Actes des préfectures · Drôme
Recueil n° 26-2026-095 du 24/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
17actes
66pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
3 2026 arreté modif commission prostitution 2026
Récépissé de déclaration de SAP de M. MERBAH Soufuene à Valence
Récépissé de déclaration de SAP de Mme BEGUIN Crystelle à Crest
Récépissé de déclaration de SAP de Mme Clercy Marilyn à Mours st Eusèbe
Récépissé de déclaration de SAP de Mme GODOT Amandine à Clansayes
Récépissé de déclaration de SAP de Mme SAUVEBOIS Laurence à Romans sur Isère
Récépissé de déclaration de SAP de Mme WARNKE Amanda à Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
arrêté préfectoral composition Co Dep surendettement 18032026 modifié
Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour la SAS CAROD à Vercheny pendant la période comprise entre le 5 avril 2026 et le 27 septembre 2026
Récépissé de déclaration de SAP de Mme MERZOUG Nadia à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
AP Habilitation HAI - LINEAMENTA
AP Habilitation HCC vers RAA -société LINEAMENTA
Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE
Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
2026-0425-26 Arrete portant autorisation Trial Vintage Classic des Oliviers
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026 03 17 Arrêté CATALANO
AP portant dérogation a l'AP bruit de voisinage pour la réalisation de travaux de remplacement d'appareils de voies sur la LGV
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 66 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-095
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-03-16-00003 - 3 2026 arreté modif commission prostitution 2026
(3 pages) Page 4
26-2026-03-19-00005 - Récépissé de déclaration de SAP de M.
MERBAH Soufuene à Valence (2 pages) Page 8
26-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
BEGUIN Crystelle à Crest (2 pages) Page 11
26-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
Clercy Marilyn à Mours st Eusèbe (2 pages) Page 14
26-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
GODOT Amandine à Clansayes (2 pages) Page 17
26-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
SAUVEBOIS Laurence à Romans sur Isère (2 pages) Page 20
26-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
WARNKE Amanda à Romans sur Isère (2 pages) Page 23
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-03-18-00006 - arrêté préfectoral composition Co Dep
surendettement 18032026 modifié (2 pages) Page 26
26-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour la SAS CAROD à
Vercheny pendant la période comprise entre le 5 avril 2026 et le 27
septembre 2026 (2 pages) Page 29
26-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MERZOUG Nadia à Valence (2 pages) Page 32
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2026-03-20-00006 - AP Habilitation HAI - LINEAMENTA (2 pages) Page 35
26-2026-03-20-00005 - AP Habilitation HCC vers RAA -société
LINEAMENTA (2 pages) Page 38
26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE
(6 pages) Page 41
26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL
Saint-Donat-sur-l'Herbasse (6 pages) Page 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2026-03-16-00002 - 2026-0425-26 Arrete portant autorisation Trial
Vintage Classic des Oliviers (5 pages) Page 55
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2026-03-17-00008 - 2026 03 17 Arrêté CATALANO (2 pages) Page 61
26-2026-03-18-00007 - AP portant dérogation a l'AP bruit de voisinage
pour la réalisation de travaux de remplacement d'appareils de voies sur la
LGV (2 pages) Page 64
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-16-00003
3 2026 arreté modif commission prostitution
2026
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-16-00003 - 3 2026 arreté modif
commission prostitution 2026 4
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-16-00003 - 3 2026 arreté modif
commission prostitution 2026 5
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-16-00003 - 3 2026 arreté modif
commission prostitution 2026 6
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-16-00003 - 3 2026 arreté modif
commission prostitution 2026 7
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-19-00005
Récépissé de déclaration de SAP de M. MERBAH
Soufuene à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de M. MERBAH Soufuene à Valence 8
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP999889900
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MERBAH Soufuene 22 rue Jules Védrines
26000 VALENCE, le 01/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 01/03/26 par Monsieur MERBAH Soufuene en qualité de dirigeant pour
l'organisme MERBAH Soufuene dont l'établissement principal est situé 22 rue Jules Védrines 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP999889900 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de M. MERBAH Soufuene à Valence 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de M. MERBAH Soufuene à Valence 10
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-19-00003
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
BEGUIN Crystelle à Crest
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BEGUIN Crystelle à Crest 11
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP817788466
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BEGUIN Crystelle 368 impasse de
Peyrambert 26400 CREST, le 17/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 17/03/26 par Madame BEGUIN Crystelle en qualité de dirigeante pour
l'organisme BEGUIN Crystelle dont l'établissement principal est situé 368 impasse de Peyrambert
26400 CREST et enregistrée sous le N° SAP817788466 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BEGUIN Crystelle à Crest 12
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BEGUIN Crystelle à Crest 13
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-19-00002
Récépissé de déclaration de SAP de Mme Clercy
Marilyn à Mours st Eusèbe
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme Clercy Marilyn à Mours st Eusèbe 14
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP894645191
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLERCY Marilyn 43 rue du Royans 26540
MOURS SAINT EUSEBE, le 17/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 17/03/26 par Madame CLERCY Marilyn en qualité de dirigeante pour
l'organisme CLERCY Marilyn dont l'établissement principal est situé 43 rue du Royans 26540
MOURS SAINT EUSEBE et enregistrée sous le N° SAP894645191 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme Clercy Marilyn à Mours st Eusèbe 15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme Clercy Marilyn à Mours st Eusèbe 16
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-18-00003
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
GODOT Amandine à Clansayes
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GODOT Amandine à Clansayes 17
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP101768356
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GODOT Amandine 24 impasse La Lagère
26130 CLANSAYES, le 12/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 12/03/26 par Madame GODOT Amandine en qualité de dirigeante pour
l'organisme GODOT Amandine dont l'établissement principal est situé 24 impasse La Lagère 26130
CLANSAYES et enregistrée sous le N° SAP101768356 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GODOT Amandine à Clansayes 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GODOT Amandine à Clansayes 19
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-18-00004
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
SAUVEBOIS Laurence à Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme SAUVEBOIS Laurence à Romans sur Isère 20
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP992735225
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAUVEBOIS Laurence 38 avenue P. E.
