Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°2026-26-277 nominatif du 31/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
20actes
114pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BEDOS Juan à Les Tourettes
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BIRRAUX Florian à Saint-Vallier
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BOUTEILLON Adeline à Taulignan
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme JAOUHAR Anas 0 Valence
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme ROUBLIC Jessica à Mours St Eusèbe
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme TOUBHANS Aurore à Malissard
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme Votre aide jardin à Crest
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
Arrêté préfectoral portant transformation et extension de 291 places du centre pour demandeurs d'asile de Valence géré par le diaconat protestant Drôme-Ardèche
ISFT - Association EMMAUS - Arrêté agrément
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP Portant approbation du Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) du département de la Drôme
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports
28082026 AP Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP 30ème Rallye Régional du Picodon
AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. AYMARD - M. LADRET
AP ORSEC SATER
AP PPI NOVAPEX
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité Publique
AP Implantation bureaux de vote 2027
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Bagnol
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
AP nomination membres CCLE Arr. Nyons
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
AP portant autorisation d'exploiter a des fins de consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 114 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-277
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-08-26-00011 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BEDOS Juan à Les Tourettes (2 pages) Page 4
26-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BIRRAUX Florian à Saint-Vallier (2 pages) Page 7
26-2026-08-21-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BOUTEILLON Adeline à Taulignan (2 pages) Page 10
26-2026-08-25-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux (2
pages) Page 13
26-2026-08-21-00004 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme JAOUHAR Anas 0 Valence (2 pages) Page 16
26-2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROUBLIC Jessica à Mours St Eusèbe (2 pages) Page 19
26-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme TOUBHANS Aurore à Malissard (2 pages) Page 22
26-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Votre aide jardin à Crest (2 pages) Page 25
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant transformation et
extension de 291 places du centre pour demandeurs d'asile de Valence
géré par le diaconat protestant Drôme-Ardèche (3 pages) Page 28
26-2026-08-27-00002 - ISFT - Association EMMAUS - Arrêté agrément
(2 pages) Page 32
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-08-24-00005 - AP Portant approbation du Plan Départemental
pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources
piscicoles (PDPG) du département de la Drôme (2 pages) Page 35
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP Homologation Stade Georges
Pompidou VALENCE (6 pages) Page 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon (5 pages) Page 45
2
26-2026-08-18-00008 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. AYMARD
- M. LADRET (1 page) Page 51
26-2026-08-26-00002 - AP ORSEC SATER (2 pages) Page 53
26-2026-08-26-00001 - AP PPI NOVAPEX (2 pages) Page 56
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-08-31-00002 - AP Implantation bureaux de vote 2027 (22 pages) Page 59
26-2026-08-27-00003 - Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026
portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Bagnol (2
pages) Page 82
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons (22 pages) Page 85
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit
du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 (6 pages) Page 108
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-26-00011
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BEDOS Juan à Les
Tourettes
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-26-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BEDOS Juan à Les Tourettes 4
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP497871004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BEDOS Juan 8 rue Bernard Cathelin 26740
LES TOURRETTES, le 24/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 24/08/26 par Monsieur BEDOS Juan en qualité de dirigeant pour l'organisme
BEDOS Juan dont l'établissement principal est situé 8 rue Bernard Cathelin 26740 LES TOURRETTES
et enregistrée sous le N° SAP497871004 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 26/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-26-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BEDOS Juan à Les Tourettes 5
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-26-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BEDOS Juan à Les Tourettes 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-25-00001
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BIRRAUX Florian à
Saint-Vallier
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BIRRAUX Florian à Saint-Vallier 7
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP109014746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BIRRAUX Florian 43 rue du Président
Wilson 26240 SAINT-VALLIER, le 23/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 23/08/26 par Monsieur BIRRAUX Florian en qualité de dirigeant pour
l'organisme BIRRAUX Florian dont l'établissement principal est situé 43 rue du Président Wilson
26240 SAINT-VALLIER et enregistrée sous le N° SAP109014746 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 25/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BIRRAUX Florian à Saint-Vallier 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BIRRAUX Florian à Saint-Vallier 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-21-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BOUTEILLON Adeline à
Taulignan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BOUTEILLON Adeline à Taulignan 10
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP107707929
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BOUTEILLON Adeline 40 route d’Aleyrac
26770 TAULIGNAN, le 15/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 15/08/26 par Madame BOUTEILLON Adeline en qualité de dirigeante pour
