Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-089 du 19/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
1acte
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Appui - Transition Ecologique et Mobilité
Arrêté préfectoral portant arrêt du document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-089
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et
forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol
(46 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-03-18-00005
Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces
naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un
projet d'installation photovoltaïque au sol
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-03-18-00005
PORTANT ARRÊT DU DOCUMENT-CADRE PRÉVU À L’ARTICLE L. 111-29 DU CODE DE
L’URBANISME DÉFINISSANT LES SURFACES NATURELLES, AGRICOLES ET FORESTIÈRES
OUVERTES À UN PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.125-1, L.125-7 et L.171-1 ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
et notamment son article 54 codifié à l’article L. 111-29 du Code de l’urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI Préfète de la
Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secrétaire général de la
préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Cyril MOREAU ;
VU le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en
particulier son chapitre II codifié au R. 111-56 à 62 du code de l’urbanisme ;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/46
Direction Départementale des Territoires
Service Appui Transition Écologique et Mobilités
ddt-tee@drome.gouv.fr
2026-SATEM-034
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VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en
particulier son article 8 relatif aux terrains forestiers qui ne peuvent être intégrés au document-cadre ;
VU l’instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 relative à l’application des
dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les
espaces naturels, agricoles et forestiers ;
VU la proposition de document-cadre de la chambre d’agriculture de la Drôme transmise au préfet de
la Drôme en date du 13 décembre 2024 ;
VU l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) de la Drôme sur la proposition de document-cadre en date du 18 mars 2025 ;
VU les avis rendus lors de la consultation, réalisée du 20 janvier 2025 au 20 mars 2025 (prolongée au 20
avril 2025 pour certaines communes), des représentants des organisations professionnelles agricoles,
des professionnels des énergies renouvelables et des collectivités concernées ;
CONSIDÉRANT qu‘en application de l’article R. 111-56 du Code de l’urbanisme, un sol inculte est
identifié selon les critères suivants :
1° L’exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de
ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d’une décision
administrative ;
2° Il n’entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés des forêts,
de l’environnement et de l’énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, de
production sylvicole ou d’enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages ;
CONSIDÉRANT que sont incluses dans le présent document-cadre les terres qui sont incultes ou non
exploitées depuis le 10 mars 2013 et qui répondent en plus aux caractéristiques listées à l’article R. 111-
58 du code de l’urbanisme; Considérant que sont exclues du document-cadre les zones listées à
l’article R. 111-59 du code de l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT que la chambre d’agriculture de la Drôme a identifié, en application de l’article 54 de
la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, des sols à vocation naturelle, agricole ou pastorale réputés incultes
ou non exploités depuis au moins le 10 mars 2013 et des sols à vocation forestière réputés incultes et
susceptibles d’accueillir des ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol
compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (dits « PV compatibles ») ;
CONSIDÉRANT que l’identification des terres non exploitées depuis le 10 mars 2013 a notamment
consisté à exclure les parcelles déclarées au moins une année à la politique agricole commune depuis
2013 et situées en dehors de toute servitude ou contrainte majeure environnementale ;
CONSIDÉRANT que, en application de l’article R. 111-60 du code de l’urbanisme, les surfaces sont
identifiées à l’échelle des parcelles cadastrales (totales ou partielles), à l’exception des surfaces
mentionnées à l’article R. 111-58 et au 2° de l’article R. 111-56 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
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ARRÊTE
Article 1 : Arrêt du document-cadre
Le document-cadre présent en annexe 1 est arrêté.
Article 2 : Parcelles incultes ou non exploitées
La liste des parcelles identifiées de manière cartographique, figurant en annexe du document-cadre et
en annexe 2 du présent arrêté, est arrêtée.
Les zones définies de manière cartographique par le document-cadre sont consultables sur le portail
cartographique: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?
map=98a5e4bb-bf8a-4cb7-8aae-7827d02badf5
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Drôme.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 5 : Exécution
Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté.
L’arrêté préfectoral devient opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter
d’un mois après sa publication.
Fait à Valence, le 18/03/2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
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ANNEXES
ANNEXE 1 : Document-cadre pris pour l’application de l’article L.111-29
ANNEXE 2 : Liste des parcelles identifiées de manière cartographique dans le document-cadre
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ANNEXE 1 :
Document cadre pris pour
l’application de l’article L.111-29
du Code de l’urbanisme
Photovoltaïque au sol
Section 1 : Objet du document cadre
Le présent document-cadre identifie les surfaces agricoles et forestières réputées
incultes ou non exploitées ouvertes à l’implantation d’un projet d’ouvrage de
production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sens de l’article L.111-29 du
Code de l’urbanisme et de l’article L 111- 30, ainsi que les conditions d’implantation
dans ces surfaces.
Il ne préjuge pas de la faisabilité des projets, qui demeure assujettie au respect de
l’ensemble des conditions légales et réglementaires opposables à ce type de projet
(conditions environnementales, paysagères, risques, desserte par les réseaux,
notamment).
Les ouvrages de production d’électricité non concernés par l’application du
document cadre sont :
Les installations agrivoltaïques au sens de l’article L.314-36 du Code de
l’énergie ;
Les serres, hangars et ombrières à usage agricole supportant des panneaux
photovoltaïques nécessaire à l’exercice effectif d’une activité agricole, pastorale
ou forestière significative au sens de l’article L.111-28 du Code de l’urbanisme.
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Section 2 : Surfaces ouvertes
Typologie – Il existe deux types de surfaces ouvertes à l’implantation d’un projet
d’ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire :
Les surfaces identifiées à l’échelle des parcelles cadastrales conformément à la
méthodologie détaillée au § 1 ;
Les surfaces répondant à une caractéristique particulière et ne nécessitant pas
d’identification à l’échelle des parcelles cadastrales (§ 2).
Condition de mise en œuvre – La preuve de l’appartenance du terrain à l’une de ces
catégories doit être apportée par le pétitionnaire.
1. Surfaces identifiées à l’échelle des parcelles cadastrales
1.1. Critères d’identifications
1.1.1. Bases réglementaires
Les parcelles repérées au §1.2 concernent des terrains répondant aux conditions
prévues par les articles R.111-56, 1° & R.111-57 du Code de l’urbanisme, soit,
cumulativement :
Des sols sur lesquels l’exploitation agricole ou pastorale y est impossible au
regard du territoire environnant en raison de ses caractéristiques
topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d’une décision
administrative ;
Des sols non exploités depuis le 10 mars 2013.
1.1.2. Méthodologie mise en œuvre
Les critères réglementaires susmentionnés ont été qualifiés au moyen de la méthode
détaillée ci-après.
Étape 1 – Utilisation de l’inventaire « friches » existant, importation et utilisation
comme donnée source (SIG) :
- Base : Projet d’inventaire des terres considérées comme des friches, qui
pourraient être réhabilitées pour l’exercice d’une activité agricole ou
forestière prescrit en application du dernier alinéa de l’article L.112-1-1 du
Code rural et de la pêche maritime (auteur : Direction Départementale
des Territoires de la Drôme) ;
- Masse : env. 1289ha, pour 978 tènements.
Étape 2 – Traitement bureautique par la chambre d’agriculture (outils d’analyse
spatial de QGIS) :
Étape 3 – Qualification des terrains par la chambre d’agriculture au moyen des
indicateurs suivants :
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- État d’enfrichement : faible/moyen/fort ;
- Type de végétation : herbacée/arbustive/arborée ;
- Entretien réalisé : oui/non
- Pente : faible/moyen/fort
- Caractère mécanisable : oui/non
- Caractère irrigable : oui/non
- Potentiel agronomique : faible/moyen/fort
- Environnement : bois/prairie/lande/cours d’eau/autre
Étape 4 – Synthèse, définition des rangs de priorité, et admissibilité des terrains.
Étape 5 – Validation du projet par la chambre d’agriculture (session du 21
novembre 2024) et transmission au préfet.
Étape 6 – Consultation pour avis des représentants des organisations
professionnelles agricoles intéressées, des représentants des professionnels des
énergies renouvelables, des représentants des collectivités concernées et de la
CDPENAF. Cette consultation, telle que définie par les articles L. 111-29 et R. 111-
61 du Code de l’urbanisme, s’est tenue du 20 janvier 2025 au 20 mars 2025.
Étape 7 – Analyse de la proposition de document cadre, amendée des avis émis
lors de la consultation, au regard des enjeux rédhibitoires du territoire.
Étape 8 – participation du public par voie électronique.
Étape 9 – arrêt du document cadre après amendement suite aux contributions
de la participation du public par voie électronique.
1.2. Surfaces répertoriées
Les surfaces répertoriées conformément à la méthodologie précédemment exposée
sont celles consultables sur l’adresse électronique https://www.drome.gouv.fr et
figurant sur la liste des parcelles cadastrales détaillée en annexe n°1 du présent
document cadre.
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1.3. Bilan
Les surfaces répertoriées au titre du § 1 représente un total d’environ 626 hectares
représentant 712 parcelles cadastrales. Leur répartition par EPCI s’établit comme suit :
EPCI Parcelles Surface (ha)
CA Arche Agglo 46 21,36
CA Montélimar Agglomération 88 103,54
CA Valence Romans Agglo 56 55,65
CC des Baronnies en Drôme Provençale 1 1,00
CC Dieulefit-Bourdeaux 43 36,36
CC Drôme Sud Provence 106 81,88
CC du Crestois et de Pays de Saillans Cœur de
Drôme 16 7,89
CC du Diois 64 108,15
CC du Royans-Vercors 0 0,00
CC du Val de Drôme en Biovallée 100 92,84
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 117 72,51
CC Porte de DrômArdèche 75 45,82
Total général 712 626,98
2. Surfaces répondant à des caractéristiques particulières
Typologie – Il existe deux types de surfaces ouvertes à l’implantation d’un projet
d’ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ne nécessitant pas
d’identification à l’échelle des parcelles cadastrales :
Les terrains forestiers visés par le 2° de l’article R.111-56 du Code de
l’urbanisme ;
Les terrains répondant à l’une des caractéristiques particulières listées par
l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme.
2.1. Terrains forestiers visés par le 2° de l’article R.111-56 du Code de l’urbanisme
Sous réserve des dispositions de l’article L.111-33 du Code de l’urbanisme relative aux
forêts nécessitant une autorisation de défrichement soumise à évaluation
environnementale systématique, sont ouverts au titre du document cadre, les terrains
forestiers n’entrant dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté
ministériel, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, de production
sylvicole ou d’enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages.
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2.2. Terrains faisant l’objet d’une caractéristique particulière visées par l’article
R.111-58 du Code de l’urbanisme
Sont ouvertes au titre du présent document-cadre, les surfaces répondant à l’une des
caractéristiques prévues aux I, et respectant les conditions prévues au II.
I. Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les surfaces sont, alternativement :
1. Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de
cent mètres d’un bâtiment d’une exploitation agricole ;
2. Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;
3. Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou
forestière a été prescrite, ou une carrière en activité dont la durée de
concession restante est supérieure à 25 ans ;
4. Le site est une ancienne carrière faisant l’objet de prescriptions de remise en
état agricole ou forestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est
insatisfaisante en dépit du respect des prescriptions de cessation d’activité ;
5. Le site est une ancienne mine, y compris d’anciens terril, bassin, halde ou
terrain dégradé par l’activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou
forestier a été prescrite ;
6. Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une
ancienne installation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne
installation de stockage de déchets inertes, sauf lorsque la remise en état
agricole ou forestier a été prescrite ;
7. Le site est un ancien aérodrome, délaissé d’aérodrome, un ancien aéroport ou
un délaissé d’aéroport incorporé au domaine public ou privé d’une personne
publique ;
8. Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au
domaine public ou privé d’une personne publique ;
9. Le site est situé à l’intérieur d’une installation classée pour la protection de
l’environnement soumise à autorisation, à l’exception des carrières et des parcs
éoliens ;
10. Le site est un plan d’eau ;
11. Le site est dans une zone de danger d’un établissement classé SEVESO pour
laquelle le niveau de gravité des conséquences humaines d’un accident à
l’extérieur de l’établissement est au moins qualifié d’important selon l’échelle
d’appréciation de la gravité définie par l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre
2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence,
de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées
soumises à autorisation ;
12. Le site est en zone d’aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques
technologiques ;
13. Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l’objet d’une
pollution pyrotechnique ;
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14. Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone
favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local
d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité.
II. Les surfaces doivent en outre répondre aux conditions suivantes :
L’exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire
environnant en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et
climatiques ou à la suite d’une décision administrative.
Les sols sont non exploités depuis le 10 mars 2013.
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Section 3 : Surfaces non-ouvertes
Sont exclus du document cadre, et réputées non-ouvertes à l’implantation d’un projet
d’ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire :
• Les surfaces ne remplissant les conditions fixées par la section 2 ;
• Les surfaces remplissant les conditions fixées par la section 2, mais figurant dans
les zones et périmètres listés par l’article R.111-59 du Code de l’urbanisme. Au
jour de l’adoption du document-cadre, ces surfaces sont celles situées :
- dans les zones agricoles protégées au titre de l’article L. 112-2 du Code
rural et de la pêche maritime ;
- dans les périmètres où le conseil départemental ou son président a
ordonné la mise en œuvre d’un aménagement foncier agricole et forestier
en application de l’article L. 121-14 du Code rural et de la pêche maritime ;
- dans les périmètres où le conseil départemental ou son président a clos les
opérations d’un aménagement foncier agricole et forestier au cours des
dix années précédant la date de publication du décret n° 2024-318 du 8
avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels ou forestiers ;
- dans les fonds dont la commission départementale d’aménagement
foncier avait prononcé à la date de publication du décret n° 2024-318 du 8
avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels ou forestiers, l’état d’inculture ou de sous-exploitation manifeste
en application de l’article L. 125-1 du Code rural et de la pêche maritime
ou dont le conseil départemental a arrêté cet état en application de
l’article L. 125-5 du Code rural et de la pêche maritime depuis moins de 10
années avant la date de la publication de ce décret n° 2024-318 du 8 avril
2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions
d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,
naturels ou forestiers ;
• Les terrains forestiers définis par arrêté ministériel comme présentant de forts
enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux
sur le plan de la biodiversité et des paysages. Au jour de l’adoption du
document cadre, ces forêts sont celles listées aux articles 8 & 9 de l’arrêté du 5
juillet 2024 (NOR : ECOR2404313A), comme :
- Relevant du régime forestier défini aux articles L. 211-1, L. 271-2, L. 272-2, L.
273-2 et L. 275-1 du Code forestier hormis les zones classées hors
sylviculture visées au point (ii) ;
- Disposant ou relevant de l’obligation de disposer d’un document de
gestion forestière durable prévu au 1° a et au 2° a de l’article L. 122-3 du
Code forestier, sauf pour les zones classées hors sylviculture dans ces
documents lorsqu’ils sont approuvés ;
- Disposant d’un des documents de gestion agréé visé aux 1° b, 2° b et c de
l’article L. 122-3 du Code Forestier ;
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- Issues de boisements ou de reboisements financés par des aides publiques
ou réalisés dans le cadre d’une compensation au titre du L. 341-6 du Code
forestier ;
- Issues de boisements ou reboisements financés sous convention Label Bas
Carbone défini par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ;
- Jouant un rôle de protection prévue au titre IV du livre Ier du Code
forestier ou classés en réserve boisée au titre de l’article L. 341-6 du Code
forestier ;
- Classées en réserve biologique au titre de l’article L. 212-2-1 du Code
forestier ;
- Reconnues comme zones de protection forte conformément au décret n°
2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du Code
de l’environnement et définissant les modalités de la mise en œuvre de
cette protection forte ;
- Relevant d’un statut de protection prévu au titre II du livre III du Code de
l’environnement, aux chapitres 1er, 2 et 3 du titre III du livre III du Code de
l’environnement, et au titre IV du livre III du Code de l’environnement ;
- Sous engagement fiscal lié au droit de mutation et de succession visé à
l’article L. 793 du Code général des impôts ;
- Installées sur des sols fertiles avec un potentiel de production forestière
supérieur à 3 m3 par hectare et par an ;
- Classées comme espace boisés au sein des PLU au titre de l’article L. 113-1
du Code de l’urbanisme ;
- Situées au sein d’espaces remarquables identifiés dans les PLU au titre des
articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;
- Arrêtées par le préfet de département lorsque cette restriction est
motivée par l’existence de circonstances locales.
Section 4 : Conditions d’implantation
I. Les ouvrages visés par l’application du document cadre s’implantent dans le respect des objectifs de limitation
de la consommation d’espace prévus par l’article 194 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, tels que précisés par le décret n° 2023-
1408 du 29 décembre 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques
techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de
prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et
forestiers.
II. Ils présentent des caractéristiques garantissant la réversibilité de leur installation.
Section 5 : Exécution du document cadre
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1. Entrée en vigueur
Le document cadre entre en vigueur un mois après la publication de l’arrêté
préfectoral portant approbation du document-cadre.
Il ne s’applique pas aux installations dont la demande d’autorisation d’urbanisme a
été déposé antérieurement à cette date.
2. Modification après approbation
La modification du document cadre est possible dans les conditions prévues par
l’article R111-61-1 du Code de l’Urbanisme.