Marcelin Berthelot 26100 ROMANS SUR ISERE, le 12/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 12/03/26 par Madame SAUVEBOIS Laurence en qualité de dirigeante pour
l'organisme SAUVEBOIS Laurence dont l'établissement principal est situé 38 avenue P. E. Marcelin
Berthelot 26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP992735225 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme SAUVEBOIS Laurence à Romans sur Isère 21
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme SAUVEBOIS Laurence à Romans sur Isère 22
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-17-00006
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
WARNKE Amanda à Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme WARNKE Amanda à Romans sur Isère 23
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP510835713
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme WARNKE Amanda 47 avenue Château
Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, le 23/02/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 23/02/26 par Madame WARNKE Amanda en qualité de dirigeante pour
l'organisme WARNKE Amanda dont l'établissement principal est situé 47 avenue Château Fleury
26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP510835713 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme WARNKE Amanda à Romans sur Isère 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 17/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme WARNKE Amanda à Romans sur Isère 25
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-18-00006
arrêté préfectoral composition Co Dep
surendettement 18032026 modifié
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00006 - arrêté préfectoral
composition Co Dep surendettement 18032026 modifié 26
Direction
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00006 - arrêté préfectoral
composition Co Dep surendettement 18032026 modifié 27
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-18-00006 - arrêté préfectoral
composition Co Dep surendettement 18032026 modifié 28
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-19-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour la SAS
CAROD à Vercheny pendant la période
comprise entre le 5 avril 2026 et le 27 septembre
2026
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour la SAS CAROD à Vercheny pendant la période comprise entre le 5 avril 29
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Service accompagnement et relations du travail
Section centrale travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16
et 17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la préfecture de
la Drôme et Sous-préfet de l’arrondissement de Valence à compter du 31 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 11 février 2026 par la société
SAS CAROD, située 1664 avenue de la Clairette à VERCHENY (26340), qui concerne trois salariées durant
la période comprise entre le 5 avril 2026 et le 27 septembre 2026 ;
VU les consultations réglementaires effectuées ;
VU l’avis du Conseil municipal de Vercheny ;
VU l’avis du bureau communautaire de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Coeur de Drôme ;
VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme ;
VU l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme ;
VU l’avis du MEDEF Drôme Ardèche ;
VU l’avis de la SNCEA-CFE-CGC ;
VU l’avis de l’inspection du travail ;
VU les demandes d’avis adressées le 16 février 2026 à la CPME de la Drôme, à l’U2P de la Drôme ainsi
qu’aux organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, pour lesquelles aucun avis n’a été
rendu ;
VU la Convention Collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de
France, chapitre IV, article IV.3.1 ;
CONSIDERANT que l’activité de la SAS CAROD consiste en la vente de produits viticoles d’appellation
du Diois, emblématiques de la région ;
CONSIDERANT que le Diois est une région très touristique l’été, l’ouverture du musée dynamise le
secteur ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour la SAS CAROD à Vercheny pendant la période comprise entre le 5 avril 30
CONSIDERANT que de nombreux touristes viennent visiter le musée pour découvrir l’histoire et les
origines de la Clairette de Die ;
CONSIDERANT que le chiffre d’affaires réalisé sur la période le dimanche est estimé à 20 % du chiffre
d’affaires hebdomadaire ;
CONSIDERANT au vu de ce qui précède que le repos simultané le dimanche de tous les salariés serait de
nature à causer un préjudice au public touristique de la région et compromettrait le fonctionnement
normal de la SAS CAROD ;
ARRETE
Article 1 : Le responsable de site de la SAS CAROD à Vercheny est autorisé à déroger au repos dominical
pour les salariés volontaires durant la période du 5 avril 2026 au 27 septembre 2026.