l'organisme BOUTEILLON Adeline dont l'établissement principal est situé 40 route d’Aleyrac 26770
TAULIGNAN et enregistrée sous le N° SAP107707929 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 21/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BOUTEILLON Adeline à Taulignan 11
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BOUTEILLON Adeline à Taulignan 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-25-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme CASTILLO Nadège à
Beaumont-Monteux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux 13
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP987351327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CASTILLO Nadège 180 chemin des Bruyères
26600 BEAUMONT-MONTEUX, le 21/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 21/08/26 par Madame CASTILLO Nadège en qualité de dirigeante pour
l'organisme CASTILLO Nadège dont l'établissement principal est situé 180 chemin des Bruyères
26600 BEAUMONT-MONTEUX et enregistrée sous le N° SAP987351327 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 25/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux 14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-21-00004
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme JAOUHAR Anas 0
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JAOUHAR Anas 0 Valence 16
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP108849787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JAOUHAR Anas 41 avenue des Langories
26000 VALENCE, le 19/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 19/08/26 par Monsieur JAOUHAR Anas en qualité de dirigeant pour
l'organisme JAOUHAR Anas dont l'établissement principal est situé 41 avenue des Langories 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP108849787 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 21/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JAOUHAR Anas 0 Valence 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JAOUHAR Anas 0 Valence 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-21-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROUBLIC Jessica à
Mours St Eusèbe
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROUBLIC Jessica à Mours St Eusèbe 19
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP978953743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ROUBLIC Jessica 24 rue des Grandes vignes
26540 MOURS SAINT EUSEBE, le 21/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 21/08/26 par Madame ROUBLIC Jessica en qualité de dirigeante pour
l'organisme ROUBLIC Jessica dont l'établissement principal est situé 24 rue des Grandes vignes
26540 MOURS SAINT EUSEBE et enregistrée sous le N° SAP978953743 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 21/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROUBLIC Jessica à Mours St Eusèbe 20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROUBLIC Jessica à Mours St Eusèbe 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-24-00004
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme TOUBHANS Aurore à
Malissard
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme TOUBHANS Aurore à Malissard 22
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP107619389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TOUBHANS Aurore 1 avenue du Vercors
26120 MALISSARD, le 18/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 18/08/26 par Madame TOUBHANS Aurore en qualité de dirigeante pour
l'organisme TOUBHANS Aurore dont l'établissement principal est situé 1 avenue du Vercors 26120
MALISSARD et enregistrée sous le N° SAP107619389 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 24/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme TOUBHANS Aurore à Malissard 23
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme TOUBHANS Aurore à Malissard 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-25-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Votre aide jardin à
Crest
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Votre aide jardin à Crest 25
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP107879520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Votre aide jardin 736 chemin de la colline
26400 CREST, le 15/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 15/08/26 par Monsieur MASCLAUX Florent en qualité de dirigeant pour
l'organisme Votre aide jardin dont l'établissement principal est situé 736 chemin de la colline
26400 CREST et enregistrée sous le N° SAP107879520 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 25/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Votre aide jardin à Crest 26
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Votre aide jardin à Crest 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-27-00001
Arrêté préfectoral portant transformation et
extension de 291 places du centre pour
demandeurs d'asile de Valence géré par le
diaconat protestant Drôme-Ardèche
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
transformation et extension de 291 places du centre pour demandeurs d'asile de Valence géré par le diaconat protestant 28
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
transformation et extension de 291 places du centre pour demandeurs d'asile de Valence géré par le diaconat protestant 29
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
transformation et extension de 291 places du centre pour demandeurs d'asile de Valence géré par le diaconat protestant 30
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
transformation et extension de 291 places du centre pour demandeurs d'asile de Valence géré par le diaconat protestant 31
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-27-00002
ISFT - Association EMMAUS - Arrêté agrément
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00002 - ISFT - Association EMMAUS -
Arrêté agrément 32
p
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00002 - ISFT - Association EMMAUS -
Arrêté agrément 33
▪
▪
33 avenue de Romans
26 021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 52 22 80
Mél : ddets@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00002 - ISFT - Association EMMAUS -
Arrêté agrément 34
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-08-24-00005
AP Portant approbation du Plan Départemental
pour la Protection des milieux aquatiques et la
Gestion des ressources piscicoles (PDPG) du
département de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-24-00005 - AP Portant approbation du Plan
Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) du département de la Drôme 35
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-08-24-00005
