Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL NOMINATIF N°26-2026-064 du 04/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP modifiant la liste des Lieutenants de louveterie de la Drome et la limite de leur circonscription période 2026-2029
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-064
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-03-02-00010 - AP modifiant la liste des Lieutenants de louveterie de
la Drome et la limite de leur circonscription période 2026-2029 (8 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-03-02-00010
AP modifiant la liste des Lieutenants de
louveterie de la Drome et la limite de leur
circonscription période 2026-2029
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-02-00010 - AP modifiant la liste des Lieutenants de
louveterie de la Drome et la limite de leur circonscription période 2026-2029 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-03-02-00010 EN DATE DU 2 MARS 2026 MODIFIANT LA LISTE
DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA DRÔME ET LA LIMITE DE LEUR CIRCONSCRIPTION
POUR LA PÉRIODE 2026-2029
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 427-1 et R 427-1 à R 427-3 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux Lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-0001 du 19 décembre 2024 portant nomination des Lieutenants
de louveterie de la Drôme pour la période 2025-2029 ;
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI,
préfète de la Drôme ;
VU l’appel à candidature aux fonctions de Lieutenants de louveterie dans le département de la Drôme,
lancée le 28 novembre 2025 par la préfecture, en vue d’un recrutement supplémentaire destiné
notamment à conforter l’équipe en place et remplacer des titulaires sur le départ ;
VU la fin du mandat de Lieutenant de louveterie de la 25° circonscription exercé par monsieur Jacky
BONFILS à la date du 5 mars 2026, ayant atteint la limite d’âge fixée à 75 ans, conformément à l’article R
427-2 du Code de l’environnement ;
VU la démission reçue le 5 janvier 2026 par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de
madame Brigitte DUC, Lieutenant de louveterie nommé sur la 26° circonscription ;
VU l’avis des membres du groupe informel départemental, réunis le 22 janvier 2026 sous la présidence de
madame la sous-préfète de Die, afin d’examiner des candidatures supplémentaires aux postes de
Lieutenants de louveterie dans le département de la Drôme pour la période 2026-2029, déposées dans
les formes et délais ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie, publié par le
ministère en charge de l’écologie ;
VU l’avis de monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme,
VU l’avis de monsieur le représentant de l’Association des Lieutenants de louveterie de France, Président
de l’association des Lieutenants de louveterie de la Drôme ;
CONSIDÉRANT les caractéristiques du département de la Drôme en ce qui concerne sa superficie, sa
topographie et son taux de boisement, ainsi que les enjeux relatifs à la présence du grand gibier en
secteurs périurbains et de la prédation du loup sur les animaux domestiques ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires (D.D.T.) de la Drôme ;
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
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louveterie de la Drome et la limite de leur circonscription période 2026-2029 4
ARRETE
Article 1 – À compter du 5 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029 inclus, les circonscriptions