Article 2 : Cette dérogation ne s’applique pas aux apprentis. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne
peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure
discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Article 3 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu’un salarié soit employé plus de 6
jours par semaine civile, ni ne bénéficie d’un repos hebdomadaire d’une durée inférieure à 24 heures
consécutives auxquelles s’ajoutent au minimum les onze heures consécutives de repos quotidien.
Article 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir effet de dépasser la durée maximale du travail journalière
fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 5 : Les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit devront bénéficier des contreparties fix
ées par le chapitre IV article IV.3.1 -Travail du dimanche et des jours fériés- de la Convention collective
nationale susvisée : les heures effectuées exceptionnellement le dimanche seront majorées de 100 %.
Article 6 : L’établissement de la SAS CAROD à Vercheny communiquera par tout moyen aux salariés les
jours et heures de repos attribués et communiquera ces mêmes éléments à l’inspection du travail de son
ressort ainsi qu’un double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la validité du présent arrêté.
Fait à Valence, le 19 mars 2026
P/Le Préfet de la Drôme,
et par subdélégation la directrice adjointe du
travail,
Signé
Brigitte CUNIN
Voies de recours :
Cette décision pourra faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la Santé, des solidarités et des familles
14 avenue Duquesne 75007 PARIS 07
et/ou
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135-
38022 GRENOBLE CEDEX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour la SAS CAROD à Vercheny pendant la période comprise entre le 5 avril 31
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-03-19-00004
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MERZOUG Nadia à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MERZOUG Nadia à Valence 32
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP992481218
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MERZOUG Nadia Bâtiment AA
377 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, le 03/03/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 03/03/26 par Madame MERZOUG Nadia en qualité de dirigeante pour
l'organisme MERZOUG Nadia dont l'établissement principal est situé Bâtiment AA
377 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP992481218 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
( !3 (*+" !%!+ #!"!#!%#*(6
", '(#! "!44*#(" ( 4
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MERZOUG Nadia à Valence 33
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/03/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-03-19-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MERZOUG Nadia à Valence 34
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-20-00006
AP Habilitation HAI - LINEAMENTA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-20-00006 - AP Habilitation HAI - LINEAMENTA 35
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-20-00006 - AP Habilitation HAI - LINEAMENTA 36
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-20-00006 - AP Habilitation HAI - LINEAMENTA 37
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-20-00005
AP Habilitation HCC vers RAA -société
LINEAMENTA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-20-00005 - AP Habilitation HCC vers RAA -société LINEAMENTA 38
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-20-00005 - AP Habilitation HCC vers RAA -société LINEAMENTA 39
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-20-00005 - AP Habilitation HCC vers RAA -société LINEAMENTA 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-18-00001
Avis CDAC N°85 INTERMARCHE
AOUSTE-SUR-SYE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 41
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 42
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 43
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 44
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 46
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00001 - Avis CDAC N°85 INTERMARCHE AOUSTE-SUR-SYE 47
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-18-00002
Décision CDAC N°86 LIDL
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 49
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 50
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 51
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 52
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 53
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-18-00002 - Décision CDAC N°86 LIDL Saint-Donat-sur-l'Herbasse 54
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-16-00002
2026-0425-26 Arrete portant autorisation Trial
Vintage Classic des Oliviers
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-16-00002 - 2026-0425-26 Arrete portant autorisation Trial Vintage Classic des Oliviers 55
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation sportive
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée
« 3ème Trial Vintage Classic des Oliviers »
organisée par l'association « Moto Club des Oliviers »
les samedi 25 et dimanche 26 avril 2026 de 08h00 à 18h00
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 5 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, sous-préfète
de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète
de la Drôme ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours (DPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00011 en date du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Christine HACQUES, sous-préfète de l’arrondissement de
Nyons ;
VU la demande présentée par Monsieur Alain BLANCHOZ, président de l’association « Moto
Club des Oliviers », sise 39 rue Camille Bréchet 26110 Nyons en vue d’obtenir l’autorisation
d’organiser la manifestation intitulée « 3ème Trial Vintage Classic des Oliviers » ;
VU les avis favorables des maires de Nyons, Venterol, Saint-Pantaléon-les-Vignes, du président
du Conseil départemental de la Drôme, du directeur départemental des services d’incendie et
de secours de la Drôme, du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Drôme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section
Épreuves Sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le jeudi 12 mars 2026 ;
CS 30100 4 Avenue de Venterol
26111 NYONS CEDEX
Tél : 04 26 52 65 40
Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
1/5
Sous-Préfecture de Nyons
Pôle Sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-16-00002 - 2026-0425-26 Arrete portant autorisation Trial Vintage Classic des Oliviers 56
VU l’arrêté municipal temporaire V60-2025 du 7 juillet 2025 du Maire de Venterol ;
CONSIDERANT que l’organisateur s’est assuré, qu’il dispose des garanties lui permettant de
faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les
participants à la manifestation ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Monsieur Alain BLANCHOZ, responsable au sein de l’association « Moto Club des Oliviers », sise
39 rue Camille Bréchet 26110 Nyons, est autorisé à organiser la manifestation intitulée « 3ème
Trial Vintage Classic des Oliviers le samedi 25 et le dimanche 26 avril 2026 de 08h00 à 19h00
sur le territoire de Venterol, Nyons et Saint-Pantaléon-les-Vignes»
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article R. 331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter
qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 3 :
L'organisateur appliquera le dispositif de sécurité suivant :
ALERTE DES SECOURS :
➢ Disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la
fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
➢ Fournir au CODIS 26 (centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de la
Drôme), préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au
minimum les identités et les numéros de téléphone de l’organisateur, du responsable
sécurité et du PC course si les règles fédérales l’imposent (directeur de course ...).
