Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL NOMINATIF N°26-2026-083 du 16/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
habilitation funéraire sarl Denolf - Saulce
RVT habilitation funéraire Roc Eclerc BLV
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-083
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-03-16-00001 - habilitation funéraire sarl Denolf - Saulce (2 pages) Page 3
26-2026-03-11-00002 - RVT habilitation funéraire Roc Eclerc BLV (2 pages) Page 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de la Drôme (5 pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-16-00001
habilitation funéraire sarl Denolf - Saulce
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-16-00001 - habilitation funéraire sarl Denolf - Saulce 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-03-16 EN DATE DU 16/03/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SAS MARBRERIE DENOLF STEPHANE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2021-02-25-022 en date du 01/03/2021 de la SARL Marbrerie
DENOLF Stéphane située Quartier Clavelle à Saulce (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
SALLA Monique, co-gérante de l’établissement, en date du 16/01/2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement de la SAS Marbrerie DENOLF Stéphane situé Quartier Clavelle à Saulce-sur-
Rhône (26), géré par Madame SALLA Monique, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Lionel DUPUY Thanatopraxie,
EURL THANATOMORPHOSE, habilitation n°2021-84-307)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-16-00001 - habilitation funéraire sarl Denolf - Saulce 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0133
ARTICLE 3 – L’habilitation est valable jusqu’au 26/02/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 16/03/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-16-00001 - habilitation funéraire sarl Denolf - Saulce 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-11-00002
RVT habilitation funéraire Roc Eclerc BLV
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-11-00002 - RVT habilitation funéraire Roc Eclerc BLV 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-03- 11- EN DATE DU 11/03/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES
ROC-ECLERC DE BOURG-LES-VALENCE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2022-07-28-012 du 28/07/2022 des Pompes Funèbres "ROC-
ECLERC" situées ZAC les Chabanneries 26500 Bourg les Valence ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
GUILLOUET Yann en date du 04/03/2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la « SAS FUNECAP SUD EST » dénommé « ROC-ECLERC »
situé ZAC les Chabanneries 26500 Bourg les Valence, représenté par Monsieur GUILLOUET Yann,
Responsable de l’établissement, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (sous-traitant Alexandre Bador Thanatopraxie habilitation n° 19-26-0013)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 370 rue des Chabanneries 26500 Bourg les
Valence
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-11-00002 - RVT habilitation funéraire Roc Eclerc BLV 7
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0047
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 17/04/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargé de la parution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 11/03/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-11-00002 - RVT habilitation funéraire Roc Eclerc BLV 8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-03-12-00001
Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 9
1
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 10
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 11
3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 12
4
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 13
5
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-03-12-00001 - Arrêté n°10 - 2026 du 12 mars 2026 14