affectées aux Lieutenants de louveterie nommés sur le département de la Drôme, pour la période
2025-2029, par arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-0001 du 19 décembre 2024 visé plus haut, sont
modifiées comme il suit, le reste sans changement.
Les délimitations des différentes circonscriptions sont les limites des communes les composantes
indiquées sous le nom de chaque Lieutenant de louveterie ci-après :
Circonscription n° 1
Monsieur MANDARON Pascal – 2910 route des Pangons _ 26260 MARGES
HAUTERIVES EPINOUZE LAPEYROUSE-MORNAY
LENS-LESTANG LE GRAND-SERRE MANTHES
MORAS-en-VALLOIRE SAINT-CHRISTOPHE-et-le-LARIS SAINT-SORLIN-en-VALLOIRE
VALHERBASSE
Circonscription n° 2
Monsieur PEYROUX Dominique – 42 lot. La Tulandière – 26140 SAINT-RAMBERT d’ALBON
ALBON ÉRÔME SAINT-BARTHÉLEMY-de-VALS
ANDANCETTE FAY-le-CLOS SAINT-JEAN de GALAURE
ANNEYRON GERVANS SAINT-MARTIN-d'AOÙT
BEAUMONT-MONTEUX LARNAGE SAINT-RAMBERT-d'ALBON
BEAUSEMBLANT LA ROCHE-de-GLUN SAINT-UZE
CHANOS-CURSON LAVEYRON SAINT-VALLIER
CHANTEMERLE-les-BLÉS MERCUROL-VEAUNES SERVES-sur-RHÔNE
CHÂTEAUNEUF-de-GALAURE PONSAS TAIN-l'HERMITAGE
CHAVANNES PONT-de-l'ISÈRE TERSANNE
CROZES-HERMITAGE SAINT-AVIT
Circonscription n° 3
Monsieur WOLFF Didier _ 45A chemin de l’Allée _ 26600 CHANOS-CURSON
ARTHEMONAY GEYSSANS PEYRINS
BATHERNAY GRANGES lès BEAUMONT ROMANS-sur-ISÈRE
BREN LE CHALON SAINT-BARDOUX
CHARMES-sur-l'HERBASSE MARGÈS SAINT-DONAT-sur-l'HERBASSE
CHÂTEAUNEUF-sur-ISÈRE MARSAZ SAINT-LAURENT-d'ONAY
CHÂTILLON-SAINT-JEAN MONTCHENU SAINT-MICHEL-sur-SAVASSE
CLÉRIEUX MONTMIRAL SAINT-PAUL-lès-ROMANS
CRÉPOL MOURS-SAINT-EUSÈBE TRIORS
GÉNISSIEUX PARNANS
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Circonscription n° 4
Monsieur NIVOT David _ 2180 route de Chabeuil _ 26120 CHATEAUDOUBLE
ALIXAN CHABEUIL MARCHES
BÉSAYES CHARPEY MONTÉLIER
BOURG de PÉAGE CHATUZANGE le GOUBET
Circonscription n° 5
Monsieur METTON Michel – 1720 route de Montoison ( Vaugelas) – 26120 MONTMEYRAN
BARBIÈRES EYMEUX PEYRUS
BARCELONNE GIGORS-et-LOZERON ROCHEFORT SAMSON
BEAUREGARD-BARET HOSTUN SAINT-NAZAIRE en ROYANS
CHÂTEAUDOUBLE JAILLANS SAINT-VINCENT La
COMMANDERIE
COBONNE LA BAUME-CORNILLANE SUZE
COMBOVIN LA BAUME- d’HOSTUN VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
CREST OURCHES
Circonscription n° 6
Monsieur CHARRASSON Xavier – 2190 route des Granges – 26420 VASSIEUX en VERCORS
BOUVANTE ROCHECHINARD SAINT-MARTIN-en-VERCORS
ÉCHEVIS SAINT-AGNAN-en-VERCORS SAINT-THOMAS-en-ROYANS
LA CHAPELLE-en-VERCORS SAINT-JEAN-en-ROYANS SAINTE-EULALIE-en-ROYANS
LA MOTTE-FANJAS SAINT-JULIEN-en-VERCORS VASSIEUX-en-VERCORS
LÉONCEL SAINT-LAURENT-en-ROYANS
ORIOL-en-ROYANS SAINT-MARTIN-le-COLONEL
Circonscription n° 7
Monsieur BOBICHON Nicolas - 293 route de Juanon _ 26120 LA BAUME CORNILLANE
AMBONIL LIVRON sur DRÔME MONTVENDRE
BEAUMONT Lès VALENCE MALISSARD PORTES Lès VALENCE
BEAUVALLON MONTÉLEGER SAINT-MARCEL Lès VALENCE
BOURG Lès VALENCE MONTMEYRAN UPIE
ÉTOILE sur RHÔNE MONTOISON VALENCE
Circonscription n° 8
Monsieur GACHON Samuel – La Chapiane –route des Condamines – 26120 MONTMEYRAN
BEAUFORT-sur-GERVANNE MONTCLAR-sur-GERVANNE PONTAIX
EYGLUY-ESCOULIN OMBLÈZE VERCHENY
LE CHAFFAL PLAN de BAIX VÉRONNE
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Circonscription n° 9
Monsieur Cyril CHAUVIN – 420 impasse Gabriel – 26400 MIRABEL et BLACONS
AUBENASSON LA CHAUDIÈRE CHASTEL-ARNAUD
SAINT-SAUVEUR en DIOIS
Circonscription n° 10
Monsieur REY Christian – 790 route de La Salle – 26150 SOLAURE en DIOIS
CHAMALOC PONET-et-SAINT-AUBAN SAINT-ROMAN
CHATILLON-en-DIOIS
(partie GGC n° 13) ROMEYER SOLAURE-en-DIOIS