La modification intervient au moins tous les cinq ans.
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Annexes
Annexe n°1 – Liste des parcelles cadastrales identifiées en application de
l’article R.111-60 du Code de l’urbanisme.
Commune Section
cadastrale
Numéro
cadastral
Parcelle
entière
Surface
désignée (m²)
Albon YD 137 Oui 139
Albon YH 0070 Oui 10449
Albon YH 0072 Oui 8788
Albon YT 0081 Non 3166
Aleyrac 0A 0139 Oui 6295
Aleyrac 0A 0140 Oui 6528
Aleyrac 0A 0141 Oui 6562
Aleyrac 0A 0142 Oui 6401
Aleyrac 0A 0143 Oui 719
Allan 0F 0313 Oui 9696
Allan YB 0064 Non 612
Allan YB 0065 Non 11182
Allan ZK 0073 Non 460
Allan ZK 0076 Non 27902
Allan ZM 0214 Non 115
Allan ZN 0203 Non 1208
Allan ZN 0207 Non 165
Allan ZN 0213 Oui 1918
Allan ZN 0261 Non 1865
Allan ZN 0262 Non 309
Allan ZN 0263 Non 74
Allan ZN 0264 Oui 971
Allan ZN 0307 Oui 3894
Allan ZN 0308 Oui 36
Allan ZN 0309 Oui 2986
Allan ZN 0310 Non 1183
Allan ZN 0311 Oui 92
Allan ZN 0312 Oui 389
Andancette 0B 0870 Oui 3348
Andancette 0B 0872 Oui 12814
Aouste-sur-Sye 0G 0141 Non 1897
Aouste-sur-Sye 0G 0345 Non 142
Arnayon 0A 0287 Oui 6528
Arnayon 0A 0288 Non 4552
Arthémonay 0B 0948 Oui 856
Aubenasson 0B 0117 Oui 17041
Aucelon 0D 0144 Oui 2689
Aucelon 0D 0148 Oui 8434
Aurel 0G 0069 Oui 9030
Aurel 0G 0071 Oui 1342
Aurel 0G 0072 Oui 522
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La Répara-Auriples 0A 0013 Oui 21385
La Répara-Auriples 0D 0188 Oui 761
La Répara-Auriples 0D 0190 Oui 456
La Répara-Auriples 0D 0386 Oui 13533
La Répara-Auriples 0A 0011 Oui 5773
La Répara-Auriples 0A 0012 Oui 4515
La Répara-Auriples 0A 0013 Oui 5165
Bathernay 0A 0331 Non 7976
Bathernay 0A 0332 Oui 3946
Bathernay 0A 0351 Oui 370
Bathernay 0A 0484 Oui 2042
Bathernay 0A 0492 Oui 4121
La Bâtie-Rolland ZH 0035 Non 33821
La Bâtie-Rolland ZH 0045 Oui 20895
La Baume-de-Transit 0B 0229 Oui 10778
La Baume-de-Transit 0B 0235 Non 13253
La Baume-de-Transit 0B 0253 Oui 3282
La Baume-de-Transit 0B 0254 Oui 6423
La Baume-de-Transit 0B 0255 Oui 2769
La Baume-de-Transit 0B 0257 Oui 2661
La Baume-de-Transit 0B 0361 Oui 1053
La Baume-de-Transit 0B 0510 Non 17609
La Baume-de-Transit 0B 0511 Oui 15323
La Baume-d'Hostun ZB 0037 Oui 22774
Beaufort-sur-
Gervanne 0C 0304 Oui 7188
Beaumont-Monteux ZM 0241 Oui 722
Beaumont-Monteux ZM 0242 Oui 2028
Beauregard-Baret ZB 0045 Oui 6083
Beauregard-Baret ZB 0046 Oui 9050
Beausemblant 0C 0881 Oui 12444
La Bégude-de-
Mazenc ZL 0245 Oui 8118
Bellegarde-en-Diois 0B 0072 Oui 3044
Bellegarde-en-Diois 0B 0075 Oui 5177
Bellegarde-en-Diois 0B 0076 Oui 1990
Bésayes ZC 0011 Oui 20464
Bouchet AR 0375 Oui 6098
Bourg-lès-Valence AH 0038 Oui 8975
Bouvières 0C 0033 Non 8163
Bouvières 0C 0061 Oui 11787
Bouvières 0C 0062 Oui 5976
Bouvières 0C 0063 Oui 7290
Bouvières 0C 0068 Oui 13073
Bren ZE 0187 Oui 6374
Chalancon 0A 0597 Oui 5974
Chalancon 0A 0599 Non 2088
Chalancon 0A 0618 Non 5885
Chalancon 0A 0619 Non 824
Chalancon 0A 0622 Oui 4933
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Chalancon 0B 0571 Oui 100366
Chalancon 0D 0223 Oui 21082
Le Chalon 0B 0067 Oui 13108
Le Chalon 0B 0318 Non 10356
Chanos-Curson ZC 0132 Oui 5327
Chantemerle-les-Blés AL 0307 Oui 1017
Chantemerle-les-Blés AL 0391 Oui 240
Chantemerle-les-Blés AL 0403 Oui 736
Chantemerle-les-Blés AO 0212 Oui 8976
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0209 Oui 5496
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0218 Oui 8471
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0219 Oui 4153
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0225 Non 5602
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0226 Oui 6359
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0577 Oui 2330
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0583 Oui 2610
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0764 Oui 4622
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0778 Non 1999
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0813 Non 11345
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0814 Non 68
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0815 Oui 1506
Chantemerle-lès-
Grignan 0B 0007 Non 13144
Chantemerle-lès-
Grignan 0B 0008 Oui 19423
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0032 Oui 3179
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0033 Oui 718
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0034 Oui 1542
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0038 Non 5961
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0043 Non 10456
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0045 Oui 1495
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0047 Non 789
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Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0048 Non 3363
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0105 Non 6988
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0269 Oui 4196
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0383 Oui 17822
Charmes-sur-
l'Herbasse ZD 0145 Oui 15377
Châteauneuf-de-
Galaure ZC 45 Oui 24836
Châteauneuf-de-
Galaure ZO 0028 Oui 69
Châteauneuf-de-
Galaure ZO 0121 Oui 28
Châteauneuf-de-
Galaure ZO 0123 Oui 8899
Châteauneuf-de-
Galaure ZO 0124 Oui 245
Châteauneuf-sur-Isère YI 0104 Oui 2585
Châteauneuf-sur-Isère YI 0108 Oui 8082
Châteauneuf-sur-Isère ZS 0276 Non 6600
Châteauneuf-sur-Isère ZS 0293 Oui 7777
Châteauneuf-du-
Rhône ZE 0112 Non 37672
Châteauneuf-du-
Rhône ZW 0075 Oui 1500
Châtillon-en-Diois 0G 0093 Oui 7369
Chavannes ZD 0033 Oui 14121
Claveyson ZR 0090 Oui 1537
Claveyson ZS 0171 Oui 2146
Claveyson ZS 0173 Oui 2992
Cléon-d'Andran ZB 0043 Non 46177
Clérieux 0C 0118 Oui 1265
Clérieux 0C 0119 Non 2502
Clérieux 0C 0120 Oui 14671
Colonzelle 0C 0529 Oui 9960
Colonzelle 0C 0530 Oui 16123
Colonzelle 0C 0532 Oui 8272
Colonzelle ZA 0004 Non 18405
Condillac 0C 0033 Non 5085
Condillac 0C 0034 Oui 5217
Condillac 0C 0035 Non 1296
Condillac AC 0042 Oui 6314
Condillac AC 0043 Oui 4754
Condillac AC 0044 Oui 1577
Condillac AC 0150 Oui 1643
Condillac AC 0152 Oui 6563
Donzère 0A 0301 Oui 16044
Donzère 0A 0308 Oui 2070
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 21
Donzère 0A 0309 Oui 2091
Donzère 0A 0310 Oui 2070
Donzère 0A 1427 Oui 684
Donzère 0A 1428 Oui 4745
Donzère 0U 0003 Oui 13988
Épinouze AB 0046 Oui 4136
Épinouze AB 0146 Oui 1125
Épinouze AC 0011 Oui 5572
Épinouze AC 0021 Oui 10658
Épinouze AC 0022 Oui 4028
Épinouze AC 0023 Oui 14273
Épinouze AL 0166 Oui 18123
Érôme 0A 0064 Oui 2131
Érôme 0A 0065 Oui 14167
Étoile-sur-Rhône YN 0093 Oui 13396
Eurre ZW 0012 Oui 7090
Eurre ZW 0040 Oui 10600
Eurre ZW 0050 Non 1574
Eurre ZW 0051 Non 729
Eurre ZW 0052 Oui 36
Eurre ZW 0053 Non 18
Eurre ZW 0054 Oui 220
Eurre ZW 0055 Oui 98
Eyzahut 0B 0174 Non 14499
Eyzahut 0B 0177 Non 2089
Fay-Le-Clos ZE 83 Oui 4911
Val-Maravel 0A 0040 Oui 8601
Val-Maravel 0A 0027 Non 4216
Val-Maravel 0A 0040 Oui 163162
La Garde-Adhémar 0E 0368 Non 1476
La Garde-Adhémar 0E 0792 Oui 1259
La Garde-Adhémar 0E 0793 Non 615
La Garde-Adhémar 0E 0796 Non 457
La Garde-Adhémar 0E 0797 Oui 1861
La Garde-Adhémar 0E 0798 Non 3186
La Garde-Adhémar 0E 0799 Oui 76
La Garde-Adhémar 0E 0802 Non 26956
La Garde-Adhémar 0G 0308 Non 1133
La Garde-Adhémar 0G 0867 Oui 4417
La Garde-Adhémar 0G 0869 Oui 6010
La Garde-Adhémar 0G 0871 Oui 5167
La Garde-Adhémar ZO 0016 Oui 11638
Le Grand-Serre 0D 0697 Oui 1619
Grane 0D 0256 Oui 7540
Grane ZK 0101 Non 6837
Grane ZP 0017 Oui 29410
Grignan 0A 0131 Oui 19219
Grignan 0B 0339 Non 1085
Grignan 0B 0340 Oui 5281
Grignan 0B 0345 Oui 3614
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document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 22
Grignan 0B 0352 Oui 339
Grignan 0B 0353 Oui 8241
Grignan 0B 0389 Oui 5276
Grignan 0B 0390 Oui 2816
Grignan 0B 0391 Oui 5089
Grignan 0B 0393 Oui 5009
Grignan 0B 0394 Oui 4458
Grignan 0B 0402 Non 7545
Grignan 0B 0889 Oui 1847
Grignan 0B 1057 Oui 4169
Grignan 0E 0732 Oui 15454
Grignan 0G 0258 Non 4317
Grignan 0G 0291 Non 1169
Grignan 0G 0292 Oui 8602
Grignan 0G 0528 Oui 137
Grignan 0G 0529 Oui 12535
Grignan 0G 0540 Non 32395
Gumiane 0A 0285 Non 8061
Lapeyrouse-Mornay ZK 33 Oui 1143
Lapeyrouse-Mornay ZK 38 Oui 10833
Lapeyrouse-Mornay ZL 0029 Non 2270
Lens-Lestang AH 0057 Oui 1859
Lens-Lestang AH 0059 Oui 755
Lens-Lestang AH 0060 Oui 2440
Lens-Lestang ZA 0024 Oui 2138
Lens-Lestang ZA 0025 Oui 1532
Lens-Lestang ZA 0086 Oui 6888
Lesches-en-Diois 0B 0205 Oui 1592
Lesches-en-Diois 0B 0206 Oui 1115
