLS D'ANS
VILLAC
BEAUREGARD DE
TERRASSON
TERRASON LAVILLEDIEU
CHATRES
LE LARDIN SAINT-LAZARE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 45
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 46
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 47
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 48
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 49
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L’ESPERANCE
SAINT ANDRE D’ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 50
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 51
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 52
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 53
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE BELVES
SAINT LAURENT LA VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 54
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 55
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL – Tours d’eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE, DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 56
ANNEXE 8g
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille – Tours d’eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 57
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
ANNEXE 9
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes
ALLES SUR DORDOGNE
BOURNIQUEL
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MONFAUCON
MONTCARET
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
BERGERAC
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 58
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
CAUSE DE CLERANS
COLOMBIER
FOUGUEYROLLES
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
MONTAGNAC LA CREMPSE
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINTE ALVERE
SAINTE FOY DE LONGAS
BANEUIL
CALES
LE FLEIX
MOLIERES
MONBAZILLAC
NASTRINGUES
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
TREMOLAT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 59
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 60
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Louyre
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 61
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 62
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 63
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 64
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
MONTPEYROUX
ST-MICHEL DE MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE ET ST-AVIT DE
FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 65
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Estrop
Tours d’eau par commune
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 66
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d’eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 67
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l’Eyraud
MESURES DE RESTRICTION – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BELEYMAS
St JEAN D’EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D’ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D’EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 68
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE D’EYMET
SERRES ET MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE D’EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 69
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 70
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
SAINT LEON D’ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
SAINTE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 71
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D’EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 72
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT-JULIEN-D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 73
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
LAVAUR
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
ST CERNIN DE L’HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 74
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Mesures de restriction – Tours d’eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – commune Groupe 2 – commune Groupe 3 – commune Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 75
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU
PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS
AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON
LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL
VARAIGNES
SAINT BARTHELEMY DE
BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC
TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Pôle Gestion de la Ressource en Eau
Cité administrative 24024 PERIGUEUX
4 / 4
DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 76
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau
selon le niveau de gravité
Prélèvement dans le réseau d’eau potable :
L’article 2 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L’article 3.3 de l’arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d’alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s’appliquant aux usagers de ces zones d’alerte sont
récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l’eau et précède l’alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d’interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 77
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis
la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d’agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
Arrosage d’arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 78
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d’évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 79
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l’eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d’athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 80
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 81
Usages agricoles :
Usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource en
eau
en période
d’étiage)
OUI OUI
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l’OUGC
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Interdiction
2 jours/semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d’eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 30 % du
temps)
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la restriction
peut être mise en
œuvre par une
baisse de 30 % du
débit nominal de
la pompe, avec
relevé quotidien
de l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R. 214-
Interdiction
3,5 jours / semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d’eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans passer
sous le seuil de
50 % du temps)
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
Pour les structures
collectives
d'irrigation
disposant
d’équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l’OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au plus
tard le 31 mai, la
restriction peut
être mise en
œuvre par une
baisse de 50 % du
débit nominal de
la pompe, avec
relevé quotidien
de l’index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes prélevés
(R. 214-58 du code
de
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 82
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
58 du code de
l’environnement).
l’environnement).
Ne s'applique pas à l’irrigation de
cultures maraîchères et légumières
pour les préleveurs bénéficiant d’une
autorisation inférieure à 5 000 m³ par
campagne d’irrigation.
Cultures
maraîchères et
légumières dont
le volume estival
attribué à la zone
d’alerte est
inférieur à 5 000
m³
OUI OUI
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée par
l’OUGC
X
*Les retenues d’eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d’étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 83
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d’électricité
d’origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l’eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour
les ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l’eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l’ouvrage ou à la restitution à
l’aval du débit entrant à l’amont, au
soutien d’étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l’équilibre du réseau
national.
- d’autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
X X X X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 84
et d’ouvrages cités à l’article 15
Navigation fluviale OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
Remplissage des
plans d’eau sauf
retenues destinées
à l’AEP et retenues
participant au
soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d’eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités
à l’article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d’assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du
service police de l’eau.
