Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-066 du 06/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar
CH Portes de Provence-D2026-505 COMPOSITION DIRECTOIRE 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-066
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar /
26-2026-03-05-00004 - CH Portes de Provence-D2026-505 COMPOSITION
DIRECTOIRE 2026 (2 pages) Page 3
2
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2026-03-05-00004
CH Portes de Provence-D2026-505
COMPOSITION DIRECTOIRE 2026
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2026-03-05-00004 - CH Portes de Provence-D2026-505
COMPOSITION DIRECTOIRE 2026 3
D E C I S I O N ° 2 0 2 6 - 5 0 5
PORTANT COMPOSITION DU DIRECTOIRE
DU G.H.P.P. DE MONTELIMAR
Le Directeur,
Vu les articles L6143-7-5 & D 6143-35-1 à 4 du Code de la santé publique relatifs au Directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L6143-7, et L6143-7-2 du Code de la santé publique relatifs au Directeur, Président du Directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L6143-7-3 du Code de la santé publique relatifs au Président de la C.M.E., Vice- Président du Directoire des établissements publics de santé,
Vu l’Ordonnance n° 2021-291 du 17 Mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
Vu la loi n° 2021-502 du 26 Avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2021-675 du 21 Mai 2021 relatif au GHT et à la médicalisation,
Vu le Décret n° 2021-676 du 21 Mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale
d'établissement,
Vu l’Instruction N° DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010, relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du C.N.G. du 1er Août 2025, renouvelant à compter du 18 Octobre 2025, M. Mathieu MONIER, Directeur d’Hôpital, pour une durée de quatre ans,
en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et du Centre Hospitalier
Intercommunal de Bourg-Saint-Andéol/Viviers,
Vu l’arrêté du C.N.G. du 15 décembre 2025 affectant Mme Sandrine MONDIERE, au GHPP et au CHI de Bourg-Saint-Andéol/Viviers en qualité de
Coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et chargé de la qualité et de la gestion des risques, à compter
du 1er janvier 2026,
Vu le Procès-Verbal des résultats du scrutin du 18 novembre 2025, attestant que la Commission Médicale d’Etablissement a élu en qualité de Président de la
CME le Dr Anthony ARIBAU, Praticien Hospitalier, affecté dans le service de biologie médicale.
Vu la désignation par le Président de CME, en qualité de membres des professions médicales, des Dr Estelle BAUDOUIN, Dr Atika KAOULA, Dr Mohamed
ARZIM, Dr Ahmed AZZEDINE et Dr Jean-François MOULENE,
Vu la désignation par la Présidente de la CSMIRT, en qualité de membre du personnel non médical, de Monsieur David ASQUIER, Cadre supérieur de santé,
Vu la désignation en qualité de personnalité qualifié, de M. Gérard SOLIGNAC, représentant des usagers, par la CDU dans sa séance du mois de février 2026,
Vu la désignation en qualité de personnalité qualifiée, de Mme Bénédicte PLESSIER, étudiante IFSI, promotion 2024/2027,
Le Conseil de Surveillance du G.H.P.P. sera tenu informé de cette décision dans sa prochaine séance.
D E C I D E
Article 1 :
Le Directoire du Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP) de Montélimar est composé de neuf membres, avec
voix délibérative :
Membres de droit :
M. Mathieu MONIER, Directeur du G.H.P.P.,
M le Docteur Anthony ARIBAU, Président de la C.M.E.,
Mme Sandrine MONDIERE, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins et Chargée de la qualité et de la
gestion des risques, Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation, et Médico- Techniques,
Membres nommés :
A/ des Professions Médicales :
- Par le Directeur, sur proposition de M. le Président de la C.M.E. :
Mme le Dr Estelle BAUDOUIN, Praticien Hospitalier, Cheffe de Pôle Gériatrie,
Mme le Dr Atika KAOULA, Praticien hospitalier, Cheffe de Pôle Transversal,
M le Dr Mohamed ARZIM, Praticien Hospitalier, chef de Pôle Mère-Enfant
M. le Dr Ahmed AZZEDINE, Praticien hospitalier, Chef de Pôle Spécialités Médicales,
M. le Dr Jean-François MOULENE, Praticien Hospitalier, Chef de Pôle Chirurgie.
B/ du Personnel non Médical :
- Par le Directeur, sur proposition de Mme. La Présidente de la CSIRMT :
M David ASQUIER, Cadre Supérieur de Santé, pôle Transversal
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26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2026-03-05-00004 - CH Portes de Provence-D2026-505
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Article 2 :
Siègent au Directoire, avec voix consultative, les membres désignés :
- Par le Directeur, sur avis conforme du Président de la CME et après consultation du Directoire, au plus trois personnes
qualifiées :
M Gérard SOLIGNAC, représentant des usagers,
Mme Bénédicte PLESSIER, étudiante en soins infirmiers, promotion 2024/2027
Article 3 :
La durée du mandat des membres nommés est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau
Directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il
était membre du Directoire.
Article 4 :
La présidence du Directoire est assurée par le Directeur. La vice-Présidence est assurée par le Président de la C.M.E.
Article 5 :
La présente décision annule toutes décisions antérieures relatives à la composition du Directoire du GHPP.
La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2026 date de la mise en place de la présente instance du GHPP.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Montélimar, le 5 mars 2026,
Le Directeur,
M. Mathieu MONIER
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