Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-050 du 18/02/2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
Barème départemental 2025 d'indemnisation des dégâts gibier aux cultures et récoltes agricoles en Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-050
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-02-17-00010 - Barème départemental 2025 d'indemnisation des
dégâts gibier aux cultures et récoltes agricoles en Drôme (6 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-02-17-00010
Barème départemental 2025 d'indemnisation
des dégâts gibier aux cultures et récoltes
agricoles en Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-02-17-00010 - Barème départemental 2025 d'indemnisation
des dégâts gibier aux cultures et récoltes agricoles en Drôme 3
Décisions de la commission départementale d’indemnisation des dégâts de grand gibier
aux cultures et aux récoltes agricoles relatives aux barèmes départementaux, en Drôme
et pour l’année 2025 (article R 426-8-2 du code de l’environnement)
Ressemis (incluant le travail du sol donné en euros par hectare)
Unité 2025 (en €)
Céréales à paille (y compris semence) A l’hectare 275,72 €
Maïs et tournesol (y compris semence) A l’hectare 375,70 €
Pois et féveroles (y compris semence) A l’hectare 385,94 €
Colza (y compris semence) A l’hectare 263,20 €
Semis direct (hors forfait semence) comprenant le passage d’une
herse rotative ou alternative + semoir
A l’hectare 148,51 €
Prairies (dont luzerne, sainfoin et trèfle) : remise en état en euros par hectare (sauf remise en état manuelle avec un
tarif à l’heure)
Unité 2025 (en €)
Remise en état manuelle à l’heure 22,81 €
Remise en état mécanique (2 passages de herse) à l’hectare 101,17 €
Remise en état sans semence (2 passages de herse + passage d’un
rouleau)
à l’hectare 143,22 €
Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage
d’un rouleau + semoir, hors semences prises sur facture à fournir
par le déclarant)
à l’hectare 220,48 €
Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage
d’un rouleau + forfait semences + semoir)
à l’hectare 416,39 €
Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir,
hors semences prises sur facture à fournir par le déclarant,
rouleau + traitement)
à l’hectare 399,76 €
Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir,
rouleau, traitement et forfait semences)
à l’hectare 595,67 €
Semis direct (hors semences prises sur facture à fournir par le
déclarant ) comprenant le passage d’une herse rotative ou
alternative + semoir+ passage d’un rouleau
à l’hectare 190,56 €
Semis direct comprenant le passage d’une herse rotative ou
alternative + forfait semences + semoir + passage d’un rouleau
à l’hectare 386,47
/
Service eau, forêt et espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-02-17-00010 - Barème départemental 2025 d'indemnisation
des dégâts gibier aux cultures et récoltes agricoles en Drôme 4
Rappel : en zone de montagne, une majoration des barèmes indiqués ci-dessus de 15 % (à l’exception de
la remise en état manuelle et des semences) s’applique.
Au-delà du terme de 5 ans pour la luzerne, et 3 ans pour le sainfoin, la remise en état de parcelles
détruites ne sera pas indemnisable, ces cultures étant arrivées en fin de vie et nécessitant, en dehors des
dégâts de gibier les ayant endommagées, d’être ressemées.
Frais de récolte à déduire :
Cultures Unité Barème départemental 2025
Vignes (vendange) A l’hectare 450,00 €
Autre culture détruite à 100 % A l’hectare 110,00 €
Perte de récolte prairies (prix en euros)
Libellé Barème départemental 2025 (en €)
Foin (prairie naturelle en agriculture
conventionnelle)
11,89 € / quintal
Forfait de remise en état d’alpages et de
parcours incluant la perte de récolte 240,00 €/ ha
Céréales à paille (prix en euros par quintal) :
Libellé Barème départemental 2025 (en €)
Blé dur 25,80 € / q
Blé tendre panifiable 18,10 € / q
Orge de mouture 17,20 € / q
Avoine noire 18,00 € / q
Triticale 16,00 € / q
Oléagineux – Protéagineux (prix en euros par quintal) :
Libellé Barème départemental 2025 (en €)
Tournesol 48,20 € / q
Colza 45,00 € / q
Pois protéagineux 25,50 € / q
Féveroles 23,70 € / q
Autres céréales (prix en euros par quintal)
Libellé Barème départemental 2025 (en €)
Maïs grain (humide départ champ) 13,80 € / q
Maïs ensilage (en quintal vert) 4,10 € / q
Maïs ensilage (en quintal vert) _ zone de
montagne + 20 % du tarif précédent 4,92 € / q
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Divers (prix en euros)
Libellé Barème départemental 2025
Cerise 300,00 € / quintal
Nectarine 140,00 € / quintal
Abricot 130,00 € / quintal
Nectarine BIO 270,00 € / quintal
Pêche BIO 270,00 € / quintal
Pêche plate BIO 290,00 € / quintal
Méteil fourrager (perte de récolte) 12,00 € / quintal
Méteil céréalier 22,00 € / quintal
Méteil céréalier (perte de récolte) BIO 25,00 € / quintal
Sainfoin (perte de récolte) 12,00 € / quintal
Luzerne (perte de récolte) 12,00 € / quintal
