Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-101 du 30/03/2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Agriculture
DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-101
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2026-03-27-00002 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 (5 pages) Page 3
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-03-27-00002
DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2
et 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-27-00002 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 27/03/2026
PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES D’ÉLIGILIBITÉ A LA MESURE D’AIDE
A L’ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE LA
PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS
(CERCLES 1, 2 ET 3) POUR L’ANNÉE 2026
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par
le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-20 et le livre
III ;
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025.
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
CONSIDÉRANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou
indemnisées en tant que telles en 2023, 2024 et 2025 ;
CONSIDÉRANT la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau Loup/Lynx attribués
probablement et certainement au loup en 2023, 2024 et 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-27-00002 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 4
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles
concernant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des
communes suivantes :
Cercle 1 :
ALBON
ALEYRAC
ALIXAN
ALLAN
ALLEX
AOUSTE-SUR-SYE
ARNAYON
ARPAVON
AUBENASSON
AUBRES
AUCELON
AULAN
AUREL
AUTICHAMP
BALLONS
BARBIERES
BARCELONNE
BARNAVE
BARRET-DE-LIOURE
BARSAC
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAUREGARD-BARET
BEAURIERES
BELLECOMBE-TARENDOL
BELLEGARDE-EN-DIOIS
BESAYES
BESIGNAN
BEZAUDUN-SUR-BINE
BONLIEU-SUR-ROUBION
BOULC
BOURDEAUX
BOUVANTE
BOUVIERES
BRETTE
BUIS-LES-BARONNIES
CHABEUIL
CHABRILLAN
CHALANCON
CHAMALOC
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
CHARENS
CHAROLS
CHARPEY
CHASTEL-ARNAUD
CHATEAUDOUBLE
CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE
CHATILLON-EN-DIOIS
CHATUZANGE-LE-GOUBET
CHAUDEBONNE
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
CLEON-D'ANDRAN
COBONNE
COMBOVIN
COMPS
CONDORCET
CORNILLAC
CORNILLON-SUR-L'OULE
CREPOL
CREST
CRUPIES
CURNIER
DIE
DIEULEFIT
DIVAJEU
ECHEVIS
ESPENEL
ESTABLET
EURRE
EYGALAYES
EYGALIERS
EYGLUY-ESCOULIN
EYROLES
EYZAHUT
FELINES-SUR-RIMANDOULE
FERRASSIERES
FRANCILLON-SUR-ROUBION
GIGORS-ET-LOZERON
GLANDAGE
GRANE,
GUMIANE
HOSTUN
IZON-LA-BRUISSE
JAILLANS
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONDS
LA BAUME-CORNILLANE
LA BEGUDE-DE-MAZENC
LA CHAPELLE-EN-VERCORS
LA CHARCE
LA CHAUDIERE
LA LAUPIE
LA MOTTE-CHALANCON
LA MOTTE-FANJAS
LA REPARA-AURIPLES,
LA ROCHE-SUR-GRANE
LA ROCHE-SUR-LE-BUIS
LA ROCHETTE-DU-BUIS
LABOREL
LACHAU
LAVAL-D'AIX
LE CHAFFAL
LE GRAND-SERRE
LE PEGUE
LE POET-CELARD
LE POET-EN-PERCIP
LE POET-LAVAL
LE POET-SIGILLAT
LEMPS
LEONCEL
LES PILLES
LES PRES
LES TONILS
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MANAS
MARCHES
MARIGNAC-EN-DIOIS
MARSANNE
MENGLON
MEVOUILLON,
MIRABEL-ET-BLACONS
MIRMANDE
MISCON
MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-27-00002 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 5
MONTAULIEU
MONTBRUN-LES-BAINS
MONTCLAR-SUR-GERVANNE
MONTELIER
MONTELIMAR
MONTFERRAND-LA-FARE
MONTFROC
MONTGUERS
MONTJOUX
MONTJOYER
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
MONTMEYRAN
MONTMIRAL
MONTREAL-LES-SOURCES
MONTVENDRE
MORNANS
OMBLEZE
ORCINAS,
ORIOL-EN-ROYANS
OURCHES
PELONNE
PENNES-LE-SEC
PEYRUS
PIEGROS-LA-CLASTRE
PLAISIANS,
PLAN-DE-BAIX
POMMEROL
PONET-ET-SAINT-AUBAN
PONT-DE-BARRET
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
PUY-SAINT-MARTIN
REAUVILLE
RECOUBEAU-JANSAC
REILHANETTE
REMUZAT
