Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-103 du 01/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Appui - Transition Ecologique et Mobilité
Arrêté préfectoral portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A7, centre d'entretien de Montélimar
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-103
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour
des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des
véhicules légers sur l'autoroute A7, centre d'entretien de Montélimar
(3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-03-31-00002
Arrêté préfectoral portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et
d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute
A7, centre d'entretien de Montélimar
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A7, centre d'entretien de Montélimar 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- EN DATE DU
PORTANT AGRÉMENT POUR DES PRESTATIONS DE DÉPANNAGE, DE REMORQUAGE
ET D’ÉVACUATION DES VÉHICULES LÉGERS SUR L’AUTOROUTE A7
CENTRE D’ENTRETIEN DE MONTELIMAR
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
•
•VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter
du 1er juillet 2025 ;
VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des véhicules
en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et
les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU l’arrêté inter-préfectoral n°09-5292 du 19 novembre 2009 portant renouvellement de la commission
d’agrément des dépanneurs sur autoroutes,
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-04-04-00005 du 4 avril 2024 portant agrément pour des prestations
de dépannage, remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur l’A7, centre d’entretien de
Montélimar;
VU les cahiers des charges types relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute,
annexés à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU les rapports d’analyse des offres établis par Vinci et transmis à la DDT de la Drôme le 18 mars 2026;
VU le compte rendu de la réunion de la commission d’agrément des dépanneurs du 19 mars 2026 ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2026-SATEM-072
03-31-00002 31 mars 2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A7, centre d'entretien de Montélimar 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises dont les noms figurent ci-après sont agréées en qualité de dépanneurs véhicules légers
sur l’autoroute A7 (voies de circulations, aires de service et de repos et parkings de covoiturage) district
de la Vallée du Rhône, centre d’entretien de Montélimar pour une durée de 5 ans à compter du 6 avril
2026 à 00H00.
Secteur 1 du PR 92 au PR 111 sens 1 (Lyon/Marseille) et 2 (Marseille / Lyon) :
• MANEVAL – 6 Route du Pouzin – 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
• RGB DEPANNAGE – 95 Chemin de Bronsou - 26270 CLIOUSCLAT
• ASSISTANCE ROUTIERE – 5 rue Guy AUBERT-ZA Fontgrave –
26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
• LORIOL AUTO – 34 Route du Pouzin – 26270 LORIOL-SUR-RHÔNE
Secteur 2 du PR 111 au PR 127 sens 1 (Lyon/Marseille) et 2 (Marseille / Lyon) :
• ASSISTANCE ROUTIERE Montboucher -5 rue Guy AUBERT-ZA Fontgrave -
26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
• MANEVAL – 6 Route du Pouzin – 26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
• VR AUTOMOBILES – Route de Châteauneuf – 26780 CHATEAUNEUF DU RHÔNE
• ASSISTANCE AUTO PIRET– 3B Avenue du Meyrol - 26200 MONTELIMAR
Secteur 3 du PR 127 au PR 142,610 sens 1 (Lyon/Marseille) et 2 (Marseille / Lyon) :
• VR AUTOMOBILES – Route de St-Paul-Trois-Châteaux – 26700 PIERRELATTE
• ASSISTANCE ROUTIERE – Avenue Salvador Allende – 84500 BOLLENE
• ASSISTANCE ROUTIERE – 5 rue Guy AUBERT-ZA Fontgrave –
26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
• GARAGE REYNIER – Route nationale 86 - 07220 VIVIERS
Article 2 :
La société ASF est chargée de conclure des contrats avec les entreprises de dépannage sélectionnées
dans le présent arrêté, avec acceptation d’un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25
avril 2013.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n° 26-2024-04-04-00005 du 4 avril 2024 portant agrément pour des prestations de
dépannage, remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur l’A7, centre d’entretien de Montélimar
est abrogé.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A7, centre d'entretien de Montélimar 5
Article 5 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
M. le directeur départemental de la protection des populations,
M. le commandant du groupement de gendarmerie du département de la Drôme,
M. le directeur régional ASF de la région Provence Auvergne Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs, dont copie sera adressée par ASF à :
M. le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé,
M. le directeur du C.R.I.C.R Rhône-Alpes Auvergne.
Fait à Valence, le 31 mars 2026
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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