Lesches-en-Diois 0B 0237 Oui 1314
Lesches-en-Diois 0B 0245 Oui 2302
Livron-sur-Drôme AE 0199 Oui 5649
Livron-sur-Drôme AE 0209 Oui 7038
Livron-sur-Drôme AE 0216 Oui 11066
Livron-sur-Drôme AZ 0182 Oui 697
Livron-sur-Drôme AZ 0183 Oui 1986
Livron-sur-Drôme AZ 0184 Oui 1012
Livron-sur-Drôme AZ 0185 Oui 1758
Livron-sur-Drôme AZ 0463 Oui 7093
Livron-sur-Drôme YD 0238 Oui 46012
Livron-sur-Drôme ZX 0139 Non 11386
Livron-sur-Drôme ZX 0141 Oui 2939
Loriol-sur-Drôme ZO 0103 Oui 11311
Lus-la-Croix-Haute 0X 0162 Oui 122774
Malataverne ZM 0005 Oui 4016
Malataverne ZM 0006 Oui 3166
Malataverne ZM 0009 Oui 8482
Malataverne ZM 0010 Oui 6123
Malataverne ZN 0008 Oui 23876
Malataverne ZN 0010 Non 56271
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 23
Manthes ZC 0133 Non 11400
Manthes ZD 0059 Oui 6221
Manthes ZD 0132 Oui 4430
Marsanne ZV 0025 Non 18620
Marsaz 0A 0814 Oui 77
Marsaz 0A 0816 Oui 25
Marsaz 0A 0818 Oui 21
Marsaz 0A 0820 Oui 12
Menglon ZI 0013 Oui 6579
Menglon ZI 0018 Oui 3906
Menglon ZI 0019 Oui 3411
Mercurol-Veaunes ZA 0072 Oui 2319
Mercurol-Veaunes ZA 0147 Oui 2734
Mirmande 0A 0683 Oui 2561
Mirmande 0A 0752 Non 6910
Mirmande 0B 0356 Oui 5658
Mirmande 0B 0360 Oui 21692
Mirmande 0B 0367 Non 20532
Mirmande 0B 0371 Oui 17271
Mirmande 0B 0374 Oui 17068
Mirmande 0B 0385 Oui 4600
Montchenu 0B 0648 Non 2651
Montchenu 0B 0651 Non 1677
Montchenu 0C 0988 Non 849
Montchenu 0C 1003 Non 1647
Montchenu 0E 0426 Oui 6377
Montchenu 0E 0431 Oui 6137
Montchenu 0E 0432 Oui 1359
Montchenu 0E 0434 Oui 1330
Montchenu 0E 0436 Oui 800
Montchenu 0E 0437 Oui 9030
Montclar-sur-
Gervanne 0D 0041 Oui 4743
Montclar-sur-
Gervanne 0D 0042 Oui 15800
Montclar-sur-
Gervanne 0D 0043 Oui 3211
Montclar-sur-
Gervanne 0D 0044 Oui 10569
Montclar-sur-
Gervanne 0D 0050 Oui 2592
Montclar-sur-
Gervanne AD 0090 Oui 4660
Montclar-sur-
Gervanne AD 0363 Non 10835
Montclar-sur-
Gervanne AD 0364 Oui 11519
Montéléger ZA 0092 Oui 7588
Montéléger ZA 0093 Oui 629
Montéléger ZA 0094 Oui 7562
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 24
Montélimar AY 0137 Oui 365
Montélimar AY 0138 Non 926
Montélimar AY 0341 Oui 15853
Montélimar BC 0080 Non 9042
Montélimar BC 0081 Non 6571
Montélimar BC 0082 Oui 5502
Montjoyer 0A 0014 Oui 12968
Montjoyer 0A 0020 Oui 1761
Montjoyer 0A 0021 Oui 4499
Montjoyer 0A 0041 Oui 27660
Montjoyer 0A 0042 Oui 7007
Montjoyer 0A 0242 Oui 3347
Montjoyer 0A 0243 Oui 6614
Montjoyer 0A 0261 Oui 3262
Montjoyer 0B 0398 Oui 14002
Montjoyer 0B 0402 Non 19
Montjoyer 0C 0006 Non 4072
Montjoyer 0C 0007 Oui 8990
Montjoyer 0C 0008 Oui 1714
Montjoyer 0C 0009 Oui 2894
Montjoyer 0C 0010 Oui 860
Montjoyer 0C 0444 Non 14553
Montjoyer 0H 0193 Oui 5455
Montjoyer 0H 0194 Oui 1769
Montjoyer 0H 0334 Oui 1502
Montjoyer 0H 0335 Oui 989
Montjoyer 0H 0336 Non 1323
Montjoyer 0H 0337 Oui 7247
Montmeyran YI 168 Oui 3098
Montmeyran YI 179 Oui 0
Montmeyran YI 184 Oui 49442
Montmiral 0Z 0084 Oui 8567
Montmiral 0Z 0085 Oui 23605
Montoison ZR 0042 Oui 10503
Montségur-sur-
Lauzon 0D 0181 Non 896
Montségur-sur-
Lauzon 0F 0211 Non 4920
Montségur-sur-
Lauzon 0F 0487 Oui 1952
Montvendre ZE 0091 Oui 46253
Moras-en-Valloire AD 0453 Oui 20895
Moras-en-Valloire AD 0454 Non 12955
Moras-en-Valloire ZB 0058 Non 10769
La Motte-Chalancon 0A 0069 Non 70216
La Motte-Chalancon 0A 0130 Non 7273
La Motte-Chalancon 0A 0236 Non 895
La Motte-Chalancon 0A 0237 Non 1783
La Motte-Chalancon 0A 0243 Non 6557
La Motte-Chalancon 0A 0305 Non 3542
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 25
La Motte-Chalancon 0B 0228 Oui 24462
La Motte-Chalancon 0B 0293 Non 23299
La Motte-Chalancon 0B 0295 Non 2421
La Motte-Chalancon 0B 0296 Oui 38764
La Motte-Chalancon 0E 0444 Oui 6615
La Motte-Chalancon 0E 0702 Non 1192
Parnans 0C 0570 Non 8663
Peyrins 0C 0770 Non 106
Peyrins 0C 0771 Oui 1348
Peyrins AR 0014 Non 7371
Peyrins AR 0015 Oui 3660
Peyrins AR 0016 Non 2241
Peyrins AR 0017 Non 6430
Peyrins AR 0020 Non 7473
Peyrins AR 0193 Oui 1042
Peyrins AR 0195 Non 214
Pont-de-Barret ZE 0044 Oui 58572
Pont-de-Barret ZH 0024 Oui 14756
Pont-de-Barret ZI 0047 Oui 1256
Portes-en-Valdaine 0C 0018 Non 25209
Portes-en-Valdaine 0C 0020 Non 2972
Portes-en-Valdaine 0C 0147 Oui 8775
Portes-en-Valdaine 0C 0148 Non 2241
Portes-en-Valdaine 0C 0149 Non 12694
Poyols AC 0080 Oui 3503
Poyols AC 0082 Oui 1002
Poyols AC 0113 Oui 1851
Poyols AC 0114 Oui 1851
Poyols AC 0121 Oui 1092
Poyols AC 0125 Oui 1869
Poyols AC 0126 Oui 1051
Ratières B 1051 Non 1447
Ratières B 1054 Non 2587
Réauville 0E 0447 Non 14001
Réauville 0E 0452 Non 5432
Réauville 0E 0453 Oui 2344
Réauville 0E 0454 Non 290
Réauville 0E 0730 Non 935
Réauville 0E 0731 Non 4425
Réauville 0E 0732 Non 4146
Réauville 0E 0733 Oui 574
Réauville 0F 0047 Non 1533
Réauville 0F 0048 Oui 6078
Réauville 0F 0049 Oui 4453
Réauville 0F 0053 Non 4932
Réauville 0F 0055 Oui 2837
Réauville 0F 0067 Non 6288
Réauville 0F 0077 Non 3853
Réauville 0F 0084 Oui 8967
Réauville 0F 0085 Non 4015
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 26
Recoubeau-Jansac 0B 0248 Oui 3823
Recoubeau-Jansac 0B 0248 Non 7534
Rimon-et-Savel 0A 0171 Oui 13107
Rimon-et-Savel 0A 0172 Non 8673
Rimon-et-Savel 0A 0173 Non 7555
Rimon-et-Savel 0A 0174 Oui 3886
Rimon-et-Savel 0A 0499 Non 2513
Rimon-et-Savel 0A 0501 Oui 709
Rimon-et-Savel 0A 0505 Oui 634
Rimon-et-Savel 0A 0506 Oui 2854
Rimon-et-Savel 0B 0361 Oui 437
Rimon-et-Savel 0B 0362 Oui 8563
Rochebaudin 0B 0157 Oui 11179
Rochebaudin 0B 0158 Non 7630
Rochebaudin 0B 0159 Non 4871
Rochebaudin 0B 0180 Oui 1291
Rochebaudin 0B 0181 Oui 10467
La Roche-de-Glun ZB 0137 Non 3343
La Roche-de-Glun ZB 0244 Non 6699
La Roche-de-Glun ZB 0245 Oui 6028
La Roche-de-Glun ZB 0246 Non 348
La Roche-de-Glun ZM 0175 Oui 25105
Rochefort-en-Valdaine 0A 0350 Oui 209305
Rochefort-en-Valdaine 0A 0351 Non 2132
Rochefort-en-Valdaine 0A 0352 Oui 1408
Rochefort-en-Valdaine 0A 0353 Oui 1781
Rochefort-en-Valdaine 0B 0002 Oui 551
Rochefort-en-Valdaine 0B 0003 Oui 2404
Rochefort-en-Valdaine 0B 0004 Oui 4052
Rochefort-en-Valdaine 0B 0006 Oui 6468
Rochefort-en-Valdaine 0B 0007 Oui 3829
Rochefort-en-Valdaine 0B 0008 Oui 1266
Rochefort-en-Valdaine 0B 0009 Oui 5204
Rochefort-en-Valdaine 0B 0076 Non 1541
Rochefort-en-Valdaine 0C 0088 Oui 5508
Rochefort-en-Valdaine 0C 0089 Oui 1064
Rochefort-en-Valdaine 0C 0093 Non 5588
Rochefort-en-Valdaine 0C 0094 Non 760
Rochefort-en-Valdaine 0C 0095 Non 31086
Rochefort-en-Valdaine 0C 0259 Oui 1173
Rochefort-en-Valdaine 0C 0380 Oui 4647
Rochefort-en-Valdaine 0D 0380 Oui 25934
Rochefort-en-Valdaine 0D 0473 Non 602
Rochefort-en-Valdaine 0D 0820 Oui 25473
Rochefort-en-Valdaine 0D 0825 Oui 2950
Rochefort-en-Valdaine 0E 0198 Non 8015
Rochefort-en-Valdaine 0E 0200 Oui 39745
Rochefort-en-Valdaine 0E 0204 Oui 4099
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0B 0702 Non 26592
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 27
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0142 Non 10110
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0143 Non 3573
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0272 Non 1385
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0273 Non 5906
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0274 Oui 2084
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0300 Oui 21557
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0302 Oui 4282
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0303 Oui 7629
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0304 Non 514
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0306 Oui 2274
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0307 Non 3539
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0666 Oui 8632
La Roche-sur-Grane 0A 0017 Oui 15229
La Roche-sur-Grane 0A 0029 Oui 292715
La Roche-sur-Grane 0A 0030 Oui 7372
La Roche-sur-Grane 0A 0031 Oui 4397
La Roche-sur-Grane 0A 0032 Oui 14100
La Roche-sur-Grane 0A 0033 Oui 3813
La Roche-sur-Grane 0A 0053 Oui 5856
La Roche-sur-Grane 0A 0054 Oui 34987
La Roche-sur-Grane 0A 0055 Oui 10622
La Roche-sur-Grane 0A 0056 Oui 5615
La Roche-sur-Grane 0A 0057 Oui 1815
La Roche-sur-Grane 0A 0335 Oui 2117
La Roche-sur-Grane 0A 0336 Oui 3407
La Roche-sur-Grane 0A 0385 Oui 2335
La Roche-sur-Grane 0A 0442 Oui 101
La Roche-sur-Grane 0A 0443 Oui 5285
La Roche-sur-Grane 0A 0444 Oui 1946
La Roche-sur-Grane 0D 0051 Oui 2076
La Roche-sur-Grane 0D 0052 Oui 5998
La Roche-sur-Grane 0D 0053 Oui 28633
La Roche-sur-Grane 0D 0286 Non 8866