X
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DDT - 24-2026-09-17-00001 - 20260917 AP restriction avec annexes 85
DDT
24-2026-09-14-00003
Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la
demande d'autorisation environnementale présentée
par le conseil départemental de la Dordogne relative
au contournement de Bourdeilles sur la commune de
Bourdeilles
DDT - 24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles 86
DDT - 24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles 87
DDT - 24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles 88
DDT - 24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles 89
DDT - 24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles 90
DDT - 24-2026-09-14-00003 - Arrêté n°DDT/SEER/2026-004 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale présentée par le conseil
départemental de la Dordogne relative au contournement de Bourdeilles sur la commune de Bourdeilles 91
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-08-00004
ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux
d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et
portant délégation de signature au directeur
départemental des finances publiques de la
Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 92
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 93
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 94
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 1
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
1 ABJAT SUR BANDIAT 1
2 AGONAC 3
4 AJAT 2
5 ALLES-SUR-DORDOGNE 2
6 ALLAS-LES-MINES 3
7 ALLEMANS 3
8 ANGOISSE 2
9 ANLHIAC 1
10 ANNESSE-ET-BEAULIEU 4
11 ANTONNE ET TRIGONANT 3
12 ARCHIGNAC 2
14 AUBAS 3
15 AUDRIX 2
16 AUGIGNAC 2
18 AURIAC-DU-PERIGORD 2
19 AZERAT 2
20 LA BACHELLERIE 2
21 BADEFOLS-D ANS 1
22 BADEFOLS SUR DORDOGNE 3
23 BANEUIL 3
24 BARDOU 2
25 BARS 3
26 BASSILLAC ET AUBEROCHE 3
27 BAYAC 3
28 BEAUMONTOIS EN PERIGORD 2
29 BEAUPOUYET 2
30 BEAUREGARD DE TERRASSON 1
31 BEAUREGARD ET BASSAC 2
32 BEAURONNE 2
34 BELEYMAS 2
35 PAYS DE BELVES 1
36 BERBIGUIERES 2
37 BERGERAC AB 4
37 BERGERAC AC 4
37 BERGERAC AD 4
37 BERGERAC AE 4
37 BERGERAC AH 4
37 BERGERAC AI 4
37 BERGERAC AK 4
37 BERGERAC AL 3
37 BERGERAC AM 3
37 BERGERAC AN 3
37 BERGERAC AO 3
37 BERGERAC AP 3
Code
commune
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 95
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 2
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
37 BERGERAC AR 3
37 BERGERAC AS 4
37 BERGERAC AT 4
37 BERGERAC AV 5
37 BERGERAC AW 4
37 BERGERAC AX 5
37 BERGERAC AY 5
37 BERGERAC AZ 5
37 BERGERAC BC 5
37 BERGERAC BD 5
37 BERGERAC BE 5
37 BERGERAC BI 4
37 BERGERAC BK 3
37 BERGERAC BL 4
37 BERGERAC BM 3
37 BERGERAC BN 3
37 BERGERAC BO 3
37 BERGERAC BP 3
37 BERGERAC BR 3
37 BERGERAC BS 3
37 BERGERAC BT 4
37 BERGERAC BV 4
37 BERGERAC BW 4
37 BERGERAC BX 4
37 BERGERAC BY 4
37 BERGERAC BZ 5
37 BERGERAC CD 5
37 BERGERAC CE 5
37 BERGERAC CH 5
37 BERGERAC CI 5
37 BERGERAC CK 5
37 BERGERAC CL 4
37 BERGERAC CM 4
37 BERGERAC CN 4
37 BERGERAC CO 4
37 BERGERAC CP 4
37 BERGERAC CR 4
37 BERGERAC CS 4
37 BERGERAC CT 4
37 BERGERAC CV 4
37 BERGERAC CW 4
37 BERGERAC CX 4
37 BERGERAC CY 3
37 BERGERAC CZ 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 96
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 3
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
37 BERGERAC DE 3
37 BERGERAC DH 4
37 BERGERAC DI 4
37 BERGERAC DK 4
37 BERGERAC DL 4
37 BERGERAC DM 5
37 BERGERAC DN 6
37 BERGERAC DO 6
37 BERGERAC DP 4
37 BERGERAC DR 3
37 BERGERAC DS 4
37 BERGERAC DT 3
37 BERGERAC DV 3
37 BERGERAC DW 5
37 BERGERAC DX 5
37 BERGERAC DY 5
37 BERGERAC DZ 4
37 BERGERAC EH 5
37 BERGERAC EI 5
37 BERGERAC EK 4
37 BERGERAC EL 4
37 BERGERAC EM 4
37 BERGERAC EN 3
37 BERGERAC EO 3
37 BERGERAC EP 4
37 BERGERAC ER 4
37 BERGERAC ES 3
37 BERGERAC ET 3
37 BERGERAC EV 4
37 BERGERAC EW 4
37 BERGERAC EX 4
37 BERGERAC EY 4
38 BERTRIC-BUREE 3
39 BESSE 1
40 BEYNAC-ET-CAZENAC 3
42 BIRAS 3
43 BIRON 3
45 BOISSE 2
46 BOISSEUILH 2
48 BONNEVILLE ET ST AVIT FUM 1
50 BORREZE 2
51 BOSSET 1
52 BOUILLAC 2
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AA 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 97
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 4
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AB 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AC 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AD 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AE 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AH 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AI 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AK 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AL 6