EN DATE DU 24 AOÛT 2026
PORTANT APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL POUR LA PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES (PDPG) DU
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.430-1, L.433-3 et suivants et R.434-25 et suivants ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU le projet de Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources
piscicoles (PDPG) établi par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et
approuvé lors de son conseil d’administration en date du 22 avril 2026 ;
VU la consultation de la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière Drôme en date du 7 mai 2026 ;
VU la consultation de la CLE du SAGE du bassin versant de la rivière Lez en date du 7 mai 2026 ;
VU la consultation de la CLE du SAGE du bassin versant Bièvre – Liers - Valloire en date du 7 mai 2026 ;
VU la consultation de la CLE du SAGE du bassin versant Bas Dauphiné, Plaine de Valence en date du 7 mai
2026 ;
VU la consultation de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère en date du 7 mai 2026 ;
VU la consultation de la Direction Départementale des Territoires des Hautes Alpes en date du 7 mai 2026 ;
VU la consultation de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse en date du 7 mai 2026 ;
VU l’avis de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée en date du 3 juin 2026 ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche en date du 12 juin 2026 ;
VU le courrier de la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en réponse aux
différentes observations et avis en date du 16 juin 2026 ;
VU l’avis de la MISEN de la Drôme en date du 18 août 2026 ;
Considérant que le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources
piscicoles (PDPG) du département de la Drôme, contribue à l’enjeu de préservation des milieux aquatiques et
de protection du patrimoine piscicole reconnu à l’article L.430-1 du code de l’environnement ;
Considérant que ce projet est compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du
bassin Rhône-Méditerranée ;
Considérant que ce projet est compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de la Drôme ;
Considérant que ce projet est compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant du Lez ;
Considérant que ce projet est compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant Bas Dauphiné, Plaine de Valence ;
Considérant que ce projet est compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant Bièvre – Liers - Valloire ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau – Forêts – Espaces Naturels
Pôle Milieux Aquatiques
ddt-sefen-pma@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-24-00005 - AP Portant approbation du Plan
Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) du département de la Drôme 36
ARRÊTE
Article 1 :
Le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG)
du département de la Drôme est approuvé.
Les documents officiels peuvent être consultés sur le site Internet de la Fédération de la Drôme pour la pêche et
la protection du milieu aquatique à l’adresse suivante : http://drome.federationpeche.fr/547-plan-departemental-
de-protection-du-milieu-aquatique-et-de-gestion-de-la-ressource-piscicole.htm
Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l’article R.514-3-1 du Code de l’environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles
L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter de :
a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R.214-37 du Code de l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires de la Drôme –
26 000 VALENCE ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l’article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du
projet, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans le présent
arrêté ; le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette
décision devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le président de la Fédération de la Drôme pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le chef du service de
l’Office Français de la Biodiversité de la Drôme, les présidents des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 24 août 2026
Pour La Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-08-24-00005 - AP Portant approbation du Plan
Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) du département de la Drôme 37
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-08-28-00004
28082026 AP Homologation Stade Georges
Pompidou VALENCE
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 38
DSDEN – SDJES Drôme
ARRÊTÉ DU 28/08/2026
Arrêté préfectoral n° portant homologation de l’enceinte sportive
Stade Georges Pompidou – Valence (Drôme)
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu le code du sport,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale
de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la
Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie KHUEN, IA-DASEN de
la Drôme à compter du 19 décembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Julien
HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-04-07-00010 du 07/04/2026 portant renouvellement de la sous-
commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP-
IGH ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-04-07-00011 du 07/04/2026 portant renouvellement de la sous-
commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-04-07-00002 du 07/04/2026 portant renouvèlement de la sous-
commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive Stade Georges Pompidou, située au 401
Avenue de Romans 26000 VALENCE, en date du 08/12/2025, présentée par la ville de Valence ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes
handicapées réunie le 24/02/2026 ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité réunie le 28/08/2026 ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes
sportives, réunie le 28/08/2026 ;
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 39
2
Sur proposition de Monsieur Julien HENRARD ; directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
Président de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives,
représentant de la préfète ;
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 40
3
ARRÊTE :
Article 1er : l’enceinte sportive dénommée Stade Georges Pompidou, située au 401 Avenue de
Romans 26000 VALENCE et composée de la manière suivante est homologuée :
- Un terrain de football / rugby au centre de l’édifice entouré d’une piste d’athlétisme (9000m²
environ)
- Une tribune centrale, en partie couverte côté Est (de construction traditionnelle, on y trouve
divers locaux dont notamment les vestiaires).
