Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-045 du 13/02/2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
renouvelant la désignation des membres de la CDCFS-formation-dégâts gibier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-045
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-02-10-00009 - renouvelant la désignation des membres de la
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-02-10-00009
renouvelant la désignation des membres de la
CDCFS-formation-dégâts gibier
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 FÉVRIER 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT
DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
(FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-10-31-0001 du 31 octobre 2025 désignant, jusqu’au 31 janvier 2026, les
membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage de la Drôme, réunie en formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts
de gibier,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-02-04-0009 du 4 février 2026 désignant pour une période de trois
ans renouvelable les membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme (formation plénière),
VU la consultation à laquelle il a été procédé et les propositions reçues notamment de monsieur le
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, de monsieur le Président de la Chambre
Départementale d’Agriculture, de monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété forestière et
de monsieur le Président de l’association des communes forestières de la Drôme,
VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARBÉRA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires de la Drôme et madame Anne
HEURTAUX, directrice adjointe ;
ARRETE :
Article 1 – Il est constitué au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.), une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière
d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts.
Cette formation spécialisée, présidée par Madame la Préfète ou son représentant, est composée
comme suit :
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Drôme (1) (2) ou son
suppléant.
Quatre (dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles) ou deux (dégâts aux forêts) représentants des
différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian (1) (2) LOVISA Bernard (1)
CHARMET Stéphane (1) CHALLANCIN Patrick (1)
EYSSERIC Daniel (1) SANJUAN Michel (1) (2)
MONNIER Myriam (2) SASSOULAS Gilles (2)
SASSOULAS Gilles (1) RIX Denis (1)
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John (2)
Suppléant GONDIAN Bernard (2)
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François(2)
Suppléant PELISSIER Denis (2)
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Le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts (ONF), ou son représentant (2)
Le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de
son assemblée (1)
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires Suppléants
BELLIER Guillaume (FDSEA) (1) AGERON Sébastien (FDSEA) (1)
FANGET Benjamin ou MURA Damien (JA) (1) GUILLOT Bastien (JA) (1)
PETITON SAINT-MARD Louis (CR) (1) ROUX Aurélien (CR) (1)
SERILLON Claude (CP) (1) LATTARD Denis (CP) (1)
Article 2 – Selon que les affaires à traiter concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux
récoltes agricoles, ou des dégâts aux forêts, la formation spécialisée de la C.D.C.F.S. se réunit comme
suit :
(1) dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Les 4 représentants des chasseurs et le Président de la FDC
Les 4 représentants des intérêts agricoles et le Président de la chambre d’agriculture
(2) dégâts aux forêts :
Les 2 représentants des chasseurs et le Président de la FDC
Les 3 représentants des intérêts forestiers
Article 3 - Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage en matière d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles
et aux forêts est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Les membres de cette formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage sont nommés pour une période allant jusqu’au 3 février 2029.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l’événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, soit par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), soit par
l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 10 février 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental des territoires,
signé
Pierre BARBÉRA
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