Actes des préfectures · Dordogne
RAA spécial n°1 du 2 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Dordogne / CABINET
Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et de transports et d'utilisation de liquide inflammable.
Arrêté portant interdiction de transport , de port d'équipements de protection individuels à l'occasion de manifestation.
Arrêté portant interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-107
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de
transport et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques et
de transports et d'utilisation de liquide inflammable. (3 pages) Page 3
24-2026-10-02-00002 - Arrêté portant interdiction de transport , de port
d'équipements de protection individuels à l'occasion de manifestation. (2 pages) Page 7
24-2026-10-02-00004 - Arrêté portant interdiction de transport, de port sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme. (2 pages) Page 10
2
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-02-00003
Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de
transport et utilisation d'artifices de divertissement et
d'engins pyrotechniques et de transports et
d'utilisation de liquide inflammable.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques et de transports et d'utilisation de liquide inflammable. 3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques et de transports et d'utilisation de liquide inflammable. 4
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques et de transports et d'utilisation de liquide inflammable. 5
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'achat, de vente, de transport et utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques et de transports et d'utilisation de liquide inflammable. 6
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-02-00002
Arrêté portant interdiction de transport , de port
d'équipements de protection individuels à l'occasion
de manifestation.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00002 - Arrêté portant interdiction de transport , de port d'équipements de protection individuels à
l'occasion de manifestation. 7
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00002 - Arrêté portant interdiction de transport , de port d'équipements de protection individuels à
l'occasion de manifestation. 8
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00002 - Arrêté portant interdiction de transport , de port d'équipements de protection individuels à
l'occasion de manifestation. 9
Préfecture de la Dordogne
24-2026-10-02-00004
Arrêté portant interdiction de transport, de port sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00004 - Arrêté portant interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme. 10
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00004 - Arrêté portant interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme. 11
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-02-00004 - Arrêté portant interdiction de transport, de port sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme. 12