Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL NOMINATIF N°26-2026-047 du 16/02/2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP Portant application du regime forestier foret communale Chastel-Arnaud
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
habilitation funéraire PF BRUN Chatuzange
habilitation funéraire PF BRUN St Jean en Royans
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-047
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-02-16-00007 - AP Portant application du regime forestier foret
communale Chastel-Arnaud (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-02-11-00002 - habilitation funéraire PF BRUN Chatuzange (2
pages) Page 6
26-2026-02-11-00001 - habilitation funéraire PF BRUN St Jean en Royans (2
pages) Page 9
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-02-16-00007
AP Portant application du regime forestier foret
communale Chastel-Arnaud
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-02-16-00007 - AP Portant application du regime forestier
foret communale Chastel-Arnaud 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-02-16-00007
DU 16/02/2026
PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
DE LA FORÊT COMMUNALE DE CHASTEL-ARNAUD
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le Code Forestier, notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-1 à R.214-9,
VU le décret n°2009-148 du 03 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions
Départementales Interministérielles,
VU le rapport établi par l’agent chargé de la gestion de la forêt en date du 1 septembre 2025,
VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de CHASTEL-ARNAUD en date du 20
juin 2025,
VU le plan de situation,
VU l’extrait de plan cadastral,
VU la demande formulée par le Directeur de l'Agence Interdépartementale Drôme-Ardèche de
l’Office National des Forêts de Valence en date du 16 octobre 2025,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de la Drôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le régime forestier est appliqué aux parcelles appartenant à la commune de CHASTEL-ARNAUD
désignée dans le tableau ci-après et située sur le territoire communal de CHASTEL-ARNAUD :
Section N° Adresse Contenance en ha
C 117 LES BELLIEUX 8,5625
C 216 LE COMBEAU 1,5250
C 436 LE COMBEAU 1,8228
TOTAL 11,9103
ARTICLE 2 :
Surface initiale de la forêt communale de CHASTEL-ARNAUD 9 ha 11 a 01 ca
La surface du présent arrêté d’application du régime forestier 11 ha 91 a 03 ca
Nouvelle surface de la forêt communale de CHASTEL-ARNAUD
arrêtée à 21 ha 02 a 04 ca
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Forêt Espaces Naturels
Pôle Forêt
ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-02-16-00007 - AP Portant application du regime forestier
foret communale Chastel-Arnaud 4
ARTICLE 3 :
Relèvent dorénavant du régime forestier les parcelles cadastrales appartenant à la commune de
CHASTEL-ARNAUD sur son territoire communal désignées ci-après :
Section N° Adresse
Surface
Cadastrale
en hectare
Surface relevant
du régime forestier
en hectare
C 15 LES BOISSIERS 0,8900 0,8900
C 16 LES BOISSIERS 0,2150 0,2150
C 17 LES BOISSIERS 1,2125 1,2125
C 20 LES BOISSIERS 1,4300 1,4300
C 117 LES BELLIEUX 8,5624 8,5624
C 216 LE COMBEAU 1,5220 1,5220
C 436 LE COMBEAU 1,8228 1,8228
C 486 LES BOISSIERS 5,3626 5,3626
TOTAL 21,0204 21,0204
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté abroge les précédents arrêtés relatifs au régime forestier sur la forêt communale de
CHASTEL-ARNAUD.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
GRENOBLE par courrier (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Drôme, Monsieur le Directeur de l'Agence Interdépartementale Drôme-Ardèche de l’Office National
des Forêts à Valence, Monsieur le Maire de CHASTEL-ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie de CHASTEL-ARNAUD et
inséré au Recueil des Actes Administratifs du département de la Drôme, conformément aux
dispositions de l'article R.214-8 du code forestier.
Fait à VALENCE, le 16/02/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-02-16-00007 - AP Portant application du regime forestier
foret communale Chastel-Arnaud 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-11-00002
habilitation funéraire PF BRUN Chatuzange
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-11-00002 - habilitation funéraire PF BRUN Chatuzange 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- 02- 11 EN DATE DU 11/02/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES MARBRERIE BRUN SUR
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté n° 26-2025-05-16-001 en date du 16/05/2025 portant autorisation de création d'une
chambre funéraire pour les Pompes Funèbres Marbrerie BRUN au 315 impasse de de la Fée Electricité, à
Pizançon, Chatuzange le Goubet (26);
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur BRUN Alexandre,
gérant de l’établissement, en date du 05/02/2026 ;
VU le rapport de contrôle favorable de la chambre funéraire, en date du 02/02/2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement des Pompes Funèbres Marbrerie BRUN situées 315 impasse de de la Fée
Electricité, à Pizançon, Chatuzange le Goubet (26), géré par Monsieur BRUN Alexandre, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Alexandre Bador Thanatopraxie,
habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 315 impasse de de la Fée Electricité,
à Pizançon, Chatuzange le Goubet (26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-11-00002 - habilitation funéraire PF BRUN Chatuzange 7
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0175
ARTICLE 3 – L’habilitation est valable jusqu’au 10/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 11/02/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-11-00002 - habilitation funéraire PF BRUN Chatuzange 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-11-00001
habilitation funéraire PF BRUN St Jean en Royans
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-11-00001 - habilitation funéraire PF BRUN St Jean en Royans 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- 02- 11 EN DATE DU 11/02/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES MARBRERIE BRUN
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-02-17-004 du 14/02/2000 des Pompes Funèbres Marbrerie
BRUN situées 155 chemin du Balcon à Saint-Jean-en-Royans (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
BRUN Alexandre, gérant de l’établissement, en date du 29/01/2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement des Pompes Funèbres Marbrerie BRUN situées 155 chemin du Balcon à
Saint-Jean-en-Royans (26), géré par Monsieur BRUN Alexandre, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (en sous traitance
également avec la SARL Sud Est Funéraire, habilitation n° 20-26-054)
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Alexandre Bador Thanatopraxie,
habilitation n° 19-26-0113)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 155 chemin du Balcon à Saint-Jean-
en-Royans (26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-11-00001 - habilitation funéraire PF BRUN St Jean en Royans 10
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0100
ARTICLE 3 – L’habilitation est valable jusqu’au 15/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 11/02/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-11-00001 - habilitation funéraire PF BRUN St Jean en Royans 11