Actes des préfectures · Drôme
Recuei 26-2026-085 des actes administratifs du 17/03/2026 spéciaux
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté relatif à la fermeture du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-085
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2026-03-11-00013 - Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme (2 pages) Page 3
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-03-11-00013
Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la
Drôme
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-03-11-00013 - Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme 3
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-03-11-00013 - Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme 4
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-03-11-00013 - Arrêté relatif à la fermeture du Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de la Drôme 5