DIE SAINT-ANDEOL-en-QUINT VACHERES-en-QUINT
LAVAL-d'AIX SAINTE-CROIX
MARIGNAC-en-DIOIS SAINT-JULIEN-en-QUINT
Circonscription n° 11
Monsieur BOSC André – 200 Chemin des Grangeasses _Barreau – 07130 SAINT-ROMAIN de LERPS
AUTICHAMP LA LAUPIE PUY-SAINT-MARTIN
CHABRILLAN LA ROCHE-sur-GRANE ROYNAC
CLIOUSCLAT LES TOURRETTES SAINT-MARCEL-Lès-SAUZET
CONDILLAC LORIOL-sur-DROME SAULCE-sur-RHÔNE
GRANE MARSANNE SAUZET
LA COUCOURDE MIRMANDE SAVASSE
Circonscription n° 12
Monsieur TEYSSIÈRE Gérald _ Le village _ 26400 PLAN de BAIX
AOUSTE sur SYE LA RÉPARA-AURIPLES SAOU
BÉZAUDUN sur BINE MORNANS SOYANS
DIVAJEU PIÉGROS LA CLASTRE
FRANCILLON sur ROUBION PONT de BARRET
Circonscription n° 13
Monsieur DESESTRETS Patrick – 605 chemin des Batares – 26120 COMBOVIN
AUREL LUC-en-DIOIS POYOLS
BARNAVE MENGLON RECOUBEAU-JANSAC
BARSAC MONTLAUR-en-DIOIS RIMON-et-SAVEL
ESPENEL MONTMAUR-en-DIOIS SAINT-BENOÎT-en-DIOIS
Circonscription n° 14
Monsieur CHARMET Stéphane – 465 chemin de Messagendre – 26410 MENGLON
BOULC GLANDAGE
CHÂTILLON-en-DIOIS
(partie GGC n° 14 : ex-TRESCHENU-CREYERS) LUS LA CROIX HAUTE
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Circonscription n° 15
Monsieur ROMANN Eric – 14 rue de La Farigoule – 26290 DONZERE
ANCONE CLEON-d'ANDRAN MONTBOUCHER-sur-JABRON
BONLIEU-sur-ROUBION LA BATIE-ROLLAND MONTELIMAR
CHAROLS MANAS SAINT-GERVAIS-sur-ROUBION
Circonscription n° 16
Monsieur MAZEL Pierre – route de Crest _ La Sauzaie – 26460 BOURDEAUX
BOURDEAUX FELINES-sur-RIMANDOULE SALETTES
CHAUDEBONNE LE POËT-CELARD SOUSPIERRE
COMPS LE POËT-LAVAL TEYSSIERES
CONDORCET MONTJOUX TRUINAS
DIEULEFIT ORCINAS VALOUSE
EYROLES ROCHEBAUDIN VESC
EYZAHUT SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS VILLEPERDRIX
Circonscription n° 17
Madame VINCENT Gaëlle - 426 route de Saillans (Les Bréchats) _ 26340 PRADELLE
AUCELON LES TONILS PRADELLE
BRETTE PENNES-le-SEC ROCHEFOURCHAT
Circonscription n° 18
Monsieur BONNARD Georges – 3170 B route de Montanègre _ 26340 SAINT-NAZAIRE LE DÉSERT
ARNAYON CRUPIES VOLVENT
BOUVIÈRES GUMIANE
CHALANCON SAINT-NAZAIRE-le-DÉSERT
Circonscription n° 19
Monsieur VESCO Anthony _ 646 La Fayolle _ 26470 ESTABLET
BEAUMONT DIOIS JONCHERES SAINT-DIZIER-en-DIOIS
BEAURIERES LA BATIE-des-FONTS VAL-MARAVEL
BELLEGARDE en DIOIS LES PRÈS VALDROME
CHARENS LESCHES en DIOIS
ESTABLET MISCON
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Circonscription n° 20
Monsieur CHAIX Éric – 750 chemin de Beauvert – 26290 DONZÈRE
ALLAN LA TOUCHE ROCHEFORT en VALDAINE
CHAMARET LES GRANGES-GONTARDES ROUSSAS
CHANTEMERLE-lès-GRIGNAN GRIGNAN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
CHÂTEAUNEUF-du-RHÔNE MALATAVERNE SAINT-RESTITUT
CLANSAYES MONTJOYER SALLES-sous-BOIS
DONZÈRE PIERRELATTE TAULIGNAN
ESPELUCHE PUYGIRON VALAURIE
LA GARDE-ADHÉMAR RÉAUVILLE
Circonscription n° 21
Monsieur GIGONDAN Éric – 485 route des Marcels – 26770 ROUSSET les VIGNES
AUBRES MONTAULIEU LE POËT-en-PERCIP
BEAUVOISIN MONTBRISON-sur-LEZ PROPIAC
BENIVAY-OLLON NYONS ROCHE SAINT-SECRET-BECONNE
BUIS-les-BARONNIES LE PÈGUE LA ROCHE-sur-le-BUIS
CHÂTEAUNEUF-de-BORDETTE LA PENNE sur L’OUVÈZE ROUSSET-les-VIGNES
EYGALIERS PIEGON SAINT-MAURICE-sur-EYGUES
MÉRINDOL-les-OLIVIERS PIERRELONGUE SAINT-PANTALÉON-les-VIGNES
MIRABEL-aux-BARONNIES LES PILLES VENTEROL
MOLLANS-sur-l’OUVÈZE PLAISIANS VINSOBRES
Circonscription n° 22
Monsieur MORIN Jérôme – 440 chemin des Serres – 26510 PELONNE
ARPAVON MONTFERRAND LA FARE SAHUNE
BELLECOMBE-TARENDOL PELONNE SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
BÉSIGNAN LE POËT-SIGILLAT SAINTE-JALLE
