Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N° 26-2026-046 du 13 fevrier 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
3 3 Arrete modifiant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales de Chantemerle-lès-Grignan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2026-02-13-00002 - 3 3 Arrete modifiant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales de
Chantemerle-lès-Grignan (2 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-13-00002
3 3 Arrete modifiant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales de Chantemerle-lès-Grignan
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-13-00002 - 3 3 Arrete modifiant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales de Chantemerle-lès-Grignan 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-13-00002 - 3 3 Arrete modifiant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales de Chantemerle-lès-Grignan 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-13-00002 - 3 3 Arrete modifiant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales de Chantemerle-lès-Grignan 5