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AM 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AN 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AO 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AP 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AR 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AS 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AT 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AV 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AW 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AX 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AY 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE AZ 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BA 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BB 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BC 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BD 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BE 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BH 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BI 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BK 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BL 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BM 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE BN 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 A 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 B 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 C 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 D 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 E 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 AB 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 AC 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 13 AD 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 439 A 4
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 439 B 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 439 C 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 447 A 3
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 447 B 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 5
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
53 BOULAZAC ISLE MANOIRE 447 C 3
54 BOUNIAGUES 2
55 BOURDEILLES 3
56 LE BOURDEIX 3
57 BOURG-DES-MAISONS 3
58 BOURG-DU-BOST 2
59 BOURGNAC 2
60 BOURNIQUEL 2
61 BOURROU 2
62 BOUTEILLES ST SEBASTIEN 1
63 BOUZIC 3
64 BRANTOME EN PERIGORD A 3
64 BRANTOME EN PERIGORD B 3
64 BRANTOME EN PERIGORD C 3
64 BRANTOME EN PERIGORD D 3
64 BRANTOME EN PERIGORD E 3
64 BRANTOME EN PERIGORD F 3
64 BRANTOME EN PERIGORD G 3
64 BRANTOME EN PERIGORD H 3
64 BRANTOME EN PERIGORD I 3
64 BRANTOME EN PERIGORD J 3
64 BRANTOME EN PERIGORD AB 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AC 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AD 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AE 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AH 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AI 4
64 BRANTOME EN PERIGORD AK 3
64 BRANTOME EN PERIGORD 79 A 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 79 B 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 79 AB 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 C 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 D 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 E 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 170 F 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 198 A 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 198 B 1
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AB 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AC 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AD 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AE 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AH 2
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 6
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AI 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AK 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AL 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AM 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AN 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AO 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AP 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AR 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AS 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AT 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AV 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AW 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AX 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AY 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 AZ 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 BC 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 BD 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 391 BE 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 430 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 430 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 530 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 530 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 530 C 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 A 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 B 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 C 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 D 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 E 2