- Des gradins en dur, sur toute la périphérie du stade.
Les travaux réalisés permettent de compléter le dispositif existant avec :
- La modernisation d’une tribune couverte Est, tribune Elie CESTER (sur 3 niveaux) :
o R+2 : tribune découpée en 10 blocs à l’air libre, 1 régie, 1 zone PMR, 2 terrasses VIP et
2 salons VIP, 1 plateforme TV, 1 poste de commandement, 1 office stockage.
o R+1 : 10 blocs de tribunes à l’air libre, 1 salon VIP, 1 local CTA.
o RDV : 5 vestiaires, 1 salle de presse/conférence, locaux de stockage, local TGBT,
sanitaires, espace buvette avec réserve, chaufferie.
- Une tribune ouverte Nord, virage Nord-Est et Nord-Ouest devant laquelle est disposé l’écran
géant et qui est composée de gradins.
- Une tribune ouverte Sud, virage Sud-Est et Sud-Ouest composée de gradins.
Article 2 : l’effectif maximal accueilli au sein de l’établissement ne pourra pas excéder 9980
personnes de septembre 2026 à mars 2027 puis 7599 personnes d’avril 2027 à août 2027 ;
Article 3 : l’effectif maximal des spectateurs est fixé selon les 4 configurations suivantes :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 41
4
➢ Détails de la configuration 1 ‘’Classique’’ de septembre 2026 à mars 2027
➢ Détails de la configuration 2 ‘’Rugby LNR’’ de septembre 2026 à mars 2027
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 42
5
➢ Détails de la configuration 3 ‘’Classique’’ d’avril 2027 à août 2027
➢ Détails de la configuration 4 ‘’Rugby LNR’’ d’avril 2027 à août 2027
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 43
6
Article 4 : l’effectif maximal des spectateurs debout hors tribune est fixé à 2500 personnes ;
Article 5 : seules des places assises peuvent être prévues dans les tribunes (cas particulier des
accompagnateurs PMR UFR) ;
Article 6 : les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont répertoriées dans le Plan de
Sécurité Intérieur (PSI), définissant l’organisation de la sécurité dans l’enceinte, avant, pendant et
après l’ensemble des événements pouvant s’y dérouler. ;
Article 7 : un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte par le
propriétaire. Cet avis comporte le numéro et la date de signature de l’arrêté préfectoral, l’effectif
maximal des spectateurs de l’enceinte et l’effectif maximal de spectateurs par zones de tribunes ;
Article 8 : un registre d’homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire ou de
l’exploitant de l’enceinte sportive.
Article 9 : conformément à l’article L. 312-6 du code du sport, toute modification permanente de
l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle
homologation.
Article 10 : toute modification dans les dispositions prévues aux différents articles du présent
arrêté fera l’objet d’un avis de la sous-commission départementale pour l’homologation des
enceintes sportives, préalablement à sa réalisation.
Article 11 : l’arrêté préfectoral n° 10-2579 du 25/06/2010 portant homologation d’une enceinte
sportive ouverte au public, à savoir le Stade Georges Pompidou, situé au 401 Avenue de Romans
26000 VALENCE, est abrogé.
Article 12 : le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, la directrice académique des services de
l’éducation nationale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 28/08/2026
Pour la préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Signé le 28 août 2026
Délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le
tribunal administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-08-28-00004 - 28082026 AP
Homologation Stade Georges Pompidou VALENCE 44
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00003
AP 30ème Rallye Régional du Picodon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon 45
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DU « RALLYE DU PICODON »
SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU l’arrêté n° SEGDP-2026-104-AT en date du 23/07/2026 de la direction des déplacements du
conseil départemental de la Drôme, réglementant et interrompant la circulation ;
VU le dossier présenté par monsieur Floreal PITARCH, président délégué de l’ASA Montélimar, pour
l’organisation du « Rallye Régional du Picodon » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU la communication des pièces aux membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme, aux maires des communes traversées par les épreuves et à la fédération
délégataire de sport automobile de la Drôme ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon 46
VU les avis favorables des maires des communes de Dieulefit, Rochebaudin, Pont-de-Barret et
Salettes ;
VU l’avis défavorable du maire de la commune de Félines-sur-Rimandoule ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission départementale de sécurité
routière en Drôme qui s’est réunie le 25 juin 2026 à la préfecture ;
VU le visa d’organisation n° 471 délivré par la fédération française du sport automobile (FFSA) et le
permis d’organisation n° R42 délivré par la ligue sport automobile Rhône-Alpes ;
VU le dossier de sécurité transmis par l’organisateur ;
VU l’attestation d’assurance (contrat AXA n° 22583513004-2026-01040) couvrant la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : AUTORISATION
Monsieur Floreal PITARCH, président délégué de l’ASA Montélimar, est autorisé à organiser le
« Rallye du Picodon », les 5 et 6 septembre 2026, conformément au dossier déposé en préfecture
et dans le respect des prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté.
Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION
Le rallye est divisé en 2 étapes et 3 sections et comporte 8 épreuves spéciales , sous le régime de
l’usage privatif de la chaussée :
ES 1/4 Souspierre : 5,050 kms x 2 = 10,036 kms
ES 2/5/7 Truinas : 4,160 kms x 3 = 12,480 kms
ES 3/6/8 Comprs : 5,100 kms x 3 = 15,456 kms
Article 3 : FERMETURES – DÉVIATIONS MISES EN PLACE
Les fermetures de routes et déviations mises en place seront prises conformément aux
prescriptions de l’arrêté du conseil départemental n° SEGDP-2026-104-AT susvisé.
Article 4 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les
prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.
Article 5 : ENGAGEMENTS
L’organisateur doit, conformément à ses engagements :
– décharger expressément l’État, le Département, les communes concernées et leurs représentants
de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon 47
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit
de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci ;
– supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une compagnie
agréée par le Ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et notoirement solvable, par un
contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
– prendre à sa charge la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à des dépendances du fait des concurrents, de lui-même ou de ses préposés ;
– payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve ;
– suivre les vigilances météo et le risque feu de forêt et de prendre les mesures adaptées le cas
échéant, conformément aux préconisations gouvernementales disponibles
https://www.sports.gouv.fr.
Article 6 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « vigilance renforcée » du plan vigipirate, il est nécessaire d’adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L’objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
Article 7 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours
contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le président du conseil départemental, le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la sous-
préfète de l’arrondissement de Nyons, la sous-préfète de l’arrondissement de Die, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services
d’incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l’État et dont une copie
sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 26/08/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon 48
ANNEXE
1. PRESCRIPTIONS
Les organisateurs assumeront l’entière responsabilité de cette manifestation.
Les organisateurs doivent mettre en place des signaleurs en nombre suffisant, aux emplacements
du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent. Vingt véhicules d’accompagnement sont
déclarés par l’organisateur.
Les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route sur les
parcours de liaison et les parcours de régularité. Lors des étapes spéciales, les routes empruntées
sont privatisées.
Les riverains et les usagers de la route doivent être informés suffisamment en amont par voie de
presse ou tout autre moyen du déroulement de cette manifestation.
2. ATTESTATION
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra débuter qu'après
la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Cette attestation devra être transmise par message électronique à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
3. LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l’ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
L’organisateur s’engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité transmis
à la préfecture dans le cadre de sa déclaration.
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L’organisateur doit prendre toutes les mesures
nécessaires et assumer l’entière responsabilité de cette manifestation.
4. ALERTE DES SECOURS
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les
secours. En cas de délégation de cette fonction, les noms et numéros de téléphone des personnes
désignées doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
L’organisateur doit disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur
la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
5. ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
L’organisateur devra :
– transmettre au SDIS, une cartographie couleur exploitable de l’emprise de la manifestation et des
stationnements afin de faciliter l’accès des secours en tout point ;
– transmettre au SDIS de la Drôme à l’adresse suivante : prevision@sdis26.fr un plan précis
permettant d’identifier les zones de stationnement ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon 49
– prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n’entrave pas la distribution
courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées ;
– vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout
point par les services d’incendie de secours ;
– réglementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et
de lutte contre l’incendie ;
– faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées
par la course ;
– en cas d’accès en cul-de-sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des
véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu’ils sont prévus ;
– lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des
itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;
– laisser accessible aux véhicules de secours, les points d’eau incendie et les bâtiments impactés
par le déroulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).
6. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L’ENVIRONNEMENT
Sécurité du public et des acteurs :
L’organisateur devra être en mesure de contenir le public dans les zones qui lui sont dédiées, telles
que communiquées au dossier.
