Actes des préfectures · Dordogne
RAA normal n°3 du 8 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
12actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFP
Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des finances publiques adjointe et au responsable du pôle gestion publique
Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne
Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs
DDT / SEER
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, du 09 juillet 2024.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Vidéoprotection-arrêté 1146-21082023
Vidéoprotection-arrêté 1270-28032023
Vidéoprotection-arrêté 1324-10102023
Vidéoprotection-arrêté 1403-09092026
Vidéoprotection-arrêté 1451-08112023
Préfecture de la Dordogne / DCL
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-09-04-00004 du 04/09/2026 instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Périgueux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-105
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-10-01-00006 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant
délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe et au responsable du pôle gestion publique (2 pages) Page 3
24-2026-10-01-00007 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique (3 pages) Page 6
24-2026-10-01-00008 - Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de
gestion des successions vacantes de la Dordogne (2 pages) Page 10
24-2026-10-01-00005 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du
SIP de Bergerac à ses collaborateurs (3 pages) Page 13
DDT / SEER
24-2026-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031
portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de
la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, du 09 juillet
2024. (4 pages) Page 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux
pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail (8 pages) Page 22
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-08-21-00011 - Vidéoprotection-arrêté 1146-21082023 (2 pages) Page 31
24-2023-03-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 1270-28032023 (2 pages) Page 34
24-2023-10-10-00049 - Vidéoprotection-arrêté 1324-10102023 (2 pages) Page 37
24-2026-09-09-00002 - Vidéoprotection-arrêté 1403-09092026 (2 pages) Page 40
24-2023-11-08-00026 - Vidéoprotection-arrêté 1451-08112023 (2 pages) Page 43
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 24-2026-09-04-00004 du 04/09/2026 instituant la commission
d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de
Périgueux (2 pages) Page 46
2
DDFP
24-2026-10-01-00006
Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant
délégation générale de signature à la Directrice
départementale des finances publiques adjointe et au
responsable du pôle gestion publique
DDFP - 24-2026-10-01-00006 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe et au responsable du pôle gestion publique 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant délégation générale de signature
à la Directrice départementale des finances publiques adjointe et
au responsable du pôle gestion publique
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l’État ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16
novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Nathalie CAUMON, administratrice de l’Etat, directrice départementale des finances publiques
adjointe,
M. Sylvain DELÂGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du « pôle gestion
publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
DDFP - 24-2026-10-01-00006 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe et au responsable du pôle gestion publique 4
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2026-08-13-00008 du 13 août 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 1er octobre 2026
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-10-01-00006 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 donnant délégation générale de signature à la Directrice départementale des
finances publiques adjointe et au responsable du pôle gestion publique 5
DDFP
24-2026-10-01-00007
Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique
DDFP - 24-2026-10-01-00007 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant
délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Dordogne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division et des autres divisions du pôle « gestion publique », avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément
et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative (cf. exclusions visées dans
l’article 2 de la délégation générale accordée aux responsables de pôles), est donnée à :
- Mme Florence CROUGNAUD, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Comptabilité
Etat/RNF » ;
- Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique
immobilière de l’Etat » ;
La gestion domaniale et des patrimoines privés font par ailleurs l’objet d’une délégation séparée.
- Mme Véronique DESHAYES-SURCIN, inspectrice principale, responsable de la division « Missions
Secteur Public Local ».
DDFP - 24-2026-10-01-00007 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 7
Article 2 : Mme Florence CROUGNAUD, Mme Béatrice LACROIX et Mme Véronique DESHAYES-SURCIN
reçoivent également la même délégation que M. Sylvain DELÂGE au sein du pôle « gestion publique », à
condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, sans toutefois que le non-
empêchement soit opposable aux tiers.
Article 3 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents courants relatifs aux attributions
de leur service, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division « Comptabilité État/RNF » :
Service des Opérations Bancaires et Comptables de l'État :
Mme Françoise FRAIR-MONDET, inspectrice,
reçoit également délégation pour signer les pièces comptables relatives aux opérations du pôle de gestion des
patrimoines privés (GPP) ainsi que les déclarations de consignations afférentes au dit pôle (en son absence, ces
pièces sont signées par la cheffe de division),
Mme Isabelle GRISON, contrôleuse principale et Mme Sandrine LACAZE, contrôleuse,
La délégation conférée aux adjointes ne porte pas sur les pièces comptables du GPP ; elle s'exerce seulement en
cas d'empêchement ou d'absence de la responsable de service.
Service des recettes non fiscales pôle PFA :
Mme Rachida MEHDI et Mme Angèle VERRIER, inspectrices,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite des créances (en principal et accessoires) d'un montant maximal
de 30 000 €, les actes de poursuites, les déclarations de créances en cas de procédure collective, les échéanciers
de paiement ainsi que tous courriers simples.
