Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°8 du 25 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 septembre 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne.
Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-103
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-09-25-00002 - Arrêté accordant délégation de signature à M.
Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la
Dordogne. (4 pages) Page 3
24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité. (6
pages) Page 8
2
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-25-00002
Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin
ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de la Dordogne.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00002 - Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne. 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00002 - Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne. 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00002 - Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne. 5
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00002 - Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne. 6
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00002 - Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Dordogne. 7
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-25-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck
MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la
légalité.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 8
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 9
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 10
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 11
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 12
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 13
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité. 14