64 BRANTOME EN PERIGORD 561 F 2
66 BROUCHAUD 2
67 LE BUGUE 3
68 LE BUISSON-DE-CADOUIN 2
69 BUSSAC 2
70 BUSSEROLLES 3
71 BUSSIERE-BADIL 3
73 CALES 3
74 CALVIAC EN PERIGORD 2
75 CAMPAGNAC-LES-QUERCY 2
76 CAMPAGNE 3
77 CAMPSEGRET 2
80 CAPDROT 2
81 CARLUX 3
82 CARSAC-AILLAC 3
83 CARSAC-DE-GURSON 2
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professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 100
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 7
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
84 CARVES 2
85 LA CASSAGNE 1
86 CASTELNAUD LA CHAPELLE 3
87 CASTELS ET BEZENAC 3
88 CAUSE-DE-CLERANS 3
89 CAZOULES 2
90 CELLES 3
91 CENAC ET SAINT JULIEN 4
94 CHALAGNAC 4
95 CHALEIX 2
96 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR 3
97 CHAMPAGNE-FONTAINE 2
98 CHAMPCEVINEL 4
100 CHAMPNIERS ET REILHAC 3
101 CHAMPS-ROMAIN 2
102 CHANCELADE 5
104 CHANTERAC 2
105 CHAPDEUIL 3
106 LA CHAPELLE AUBAREIL 3
107 LA CHAPELLE-FAUCHER 3
108 LA CHAPELLE GONAGUET 4
109 LA CHAPELLE GRESIGNAC 2
110 LA CHAPELLE MONTABOURLET 2
111 LA CHAPELLE MONTMOREAU 1
113 LA CHAPELLE-ST-JEAN 1
114 CHASSAIGNES 2
115 CHATEAU-L EVEQUE 4
116 CHATRES 1
117 LES COTEAUX PERIGOURDINS 1
119 CHERVAL 2
120 CHERVEIX-CUBAS 2
121 CHOURGNAC-D ANS 1
122 CLADECH 3
123 CLERMONT DE BEAUREGARD 2
124 CLERMONT D EXCIDEUIL 2
126 COLOMBIER 3
128 COMBERANCHE EPELUCHE 2
129 CONDAT-SUR-TRINCOU 2
130 CONDAT-SUR-VEZERE 3
131 CONNEZAC 1
132 CONNE DE LABARDE 3
133 LA COQUILLE 2
134 CORGNAC-SUR-L ISLE 3
135 CORNILLE 3
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professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 101
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 8
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
136 COUBJOURS 1
137 COULAURES 2
138 COULOUNIEIX CHAMIERS 4
139 COURSAC 4
140 COURS-DE-PILE 3
141 COUTURES 3
142 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS 2
143 COUZE-ET-ST-FRONT 2
144 CREYSSAC 3
145 CREYSSE 3
146 CREYSSENSAC ET PISSOT 4
147 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS 2
148 CUNEGES 2
150 DAGLAN 3
151 DOISSAT 2
152 DOMME 5
153 LA DORNAC 1
154 DOUCHAPT 3
155 DOUVILLE 2
156 LA DOUZE 3
157 DOUZILLAC 3
158 DUSSAC 3
159 ECHOURGNAC 2
160 EGLISE NEUVE DE VERGT 3
161 EGLISE NEUVE D ISSAC 2
162 ESCOIRE 3
163 ETOUARS 3
164 EXCIDEUIL 3
165 EYGURANDE GARDEDEUIL 3
167 EYMET 3
168 PLAISANCE 2
171 EYZERAC 2
172 LES EYZIES 4
174 FANLAC 4
175 LES FARGES 2
176 FAURILLES 2
177 FAUX 2
179 LA FEUILLADE 2
180 FIRBEIX 2
182 LE FLEIX 2
183 FLEURAC 3
184 FLORIMONT-GAUMIER 3
186 FONROQUE 3
188 FOSSEMAGNE 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 102
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 9
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
189 FOUGUEYROLLES 3
190 FOULEIX 4
191 FRAISSE 2
192 GABILLOU 2
193 GAGEAC-ET-ROUILLAC 2
194 GARDONNE 3
195 GAUGEAC 2
196 GENIS 1
197 GINESTET 4
199 GOUTS-ROSSIGNOL 2
200 GRAND-BRASSAC 3
202 GRANGES-D ANS 2
205 GRIGNOLS 2
206 GRIVES 2
207 GROLEJAC 4
208 GRUN-BORDAS 4
209 HAUTEFAYE 1
210 HAUTEFORT 3
211 ISSAC 1
212 ISSIGEAC 2
213 JAURE 1
214 JAVERLHAC CHAPELLE ROBERT 2
215 JAYAC 2
216 LA JEMAYE-PONTEYRAUD 1
217 JOURNIAC 3
218 JUMILHAC-LE-GRAND 3
220 LACROPTE 3
221 RUDEAU-LADOSSE 1
222 LA FORCE 3
223 LALINDE 4
224 LAMONZIE-MONTASTRUC 3
225 LAMONZIE-ST-MARTIN 3
226 LAMOTHE-MONTRAVEL 2
227 LANOUAILLE 2
228 LANQUAIS 2
229 LE LARDIN SAINT LAZARE 2
230 LARZAC 1
231 LAVALADE 3
232 LAVAUR 1
234 LES LECHES 2
236 LEGUILLAC DE L AUCHE 3
237 LEMBRAS 4
238 LEMPZOURS 4
240 LIMEUIL 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 103
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 10
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
241 LIMEYRAT 2
242 LIORAC-SUR-LOUYRE 3
243 LISLE 3
244 LOLME 2
245 LOUBEJAC 1
246 LUNAS 3
247 LUSIGNAC 1
248 LUSSAS ET NONTRONNEAU 1
251 MANZAC-SUR-VERN 2
252 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 3
253 MAREUIL EN PERIGORD 1
254 MARNAC 3
255 MARQUAY 3
256 MARSAC-SUR-L ISLE 5
257 MARSALES 2
259 EYRAUD-CREMPSE-MAURENS 2
260 MAUZAC ET GRAND CASTANG 3
261 MAUZENS-ET-MIREMONT 3
262 MAYAC 1
263 MAZEYROLLES 2
264 MENESPLET 3
266 MENSIGNAC 4
267 MESCOULES 3
268 MEYRALS 3
269 MIALLET 2
