Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-106 du 03/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04 26 numérotée et signée - annule et remplace
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale DES COMMUNES DE BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN LE 6 AVRIL 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-106
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-04-02-00006 - Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01
04 26 numérotée et signée - annule et remplace (4 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-04-03-00001 - AP autorisant la mise en commun des effectifs de
police municipale DES COMMUNES DE BEAUMONT-LES-VALENCE,
BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN LE 6 AVRIL 2026 (1 page) Page 8
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-04-02-00006
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04
26 numérotée et signée - annule et remplace
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-02-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04 26 numérotée et signée - annule et remplace 3
Direction Régionale
de l’économie, de l’emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2026/29 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions
départementales de l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision DREETS/T/2025/43 du 12 septembre 2025 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
→ Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n° 026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-02-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04 26 numérotée et signée - annule et remplace 4
- 1ère section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,
Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL,
Inspectrice du travail
- 4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travail
- 6ème section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
→ Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
- 1ère section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
- 3ème section (n°U02S03) : section vacante
- 4ème section (n°U02S04) : Madame Amandine ABDOU, Inspectrice du travail
- 5ème section (n°U02S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail
- 6ème section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail
- 7ème section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l’article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
→ Unité de contrôle 1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC 1
7ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
2ème section 3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
3ème section 8ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
4ème section 7ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section 1ère section
de l’UC1
7ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
6ème section 5ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
2ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
7ème section 4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC 1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
8ème section 2ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-02-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04 26 numérotée et signée - annule et remplace 5
→ Unité de contrôle 2
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère
section
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
2ème
section
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
3ème
section
Vacante
(cf art 3)
1ère section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème
section
1ère section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
5ème
section
6ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
6ème
section
5ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
7ème
section
2ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
8ème
section
Vacante
(cf art 3)
7ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l’article 2 :
L’intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante :
L’inspectrice du travail de la S07 de l’UC1 à compter du 1er avril 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
L’intérim de la section UC2 S08 est assuré de la manière suivante :
L’inspectrice du travail de la S03 de l’UC1 à compter du 1er avril 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1
pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité
de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/61 du 30 décembre 2025
susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de
la Préfecture de la Drôme et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-02-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04 26 numérotée et signée - annule et remplace 6
Article 7 : le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim
et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Lyon, le 02/04/2026
La Directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Fabienne FOURNIER-BERAUD
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-04-02-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26 01 04 26 numérotée et signée - annule et remplace 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-03-00001
AP autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale
DES COMMUNES DE BEAUMONT-LES-VALENCE,
BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN
LE 6 AVRIL 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00001 - AP autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale
DES COMMUNES DE BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN LE 6 AVRIL 2026 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE
DES COMMUNES DE BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN LE 6 AVRIL 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article L 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination Madame Marie-Aimée, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du maire de Beaumont-lès-Valence du 26 mars 2026 de mettre à disposition un agent de son service de police municipale
au profit des communes de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran le 6 avril 2026 dans le cadre de la sécurisation du Corso de Pâques du 4
au 6 avril 2026, manifestation organisée par le Comité des fêtes de la commune de Beaumont-lès-Valence ;
VU les accords respectifs des maires de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran quant à la proposition du maire de Beaumont-lès-Valence
de mettre en commun leurs effectifs de police municipale ;
CONSIDERANT que la demande du maire de Beaumont-lès-Valence est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité
et de l'ordre publics.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La mise à disposition de l’agent de police municipale de la commune de Beaumont-lès-Valence en renfort des agents de
police municipale des communes de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran est autorisée à l'occasion du Corso de Pâques le 6 avril 2026,
de 09h00 à 14h00, sur les communes respectives de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran ;
ARTICLE 2 : L’agent de police municipale de la commune de Beaumont-lès-Valence sera muni de son équipement réglementaire pour la
présente manifestation.
ARTICLE 3 : L’agent de police municipale de la commune de Beaumont-lès-Valence assurera des missions de police administrative, telles
que la surveillance générale de la voie publique et la prévention des troubles à l’ordre public, sur les communes de Beauvallon, Montéléger
et Montmeyran, en appui des policiers municipaux de Beauvallon, Montéléger et Montmeyran.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les maires des communes de Beaumont-lès-Valence et de Beauvallon,
Montéléger et Montmeyran, et le colonel, commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Valence, le 03/04/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de l’animation des politiques et
des polices administratives de sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-03-00001 - AP autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale
DES COMMUNES DE BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUVALLON, MONTELEGER ET MONTMEYRAN LE 6 AVRIL 2026 9