Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL NOMINATIF N°26-2026-071 du 09/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme / Santé et Protection Animales
2026-03-09 AP SIGNÉ
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
arrêté préfectoral portant agrément du Dr Agnès DRIEUX chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-071
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGNÉ (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-02-17-00013 - arrêté préfectoral portant agrément du Dr
Agnès DRIEUX chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 6
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-03-09-00002
2026-03-09 AP SIGNÉ
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGNÉ 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À VASSE ADÉLAÏDE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 07/03/2026 par VASSE Adélaïde née le 25/10/2001 à MONT SAINT
AIGNAN (76), domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le
n° ordre 41861,
Considérant que VASSE Adélaïde remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à VASSE Adélaïde, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être
inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n’est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGNÉ 4
Article 4 : VASSE Adélaïde s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : VASSE Adélaïde pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 09/03/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Chef de Service
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-03-09-00002 - 2026-03-09 AP SIGNÉ 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-17-00013
arrêté préfectoral portant agrément du Dr Agnès
DRIEUX chargé du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite des candidats au permis de
conduire et des conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-17-00013 - arrêté préfectoral portant agrément du Dr Agnès DRIEUX chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l’arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements
ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté n°26-2020-10-05-002 du 5 octobre 2020 portant agrément du Docteur Agnès DRIEUX en tant que médecin chargé
d’exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU la demande du Docteur DRIEUX sollicitant le renouvellement de son agrément afin d’exercer le contrôle médical de
l’aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU l’attestation de suivi de la formation continue de l’organisme PERMICOMED effectuée le 9 et 10 janvier 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L‘agrément délivré au Docteur Agnès DRIEUX pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis
de conduire et des conducteurs est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision.
Article 2 : Le Dr DRIEUX peut exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein de son cabinet ainsi qu’au sein des
commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d’une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l’article 6 de l’arrêté du 31
juillet 2012 modifié par l’arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l’intéressé.
Fait à Valence, le 17 février 2026
Pour la préfète, par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
Affaire suivie par Valérie DELSANTI
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-17-00013 - arrêté préfectoral portant agrément du Dr Agnès DRIEUX chargé du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 7