La Roche-sur-Grane 0D 0290 Oui 87
La Roche-sur-Grane 0D 0291 Oui 1574
La Roche-sur-Grane 0D 0295 Oui 14
La Roche-sur-Grane 0D 0300 Oui 22015
La Roche-sur-Grane 0D 0301 Oui 63
La Roche-sur-Grane 0D 0302 Non 3020
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 28
La Roche-sur-Grane 0D 0303 Oui 6705
La Roche-sur-Grane 0D 0307 Oui 14066
La Roche-sur-Grane 0D 0308 Oui 377
La Roche-sur-Grane 0D 0309 Non 403
La Roche-sur-Grane 0D 0310 Oui 3
La Roche-sur-Grane 0D 0311 Oui 1404
La Roche-sur-Grane 0D 0314 Non 543
La Roche-sur-Grane 0D 0315 Oui 1048
La Roche-sur-Grane 0D 0316 Oui 92
La Roche-sur-Grane 0D 0320 Oui 239
La Roche-sur-Grane 0D 0321 Oui 206
La Roche-sur-Grane 0D 0322 Oui 144
La Roche-sur-Grane 0D 0323 Oui 30
La Roche-sur-Grane 0D 0324 Oui 2347
La Roche-sur-Grane 0D 0325 Oui 172
La Roche-sur-Grane 0D 0326 Oui 1704
La Roche-sur-Grane 0D 0327 Non 64
La Roche-sur-Grane 0D 0328 Oui 204
La Roche-sur-Grane 0D 0329 Oui 7
La Roche-sur-Grane 0D 0330 Oui 75
La Roche-sur-Grane 0D 0332 Oui 473
La Roche-sur-Grane 0D 0333 Oui 485
La Roche-sur-Grane 0D 0334 Oui 3296
La Roche-sur-Grane 0D 0362 Oui 2414
La Roche-sur-Grane 0D 0363 Oui 6246
Romans-sur-Isère AE 0154 Oui 298
Romans-sur-Isère AE 0178 Oui 9081
Rottier 0A 0156 Oui 2157
Rottier 0A 0157 Non 12818
Rottier 0A 0158 Non 4421
Rottier 0A 0159 Non 993
Rottier 0B 0213 Oui 2051
Rottier 0B 0214 Oui 3068
Rottier 0B 0215 Oui 2165
Roynac 0B 0286 Oui 2350
Saint-Avit B 467 Oui 1706
Saint-Avit B 469 Oui 7111
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0122 Oui 843
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0123 Oui 2813
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0124 Non 24037
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0690 Oui 3475
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0721 Oui 6427
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0722 Oui 14676
Saint-Barthélemy-de- 0C 0723 Oui 37173
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 29
Vals
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0724 Oui 7086
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0727 Oui 2060
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0004 Oui 20132
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 4 Non 6001
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0005 Oui 957
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0006 Oui 1973
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0007 Oui 2190
Saint-Christophe-et-
le-Laris 0A 0777 Oui 5020
Saint-Christophe-et-
le-Laris 0A 0778 Non 11434
Saint-Christophe-et-
le-Laris 0A 0784 Oui 29135
Saint-Christophe-et-
le-Laris 0A 0785 Non 14733
Saint-Christophe-et-
le-Laris 0A 0788 Oui 18969
Saint-Christophe-et-
le-Laris 0A 0798 Oui 14747
Saint-Donat-sur-
l'Herbasse 0C 0012 Oui 16108
Saint-Donat-sur-
l'Herbasse ZD 0027 Oui 22187
Saint-Donat-sur-
l'Herbasse ZR 0133 Oui 1585
Saint-Martin-d'Août 0A 0019 Non 2850
Saint-Martin-d'Août A 168 Oui 1355
Saint-Martin-d'Août A 169 Oui 2363
Saint-Martin-d'Août A 170 Non 3809
Saint-Martin-d'Août A 173 Non 2662
Saint-Michel-sur-
Savasse 0F 0051 Oui 11619
Saint-Michel-sur-
Savasse 0F 0056 Oui 3914
Saint-Michel-sur-
Savasse 0F 0444 Oui 27074
Saint-Michel-sur-
Savasse 0F 0446 Oui 932
Saint-Michel-sur-
Savasse 0F 0452 Oui 733
Saint-Nazaire-le-
Désert 0P 0046 Oui 82589
Saint-Paul-lès- WC 0057 Non 10156
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 30
Romans
Saint-Paul-lès-
Romans WC 0058 Oui 16406
Saint-Paul-Trois-
Châteaux 0Y 0415 Oui 169
Saint-Paul-Trois-
Châteaux 0Y 0421 Non 1107
Saint-Paul-Trois-
Châteaux 0Y 0422 Oui 6982
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0041 Oui 39984
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0042 Oui 16098
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0130 Oui 22462
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0131 Oui 1898
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0136 Oui 12284
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 173 Oui 2263
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0176 Oui 57265
Saint-Paul-Trois-
Châteaux BP 0043 Oui 3310
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0019 Oui 3283
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0020 Oui 3005
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0051 Oui 12224
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0053 Oui 2260
Saint-Rambert-
d'Albon 0A 0206 Oui 5576
Saint-Rambert-
d'Albon 0A 0207 Oui 7313
Saint-Rambert-
d'Albon 0A 0348 Oui 4070
Saint-Rambert-
d'Albon 0D 0122 Oui 3635
Saint-Restitut 0B 0546 Oui 1543
Saint-Restitut 0B 0564 Oui 1753
Saint-Restitut 0B 0565 Oui 24030
Saint-Restitut 0B 0576 Non 359
Saint-Restitut 0B 0577 Oui 15482
Saint-Restitut 0B 0610 Oui 5621
Saint-Restitut 0B 0622 Oui 17893
Saint-Roman 0B 0122 Oui 28256
Saint-Sorlin-En-
Valloire ZT 91 Oui 7120
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 31
Saint-Uze ZM 0026 Oui 3499
Saint-Uze ZM 0159 Oui 3203
Saint-Vallier AL 0283 Oui 1004
Saint-Vallier AL 0287 Oui 7124
Salles-sous-Bois 0A 0315 Oui 4228
Salles-sous-Bois 0B 0218 Non 475
Salles-sous-Bois 0B 0219 Non 472
Salles-sous-Bois 0B 0260 Oui 835
Salles-sous-Bois 0B 0261 Non 1152
Salles-sous-Bois 0B 0262 Non 1156
Salles-sous-Bois 0B 0428 Oui 9507
Salles-sous-Bois 0B 0455 Oui 5382
Salles-sous-Bois 0B 0473 Oui 5158
Salles-sous-Bois 0B 0497 Oui 6521
Salles-sous-Bois 0B 0498 Oui 3403
Salles-sous-Bois 0B 0501 Oui 2662
Saulce-sur-Rhône ZB 0018 Oui 17326
Saulce-sur-Rhône ZB 0092 Oui 17455
Saulce-sur-Rhône ZB 0093 Oui 33277
Savasse AK 0038 Oui 36671
Savasse AK 0049 Non 91265
Savasse AK 0420 Non 6317
Savasse AK 0422 Oui 7467
Savasse AK 0423 Non 3074
Savasse AK 0445 Oui 24452
Savasse AO 0014 Non 2461
Savasse ZD 0286 Oui 12007
Savasse ZD 0298 Oui 5699
Savasse ZS 0005 Non 3786
Savasse ZS 0014 Non 988
Savasse ZS 0022 Oui 10096
Solérieux 0A 0101 Oui 46298
Suze-la-Rousse AK 0123 Oui 2017
Suze-la-Rousse AK 0124 Oui 8987
Suze-la-Rousse AK 0140 Oui 1288
Suze-la-Rousse AK 0142 Oui 3595
Suze-la-Rousse AK 0143 Oui 2700
Suze-la-Rousse AK 0403 Oui 4912
Suze-la-Rousse AL 0168 Oui 3694
Suze-la-Rousse AL 0169 Oui 4994
Suze-la-Rousse AL 0170 Oui 1845
Suze-la-Rousse AN 0095 Oui 24673
Suze-la-Rousse AW 0081 Non 10779
Suze-la-Rousse AW 0083 Non 6390
Suze-la-Rousse BK 0018 Oui 4454
Suze-la-Rousse BK 0359 Non 3262
Suze-la-Rousse BK 0361 Oui 3544
Suze-la-Rousse BK 0367 Oui 5157
Suze-la-Rousse BK 0369 Oui 13434
Suze-la-Rousse BK 0373 Oui 5814
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 32
Suze-la-Rousse BL 0092 Oui 4072
Suze-la-Rousse BL 0098 Oui 844
Suze-la-Rousse BL 0100 Oui 9491
Suze-la-Rousse BL 0257 Oui 794
Suze-la-Rousse BL 0258 Oui 1807
Suze-la-Rousse BL 0320 Oui 2921
Suze-la-Rousse BL 0418 Oui 7091
Taulignan 0A 0535 Oui 1764
Taulignan 0C 0550 Oui 12662
Taulignan 0E 0299 Oui 2983
Taulignan 0E 0314 Non 3573
Taulignan 0E 0322 Non 2614
Taulignan 0E 0323 Oui 15631
Taulignan 0E 0324 Oui 4597
Taulignan 0E 0325 Oui 6416
Taulignan 0E 0327 Oui 9574
Taulignan 0E 0328 Oui 5771
Taulignan 0F 1148 Oui 8452
Tersanne A 58 Oui 887
Tersanne A 60 Non 463
Tersanne A 421 Non 1570
Tersanne A 423 Non 4081
Teyssières 0C 0080 Oui 7704
Teyssières 0C 0090 Non 5976
Teyssières 0C 0091 Oui 3413
Teyssières 0C 0092 Non 6769
Teyssières 0E 0040 Oui 4425
Teyssières 0E 0048 Non 625
Teyssières 0E 0050 Oui 12170
Teyssières 0F 0098 Oui 2256
Teyssières 0F 0099 Oui 14672
Les Tourrettes AD 0025 Oui 8464
Les Tourrettes AD 0026 Oui 9306
Tulette 0C 0044 Oui 1991
Tulette 0C 0045 Oui 2245
Tulette 0C 0047 Oui 1842
Tulette 0C 0049 Oui 5055
Tulette 0C 0050 Oui 1943
Tulette 0C 0051 Oui 2881
Tulette 0C 0052 Non 2356
Tulette 0C 0074 Oui 5369
Tulette 0C 0091 Oui 2673
Tulette 0C 0092 Oui 2660
Tulette 0C 0093 Oui 3173
Tulette 0C 0225 Oui 3156
Tulette 0C 0227 Oui 5245
Tulette 0C 0228 Oui 1328
Tulette 0C 0248 Oui 5941
Tulette 0C 0249 Oui 5264
Tulette 0C 0273 Oui 837
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 33
Tulette 0C 0368 Oui 2024
Tulette 0X 0383 Oui 8739
Tulette 0X 0433 Oui 8682
Tulette 0X 0438 Oui 10979
Tulette 0X 0439 Oui 11137
Upie AE 0010 Oui 17758
Upie AE 0105 Oui 3788
Valaurie 0D 0093 Oui 27139
Valaurie ZK 0034 Non 22561
Valdrôme WB 0075 Non 10672
Valence CK 0022 Oui 10100
Valence CK 0023 Oui 5195
Valence CK 0082 Non 338
Valence CK 0083 Oui 3247
Valence CL 0091 Oui 8838
Vinsobres ZB 26 Oui 10009
Volvent 0A 0028 Oui 17538
Volvent 0A 0053 Oui 137153
Volvent 0A 0125 Oui 22035
Volvent 0B 0133 Oui 12577
Volvent 0B 0140 Oui 8202