271 MILHAC-DE-NONTRON 2
272 MINZAC 1
273 MOLIERES 2
274 MONBAZILLAC 3
276 MONESTIER 2
277 MONFAUCON 3
278 MONMADALES 2
279 MONMARVES 2
280 MONPAZIER 3
281 MONSAC 2
282 MONSAGUEL 2
284 MONTAGNAC D AUBEROCHE 2
285 MONTAGNAC LA CREMPSE 2
286 MONTAGRIER 3
287 MONTAUT 3
288 MONTAZEAU 2
289 MONTCARET 2
290 MONTFERRAND DU PERIGORD 2
291 MONTIGNAC-LASCAUX 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 104
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 11
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
292 MONTPEYROUX 1
293 MONPLAISANT 2
294 MONTPON-MENESTEROL 3
295 MONTREM 3
296 MOULEYDIER 3
297 MOULIN-NEUF 2
299 MUSSIDAN 3
300 NABIRAT 4
301 NADAILLAC 2
302 NAILHAC 2
303 NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC 2
304 NANTHEUIL 3
305 NANTHIAT 3
306 NASTRINGUES 3
307 NAUSSANNES 2
308 NEGRONDES 2
309 NEUVIC 3
311 NONTRON 3
312 SANILHAC AA 6
312 SANILHAC AK 6
312 SANILHAC AL 6
312 SANILHAC AM 6
312 SANILHAC AN 6
312 SANILHAC AO 6
312 SANILHAC AP 6
312 SANILHAC AR 6
312 SANILHAC AS 6
312 SANILHAC AT 6
312 SANILHAC AV 6
312 SANILHAC AW 6
312 SANILHAC AX 6
312 SANILHAC AY 6
312 SANILHAC AZ 6
312 SANILHAC BA 6
312 SANILHAC BB 6
312 SANILHAC BC 6
312 SANILHAC BD 6
312 SANILHAC BE 6
312 SANILHAC BH 6
312 SANILHAC BI 6
312 SANILHAC BK 6
312 SANILHAC BL 6
312 SANILHAC BM 6
312 SANILHAC BN 6
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 105
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 12
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
312 SANILHAC BO 6
312 SANILHAC BP 6
312 SANILHAC BR 6
312 SANILHAC BS 6
312 SANILHAC BT 6
312 SANILHAC BV 6
312 SANILHAC BW 6
312 SANILHAC BX 6
312 SANILHAC BY 6
312 SANILHAC BZ 6
312 SANILHAC CA 6
312 SANILHAC CB 6
312 SANILHAC CC 6
312 SANILHAC CD 6
312 SANILHAC CE 6
312 SANILHAC CH 6
312 SANILHAC CI 6
312 SANILHAC 65 A 3
312 SANILHAC 65 B 3
312 SANILHAC 65 C 3
312 SANILHAC 258 A 3
312 SANILHAC 258 B 3
312 SANILHAC 258 C 3
312 SANILHAC 258 D 3
312 SANILHAC 258 E 3
312 SANILHAC 258 F 3
312 SANILHAC 258 AB 3
312 SANILHAC 258 AC 3
312 SANILHAC 258 AD 3
313 ORLIAC 2
314 ORLIAGUET 2
316 PARCOUL-CHENAUD 2
317 PAULIN 2
318 PAUNAT 3
319 PAUSSAC ET ST VIVIEN 3
320 PAYZAC 1
321 PAZAYAC 2
322 PERIGUEUX AB 4
322 PERIGUEUX AC 4
322 PERIGUEUX AD 4
322 PERIGUEUX AE 4
322 PERIGUEUX AH 3
322 PERIGUEUX AI 3
322 PERIGUEUX AK 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 106
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 13
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
322 PERIGUEUX AL 3
322 PERIGUEUX AM 3
322 PERIGUEUX AN 2
322 PERIGUEUX AO 2
322 PERIGUEUX AP 3
322 PERIGUEUX AR 3
322 PERIGUEUX AS 3
322 PERIGUEUX AT 4
322 PERIGUEUX AV 4
322 PERIGUEUX AW 4
322 PERIGUEUX AX 3
322 PERIGUEUX AY 6
322 PERIGUEUX AZ 4
322 PERIGUEUX BC 3
322 PERIGUEUX BD 3
322 PERIGUEUX BE 4
322 PERIGUEUX BH 5
322 PERIGUEUX BI 6
322 PERIGUEUX BK 5
322 PERIGUEUX BL 5
322 PERIGUEUX BM 4
322 PERIGUEUX BN 5
322 PERIGUEUX BO 3
322 PERIGUEUX BP 5
322 PERIGUEUX BR 5
322 PERIGUEUX BS 4
323 PETIT-BERSAC 2
324 PEYRIGNAC 1
325 PEYRILLAC-ET-MILLAC 2
326 PEYZAC-LE-MOUSTIER 2
327 PEZULS 3
328 PIEGUT-PLUVIERS 2
329 LE PIZOU 2
330 PLAZAC 3
331 POMPORT 3
334 PONTOURS 3
335 PORT STE FOY ET PONCHAPT 4
336 PRATS-DE-CARLUX 2
337 PRATS-DU-PERIGORD 1
338 PRESSIGNAC-VICQ 4
339 PREYSSAC D EXCIDEUIL 1
340 PRIGONRIEUX 3
341 PROISSANS 3
345 QUEYSSAC 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 107
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 14
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
346 QUINSAC 2
347 RAMPIEUX 2
348 RAZAC-D EYMET 2
349 RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 2
350 RAZAC-SUR-L ISLE 3
351 RIBAGNAC 2
352 RIBERAC 4
353 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE 1
354 LA ROCHE CHALAIS 3
355 LA ROQUE-GAGEAC 3
356 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R 3
357 ROUFFIGNAC DE SIGOULES 3
359 SADILLAC 2
360 SAGELAT 2
361 SAINT-AGNE 2
362 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 3
364 COLY-SAINT-AMAND 4
365 SAINT AMAND DE VERGT 4
366 SAINT-ANDRE-D ALLAS 3
367 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 1
370 ST ANTOINE DE BREUILH 3
371 SAINT-AQUILIN 3
372 SAINT-ASTIER 3
373 ST AUBIN DE CADELECH 2
374 ST AUBIN DE LANQUAIS 3
375 SAINT AUBIN DE NABIRAT 4
376 SAINT AULAYE-PUYMANGOU 2
377 SAINT AVIT DE VIALARD 3
378 ST AVIT RIVIERE 2
379 ST AVIT SENIEUR 2
380 ST BARTHELEMY BELLEGARDE 2
381 ST BARTHELEMY DE BUSSIERE 2
382 ST-CAPRAISE-LALINDE 2
383 ST-CAPRAISE-D EYMET 2
384 ST CASSIEN 2
385 ST CERNIN DE LABARDE 2
386 SAINT CERNIN DE L HERM 1
388 SAINT-CHAMASSY 2
390 SAINT CREPIN D AUBEROCHE 2
392 SAINT CREPIN ET CARLUCET 2
393 STE CROIX 2
394 SAINTE CROIX DE MAREUIL 1
395 SAINT-CYBRANET 4
396 SAINT-CYPRIEN 2