La délégation s'exerce en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10 % ou de frais de poursuites,
dans la limite d'un montant de 15 000 €. Toutefois, la remise gracieuse de la majoration de 10 % n’est soumise à
aucun seuil lorsqu’elle est prévue dans un plan de règlement intégralement respecté.
La délégation s'exerce en matière de décision de remise gracieuse du titre de perception (article 120 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012) dans la limite d'un montant de 5 000 €. Elle s'exerce également en matière
d'admission en non-valeur, dans la limite d'un montant de 3 000 €.
La délégation ne s'exerce pas sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux juridictions.
M. Stéphane BARDET, contrôleur,
Mme Sabrina BENDERRADJI, contrôleuse,
Mme Nathalie BRUN, contrôleuse,
Mme Hélène LATOUR, contrôleuse,
M. Julien LOURET, contrôleur,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite des créances (en principal et accessoires) d'un montant maximal
de 6 000 €, les actes de poursuites, les déclarations de créances en cas de procédure collective, et les
échéanciers de paiement pour une durée limitée à 6 mois.
La délégation s'exerce en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10% ou de frais de poursuites, dans
la limite d'un montant de 2 000 €.
La délégation ne s'exerce pas, quel que soit le montant, en matière, d'une part, de décision de remise gracieuse
du titre de perception (article 120 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) et, d'autre part, d'admission en
non-valeur. Elle ne s'exerce pas non plus sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux juridictions.
Mme Jeanne MADELOR, agente,
M. Patrick MIRGUET, agent,
Mme Emilie PONCET, agente
Mme Stéphanie REBOURGEARD, agente,
M. Jules VALETTE-GEORGIADES, agent,
reçoivent délégation en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10 % ou de frais de poursuites, dans
la limite de 500 €, et de 2 500 € pour une durée limitée à 6 mois pour l'octroi de délais de paiement.
DDFP - 24-2026-10-01-00007 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 8
La délégation ne s'exerce pas, quel que soit le montant, en matière, d'une part, de décision de remise gracieuse
du titre de perception (article 120 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) et, d'autre part, d'admission en
non-valeur. Elle ne s'exerce pas non plus sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux juridictions.
2. Pour la Division « Domaines et politique immobilière de l’Etat » :
La délégation de signature au titre de l’activité « Domaines et Gestion des Patrimoines Privés » s’exerce par
ailleurs dans le cadre d’un acte de délégation séparé :
Mme Annabelle POUPONNOT, inspectrice, Mme Laura ABRIAL, M. Lionel DUMAS, Mme Sandrine
LABROUSSE, M. Rodolphe LAGORCE, Mme Sylvie RIEUPE contrôleurs, et M. David SALVADOR, agent ;
Mme Béatrice BUISSON, contrôleuse ; sa délégation s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de sa cheffe
de division.
3. Pour la Division « Missions Secteur Public Local » :
Service « Qualité comptable et Conseil juridique » :
Mme Emilie BERRO, inspectrice, cheffe du service,
Mmes Laëtitia SEBASTIANI et Sophie de LALOUBIE, contrôleuses,
reçoivent en outre délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres et les observations simples sur ces
comptes. La délégation conférée aux adjointes s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de leur cheffe de
service.
Correspondants données et numérisation des échanges – moyens de paiement :
M. Philippe ESPINAT, inspecteur,
Mme Timéri POROÏ, inspectrice,
reçoivent en outre délégation pour signer tous formulaires afférents à la dématérialisation des échanges dans le
secteur public local et aux moyens de paiement. La délégation conférée à l’agent s’exerce en cas d’empêchement
ou d’absence de son chef de service.
Service de la « Fiscalité directe locale » :
M. Karim SAIM et M. Christophe DUTREUILH, inspecteurs,
reçoivent en outre délégation pour signer l’envoi au réseau des informations relatives à la fiscalité directe locale.
La délégation conférée aux adjoints s’exerce en cas d’empêchement ou d’absence de leur chef de service.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2026-08-13-00013 du 13 août 2026.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 1er octobre 2026
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-10-01-00007 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 9
DDFP
24-2026-10-01-00008
Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M.
Didier BIANCHINI, Directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne en matière de
gestion des successions vacantes de la Dordogne
DDFP - 24-2026-10-01-00008 - Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne 10
Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature
aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques
de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne
La Préfète de la Dordogne,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42 ; 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés
et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté n° 24-2024-11-25-00018 de la Préfète de la Dordogne en date du 25 novembre 2024
accordant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les
actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de la Dordogne,
ARRETE :
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne, par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2024, sera exercée
par :
M. Sylvain DELÂGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du « pôle gestion
publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - A défaut, en cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines et politique
immobilière de l’Etat ».