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX MONTRÉAL-les-SOURCES SAINT-MAY
CURNIER ROCHEBRUNE VERCLAUSE
LEMPS ROUSSIEUX
Circonscription n° 23
Monsieur LATIL François – 125 A chemin des Faysses _ 26510 RÉMUZAT
CORNILLAC LA MOTTE-CHALANCON ROTTIER
CORNILLON-sur-l'OULE POMMEROL
LA CHARCE RÉMUZAT
Circonscription n° 24
Monsieur PRÉVOST Didier – 325 Chemin des Moutons – 26290 DONZÈRE
BOUCHET ROCHEGUDE TULETTE
LA BAUME-de-TRANSIT SUZE-la-ROUSSE
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Circonscription n° 25
Monsieur SOUBEYRAS Jean-Luc – 255 chemin de Bel – 26700 PIERRELATTE
COLONZELLE MONTSÉGUR-sur-LAUZON SOLÉRIEUX
Circonscription n° 26
Monsieur MERCIER Dominique – 412 chemin des Faures _26160 LA TOUCHE
ALEYRAC LA BÉGUDE de MAZENC PORTES en VALDAINE
Circonscription n° 27
Monsieur RIGAT Alex – 165 route d’Eourres_ La Dondelle – 26560 LACHAU
AULAN MÉVOUILLON SAINT-AUBAN-sur-l’OUVÈZE
BALLONS MONTAUBAN-sur-l’OUVÈZE SAINTE-EUPHÉMIE-sur-l’OUVÈZE
BARRET-de-LIOURE MONTBRUN-les-BAINS SÉDERON
EYGALAYES MONTFROC VERCOIRAN
FERRASSIERES MONTGUERS VERS-sur-MÉOUGE
IZON-la-BRUISSE REILHANETTE VILLEBOIS-les-PINS
LABOREL LA ROCHETTE du BUIS VILLEFRANCHE-le-CHÂTEAU
LACHAU RIOMS
Circonscription n° 28
Monsieur FOURT Romaric – 220 allée des Marrons_26140 ALBON
CLAVEYSON RATIÈRES
Circonscription n° 29
Monsieur CHAPUT Christian – 1935 route de Saillans _26340 SAINT-SAUVEUR en DIOIS
MIRABEL et BLACONS SAILLANS
Circonscription n° 30
Monsieur SERRE Stéphane – 30 avenue des Cévennes _26250 LIVRON sur DRÔME
ALLEX EURRE
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, afin de remplacer le titulaire de chaque
circonscription dans l’exercice de ses fonctions, sont désignés comme suppléants l’ensemble des
Lieutenants de louveterie titulaires des autres circonscriptions de la Drôme, sauf désignation
particulière indiquée, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, dans la décision
ordonnant une mission.
En dehors de leur circonscription, les suppléants n’ont pas le pouvoir de constater les infractions en
matière de réglementation de la chasse.
Les Lieutenants de louveterie atteignant la limite d’âge prévue à l’article R 427-2 du Code de
l’environnement, au cours de cette période, cesseront leur mandat au jour anniversaire de leur 75 ans.
Article 3 – En cas de négligence grave dans l’exercice de leurs fonctions, d’abus ou pour tout autre
motif grave, la commission de Lieutenant de louveterie peut être retirée par décision motivée de
l’autorité préfectorale.
En cas de cessation de fonction, pour quelque motif que ce soit, la commission délivrée doit être
remise au préfet (D.D.T.).
Article 4 – L’arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-0001 du 19 décembre 2024 est abrogé à compter de la
publication de la présente décision.
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louveterie de la Drome et la limite de leur circonscription période 2026-2029 10
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 6 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, les Sous-Préfètes de Die et de Nyons, le
Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie sera adressée au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, au
Président de l’association nationale des Lieutenants de louveterie, au chef du service départemental de
l’Office Français de la Biodiversité, aux brigades de gendarmerie et aux Maires des communes de la
Drôme.
Fait à Valence, le 2 mars 2026
SIGNE
La Préfète
Marie-Aimée GASPARI
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