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professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 108
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 15
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
397 SAINT CYR LES CHAMPAGNES 1
398 SAINT-ESTEPHE 3
399 ST ETIENNE DE PUYCORBIER 1
401 STE-EULALIE D ANS 1
403 SAINT FELIX DE BOURDEILLES 2
404 ST FELIX REILHAC MORTEMART 2
405 ST FELIX DE VILLADEIX 3
406 SAINTE FOY DE BELVES 2
407 STE FOY DE LONGAS 3
408 SAINT FRONT D ALEMPS 3
409 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 2
410 ST-FRONT-LA-RIVIERE 2
411 SAINT FRONT SUR NIZONNE 2
412 SAINT-GENIES 3
413 ST GEORGES DE BLANCANEIX 2
414 ST GEORGES DE MONTCLARD 2
415 ST-GERAUD-DE-CORPS 2
416 SAINT-GERMAIN-DE-BELVES 1
417 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 3
418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 2
419 ST-GERMAIN-ET-MONS 3
420 ST GERY 2
421 SAINT-GEYRAC 3
422 ST HILAIRE D ESTISSAC 1
423 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE 2
424 SAINT-JEAN-D ATAUX 2
425 SAINT-JEAN-DE-COLE 4
426 ST-JEAN-D ESTISSAC 2
428 ST-JORY-DE-CHALAIS 2
429 SAINT JORY LASBLOUX 2
432 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 3
434 SAINT-JUST 3
436 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 3
437 ST-LAURENT DES VIGN 4
438 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE 2
441 ST-LEON D ISSIGEAC 2
442 ST-LEON SUR L ISLE 4
443 SAINT-LEON-SUR-VEZERE 4
444 ST-LOUIS EN L ISLE 2
445 ST-MARCEL PERIGORD 3
446 ST MARCORY 2
448 SAINT MARTIAL D ALBAREDE 2
449 ST MARTIAL D ARTENSET 2
450 SAINT MARTIAL DE NABIRAT 4
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professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 109
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 16
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
451 SAINT MARTIAL DE VALETTE 2
452 ST MARTIAL DE VIVEYROL 3
453 ST MARTIN DE FRESSENGEAS 2
454 ST MARTIN DE GURSON 2
455 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 2
456 ST MARTIN DES COMBES 2
457 ST-MARTIN-L ASTIER 2
458 ST-MARTIN-LE-PIN 2
459 SAINT-MAYME-DE-PEREYROL 4
460 SAINT-MEARD-DE-DRONE 2
461 ST-MEARD-DE-GURCON 3
462 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 2
463 SAINT MEDARD D EXCIDEUIL 2
464 SAINT-MESMIN 1
465 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 1
466 ST-MICHEL-MONTAIGNE 1
468 SAINT MICHEL DE VILLADEIX 4
470 SAINTE-MONDANE 2
471 SAINTE-NATHALENE 3
472 SAINT-NEXANS 2
473 SAINTE-ORSE 1
474 SAINT-PANCRACE 1
476 SAINT PANTALY D EXCIDEUIL 2
477 SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 2
478 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC 2
479 SAINT PARDOUX LA RIVIERE 2
480 SAINT-PAUL-DE-SERRE 4
481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE 3
482 SAINT-PAUL-LIZONNE 1
483 SAINT-PERDOUX 2
484 SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 3
485 SAINT PIERRE DE COLE 2
486 ST-PIERRE-DE-FRUGIE 2
487 ST-PIERRE-D EYRAUD 2
488 SAINT-POMPON 2
489 SAINT PRIEST LES FOUGERES 3
490 SAINT PRIVAT EN PERIGORD 2
491 SAINT-RABIER 1
492 STE RADEGONDE 2
493 SAINT-RAPHAEL 2
494 ST REMY 3
495 ST ROMAIN DE MONPAZIER 2
496 ST ROMAIN ET ST CLEMENT 2
498 ST-SAUD-LACOUSSIERE 2
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professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 110
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 17
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
499 ST SAUVEUR 3
500 SAINT-SAUVEUR-LALANDE 3
501 ST-SEURIN-DE-PRATS 1
502 ST SEVERIN D ESTISSAC 3
504 ST SULPICE DE ROUMAGNAC 1
505 SAINT SULPICE D EXCIDEUIL 3
507 SAINTE-TRIE 1
508 SAINT-VICTOR 3
509 ST-VINCENT-DE-CONNEZAC 1
510 SAINT-VINCENT-DE-COSSE 3
511 ST VINCENT JALMOUTIERS 2
512 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 3
513 SAINT VINCENT SUR L ISLE 2
514 ST VIVIEN 2
515 SALAGNAC 1
516 SALIGNAC-EYVIGUES 3
517 SALLES-DE-BELVES 2
518 SALON 4
519 SARLANDE 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AB 1
520 SARLAT-LA-CANEDA AC 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AD 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AE 1
520 SARLAT-LA-CANEDA AH 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AI 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AK 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AL 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AM 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AN 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AO 2
520 SARLAT-LA-CANEDA AP 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AR 3
520 SARLAT-LA-CANEDA AS 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AT 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AV 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AW 5
520 SARLAT-LA-CANEDA AX 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AY 4