RIMON-ET-SAVEL
RIOMS
ROCHE-SAINT-SECRET-
BECONNE
ROCHEBAUDIN
ROCHEBRUNE
ROCHECHINARD
ROCHEFORT-SAMSON
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
ROUSSAS
ROUSSET-LES-VIGNES
ROUSSIEUX
ROYNAC
SAHUNE
SAILLANS
SAINT-MARCEL-LES SAUZET
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
SAINT-ANDEOL
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS
SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
SAINT-JULIEN-EN-QUINT
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
SAINT-LAURENT-D'ONAY
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL
SAINT-MAY
SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT
SAINT-ROMAN
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
SAINT-VINCENT-LA-
COMMANDERIE
SAINTE-CROIX
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
SAINTE-JALLE
SALETTES
SALLES-SOUS-BOIS
SAOU
SAUZET
SEDERON
SOLAURE EN DIOIS
SOUSPIERRE
SOYANS
SUZE
TEYSSIERES
TRUINAS
UPIE
VACHERES-EN-QUINT
VAL-MARAVEL
VALAURIE
VALDROME
VALHERBASSE
VALOUSE
VASSIEUX-EN-VERCORS
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
VENTEROL
VERCHENY
VERCLAUSE
VERCOIRAN
VERS-SUR-MEOUGE
VESC
VILLEBOIS-LES-PINS
VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU
VILLEPERDRIX
VOLVENT
Cercle 2 :
AMBONIL,
ANCONE
ANDANCETTE
ANNEYRON,
ARTHEMONAY
BATHERNAY
BEAUMONT-LES-VALENCE
BEAUMONT-MONTEUX
BEAUSEMBLANT,
BEAUVOISIN
BENIVAY-OLLON
BOUCHET
BOURG-DE-PEAGE
BOURG-LES-VALENCE
BREN
CHAMARET
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
CHATILLON-SAINT-JEAN
CLANSAYES
CLAVEYSON
CLIOUSCLAT
COLONZELLE
CONDILLAC
DONZERE
EPINOUZE
EROME
ESPELUCHE
ETOILE-SUR-RHONE
EYMEUX
FAY-LE-CLOS
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-27-00002 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
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GEYSSANS
GRANGES-LES-BEAUMONT
GRIGNAN
HAUTERIVES
LA BATIE-ROLLAND
LA BAUME-D'HOSTUN,
LA BAUME-DE-TRANSIT
LA COUCOURDE
LA GARDE-ADHEMAR
LA PENNE-SUR-L'OUVEZE
LA ROCHE-DE-GLUN
LA TOUCHE
LARNAGE
LAVEYRON
LE CHALON
LENS-LESTANG
LES GRANGES-GONTARDES
LES TOURRETTES
LIVRON-SUR-DROME
LORIOL-SUR-DROME
MALATAVERNE
MALISSARD
MARGES
MERCUROL-VEAUNES
MERINDOL-LES-OLIVIERS
MIRABEL-AUX-BARONNIES
MOLLANS-SUR-OUVEZE
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
MONTBRISON-SUR-LEZ
MONTCHENU
MONTELEGER
MONTOISON
MONTSEGUR-SUR-LAUZON
MORAS-EN-VALLOIRE
NYONS
PARNANS
PIEGON
PIERRELATTE
PIERRELONGUE
PONT-DE-L'ISERE
PORTES-EN-VALDAINE
PORTES-LES-VALENCE
PROPIAC
PUYGIRON
RATIERES
ROCHEFORT-EN-VALDAINE
ROCHEGUDE
ROMANS-SUR-ISERE
SAINT-AVIT
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
SAINT-JEAN-DE-GALAURE
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
SAINT-MARTIN-D'AOUT,
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
SAINT-RESTITUT
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
SAINT-UZE
SAULCE-SUR-RHONE
SAVASSE
SOLERIEUX
SUZE-LA-ROUSSE
TAIN-L'HERMITAGE
TAULIGNAN
TERSANNE
TULETTE
VALENCE
VINSOBRES
Cercle 3 :
BEAUVALLON
CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES
CHAVANNES
CLERIEUX
CROZES-HERMITAGE
GENISSIEUX
GERVANS
LAPEYROUSE-MORNAY
MANTHES
MARSAZ
MOURS-SAINT-EUSEBE
PEYRINS
PONSAS
SAINT-BARDOUX
SAINT-VALLIER
SERVES-SUR-RHONE
TRIORS
Article 2 :
Les éleveurs dont les troupeaux pâturent dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection
contre la prédation dans les conditions définies par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 3 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Drôme, devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place
de Verdun- 38000 Grenoble, ou sur l ‘application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Drôme. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 26-2025-12-16-00003 en date du 16 décembre
2025.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 27 mars 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
DDT de la Drôme
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