Volvent 0B 0361 Oui 1757
Gervans 0D 0326 Non 1709
Gervans 0D 0327 Non 1081
Gervans 0D 0328 Oui 1162
Gervans 0D 0332 Non 635
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 34
ANNEXE 2
Liste des parcelles identifiées de manière cartographique dans le document-cadre
Commune Section
cadastrale
Numéro
cadastral
Parcelle
entière
Surface
désignée (m²)
Albon YD 137 Oui 139
Albon YH 0070 Oui 10449
Albon YH 0072 Oui 8788
Albon YT 0081 Non 3166
Aleyrac 0A 0139 Oui 6295
Aleyrac 0A 0140 Oui 6528
Aleyrac 0A 0141 Oui 6562
Aleyrac 0A 0142 Oui 6401
Aleyrac 0A 0143 Oui 719
Allan 0F 0313 Oui 9696
Allan YB 0064 Non 612
Allan YB 0065 Non 11182
Allan ZK 0073 Non 460
Allan ZK 0076 Non 27902
Allan ZM 0214 Non 115
Allan ZN 0203 Non 1208
Allan ZN 0207 Non 165
Allan ZN 0213 Oui 1918
Allan ZN 0261 Non 1865
Allan ZN 0262 Non 309
Allan ZN 0263 Non 74
Allan ZN 0264 Oui 971
Allan ZN 0307 Oui 3894
Allan ZN 0308 Oui 36
Allan ZN 0309 Oui 2986
Allan ZN 0310 Non 1183
Allan ZN 0311 Oui 92
Allan ZN 0312 Oui 389
Andancette 0B 0870 Oui 3348
Andancette 0B 0872 Oui 12814
Aouste-sur-Sye 0G 0141 Non 1897
Aouste-sur-Sye 0G 0345 Non 142
Arnayon 0A 0287 Oui 6528
Arnayon 0A 0288 Non 4552
Arthémonay 0B 0948 Oui 856
Aubenasson 0B 0117 Oui 17041
Aucelon 0D 0144 Oui 2689
Aucelon 0D 0148 Oui 8434
Aurel 0G 0069 Oui 9030
Aurel 0G 0071 Oui 1342
Aurel 0G 0072 Oui 522
La Répara-Auriples 0A 0013 Oui 21385
La Répara-Auriples 0D 0188 Oui 761
La Répara-Auriples 0D 0190 Oui 456
La Répara-Auriples 0D 0386 Oui 13533
La Répara-Auriples 0A 0011 Oui 5773
La Répara-Auriples 0A 0012 Oui 4515
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 35
La Répara-Auriples 0A 0013 Oui 5165
Bathernay 0A 0331 Non 7976
Bathernay 0A 0332 Oui 3946
Bathernay 0A 0351 Oui 370
Bathernay 0A 0484 Oui 2042
Bathernay 0A 0492 Oui 4121
La Bâtie-Rolland ZH 0035 Non 33821
La Bâtie-Rolland ZH 0045 Oui 20895
La Baume-de-Transit 0B 0229 Oui 10778
La Baume-de-Transit 0B 0235 Non 13253
La Baume-de-Transit 0B 0253 Oui 3282
La Baume-de-Transit 0B 0254 Oui 6423
La Baume-de-Transit 0B 0255 Oui 2769
La Baume-de-Transit 0B 0257 Oui 2661
La Baume-de-Transit 0B 0361 Oui 1053
La Baume-de-Transit 0B 0510 Non 17609
La Baume-de-Transit 0B 0511 Oui 15323
La Baume-d'Hostun ZB 0037 Oui 22774
Beaufort-sur-Gervanne 0C 0304 Oui 7188
Beaumont-Monteux ZM 0241 Oui 722
Beaumont-Monteux ZM 0242 Oui 2028
Beauregard-Baret ZB 0045 Oui 6083
Beauregard-Baret ZB 0046 Oui 9050
Beausemblant 0C 0881 Oui 12444
La Bégude-de-Mazenc ZL 0245 Oui 8118
Bellegarde-en-Diois 0B 0072 Oui 3044
Bellegarde-en-Diois 0B 0075 Oui 5177
Bellegarde-en-Diois 0B 0076 Oui 1990
Bésayes ZC 0011 Oui 20464
Bouchet AR 0375 Oui 6098
Bourg-lès-Valence AH 0038 Oui 8975
Bouvières 0C 0033 Non 8163
Bouvières 0C 0061 Oui 11787
Bouvières 0C 0062 Oui 5976
Bouvières 0C 0063 Oui 7290
Bouvières 0C 0068 Oui 13073
Bren ZE 0187 Oui 6374
Chalancon 0A 0597 Oui 5974
Chalancon 0A 0599 Non 2088
Chalancon 0A 0618 Non 5885
Chalancon 0A 0619 Non 824
Chalancon 0A 0622 Oui 4933
Chalancon 0B 0571 Oui 100366
Chalancon 0D 0223 Oui 21082
Le Chalon 0B 0067 Oui 13108
Le Chalon 0B 0318 Non 10356
Chanos-Curson ZC 0132 Oui 5327
Chantemerle-les-Blés AL 0307 Oui 1017
Chantemerle-les-Blés AL 0391 Oui 240
Chantemerle-les-Blés AL 0403 Oui 736
Chantemerle-les-Blés AO 0212 Oui 8976
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0209 Oui 5496
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0218 Oui 8471
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 36
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0219 Oui 4153
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0225 Non 5602
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0226 Oui 6359
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0577 Oui 2330
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0583 Oui 2610
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0764 Oui 4622
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0778 Non 1999
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0813 Non 11345
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0814 Non 68
Chantemerle-lès-
Grignan 0A 0815 Oui 1506
Chantemerle-lès-
Grignan 0B 0007 Non 13144
Chantemerle-lès-
Grignan 0B 0008 Oui 19423
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0032 Oui 3179
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0033 Oui 718
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0034 Oui 1542
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0038 Non 5961
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0043 Non 10456
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0045 Oui 1495
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0047 Non 789
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0048 Non 3363
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0105 Non 6988
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0269 Oui 4196
Chantemerle-lès-
Grignan 0D 0383 Oui 17822
Charmes-sur-l'Herbasse ZD 0145 Oui 15377
Châteauneuf-de-Galaure ZC 45 Oui 24836
Châteauneuf-de-Galaure ZO 0028 Oui 69
Châteauneuf-de-Galaure ZO 0121 Oui 28
Châteauneuf-de-Galaure ZO 0123 Oui 8899
Châteauneuf-de-Galaure ZO 0124 Oui 245
Châteauneuf-sur-Isère YI 0104 Oui 2585
Châteauneuf-sur-Isère YI 0108 Oui 8082
Châteauneuf-sur-Isère ZS 0276 Non 6600
Châteauneuf-sur-Isère ZS 0293 Oui 7777
Châteauneuf-du-Rhône ZE 0112 Non 37672
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 37
Châteauneuf-du-Rhône ZW 0075 Oui 1500
Châtillon-en-Diois 0G 0093 Oui 7369
Chavannes ZD 0033 Oui 14121
Claveyson ZR 0090 Oui 1537
Claveyson ZS 0171 Oui 2146
Claveyson ZS 0173 Oui 2992
Cléon-d'Andran ZB 0043 Non 46177
Clérieux 0C 0118 Oui 1265
Clérieux 0C 0119 Non 2502
Clérieux 0C 0120 Oui 14671
Colonzelle 0C 0529 Oui 9960
Colonzelle 0C 0530 Oui 16123
Colonzelle 0C 0532 Oui 8272
Colonzelle ZA 0004 Non 18405
Condillac 0C 0033 Non 5085
Condillac 0C 0034 Oui 5217
Condillac 0C 0035 Non 1296
Condillac AC 0042 Oui 6314
Condillac AC 0043 Oui 4754
Condillac AC 0044 Oui 1577
Condillac AC 0150 Oui 1643
Condillac AC 0152 Oui 6563
Donzère 0A 0301 Oui 16044
Donzère 0A 0308 Oui 2070
Donzère 0A 0309 Oui 2091
Donzère 0A 0310 Oui 2070
Donzère 0A 1427 Oui 684
Donzère 0A 1428 Oui 4745
Donzère 0U 0003 Oui 13988
Épinouze AB 0046 Oui 4136
Épinouze AB 0146 Oui 1125
Épinouze AC 0011 Oui 5572
Épinouze AC 0021 Oui 10658
Épinouze AC 0022 Oui 4028
Épinouze AC 0023 Oui 14273
Épinouze AL 0166 Oui 18123
Érôme 0A 0064 Oui 2131
Érôme 0A 0065 Oui 14167
Étoile-sur-Rhône YN 0093 Oui 13396
Eurre ZW 0012 Oui 7090
Eurre ZW 0040 Oui 10600
Eurre ZW 0050 Non 1574
Eurre ZW 0051 Non 729
Eurre ZW 0052 Oui 36
Eurre ZW 0053 Non 18
Eurre ZW 0054 Oui 220
Eurre ZW 0055 Oui 98
Eyzahut 0B 0174 Non 14499
Eyzahut 0B 0177 Non 2089
Fay-Le-Clos ZE 83 Oui 4911
Val-Maravel 0A 0040 Oui 8601
Val-Maravel 0A 0027 Non 4216
Val-Maravel 0A 0040 Oui 163162
La Garde-Adhémar 0E 0368 Non 1476
La Garde-Adhémar 0E 0792 Oui 1259
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 38
La Garde-Adhémar 0E 0793 Non 615
La Garde-Adhémar 0E 0796 Non 457
La Garde-Adhémar 0E 0797 Oui 1861
La Garde-Adhémar 0E 0798 Non 3186
La Garde-Adhémar 0E 0799 Oui 76
La Garde-Adhémar 0E 0802 Non 26956
La Garde-Adhémar 0G 0308 Non 1133
La Garde-Adhémar 0G 0867 Oui 4417
La Garde-Adhémar 0G 0869 Oui 6010
La Garde-Adhémar 0G 0871 Oui 5167
La Garde-Adhémar ZO 0016 Oui 11638
Le Grand-Serre 0D 0697 Oui 1619
Grane 0D 0256 Oui 7540
Grane ZK 0101 Non 6837
Grane ZP 0017 Oui 29410
Grignan 0A 0131 Oui 19219
Grignan 0B 0339 Non 1085
Grignan 0B 0340 Oui 5281
Grignan 0B 0345 Oui 3614
Grignan 0B 0352 Oui 339
Grignan 0B 0353 Oui 8241
Grignan 0B 0389 Oui 5276
Grignan 0B 0390 Oui 2816
Grignan 0B 0391 Oui 5089
Grignan 0B 0393 Oui 5009
Grignan 0B 0394 Oui 4458
Grignan 0B 0402 Non 7545
Grignan 0B 0889 Oui 1847
Grignan 0B 1057 Oui 4169
Grignan 0E 0732 Oui 15454
Grignan 0G 0258 Non 4317
Grignan 0G 0291 Non 1169
Grignan 0G 0292 Oui 8602
Grignan 0G 0528 Oui 137
Grignan 0G 0529 Oui 12535
Grignan 0G 0540 Non 32395
Gumiane 0A 0285 Non 8061
Lapeyrouse-Mornay ZK 33 Oui 1143
Lapeyrouse-Mornay ZK 38 Oui 10833
Lapeyrouse-Mornay ZL 0029 Non 2270
Lens-Lestang AH 0057 Oui 1859
Lens-Lestang AH 0059 Oui 755
Lens-Lestang AH 0060 Oui 2440
Lens-Lestang ZA 0024 Oui 2138
Lens-Lestang ZA 0025 Oui 1532
Lens-Lestang ZA 0086 Oui 6888
Lesches-en-Diois 0B 0205 Oui 1592
Lesches-en-Diois 0B 0206 Oui 1115
Lesches-en-Diois 0B 0237 Oui 1314
Lesches-en-Diois 0B 0245 Oui 2302
Livron-sur-Drôme AE 0199 Oui 5649