520 SARLAT-LA-CANEDA AZ 4
520 SARLAT-LA-CANEDA BD 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BE 6
520 SARLAT-LA-CANEDA BH 6
520 SARLAT-LA-CANEDA BI 6
520 SARLAT-LA-CANEDA BK 5
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 18
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
520 SARLAT-LA-CANEDA BL 4
520 SARLAT-LA-CANEDA BM 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BO 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BP 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BR 5
520 SARLAT-LA-CANEDA BV 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BW 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BX 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BY 3
520 SARLAT-LA-CANEDA BZ 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CE 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CH 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CI 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CK 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CL 4
520 SARLAT-LA-CANEDA CM 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CN 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CO 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CP 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CR 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CS 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CT 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CV 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CW 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CX 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CY 3
520 SARLAT-LA-CANEDA CZ 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DE 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DH 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DI 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DK 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DL 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DM 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DN 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DO 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DP 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DR 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DS 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DT 3
520 SARLAT-LA-CANEDA DV 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DW 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DX 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DY 4
520 SARLAT-LA-CANEDA DZ 4
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 19
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
520 SARLAT-LA-CANEDA EA 4
520 SARLAT-LA-CANEDA EB 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EC 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ED 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EH 4
520 SARLAT-LA-CANEDA EI 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EK 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EL 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EM 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EN 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EO 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EP 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ER 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ES 5
520 SARLAT-LA-CANEDA ET 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EV 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EW 5
520 SARLAT-LA-CANEDA EX 4
520 SARLAT-LA-CANEDA EY 4
520 SARLAT-LA-CANEDA ZA 2
521 SARLIAC-SUR-L ISLE 2
522 SARRAZAC 3
523 SAUSSIGNAC 2
524 SAVIGNAC DE MIREMONT 3
525 SAVIGNAC-DE-NONTRON 2
526 SAVIGNAC-LEDRIER 1
527 SAVIGNAC-LES-EGLISES 2
528 SCEAU-SAINT-ANGEL 2
529 SEGONZAC 2
531 SERGEAC 2
532 SERRES ET MONTGUYARD 3
533 SERVANCHES 1
534 SIGOULES-ET-FLAUGEAC 3
535 SIMEYROLS 2
536 SINGLEYRAC 2
537 SIORAC-DE-RIBERAC 1
538 SIORAC-EN-PERIGORD 2
540 SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD 1
541 SOUDAT 3
542 SOULAURES 2
543 SOURZAC 3
544 TAMNIES 3
545 TEILLOTS 2
546 TEMPLE-LAGUYON 2
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 20
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
547 TERRASSON LAVILLEDIEU 3
548 TEYJAT 3
549 THENAC 2
550 THENON 3
551 THIVIERS 3
552 THONAC 2
553 TOCANE-SAINT-APRE 3
554 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES 3
555 TOURTOIRAC 2
557 TRELISSAC AA 3
557 TRELISSAC AB 3
557 TRELISSAC AC 3
557 TRELISSAC AD 3
557 TRELISSAC AE 3
557 TRELISSAC AH 3
557 TRELISSAC AI 3
557 TRELISSAC AK 4
557 TRELISSAC AL 4
557 TRELISSAC AM 3
557 TRELISSAC AN 4
557 TRELISSAC AO 4
557 TRELISSAC AP 4
557 TRELISSAC AR 4
557 TRELISSAC AS 4
557 TRELISSAC AT 4
557 TRELISSAC AV 4
557 TRELISSAC AW 4
557 TRELISSAC AX 4
557 TRELISSAC AY 4
