Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n°1 du 30 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 septembre 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-François DIAS, directeur des sécurités en matière d'ordonnancement secondaire.
Préfecture de la Dordogne / DCL
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral.
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de NONTRON.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-104
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-09-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-François DIAS, directeur des sécurités en matière d'ordonnancement
secondaire. (2 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité, en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-09-29-00004 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du
corps préfectoral. (2 pages) Page 9
24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Frédérique MILLET, sous-préfète de NONTRON. (6 pages) Page 12
2
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-25-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-François DIAS, directeur des sécurités en
matière d'ordonnancement secondaire.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-François DIAS, directeur des sécurités
en matière d'ordonnancement secondaire. 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-François DIAS, directeur des sécurités
en matière d'ordonnancement secondaire. 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-François DIAS, directeur des sécurités
en matière d'ordonnancement secondaire. 5
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-29-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et
de la légalité, en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire 6
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire 7
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Franck MALAUSSENA, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, en matière d'ordonnancement secondaire 8
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-29-00004
Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du
corps préfectoral.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00004 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral. 9
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00004 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral. 10
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00004 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral. 11
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-29-00003
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Frédérique MILLET, sous-préfète de NONTRON.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 12
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 13
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 14
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 15
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 16
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 17
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-29-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Frédérique MILLET, sous-préfète de
NONTRON. 18