Prairie temporaire et naturelle (perte de récolte) BIO 12,00 € / quintal
Sainfoin (perte de récolte) BIO 13,00 € / quintal
Luzerne (perte de récolte) BIO 13,00 € / quintal
Luzerne (graines) 260,00 € / quintal
Luzerne (graine) BIO 285,00 € / quintal
Courge Butternut BIO 80,00 € / quintal
Courge patisson BIO 100,00 € / quintal
Courge Spaghetti BIO 100,00 € / quintal
Courge gingérine BIO 80,00 € / quintal
Ail blanc frais BIO 400,00 € / quintal
Blé tendre meunier BIO 33,00 € / quintal
Blé tendre améliorant BIO 38,00 € / quintal
orge BIO 22,00 €/ quintal
avoine BIO 22,00 € / quintal
Seigle BIO 28,00 € / quintal
Triticale BIO 22,00 € / quintal
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Divers (prix en euros) suite
Libellé Barème départemental 2025
Seigle 20,00 € / quintal
Sorgho 17,00 € / quintal
Soja BIO 65,00 € / quintal
Pois chiche BIO 190,00 € / quintal
Tournesol BIO 55,00 € / quintal
Maïs-grain BIO 24,00 € / quintal
Carotte BIO 200,00 € / quintal
Patate douce 160,00 € / quintal
Tomate de conserve (Roma) 20,00 € / quintal
Tomate BIO 250,00 € / quintal
Tomate-cerise BIO 400,00 € / quintal
Lavande fine (essence) 120,00 € / kg
Lavande (super bleu/ fleur) 13,00 € / kg
Scion de châtaignier (haut. 200 / 250 cm) 32,00 € / unité
Scion d’olivier (3-4 ans) 30,00 € / unité
Pépinière ornementale : arbres 10/12 cm de circonférence
Savonnier (1 plant) 85,00 € / plant
Cerisier demi-tige (32 plants) 50,00 € / plant
Amandier demi-tige (17 plants) 40,00 € / plant
Acacias de Besson (3 plants) 80,00 € / plant
Acacia rouge (1 plant) 80,00 € / plant
Mûrier platane stérile (3 plants) 80,00 € / plant
Albizia (4 plants) 100,00 € / plant
Pois chiche BIO (pour l’industrie Houmous & conserves) 80,00 € / quintal
Olives BIO 125,00 € / quintal
BIO : agriculture biologique C 2 : deuxième année de conversion à l’agriculture biologique
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Divers (prix en euros) suite
Libellé Barème départemental 2025
AOC Côtes du Rhône blanc 103,00 € / quintal
AOC Côtes du Rhône rouge 65,00 € / quintal
AOP Grignan Les Adhémar rouge 55,00 € / quintal
IGP Coteaux des Baronnies rouge 40,00 € / quintal
AOC Châtillon en Diois rouge 144,30 € / quintal
AOC Clairette de Die 126,00 € / quintal
Vin de pays rouge 35,00 € / quintal
AOC Clairette de Die BIO 141,00 € / quintal
AOC Châtillon en Diois blanc BIO 144,30 € / quintal
AOC Côtes du Rhône rouge BIO 70,00 € / quintal
AOC Côte du Rhône Blanc BIO 115,00 € / quintal
IGP Côteaux des Baronnies blanc BIO 75,00 € / quintal
IGP Côteaux des Baronnies rouge BIO 45,00 € / quintal
IGP Méditerranée rouge BIO 35,00 € / quintal
IGP Méditerranée blanc BIO 65,00 € / quintal
BIO : agriculture biologique C 2 : deuxième année de conversion à l’agriculture biologique
Liste des estimateurs départementaux (article R 426-8 du code de l’environnement) :
AUMAGE Cyrille BRACHIN Julien COUTELIER Jean-Pierre
FROGET René LESURQUES Jean-Rémy PETITON SAINT-MARD Louis
PHILIBERT Jean-François PROST Yoann ROGANI Philippe
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Fixation des dates extrêmes habituelles d’enlèvement des différentes récoltes ainsi qu’au délai de
déclaration des dégâts dans le cas prévu au III de l’article R 426-12 du code de l’environnement (vigne au
moment du débourrement) :
Pour les céréales à paille : 1er octobre 2025.
Pour les autres cultures (sauf olives et kiwis) : 1er décembre 2025
La date limite au-delà de laquelle il devient techniquement difficile d’expertiser des dommages en
végétation sur de la vigne lors d’une expertise provisoire, est fixée au 1er juin 2025 (stade 4-5 feuilles)
En conséquence, au-delà de cette date, toute déclaration de dégâts de cette nature causés par le grand
gibier ne sera plus recevable, sauf cas de force majeur déterminé par la commission départementale
d’indemnisation (article R 426-8 du code de l’environnement).
Arbres fruitiers : campagne 2025 ( tableau issu du barème fiscal 2016 et du barème 2022 des calamités
agricoles du département de la Drôme, en euros) :
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans
Pêchers 24,05 32,87 41,69 50,52 59,34 68,16 76,99 85,81 94,63 103,46
Abricotiers
zone Nord
26,27 35,20 44,14 53,08 62,02 70,96 79,89 88,83 97,77 106,71
Abricotiers
zone Sud
25,73 37,61 49,49 61,37 73,25 85,13 97,01 108,89 120,77 132,65
Poiriers 18,35 22,44 26,54 30,63 34,72 38,81 42,90 46,99 51,09 55,18
Pommiers 14,00 18,32 22,63 26,95 31,27 35,59 39,90 44,22 48,54 52,85
Cerisiers 30,05 36,93 43,81 50,68 57,56 64,44 71,32 78,19 85,07 91,95
Pruniers 23,69 29,17 34,65 40,13 45,61 51,08 56,56 62,04 67,52 73,00
Amandiers 36,59 48,25 59,91 71,56 83,22 94,88 106,53 118,19 129,85 141,50
Zone Nord abricotier : communes situées au nord de la rivière Drôme et les communes de Loriol sur
Drôme, Cliousclat, Saulce sur Rhône et Mirmande.
Zone Sud abricotier : les autres communes du département.
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