Livron-sur-Drôme AE 0209 Oui 7038
Livron-sur-Drôme AE 0216 Oui 11066
Livron-sur-Drôme AZ 0182 Oui 697
Livron-sur-Drôme AZ 0183 Oui 1986
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 39
Livron-sur-Drôme AZ 0184 Oui 1012
Livron-sur-Drôme AZ 0185 Oui 1758
Livron-sur-Drôme AZ 0463 Oui 7093
Livron-sur-Drôme YD 0238 Oui 46012
Livron-sur-Drôme ZX 0139 Non 11386
Livron-sur-Drôme ZX 0141 Oui 2939
Loriol-sur-Drôme ZO 0103 Oui 11311
Lus-la-Croix-Haute 0X 0162 Oui 122774
Malataverne ZM 0005 Oui 4016
Malataverne ZM 0006 Oui 3166
Malataverne ZM 0009 Oui 8482
Malataverne ZM 0010 Oui 6123
Malataverne ZN 0008 Oui 23876
Malataverne ZN 0010 Non 56271
Manthes ZC 0133 Non 11400
Manthes ZD 0059 Oui 6221
Manthes ZD 0132 Oui 4430
Marsanne ZV 0025 Non 18620
Marsaz 0A 0814 Oui 77
Marsaz 0A 0816 Oui 25
Marsaz 0A 0818 Oui 21
Marsaz 0A 0820 Oui 12
Menglon ZI 0013 Oui 6579
Menglon ZI 0018 Oui 3906
Menglon ZI 0019 Oui 3411
Mercurol-Veaunes ZA 0072 Oui 2319
Mercurol-Veaunes ZA 0147 Oui 2734
Mirmande 0A 0683 Oui 2561
Mirmande 0A 0752 Non 6910
Mirmande 0B 0356 Oui 5658
Mirmande 0B 0360 Oui 21692
Mirmande 0B 0367 Non 20532
Mirmande 0B 0371 Oui 17271
Mirmande 0B 0374 Oui 17068
Mirmande 0B 0385 Oui 4600
Montchenu 0B 0648 Non 2651
Montchenu 0B 0651 Non 1677
Montchenu 0C 0988 Non 849
Montchenu 0C 1003 Non 1647
Montchenu 0E 0426 Oui 6377
Montchenu 0E 0431 Oui 6137
Montchenu 0E 0432 Oui 1359
Montchenu 0E 0434 Oui 1330
Montchenu 0E 0436 Oui 800
Montchenu 0E 0437 Oui 9030
Montclar-sur-Gervanne 0D 0041 Oui 4743
Montclar-sur-Gervanne 0D 0042 Oui 15800
Montclar-sur-Gervanne 0D 0043 Oui 3211
Montclar-sur-Gervanne 0D 0044 Oui 10569
Montclar-sur-Gervanne 0D 0050 Oui 2592
Montclar-sur-Gervanne AD 0090 Oui 4660
Montclar-sur-Gervanne AD 0363 Non 10835
Montclar-sur-Gervanne AD 0364 Oui 11519
Montéléger ZA 0092 Oui 7588
Montéléger ZA 0093 Oui 629
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 40
Montéléger ZA 0094 Oui 7562
Montélimar AY 0137 Oui 365
Montélimar AY 0138 Non 926
Montélimar AY 0341 Oui 15853
Montélimar BC 0080 Non 9042
Montélimar BC 0081 Non 6571
Montélimar BC 0082 Oui 5502
Montjoyer 0A 0014 Oui 12968
Montjoyer 0A 0020 Oui 1761
Montjoyer 0A 0021 Oui 4499
Montjoyer 0A 0041 Oui 27660
Montjoyer 0A 0042 Oui 7007
Montjoyer 0A 0242 Oui 3347
Montjoyer 0A 0243 Oui 6614
Montjoyer 0A 0261 Oui 3262
Montjoyer 0B 0398 Oui 14002
Montjoyer 0B 0402 Non 19
Montjoyer 0C 0006 Non 4072
Montjoyer 0C 0007 Oui 8990
Montjoyer 0C 0008 Oui 1714
Montjoyer 0C 0009 Oui 2894
Montjoyer 0C 0010 Oui 860
Montjoyer 0C 0444 Non 14553
Montjoyer 0H 0193 Oui 5455
Montjoyer 0H 0194 Oui 1769
Montjoyer 0H 0334 Oui 1502
Montjoyer 0H 0335 Oui 989
Montjoyer 0H 0336 Non 1323
Montjoyer 0H 0337 Oui 7247
Montmeyran YI 168 Oui 3098
Montmeyran YI 179 Oui 0
Montmeyran YI 184 Oui 49442
Montmiral 0Z 0084 Oui 8567
Montmiral 0Z 0085 Oui 23605
Montoison ZR 0042 Oui 10503
Montségur-sur-Lauzon 0D 0181 Non 896
Montségur-sur-Lauzon 0F 0211 Non 4920
Montségur-sur-Lauzon 0F 0487 Oui 1952
Montvendre ZE 0091 Oui 46253
Moras-en-Valloire AD 0453 Oui 20895
Moras-en-Valloire AD 0454 Non 12955
Moras-en-Valloire ZB 0058 Non 10769
La Motte-Chalancon 0A 0069 Non 70216
La Motte-Chalancon 0A 0130 Non 7273
La Motte-Chalancon 0A 0236 Non 895
La Motte-Chalancon 0A 0237 Non 1783
La Motte-Chalancon 0A 0243 Non 6557
La Motte-Chalancon 0A 0305 Non 3542
La Motte-Chalancon 0B 0228 Oui 24462
La Motte-Chalancon 0B 0293 Non 23299
La Motte-Chalancon 0B 0295 Non 2421
La Motte-Chalancon 0B 0296 Oui 38764
La Motte-Chalancon 0E 0444 Oui 6615
La Motte-Chalancon 0E 0702 Non 1192
Parnans 0C 0570 Non 8663
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 41
Peyrins 0C 0770 Non 106
Peyrins 0C 0771 Oui 1348
Peyrins AR 0014 Non 7371
Peyrins AR 0015 Oui 3660
Peyrins AR 0016 Non 2241
Peyrins AR 0017 Non 6430
Peyrins AR 0020 Non 7473
Peyrins AR 0193 Oui 1042
Peyrins AR 0195 Non 214
Pont-de-Barret ZE 0044 Oui 58572
Pont-de-Barret ZH 0024 Oui 14756
Pont-de-Barret ZI 0047 Oui 1256
Portes-en-Valdaine 0C 0018 Non 25209
Portes-en-Valdaine 0C 0020 Non 2972
Portes-en-Valdaine 0C 0147 Oui 8775
Portes-en-Valdaine 0C 0148 Non 2241
Portes-en-Valdaine 0C 0149 Non 12694
Poyols AC 0080 Oui 3503
Poyols AC 0082 Oui 1002
Poyols AC 0113 Oui 1851
Poyols AC 0114 Oui 1851
Poyols AC 0121 Oui 1092
Poyols AC 0125 Oui 1869
Poyols AC 0126 Oui 1051
Ratières B 1051 Non 1447
Ratières B 1054 Non 2587
Réauville 0E 0447 Non 14001
Réauville 0E 0452 Non 5432
Réauville 0E 0453 Oui 2344
Réauville 0E 0454 Non 290
Réauville 0E 0730 Non 935
Réauville 0E 0731 Non 4425
Réauville 0E 0732 Non 4146
Réauville 0E 0733 Oui 574
Réauville 0F 0047 Non 1533
Réauville 0F 0048 Oui 6078
Réauville 0F 0049 Oui 4453
Réauville 0F 0053 Non 4932
Réauville 0F 0055 Oui 2837
Réauville 0F 0067 Non 6288
Réauville 0F 0077 Non 3853
Réauville 0F 0084 Oui 8967
Réauville 0F 0085 Non 4015
Recoubeau-Jansac 0B 0248 Oui 3823
Recoubeau-Jansac 0B 0248 Non 7534
Rimon-et-Savel 0A 0171 Oui 13107
Rimon-et-Savel 0A 0172 Non 8673
Rimon-et-Savel 0A 0173 Non 7555
Rimon-et-Savel 0A 0174 Oui 3886
Rimon-et-Savel 0A 0499 Non 2513
Rimon-et-Savel 0A 0501 Oui 709
Rimon-et-Savel 0A 0505 Oui 634
Rimon-et-Savel 0A 0506 Oui 2854
Rimon-et-Savel 0B 0361 Oui 437
Rimon-et-Savel 0B 0362 Oui 8563
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 42
Rochebaudin 0B 0157 Oui 11179
Rochebaudin 0B 0158 Non 7630
Rochebaudin 0B 0159 Non 4871
Rochebaudin 0B 0180 Oui 1291
Rochebaudin 0B 0181 Oui 10467
La Roche-de-Glun ZB 0137 Non 3343
La Roche-de-Glun ZB 0244 Non 6699
La Roche-de-Glun ZB 0245 Oui 6028
La Roche-de-Glun ZB 0246 Non 348
La Roche-de-Glun ZM 0175 Oui 25105
Rochefort-en-Valdaine 0A 0350 Oui 209305
Rochefort-en-Valdaine 0A 0351 Non 2132
Rochefort-en-Valdaine 0A 0352 Oui 1408
Rochefort-en-Valdaine 0A 0353 Oui 1781
Rochefort-en-Valdaine 0B 0002 Oui 551
Rochefort-en-Valdaine 0B 0003 Oui 2404
Rochefort-en-Valdaine 0B 0004 Oui 4052
Rochefort-en-Valdaine 0B 0006 Oui 6468
Rochefort-en-Valdaine 0B 0007 Oui 3829
Rochefort-en-Valdaine 0B 0008 Oui 1266
Rochefort-en-Valdaine 0B 0009 Oui 5204
Rochefort-en-Valdaine 0B 0076 Non 1541
Rochefort-en-Valdaine 0C 0088 Oui 5508
Rochefort-en-Valdaine 0C 0089 Oui 1064
Rochefort-en-Valdaine 0C 0093 Non 5588
Rochefort-en-Valdaine 0C 0094 Non 760
Rochefort-en-Valdaine 0C 0095 Non 31086
Rochefort-en-Valdaine 0C 0259 Oui 1173
Rochefort-en-Valdaine 0C 0380 Oui 4647
Rochefort-en-Valdaine 0D 0380 Oui 25934
Rochefort-en-Valdaine 0D 0473 Non 602
Rochefort-en-Valdaine 0D 0820 Oui 25473
Rochefort-en-Valdaine 0D 0825 Oui 2950
Rochefort-en-Valdaine 0E 0198 Non 8015
Rochefort-en-Valdaine 0E 0200 Oui 39745
Rochefort-en-Valdaine 0E 0204 Oui 4099
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0B 0702 Non 26592
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0142 Non 10110
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0143 Non 3573
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0272 Non 1385
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0273 Non 5906
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0C 0274 Oui 2084
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0300 Oui 21557
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0302 Oui 4282
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0303 Oui 7629
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0304 Non 514
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 43
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0306 Oui 2274
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0307 Non 3539
Roche-Saint-Secret-
Béconne 0F 0666 Oui 8632
La Roche-sur-Grane 0A 0017 Oui 15229
La Roche-sur-Grane 0A 0029 Oui 292715
La Roche-sur-Grane 0A 0030 Oui 7372
La Roche-sur-Grane 0A 0031 Oui 4397
La Roche-sur-Grane 0A 0032 Oui 14100
La Roche-sur-Grane 0A 0033 Oui 3813
La Roche-sur-Grane 0A 0053 Oui 5856
La Roche-sur-Grane 0A 0054 Oui 34987
La Roche-sur-Grane 0A 0055 Oui 10622
La Roche-sur-Grane 0A 0056 Oui 5615
La Roche-sur-Grane 0A 0057 Oui 1815
La Roche-sur-Grane 0A 0335 Oui 2117
La Roche-sur-Grane 0A 0336 Oui 3407
La Roche-sur-Grane 0A 0385 Oui 2335
La Roche-sur-Grane 0A 0442 Oui 101
La Roche-sur-Grane 0A 0443 Oui 5285
La Roche-sur-Grane 0A 0444 Oui 1946
La Roche-sur-Grane 0D 0051 Oui 2076
La Roche-sur-Grane 0D 0052 Oui 5998
La Roche-sur-Grane 0D 0053 Oui 28633
La Roche-sur-Grane 0D 0286 Non 8866
La Roche-sur-Grane 0D 0290 Oui 87
La Roche-sur-Grane 0D 0291 Oui 1574
La Roche-sur-Grane 0D 0295 Oui 14
La Roche-sur-Grane 0D 0300 Oui 22015
La Roche-sur-Grane 0D 0301 Oui 63