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants à l'effet de signer les actes
se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Laura ABRIAL, contrôleuse ;
DDFP - 24-2026-10-01-00008 - Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne 11
- M. Lionel DUMAS, contrôleur ;
- Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- Mme Sylvie RIEUPE, contrôleuse ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 24-2026-08-13-00014 du 13 août 2026.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Dordogne et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 1er octobre 2026
Pour la Préfète de la Dordogne,
L'Administrateur de l’État,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2026-10-01-00008 - Arrêté DDFiP/GPP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Dordogne 12
DDFP
24-2026-10-01-00005
Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026
portant délégation de signature, accordée par le
Comptable, responsable du SIP de Bergerac à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2026-10-01-00005 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 13
Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Bergerac à
ses collaborateurs
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de BERGERAC ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Théodore LE STRAT et M. Brice JEANBLANC, Inspecteurs, adjoints au
responsable du Service des Impôts des Particuliers de BERGERAC, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFP - 24-2026-10-01-00005 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 14
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ANDRIEU Marc ARROUPE Xavier AUFFRAY Karine AUZOU Muriel
FABRE Hélène LE BERRE Ingrid PALACIO Franck ROUSSEL Cécile
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
DUMORTIER Stéphane GOURLAIN Nathalie JEGU Grégory LAFON Kathy
PALACIO Carole
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
4°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Catégorie
Limite
des décisions
gracieuses/pénalités de
recouvrement
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
BALUTET Nicolas C 300 € 6 mois 3 000 €
BIGAULT Valéry C 300 € 6 mois 3 000 €
BOUZONIE Muriel C 300 € 6 mois 3 000 €
HEUVELMAN Emma C 300 € 6 mois 3 000 €
IFRAH Murielle C 300 € 6 mois 3 000 €
MEAUD Damien C 300 € 6 mois 3 000 €
MIRAMONT Samuel C 600 € 8 mois 6 000 €
PALACIO Carole C 300 € 6 mois 3 000 €
PALACIO Franck B 600 € 8 mois 6 000 €
POUGET Audrey C 300 € 6 mois 3 000 €
RIGUET Ghislaine B 600 € 8 mois 6 000 €
ROUSSEL Cécile B 600 € 8 mois 6 000 €
DDFP - 24-2026-10-01-00005 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 15
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-10-01-00009 du 1er octobre 2025 et sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A BERGERAC, le 1er octobre 2026
Le Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de BERGERAC,
Philippe ROOS
DDFP - 24-2026-10-01-00005 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 1er octobre 2026 portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 16
DDT
24-2026-10-06-00002
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031
portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de
la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème
programme d'actions (PAR) en vue de la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates agricole,
du 09 juillet 2024.
DDT - 24-2026-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, 17
DDT - 24-2026-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, 18
DDT - 24-2026-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, 19
DDT - 24-2026-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, 20
DDT - 24-2026-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-031 portant dérogation temporaire à l'arrêté du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricole, 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-10-06-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de
la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du
DREETS en matière d'inspection du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-06-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature de M. PRIGENT DECHERF, directeur de la DDETSPP de la Dordogne, relative aux pouvoirs propres du DREETS en 30
Préfecture de la Dordogne
24-2023-08-21-00011
Vidéoprotection-arrêté 1146-21082023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-08-21-00011 - Vidéoprotection-arrêté 1146-21082023 31
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-08-21-00011 - Vidéoprotection-arrêté 1146-21082023 32
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-08-21-00011 - Vidéoprotection-arrêté 1146-21082023 33
Préfecture de la Dordogne
24-2023-03-28-00021
Vidéoprotection-arrêté 1270-28032023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 1270-28032023 34
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 1270-28032023 35
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00021 - Vidéoprotection-arrêté 1270-28032023 36
Préfecture de la Dordogne
24-2023-10-10-00049
Vidéoprotection-arrêté 1324-10102023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00049 - Vidéoprotection-arrêté 1324-10102023 37
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00049 - Vidéoprotection-arrêté 1324-10102023 38
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-10-10-00049 - Vidéoprotection-arrêté 1324-10102023 39
Préfecture de la Dordogne
24-2026-09-09-00002
Vidéoprotection-arrêté 1403-09092026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00002 - Vidéoprotection-arrêté 1403-09092026 40
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00002 - Vidéoprotection-arrêté 1403-09092026 41
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-09-09-00002 - Vidéoprotection-arrêté 1403-09092026 42
Préfecture de la Dordogne
24-2023-11-08-00026
Vidéoprotection-arrêté 1451-08112023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00026 - Vidéoprotection-arrêté 1451-08112023 43
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00026 - Vidéoprotection-arrêté 1451-08112023 44
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00026 - Vidéoprotection-arrêté 1451-08112023 45
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-07-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
24-2026-09-04-00004 du 04/09/2026 instituant la
commission d'organisation des élections des juges
du tribunal de commerce de Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-09-04-00004 du 04/09/2026
instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Périgueux 46
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-09-04-00004 du 04/09/2026
instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Périgueux 47
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-09-04-00004 du 04/09/2026
instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Périgueux 48