Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-105 du 03/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
Arrêté modificatif - Mobilité club France
RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-105
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France (2
pages) Page 3
26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les
Valence (2 pages) Page 6
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 (2
pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-03-31-00003
Arrêté modificatif - Mobilité club France
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-03-31-00003 - Arrêté modificatif - Mobilité club France 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-03-00002
RVT habilitation crématorium Beaumont les
Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-04- 03 EN DATE DU 03/04/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE
POUR LA GESTION DU CREMATORIUM DE VALENCE ROMANS AGGLO (DROME)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-06-03-001 du 03/06/2020 habilitant le Crématorium de Valence
Romans Agglo situé 650 chemin de Clairac à Beaumont-les-Valence (26) ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation funéraire, déposée en date du 24/03/2026 par
Monsieur TROUBOUL Cédric, représentant légal de l'établissement ;
VU les rapports de contrôle favorables de la société de contrôles officiels des installations funéraires
"Funéraires de France" confirmant la conformité des équipements et sécurités des fours de crémation
en date du 30/07/2024, et la conformité du bati et des équipements du crématorium, en date du
01/12/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
Article 1 : L’ établissement principal de la SAS « VALENCE CRÉMATION » dénommé « Crématorium de
Valence Romans Agglo » situé 650 chemin de Clairac à Beaumont les Valence (26), géré par Monsieur
TURQUAIX Hervé, Responsable de l’établissement, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
8/ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9/ Gestion du crématorium de Valence Romans Agglo situé 650 chemin de Clairac à Beaumont les
Valence (26)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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!"#$%&'()"$'*'+'
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence 7
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0010
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 29 mai 2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 03/04/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00002 - RVT habilitation crématorium Beaumont les Valence 8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-04-02-00001
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION
LONGUE DUREE - AVENANT 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 9
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 10
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-04-02-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT 2 11