La Roche-sur-Grane 0D 0302 Non 3020
La Roche-sur-Grane 0D 0303 Oui 6705
La Roche-sur-Grane 0D 0307 Oui 14066
La Roche-sur-Grane 0D 0308 Oui 377
La Roche-sur-Grane 0D 0309 Non 403
La Roche-sur-Grane 0D 0310 Oui 3
La Roche-sur-Grane 0D 0311 Oui 1404
La Roche-sur-Grane 0D 0314 Non 543
La Roche-sur-Grane 0D 0315 Oui 1048
La Roche-sur-Grane 0D 0316 Oui 92
La Roche-sur-Grane 0D 0320 Oui 239
La Roche-sur-Grane 0D 0321 Oui 206
La Roche-sur-Grane 0D 0322 Oui 144
La Roche-sur-Grane 0D 0323 Oui 30
La Roche-sur-Grane 0D 0324 Oui 2347
La Roche-sur-Grane 0D 0325 Oui 172
La Roche-sur-Grane 0D 0326 Oui 1704
La Roche-sur-Grane 0D 0327 Non 64
La Roche-sur-Grane 0D 0328 Oui 204
La Roche-sur-Grane 0D 0329 Oui 7
La Roche-sur-Grane 0D 0330 Oui 75
La Roche-sur-Grane 0D 0332 Oui 473
La Roche-sur-Grane 0D 0333 Oui 485
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 44
La Roche-sur-Grane 0D 0334 Oui 3296
La Roche-sur-Grane 0D 0362 Oui 2414
La Roche-sur-Grane 0D 0363 Oui 6246
Romans-sur-Isère AE 0154 Oui 298
Romans-sur-Isère AE 0178 Oui 9081
Rottier 0A 0156 Oui 2157
Rottier 0A 0157 Non 12818
Rottier 0A 0158 Non 4421
Rottier 0A 0159 Non 993
Rottier 0B 0213 Oui 2051
Rottier 0B 0214 Oui 3068
Rottier 0B 0215 Oui 2165
Roynac 0B 0286 Oui 2350
Saint-Avit B 467 Oui 1706
Saint-Avit B 469 Oui 7111
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0122 Oui 843
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0123 Oui 2813
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0124 Non 24037
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0690 Oui 3475
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0721 Oui 6427
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0722 Oui 14676
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0723 Oui 37173
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0724 Oui 7086
Saint-Barthélemy-de-
Vals 0C 0727 Oui 2060
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0004 Oui 20132
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 4 Non 6001
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0005 Oui 957
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0006 Oui 1973
Saint-Barthélemy-de-
Vals ZD 0007 Oui 2190
Saint-Christophe-et-le-
Laris 0A 0777 Oui 5020
Saint-Christophe-et-le-
Laris 0A 0778 Non 11434
Saint-Christophe-et-le-
Laris 0A 0784 Oui 29135
Saint-Christophe-et-le-
Laris 0A 0785 Non 14733
Saint-Christophe-et-le-
Laris 0A 0788 Oui 18969
Saint-Christophe-et-le-
Laris 0A 0798 Oui 14747
Saint-Donat-sur-
l'Herbasse 0C 0012 Oui 16108
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 45
Saint-Donat-sur-
l'Herbasse ZD 0027 Oui 22187
Saint-Donat-sur-
l'Herbasse ZR 0133 Oui 1585
Saint-Martin-d'Août 0A 0019 Non 2850
Saint-Martin-d'Août A 168 Oui 1355
Saint-Martin-d'Août A 169 Oui 2363
Saint-Martin-d'Août A 170 Non 3809
Saint-Martin-d'Août A 173 Non 2662
Saint-Michel-sur-Savasse 0F 0051 Oui 11619
Saint-Michel-sur-Savasse 0F 0056 Oui 3914
Saint-Michel-sur-Savasse 0F 0444 Oui 27074
Saint-Michel-sur-Savasse 0F 0446 Oui 932
Saint-Michel-sur-Savasse 0F 0452 Oui 733
Saint-Nazaire-le-Désert 0P 0046 Oui 82589
Saint-Paul-lès-Romans WC 0057 Non 10156
Saint-Paul-lès-Romans WC 0058 Oui 16406
Saint-Paul-Trois-
Châteaux 0Y 0415 Oui 169
Saint-Paul-Trois-
Châteaux 0Y 0421 Non 1107
Saint-Paul-Trois-
Châteaux 0Y 0422 Oui 6982
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0041 Oui 39984
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0042 Oui 16098
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0130 Oui 22462
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0131 Oui 1898
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0136 Oui 12284
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 173 Oui 2263
Saint-Paul-Trois-
Châteaux AB 0176 Oui 57265
Saint-Paul-Trois-
Châteaux BP 0043 Oui 3310
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0019 Oui 3283
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0020 Oui 3005
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0051 Oui 12224
Saint-Paul-Trois-
Châteaux ZC 0053 Oui 2260
Saint-Rambert-d'Albon 0A 0206 Oui 5576
Saint-Rambert-d'Albon 0A 0207 Oui 7313
Saint-Rambert-d'Albon 0A 0348 Oui 4070
Saint-Rambert-d'Albon 0D 0122 Oui 3635
Saint-Restitut 0B 0546 Oui 1543
Saint-Restitut 0B 0564 Oui 1753
Saint-Restitut 0B 0565 Oui 24030
Saint-Restitut 0B 0576 Non 359
Saint-Restitut 0B 0577 Oui 15482
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 46
Saint-Restitut 0B 0610 Oui 5621
Saint-Restitut 0B 0622 Oui 17893
Saint-Roman 0B 0122 Oui 28256
Saint-Sorlin-En-Valloire ZT 91 Oui 7120
Saint-Uze ZM 0026 Oui 3499
Saint-Uze ZM 0159 Oui 3203
Saint-Vallier AL 0283 Oui 1004
Saint-Vallier AL 0287 Oui 7124
Salles-sous-Bois 0A 0315 Oui 4228
Salles-sous-Bois 0B 0218 Non 475
Salles-sous-Bois 0B 0219 Non 472
Salles-sous-Bois 0B 0260 Oui 835
Salles-sous-Bois 0B 0261 Non 1152
Salles-sous-Bois 0B 0262 Non 1156
Salles-sous-Bois 0B 0428 Oui 9507
Salles-sous-Bois 0B 0455 Oui 5382
Salles-sous-Bois 0B 0473 Oui 5158
Salles-sous-Bois 0B 0497 Oui 6521
Salles-sous-Bois 0B 0498 Oui 3403
Salles-sous-Bois 0B 0501 Oui 2662
Saulce-sur-Rhône ZB 0018 Oui 17326
Saulce-sur-Rhône ZB 0092 Oui 17455
Saulce-sur-Rhône ZB 0093 Oui 33277
Savasse AK 0038 Oui 36671
Savasse AK 0049 Non 91265
Savasse AK 0420 Non 6317
Savasse AK 0422 Oui 7467
Savasse AK 0423 Non 3074
Savasse AK 0445 Oui 24452
Savasse AO 0014 Non 2461
Savasse ZD 0286 Oui 12007
Savasse ZD 0298 Oui 5699
Savasse ZS 0005 Non 3786
Savasse ZS 0014 Non 988
Savasse ZS 0022 Oui 10096
Solérieux 0A 0101 Oui 46298
Suze-la-Rousse AK 0123 Oui 2017
Suze-la-Rousse AK 0124 Oui 8987
Suze-la-Rousse AK 0140 Oui 1288
Suze-la-Rousse AK 0142 Oui 3595
Suze-la-Rousse AK 0143 Oui 2700
Suze-la-Rousse AK 0403 Oui 4912
Suze-la-Rousse AL 0168 Oui 3694
Suze-la-Rousse AL 0169 Oui 4994
Suze-la-Rousse AL 0170 Oui 1845
Suze-la-Rousse AN 0095 Oui 24673
Suze-la-Rousse AW 0081 Non 10779
Suze-la-Rousse AW 0083 Non 6390
Suze-la-Rousse BK 0018 Oui 4454
Suze-la-Rousse BK 0359 Non 3262
Suze-la-Rousse BK 0361 Oui 3544
Suze-la-Rousse BK 0367 Oui 5157
Suze-la-Rousse BK 0369 Oui 13434
Suze-la-Rousse BK 0373 Oui 5814
Suze-la-Rousse BL 0092 Oui 4072
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 47
Suze-la-Rousse BL 0098 Oui 844
Suze-la-Rousse BL 0100 Oui 9491
Suze-la-Rousse BL 0257 Oui 794
Suze-la-Rousse BL 0258 Oui 1807
Suze-la-Rousse BL 0320 Oui 2921
Suze-la-Rousse BL 0418 Oui 7091
Taulignan 0A 0535 Oui 1764
Taulignan 0C 0550 Oui 12662
Taulignan 0E 0299 Oui 2983
Taulignan 0E 0314 Non 3573
Taulignan 0E 0322 Non 2614
Taulignan 0E 0323 Oui 15631
Taulignan 0E 0324 Oui 4597
Taulignan 0E 0325 Oui 6416
Taulignan 0E 0327 Oui 9574
Taulignan 0E 0328 Oui 5771
Taulignan 0F 1148 Oui 8452
Tersanne A 58 Oui 887
Tersanne A 60 Non 463
Tersanne A 421 Non 1570
Tersanne A 423 Non 4081
Teyssières 0C 0080 Oui 7704
Teyssières 0C 0090 Non 5976
Teyssières 0C 0091 Oui 3413
Teyssières 0C 0092 Non 6769
Teyssières 0E 0040 Oui 4425
Teyssières 0E 0048 Non 625
Teyssières 0E 0050 Oui 12170
Teyssières 0F 0098 Oui 2256
Teyssières 0F 0099 Oui 14672
Les Tourrettes AD 0025 Oui 8464
Les Tourrettes AD 0026 Oui 9306
Tulette 0C 0044 Oui 1991
Tulette 0C 0045 Oui 2245
Tulette 0C 0047 Oui 1842
Tulette 0C 0049 Oui 5055
Tulette 0C 0050 Oui 1943
Tulette 0C 0051 Oui 2881
Tulette 0C 0052 Non 2356
Tulette 0C 0074 Oui 5369
Tulette 0C 0091 Oui 2673
Tulette 0C 0092 Oui 2660
Tulette 0C 0093 Oui 3173
Tulette 0C 0225 Oui 3156
Tulette 0C 0227 Oui 5245
Tulette 0C 0228 Oui 1328
Tulette 0C 0248 Oui 5941
Tulette 0C 0249 Oui 5264
Tulette 0C 0273 Oui 837
Tulette 0C 0368 Oui 2024
Tulette 0X 0383 Oui 8739
Tulette 0X 0433 Oui 8682
Tulette 0X 0438 Oui 10979
Tulette 0X 0439 Oui 11137
Upie AE 0010 Oui 17758
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 48
Upie AE 0105 Oui 3788
Valaurie 0D 0093 Oui 27139
Valaurie ZK 0034 Non 22561
Valdrôme WB 0075 Non 10672
Valence CK 0022 Oui 10100
Valence CK 0023 Oui 5195
Valence CK 0082 Non 338
Valence CK 0083 Oui 3247
Valence CL 0091 Oui 8838
Vinsobres ZB 26 Oui 10009
Volvent 0A 0028 Oui 17538
Volvent 0A 0053 Oui 137153
Volvent 0A 0125 Oui 22035
Volvent 0B 0133 Oui 12577
Volvent 0B 0140 Oui 8202
Volvent 0B 0361 Oui 1757
Gervans 0D 0326 Non 1709
Gervans 0D 0327 Non 1081
Gervans 0D 0328 Oui 1162
Gervans 0D 0332 Non 635
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-18-00005 - Arrêté préfectoral portant arrêt du
document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol 49