Protection de l’environnement :
S’agissant de la protection de l’environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou
produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Risque incendie et pollution :
Afin de lutter contre les risques d’incendie et pollution, il appartient à l’organisateur de :
– rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité
des zones sensibles, d’habitation ou d’espaces naturels ;
– interdire, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant
donner lieu à une production d’étincelles ou présentant des parties susceptibles d’être portées à
incandescence. Ce périmètre sera d’accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction
de fumer qui fera l’objet d’une signalisation ou d’un affichage en caractères très apparents.
7. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L’organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler la
tranquillité publique.
Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l’usage
implique la présence de personnes, les activités motorisées doivent se pratiquer en prenant toute
précaution afin qu’elles ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 DB (A).
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00003 - AP 30ème Rallye Régional du Picodon 50
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-18-00008
AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M.
AYMARD - M. LADRET
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-18-00008 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. AYMARD - M. LADRET 51
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L’HONORARIAT D’ADJOINT AU MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 8 décembre 2025, par laquelle M. Jean-Louis JULLIAN, président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints
de la Drôme (ADAMA26), sollicite, au nom de plusieurs anciens élus municipaux, l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire ;
CONSIDÉRANT que les intéressés remplissent les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales
susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat d’adjoint au maire est conféré à M. Jean-Pierre AYMARD , ancien adjoint au maire de la commune de Rochegude, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : L’honorariat d’adjoint au maire est conféré à M. Philippe LADRET, ancien adjoint au maire de la commune de Beaumont-Monteux,
en reconnaissance de ses fonctions municipales qu’il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 18 août 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé :
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-18-00008 - AP HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE M. AYMARD - M. LADRET 52
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00002
AP ORSEC SATER
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00002 - AP ORSEC SATER 53
Direction des sécurités
Bureau de la planification
et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC
SECOURS AÉRO-TERRESTRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) N° 996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010
sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et
abrogeant la directive 94/56/CE ;
Vu le règlement (UE) N° 139/2014 de la commission du 12 février 2014 établissant des
exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3 ;
Vu le code de l’aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-1-1 à D. 213-1-12 et R.
213-6 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5 et les articles R.
741-1 à R. 741-6 et D. 742.16 à D. 742-21 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre
IV ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État
dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé
pour l’application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d’un niveau de
protection en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l’arrêté du 09 janvier 2025 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité
civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile ;
Vu l’instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de
recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ;
Vu l’instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours
spécialisé SATER départemental ;
Vu l’ordre particulier d’opération pour une opération POST-SAR n°17/ARM/CTAEE/EMIDS/
BPS/NP du 13 mars 2024 ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00002 - AP ORSEC SATER 54
Vu l’instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative à l’actualisation
et l’amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents d’aviation ;
Vu l’instruction du 26 avril 2017 relative au plan d’urgence en cas d’accident de l’aviation
civile ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-015-00010 du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Vu les avis favorables des services consultés ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme :
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC SATER annexées au présent arrêté sont
immédiatement applicables dans le département de la Drôme ;
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°26-2019-05-20-001 du 20/05/2019 portant approbation
des dispositions spécifiques ORSEC SATER est abrogé ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai
de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou
implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par
voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par
l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr ;
Article 4 : Le directeur de cabinet et l’ensemble des acteurs mentionnés dans le présent
plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
Fait à Valence, le 26/08/2026
La préfète,
Par délégation, le Directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-26-00001
AP PPI NOVAPEX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00001 - AP PPI NOVAPEX 56
Direction des sécurités
Bureau de la planification
et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC PLAN PARTICULIER
D’INTERVENTION DE L’ÉTABLISSEMENT NOVAPEX AU GRAND-SERRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.741-7 à R.741-17 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « SEVESO III » concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations
dangereuses ;
Vu le décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 relatif à la nomenclature des installations
classées ;
Vu le décret n°2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées
pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n°2001-470 du 28 mai 2001 modifié relatif à l’information des populations ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2007
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu les arrêtés et circulaires ministériels du 10 mai 2000 précisant notamment les dispositions à
mettre en œuvre par les exploitants en matière de politique de prévention des accidents
majeurs pour les établissements à hauts risques et fixant les catégories d’installations
concernées par ces obligations ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2005 du ministère de l’Écologie et du Développement Durable
relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de
l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les
études de danger des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-015-00010 du 15 juillet 2026 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Vu les avis favorables des services et mairie consultés ;
Vu les avis reçus lors de la consultation publique organisée du lundi 05 janvier 2026 au
vendredi 06 février 2026 en préfecture de la Drôme et en mairie du Grand-Serre et de
Hauterives ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00001 - AP PPI NOVAPEX 57
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC Plan particulier d’intervention de
l’établissement Novapex au Grand-Serre annexées au présent arrêté sont
approuvées.
