RAA normal n°5 du 16 octobre 2026

PRÉFET DE LA DORDOGNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°24-2026-109 PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026

Sommaire ARS NOUVELLE-AQUITAINE / 24-2026-10-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation Bassy de Saint-Médard-de-Mussidan (2 pages) Page 4 24-2026-10-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Lande d' ANNESSE et BEAULIEU; (2 pages) Page 7 24-2026-10-09-00004 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. (3 pages) Page 10 DDFP / 24-2026-10-01-00011 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés" Liste des délégations et subdélégations de signature (1 page) Page 14 24-2026-10-01-00009 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels (2 pages) Page 16 24-2026-10-01-00010 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat (3 pages) Page 19 24-2026-10-14-00001 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 23 DDT / 24-2026-10-06-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. (4 pages) Page 26 DDT / SEER 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA (10 pages) Page 31 24-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, du 09 juillet 2024 (4 pages) Page 42 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 24-2026-10-09-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Théo CESARI (2 pages) Page 47 2

24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en DORDOGNE (6 pages) Page 50 24-2026-10-09-00005 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blandine MARTIN (2 pages) Page 57 DRAC NOUVELLE AQUITAINE / 24-2026-10-09-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. (2 pages) Page 60 DREAL NA / 24-2026-09-23-00004 - Arrêté DS Pref 24 pour DREAL 23 09 26 (3 pages) Page 63 Préfecture de la Dordogne / DCL 24-2026-10-15-00004 - AP prorog fin trx DSIL2022 CCDB (2 pages) Page 67 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) (5 pages) Page 70 Préfecture de la Dordogne / SCCPAT 24-2026-10-12-00001 - Arrêté portant constatation d'un dépôt illégal de déchets sur le domaine public routier départemental et ouvrant droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (3 pages) Page 76 Préfecture de la Dordogne / SIDPC 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 (6 pages) Page 80 Préfecture de la Dordogne / SP/NONTRON 24-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une mission de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée, lors du Comice agricole prévu le dimanche 18 octobre 2026 à Lanouaille (24) (2 pages) Page 87 Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda / 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 (14 pages) Page 90 3

ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2026-10-09-00002 Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation Bassy de Saint-Médard-de-Mussidan ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation Bassy de Saint-Médard-de-Mussidan 4

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation Bassy de Saint-Médard-de-Mussidan 5

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation Bassy de Saint-Médard-de-Mussidan 6

ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2026-10-09-00003 Arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Lande d' ANNESSE et BEAULIEU; ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Lande d' ANNESSE et BEAULIEU; 7

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Lande d' ANNESSE et BEAULIEU; 8

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Lande d' ANNESSE et BEAULIEU; 9

ARS NOUVELLE-AQUITAINE 24-2026-10-09-00004 Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00004 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 10

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00004 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 11

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00004 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 12

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2026-10-09-00004 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jean Leclaire de Sarlat. 13

DDFP 24-2026-10-01-00011 Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés" Liste des délégations et subdélégations de signature DDFP - 24-2026-10-01-00011 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés" Liste des délégations et subdélégations de signature 14

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE 15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie CS 61000 24053 PÉRIGUEUX CEDEX Activité " Domaine – Gestion des patrimoines privés " LISTE DES DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE les arrêtés originaux sont disponibles sur simple demande au service " Gestion des Patrimoines Privés de la direction départementale. Arrêtés préfectoraux des 19 août 2024, 25 novembre 2024, 10 février 2025, 7 janvier 2026 et 12 janvier 2026 pris respectivement par les Préfets des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse donnant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne. Arrêtés préfectoraux à effet du 1er octobre 2026 du Préfet de la Charente, de la Préfète de la Dordogne, du Préfet de la Corrèze, du Préfet de la Haute-Vienne et du Préfet de la Creuse donnant sur proposition du Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, subdélégation de signature à : M. Sylvain DELÂGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du "pôle gestion publique" ; Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire ; Mme Annabelle POUPONNOT, inspectrice ; Mme Laura ABRIAL, contrôleuse ; M. Lionel DUMAS, contrôleur ; Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ; M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ; Mme Sylvie RIEUPE, contrôleuse ; M. David SALVADOR, agent d'administration principal. Affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. Fait à Périgueux, le 1er octobre 2026 L'Administrateur de l’Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, Didier BIANCHINI DDFP - 24-2026-10-01-00011 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privés" Liste des délégations et subdélégations de signature 15

DDFP 24-2026-10-01-00009 Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels DDFP - 24-2026-10-01-00009 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels 16

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE 15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie CS 61000 24053 PERIGUEUX CEDEX Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels L’administrateur de l’Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ; Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ; Vu le décret n° 2026-658 du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de certains personnels et délégation de signature à la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion de certains personnels de la direction générale des finances publiques, ARRÊTE : Article 1 Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les décisions prévues à l’annexe de l’arrêté susvisé et dans la limite de leurs attributions aux agents de catégorie A exerçant leurs fonctions à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne dont les noms suivent : M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle moyens et stratégie ; M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division "ressources humaines et moyens" ; M. Laurent QUEYROU, inspecteur, service des ressources humaines. Article 2 Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2026-08-13-00004 du 13 août 2026 et prend effet le 1er octobre 2026. DDFP - 24-2026-10-01-00009 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels 17

Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. Fait à Périgueux, le 1er octobre 2026 L’Administrateur de l’Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, Didier BIANCHINI DDFP - 24-2026-10-01-00009 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels 18

DDFP 24-2026-10-01-00010 Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat DDFP - 24-2026-10-01-00010 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat 19

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE 15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie CS 61000 24053 PERIGUEUX CEDEX Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État L' administrateur des finances publiques adjoint, Responsable du pôle moyens et stratégie, de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ; Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ; Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ; Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2026-08-13-00016 du 13 août 2026, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint ; Vu la convention de délégation de gestion du 1er avril 2017 en matière de validation des ordres de mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la DDFiP du Lot-et-Garonne ; Vu la convention de délégation de gestion du 29 novembre 2017 en matière de validation des ordres de mission, des états de frais de déplacement et de commande de billets de train pour le compte de la DDFiP des Landes ; Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 29 décembre 2025 signée avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33-DEAL rattachée au programme 354 « administration territoriale de l’Etat » ; DDFP - 24-2026-10-01-00010 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat 20

Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 6 janvier 2026 signée avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Dordogne autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0107-F001-0001 rattachée au programme 107 « administration pénitentiaire de l’Etat » ; Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 12 janvier 2026 signée avec le Secrétariat Général Commun Départemental de la Dordogne (SGCD) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33-DP24 rattachée au programme 354 « administration territoriale de l’Etat » ; Vu la convention de délégation de gestion de crédits du 15 janvier 2026 signée avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) autorisant la DDFiP à procéder aux opérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la cité administrative de Périgueux sur l’UO 0354-DR33- DRAC rattachée au programme 354 « administration territoriale de l’Etat » ; ARRÊTE Article 1 En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de Mme la Préfète de la Dordogne en date du 13 août 2026, sera exercée par : M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, chef de la division " gestion budgétaire, immobilière et logistique " ; M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division " ressources humaines et moyens". En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de division, la délégation sera exercée par : M. Régis PARADOT, inspecteur ; Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ; M. Laurent QUEYROU, inspecteur. Une délégation est accordée pour la saisie et la validation des données comptables et budgétaires dans CHORUS CŒUR à : M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire ; M. Régis PARADOT, inspecteur ; Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ; M. Olivier COSTE, contrôleur ; M. Jean-Pierre DELBRAYELLE, contrôleur. Article 2 Bénéficie également d'une délégation spéciale : M. Laurent QUEYROU, inspecteur, chef du service RH, à l'effet de signer les diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) et plus particulièrement la mise en œuvre de la paye sans ordonnancement préalable. En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service RH, la délégation sera exercée par : M. Sébastien COURTEAU, contrôleur ; M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur ; Mme Claire PETIT, contrôleuse. DDFP - 24-2026-10-01-00010 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat 21

Article 3 Bénéficie également d'une délégation spéciale : M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer les diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personnel ) se rapportant à la formation professionnelle et plus particulièrement les états liquidatifs des indemnités à verser aux agents animant des actions de formation, de préparation aux concours et examens professionnels. En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par M. Laurent QUEYROU, inspecteur. Article 4 Le présent arrêté abroge l'arrêté n°24-2026-09-01-00020 du 1er septembre 2026. Fait à Périgueux, le 1er octobre 2026 L'administrateur des finances publiques adjoint, Responsable du pôle moyens et stratégie, Franck MEALIER DDFP - 24-2026-10-01-00010 - Arrêté DDFiP du 1er octobre 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat 22

DDFP 24-2026-10-14-00001 Arrêté du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal DDFP - 24-2026-10-14-00001 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 23

Arrêté du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal Le directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ; Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Arrête : Article 1er Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service en matière de contentieux et gracieux fiscal autres que ceux titulaires du grade d’administrateur de l’État ou d’un grade équivalent est fixé à 60 000 euros. Article 2 Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de crédit d'impôt (hors TVA). Article 3 Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de crédit de TVA. Article 4 Le plafond des délégations de signature qui peuvent être accordées par les responsables de service à leurs collaborateurs en matière de contentieux et gracieux fiscal est fixé aux montants suivants : Agents de catégorie A 15 000 euros Agents de catégorie B 10 000 euros Agents de catégorie C 2 000 euros DDFP - 24-2026-10-14-00001 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 24

Article 5 Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2026-01-21-00004 du 21 janvier 2026. Fait le 14 octobre 2026 Le directeur départemental des finances publiques de la Dordogne Didier BIANCHINI DDFP - 24-2026-10-14-00001 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal 25

DDT 24-2026-10-06-00004 Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. DDT - 24-2026-10-06-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. 26

DDT - 24-2026-10-06-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. 27

DDT - 24-2026-10-06-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. 28

DDT - 24-2026-10-06-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. 29

DDT - 24-2026-10-06-00004 - Arrêté portant composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Dordogne. 30