➢ L’organisateur doit être vigilant à l’accessibilité du Dispositif Prévisionnel de Secours
(DPS) sur certaines parties du parcours afin de garantir une bonne prise en compte des
éventuels blessés.
ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :
Transmettre au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) :
- une cartographie couleur exploitable de l’emprise de la manifestation et des
stationnements afin de faciliter l’accès des secours en tout point. Ces accès devront être
maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secours en tout point
et en toutes circonstances.
- un plan précis permettant d’identifier les zones de stationnement. Ces zones doivent
être surveillées afin de s’assurer une détection précoce et une alerte rapide des secours
en cas d’éclosion de feu.
SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :
➢ Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée
de la manifestation et dont le rôle sera :
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- d’assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,
- de veiller à la transmission de l’alerte aux secours publics en cas de besoin,
- de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu’à l’arrivée des secours publics,
- d’accueillir et guider les secours publics,
- de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant
leur arrivée.
➢ Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement
dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les
mesures de sécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais ne s’y
substitue pas.
➢ Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est
soumise concernant les acteurs (membres de l’organisation et concurrents).
➢ Identifier sur le plan les zones d’accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces
zones devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts
de public.
RISQUE INCENDIE :
Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la
manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou
d'espaces naturels. En période de feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelle
d'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions
suivantes :
- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi
du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt,
- Déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des
véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l’arrosage est impossible,
voire interdit en période de restriction d’eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur
une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings,
- Doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d’extincteurs à eau
pulvérisée (feu de végétation) et à poudre (feux de véhicule),
➢ Surveiller les zones réservées au parking afin d’assurer une détection précoce et une
alerte rapide des secours en cas d’éclosion de feu.
RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :
➢ Identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront
être dotées d’extincteurs adaptés servis par du personnel formé lors des phases de
ravitaillement.
➢ Interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de
ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou
présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera
d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet
d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE :
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➢ Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement
d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
➢ Le circuit prévu traverse la rivière de la Sauve, affluent de l’Eygues, mais des passerelles
sont prévues par l’organisation.
ARTICLE 4 :
Il sera nécessaire d’adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra
d’augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle
d’accès.
Cette épreuve ne bénéficiant pas de l’usage privatif de la chaussée, les participants devront
respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route. Des commissaires de course
devront être en nombre suffisant aux endroits dangereux du parcours, notamment au départ et
à l’arrivée.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette
manifestation aux fins de contrôles éventuels.
Un représentant du comité d'organisation devra être présent durant le déroulement de cette
manifestation aux fins de contrôles éventuels.
L’objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de
dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 5 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir
disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve.
ARTICLE 6 :
L'organisateur devra, conformément à ses engagements :
Décharger expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de
toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, et plus précisément
les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes par le fait,
soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve.
Supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une ou de
plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre État membre de la Communauté
Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen,
et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette société ne peut
mettre en cause la responsabilité administrative
Assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés aux voies
publiques, aux routes forestières, à leurs dépendances et aux domaines privés, du fait
des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.
Payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
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ARTICLE 8 :
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, les Maires des communes traversées, le
président du Conseil départemental de la Drôme, le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de
la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs de l’État et dont une copie sera
adressée par courrier électronique à chacune des personnes chargées de son exécution. Une
copie sera également notifiée à l’organisateur.
Fait à Nyons, le 16 mars 2026.
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons,
SIGNÉ
Christine HACQUES
Voies et délais de recours :
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, BP
1135 2 place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
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26-2026-03-17-00008
2026 03 17 Arrêté CATALANO
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AP portant dérogation a l'AP bruit de voisinage
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