557 TRELISSAC AZ 4
557 TRELISSAC BA 4
557 TRELISSAC BB 6
557 TRELISSAC BC 6
557 TRELISSAC BD 4
557 TRELISSAC BE 4
557 TRELISSAC BH 4
557 TRELISSAC BI 4
557 TRELISSAC BK 4
557 TRELISSAC BL 4
557 TRELISSAC BM 4
557 TRELISSAC BN 4
557 TRELISSAC BO 4
557 TRELISSAC BP 4
557 TRELISSAC BR 4
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du
département de la Dordogne
Annexe 1
Page 21
Libellé de commune Préfixe Section Secteur
Code
commune
557 TRELISSAC BS 4
557 TRELISSAC BT 4
557 TRELISSAC BV 4
557 TRELISSAC BW 4
557 TRELISSAC BX 3
558 TREMOLAT 3
559 TURSAC 3
560 URVAL 2
562 VALLEREUIL 3
563 VALOJOULX 3
564 VANXAINS 2
565 VARAIGNES 3
566 VARENNES 3
567 VAUNAC 3
568 VELINES 2
569 VENDOIRE 1
570 VERDON 3
571 VERGT 4
572 VERGT-DE-BIRON 3
573 VERTEILLAC 3
574 VEYRIGNAC 2
575 VEYRINES-DE-DOMME 2
576 VEYRINES-DE-VERGT 3
577 VEZAC 3
580 VILLAC 1
581 VILLAMBLARD 1
582 VILLARS 2
584 VILLEFRANCHE DE LONCHAT 2
585 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 1
586 VILLETOUREIX 3
587 VITRAC 3
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professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 115
Grille tarifaire du département de la Dordogne
Catégories Tarifs (€ / m²)
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6
ATE1 25,5 38,1 39,9 59,1 58,6 41,3
ATE2 18,5 55,0 67,4 68,1 54,2 62,4
ATE3 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4 20,4
BUR1 83,0 96,4 99,8 125,7 135,5 126,6
BUR2 121,6 122,9 126,0 138,1 211,5 200,8
BUR3 102,3 119,3 120,1 114,7 124,4 180,8
CLI1 107,5 122,6 147,4 147,4 147,4 147,4
CLI2 107,5 62,5 99,6 114,9 110,1 142,7
CLI3 107,5 182,7 195,3 157,6 157,6 157,6
CLI4 107,5 149,2 149,2 149,2 149,2 149,2
DEP1 27,8 21,5 21,4 30,9 40,4 40,4
DEP2 52,2 38,4 50,3 52,8 74,4 102,6
DEP3 21,8 21,8 26,3 27,4 27,4 27,4
DEP4 43,8 43,8 59,7 62,4 65,2 65,2
DEP5 38,3 38,3 38,3 38,3 38,3 38,3
ENS1 40,6 40,6 40,6 40,6 40,6 40,6
ENS2 66,5 66,5 66,5 66,5 40,6 66,5
HOT1 37,5 77,6 77,6 77,0 85,1 148,5
HOT2 66,2 69,0 79,6 67,3 74,4 131,4
HOT3 41,8 68,4 63,5 63,5 65,8 65,8
HOT4 41,8 41,8 41,8 61,1 61,1 61,1
HOT5 46,8 59,3 50,9 66,0 94,6 94,6
IND1 20,9 35,0 31,1 19,2 19,1 19,1
IND2 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7 4,7
MAG1 49,2 77,6 106,5 134,5 172,9 220,2
MAG2 64,7 45,6 93,3 72,9 125,4 127,9
MAG3 101,0 101,0 148,0 153,7 301,6 365,8
MAG4 25,2 42,2 65,7 66,8 75,6 92,2
MAG5 25,2 42,2 54,2 65,0 85,0 53,1
MAG6 33,3 73,0 99,5 145,3 145,3 145,3
MAG7 129,2 129,2 129,2 129,2 129,2 129,2
SPE1 21,2 21,2 58,1 87,6 87,6 71,7
SPE2 37,5 37,5 37,5 37,5 37,5 37,5
SPE3 35,9 35,9 40,6 46,5 63,8 63,8
SPE4 1,2 1,9 2,1 2,0 2,0 2,0
SPE5 1,2 1,2 1,4 2,0 2,0 2,0
SPE6 41,3 41,3 51,6 122,2 131,0 131,0
SPE7 31,8 31,8 51,4 51,4 51,4 51,4
Annexe 2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 116
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Dordogne
Annexe 3
Page 1
Département Libellé de commune Préfixe Section Parcelle
24 396 SAINT-CYPRIEN G 227 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 228 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 229 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 467 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 534 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN G 627 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 5 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 23 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 274 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 315 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 352 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 356 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 381 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 382 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 383 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 384 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 385 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 387 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 401 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 411 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 412 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 439 1,15
24 396 SAINT-CYPRIEN AD 440 1,15
Pour les lignes où une section cadastrale figure sans parcelle, le coefficient de localisation
indiqué s’applique à toutes les parcelles de la section, à l’exception de celles expressément
indiquées dans la liste.
Les parcelles qui ne sont pas présentes dans cette liste ont un coefficient de localisation égal à
1.
Code
commune
Coefficient
de
localisation
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-08-00004 - ARRÊTÉ fixant les paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de la Dordogne et portant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques de la 117