RAA normal n°10 du 30 septembre 2026

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-102 PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026

Sommaire DDT / SETAF 24-2026-09-28-00002 - arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départemental d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des seuls dossiers GAEC (2 pages) Page 4 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" (6 pages) Page 7 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI) 24-2026-09-10-00004 - Arrêté portant extension du centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA - L'Et@pe géré par l'association APARE (2 pages) Page 14 Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations 24-2026-09-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI - LE BUGUE (2 pages) Page 17 24-2026-09-09-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI _ Bergerac (2 pages) Page 20 24-2026-09-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funeraire PF ANDRE Salignac Eyvigues (2 pages) Page 23 Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière 24-2026-09-24-00006 - Creation PILOTE 24 (2 pages) Page 26 Préfecture de la Dordogne / CABINET 24-2023-11-08-00027 - Vidéoprotection-arrêté 1452-08112023 (2 pages) Page 29 24-2025-05-15-00014 - Vidéoprotection-arrêté 1995-15052025 (2 pages) Page 32 24-2026-02-26-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2209-26022026 (2 pages) Page 35 24-2026-05-28-00017 - Vidéoprotection-arrêté 2236-28052026 (2 pages) Page 38 24-2026-05-28-00019 - Vidéoprotection-arrêté 2293-28052026 (2 pages) Page 41 24-2026-05-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2294-28052026 (2 pages) Page 44 24-2026-07-30-00030 - Vidéoprotection-arrêté 2332-30072026 (2 pages) Page 47 24-2023-04-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 960-18042023 (2 pages) Page 50 24-2026-07-30-00035 - Vidéoprotection-arrêté_2339-30072026 (2 pages) Page 53 Préfecture de la Dordogne / DCL 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (14 pages) Page 56 2

Préfecture de la Dordogne / SIDPC 24-2026-09-18-00001 - AP liste candidats aptes - CNEFG - PAEFPSC (2 pages) Page 71 SDIS / 24-2026-07-09-00017 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude médica (3 pages) Page 74 Sous-Préfecture de Bergerac / 24-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe du 1er au 4 octobre 2026 de 8h à 12h entre les communes de Vitrac, et Beynac et Cazenac (4 pages) Page 78 3

DDT 24-2026-09-28-00002 arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départemental d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des seuls dossiers GAEC DDT - 24-2026-09-28-00002 - arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départemental d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des seuls dossiers GAEC 4

DDT - 24-2026-09-28-00002 - arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départemental d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des seuls dossiers GAEC 5

DDT - 24-2026-09-28-00002 - arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départemental d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des seuls dossiers GAEC 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-09-23-00003 Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce "renard" 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-09-10-00004 Arrêté portant extension du centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA - L'Et@pe géré par l'association APARE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-10-00004 - Arrêté portant extension du centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA - L'Et@pe géré par l'association APARE 14

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-10-00004 - Arrêté portant extension du centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA - L'Et@pe géré par l'association APARE 15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-09-10-00004 - Arrêté portant extension du centre d'accueil pour demandeurs d'asile - CADA - L'Et@pe géré par l'association APARE 16

Préfecture de la Dordogne 24-2026-09-28-00001 Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI - LE BUGUE Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI - LE BUGUE 17

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI - LE BUGUE 18

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI - LE BUGUE 19

Préfecture de la Dordogne 24-2026-09-09-00006 Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI _ Bergerac Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI _ Bergerac 20

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI _ Bergerac 21

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00006 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - SAS SERVICES PAOLI _ Bergerac 22

Préfecture de la Dordogne 24-2026-09-29-00005 Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funeraire PF ANDRE Salignac Eyvigues Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funeraire PF ANDRE Salignac Eyvigues 23

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funeraire PF ANDRE Salignac Eyvigues 24

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00005 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funeraire PF ANDRE Salignac Eyvigues 25

Préfecture de la Dordogne 24-2026-09-24-00006 Creation PILOTE 24 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-24-00006 - Creation PILOTE 24 26

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-24-00006 - Creation PILOTE 24 27

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-24-00006 - Creation PILOTE 24 28