Article 2 : La préfète de la Drôme donne délégation à l’exploitant pour le déclenchement
des sirènes PPI en cas d’événement justifiant le déclenchement du PPI en mode
réflexe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai
de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou
implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par
voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par
l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet et l’ensemble des acteurs mentionnés dans le présent
plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme
Fait à Valence, le 26/08/2026
La préfète,
Par délégation, le Directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-26-00001 - AP PPI NOVAPEX 58
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-31-00002
AP Implantation bureaux de vote 2027
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-31-00002 - AP Implantation bureaux de vote 2027 59
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N ° EN DATE DU 31 AOÛT 2026 FIXANT L’IMPLANTATION ET LA
RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE DU 1ER
JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2027
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, en particulier les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU l’instruction INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministre de l’Intérieur relative au déroulement des opérations électorales au suffrage
universel direct ;
VU les propositions et réponses des maires des communes du département ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er : L’implantation des bureaux de vote pour toute élection ayant lieu dans le département de la Drôme, du 1er janvier au 31 décembre
2027, est définie, commune par commune, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP
1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 31 août 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Julien HENRARD
- SIGNÉ -
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-31-00002 - AP Implantation bureaux de vote 2027 60
Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 1/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 2/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 3/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 4/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 5/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 6/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 7/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 8/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 12/21
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Liste des bureaux de vote - DRÔME - 2027
Arr (Arrondissement) : D : Die / N : Nyons / V : Valence Page 21/21
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-31-00002 - AP Implantation bureaux de vote 2027 81
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-27-00003
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026
portant modification des statuts du syndicat
intercommunal du Bagnol
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-27-00003 - Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026 portant modification des statuts
du syndicat intercommunal du Bagnol 82
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 27 AOÛT 2026
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BAGNOL
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie et notamment ses articles
L. 5211-17, L. 5216-1 et L. 5216-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 09-3219 du 7 juillet 2009 portant création du syndicat intercommunal du
Bagnol, modifié par l’arrêté n° 2014170-0017 du 19 juin 2014 ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal du Bagnol du 9 juin 2026, par
laquelle le comité syndical adopte les nouveaux statuts ;
VU les délibérations des conseils municipaux se prononçant en faveur de la modification des statuts,
conformément à l’avis du comité syndical susvisé ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont satisfaites ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 2 (objet) des statuts du syndicat intercommunal du Bagnol sont modifiés comme
suit :
« Ce syndicat a pour objet : l’étude, les acquisitions foncières, la construction et la gestion d’un
équipement rural d’animation. Ce syndicat pourra également, au sein de cet équipement rural
d’animation, organiser une manifestation intercommunale annuelle afin de promouvoir l’équipement
du territoire. ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « telerecours
citoyens », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-27-00003 - Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026 portant modification des statuts
du syndicat intercommunal du Bagnol 83
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, Monsieur le président syndicat
intercommunal du Bagnol, Mesdames et Messieurs les maires membres sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Drôme.
Fait à Valence, le 27 août 2026
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Cyril MOREAU
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-27-00003 - Arrêté préfectoral en date du 27 août 2026 portant modification des statuts
du syndicat intercommunal du Bagnol 84
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-08-24-00003
AP nomination membres CCLE Arr. Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 85
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 86
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 87
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 88
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 89
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 90
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 91
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 92
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 93
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 94
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 95
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 96
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 97
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 98
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 99
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 100
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 101
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 102
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 103
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 104
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 105
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 106
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-08-24-00003 - AP nomination membres CCLE Arr. Nyons 107
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-07-27-00016
AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme
CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du
Bois de Madélie du 27 juillet 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 108
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 109
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 110
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μ μ
-
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- μ μ
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 111
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 112
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 113
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-27-00016 - AP portant autorisation d'exploiter a des fins de
consommation humaine le forage de Mme CARRE a MEVOUILLON au profit du camping du Bois de Madélie du 27 juillet 2026 114