DDT 24-2026-10-16-00001 20261016 AP restriction RAA DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 31

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 32

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 33

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 34

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 35

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 36

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 37

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 38

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 39

DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 40

Annexes : Les annexes sont consultables sur le site de la préfecture de la Dordogne : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite- Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des- mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026 Et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ DDT - 24-2026-10-16-00001 - 20261016 AP restriction RAA 41

DDT 24-2026-10-14-00002 Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, du 09 juillet 2024 DDT - 24-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre 42

DDT - 24-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre 43

DDT - 24-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre 44

DDT - 24-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre 45

DDT - 24-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/MPE-2026-032 complémentaire à l'arrêté du 06 octobre 2026 portant dérogation à l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre 46

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-10-09-00006 DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Théo CESARI Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-09-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Théo CESARI 47

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-09-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Théo CESARI 48

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-09-00006 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Théo CESARI 49

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-10-05-00002 DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en DORDOGNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 50

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 51

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 52

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 53

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 54

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 55

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-05-00002 - DDETSPP24_Arrêté préfectoral portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chien 1ère et 2 ème catégorie en 56

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 24-2026-10-09-00005 DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blandine MARTIN Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-09-00005 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blandine MARTIN 57

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-09-00005 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blandine MARTIN 58

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-10-09-00005 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blandine MARTIN 59

DRAC NOUVELLE AQUITAINE 24-2026-10-09-00007 Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. DRAC NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-10-09-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. 60

DRAC NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-10-09-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. 61

DRAC NOUVELLE AQUITAINE - 24-2026-10-09-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim. 62

DREAL NA 24-2026-09-23-00004 Arrêté DS Pref 24 pour DREAL 23 09 26 DREAL NA - 24-2026-09-23-00004 - Arrêté DS Pref 24 pour DREAL 23 09 26 63

DREAL NA - 24-2026-09-23-00004 - Arrêté DS Pref 24 pour DREAL 23 09 26 64

DREAL NA - 24-2026-09-23-00004 - Arrêté DS Pref 24 pour DREAL 23 09 26 65

DREAL NA - 24-2026-09-23-00004 - Arrêté DS Pref 24 pour DREAL 23 09 26 66

Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-15-00004 AP prorog fin trx DSIL2022 CCDB Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00004 - AP prorog fin trx DSIL2022 CCDB 67

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00004 - AP prorog fin trx DSIL2022 CCDB 68

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00004 - AP prorog fin trx DSIL2022 CCDB 69

Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-08-00003 Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) 70

24-2026-10-08-00003 8 octobre 2026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) 71

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) 72

Statuts de la CCPF annexés à l'arrêté n° 24-2026-10-08-00003 du 8 octobre 2026 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) 73

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) 74

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-08-00003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) 75

Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-12-00001 Arrêté portant constatation d'un dépôt illégal de déchets sur le domaine public routier départemental et ouvrant droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-12-00001 - Arrêté portant constatation d'un dépôt illégal de déchets sur le domaine public routier départemental et ouvrant droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 76

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-12-00001 - Arrêté portant constatation d'un dépôt illégal de déchets sur le domaine public routier départemental et ouvrant droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 77

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-12-00001 - Arrêté portant constatation d'un dépôt illégal de déchets sur le domaine public routier départemental et ouvrant droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 78

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-12-00001 - Arrêté portant constatation d'un dépôt illégal de déchets sur le domaine public routier départemental et ouvrant droit à l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 79

Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-15-00001 Arrêté Rallye 24 Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 80

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 81

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 82

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 83

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 84

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 85

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-15-00001 - Arrêté Rallye 24 86

Préfecture de la Dordogne 24-2026-10-13-00001 Arrêté préfectoral portant autorisation d'une mission de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée, lors du Comice agricole prévu le dimanche 18 octobre 2026 à Lanouaille (24) Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une mission de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée, lors du Comice agricole prévu le dimanche 18 octobre 2026 à Lanouaille (24) 87

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une mission de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée, lors du Comice agricole prévu le dimanche 18 octobre 2026 à Lanouaille (24) 88

Préfecture de la Dordogne - 24-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une mission de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée, lors du Comice agricole prévu le dimanche 18 octobre 2026 à Lanouaille (24) 89

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda 24-2026-10-15-00003 Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 90

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 91

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 92

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 93

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 94

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 95

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 96

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 97

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 98

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 99

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 100

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 101

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 102

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 103

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-10-15-00003 - Arrêté portant Autorisation d'une course de moto cyclisme "Course Prairie 2026 Coux-Et-Bigaroque" organisée sur la commune de Coux-et-Bigaroque-Mouzens le samedi 17 octobre et le dimanche 18 octobre 2026 104

Les actes de ce recueil

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

DDFP

DDT

DDT / SEER

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

DRAC NOUVELLE AQUITAINE

DREAL NA

Préfecture de la Dordogne / DCL

Préfecture de la Dordogne / SCCPAT

Préfecture de la Dordogne / SIDPC

Préfecture de la Dordogne / SP/NONTRON

Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda

Texte intégral