Préfecture de la Dordogne 24-2023-11-08-00027 Vidéoprotection-arrêté 1452-08112023 Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00027 - Vidéoprotection-arrêté 1452-08112023 29

Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00027 - Vidéoprotection-arrêté 1452-08112023 30

Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00027 - Vidéoprotection-arrêté 1452-08112023 31

Préfecture de la Dordogne 24-2025-05-15-00014 Vidéoprotection-arrêté 1995-15052025 Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00014 - Vidéoprotection-arrêté 1995-15052025 32

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00014 - Vidéoprotection-arrêté 1995-15052025 33

Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00014 - Vidéoprotection-arrêté 1995-15052025 34

Préfecture de la Dordogne 24-2026-02-26-00010 Vidéoprotection-arrêté 2209-26022026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2209-26022026 35

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2209-26022026 36

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2209-26022026 37

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-28-00017 Vidéoprotection-arrêté 2236-28052026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00017 - Vidéoprotection-arrêté 2236-28052026 38

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00017 - Vidéoprotection-arrêté 2236-28052026 39

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00017 - Vidéoprotection-arrêté 2236-28052026 40

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-28-00019 Vidéoprotection-arrêté 2293-28052026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00019 - Vidéoprotection-arrêté 2293-28052026 41

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00019 - Vidéoprotection-arrêté 2293-28052026 42

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00019 - Vidéoprotection-arrêté 2293-28052026 43

Préfecture de la Dordogne 24-2026-05-28-00018 Vidéoprotection-arrêté 2294-28052026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2294-28052026 44

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2294-28052026 45

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2294-28052026 46

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-30-00030 Vidéoprotection-arrêté 2332-30072026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00030 - Vidéoprotection-arrêté 2332-30072026 47

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00030 - Vidéoprotection-arrêté 2332-30072026 48

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00030 - Vidéoprotection-arrêté 2332-30072026 49

Préfecture de la Dordogne 24-2023-04-18-00003 Vidéoprotection-arrêté 960-18042023 Préfecture de la Dordogne - 24-2023-04-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 960-18042023 50

Préfecture de la Dordogne - 24-2023-04-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 960-18042023 51

Préfecture de la Dordogne - 24-2023-04-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 960-18042023 52

Préfecture de la Dordogne 24-2026-07-30-00035 Vidéoprotection-arrêté_2339-30072026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00035 - Vidéoprotection-arrêté_2339-30072026 53

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00035 - Vidéoprotection-arrêté_2339-30072026 54

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-30-00035 - Vidéoprotection-arrêté_2339-30072026 55

Préfecture de la Dordogne 24-2026-09-21-00002 Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 56

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 57

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 58

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 59

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 60

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 61

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 62

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 63

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 64

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 65

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 66

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 67

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 68

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 69

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-21-00002 - Arrêté portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de 70

Préfecture de la Dordogne 24-2026-09-18-00001 AP liste candidats aptes - CNEFG - PAEFPSC Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-18-00001 - AP liste candidats aptes - CNEFG - PAEFPSC 71

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-18-00001 - AP liste candidats aptes - CNEFG - PAEFPSC 72

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-18-00001 - AP liste candidats aptes - CNEFG - PAEFPSC 73

SDIS 24-2026-07-09-00017 Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude médica SDIS - 24-2026-07-09-00017 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude médica 74

SDIS - 24-2026-07-09-00017 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude médica 75

SDIS - 24-2026-07-09-00017 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude médica 76

SDIS - 24-2026-07-09-00017 - Arrêté préfectoral des médecins agrées à l'aptitude médicale aux fonctions de SPV et l'agrément au contrôle de l'aptitude médica 77

Sous-Préfecture de Bergerac 24-2026-09-29-00002 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe du 1er au 4 octobre 2026 de 8h à 12h entre les communes de Vitrac, et Beynac et Cazenac Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe 78

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe 79

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe 80

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe 81

Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée Enduro de carpe 82

Les actes de ce recueil

DDT / SETAF

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections et des Réglementations

Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière

Préfecture de la Dordogne / CABINET

Préfecture de la Dordogne / DCL

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

SDIS

Sous-Préfecture de Bergerac

Texte intégral