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Actes des préfectures · Drôme

Recueil spécial n°26-2026-112 du 08/04/2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026

1acte
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme

  1. Arrete CS R26 avril web

    Acte du 7 avril 20267 pages26-2026-04-07-00017

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

DRÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°26-2026-112 PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme / 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web (7 pages) Page 3 2
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme 26-2026-04-07-00017 Arrete CS R26 avril web 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 3
Division de l'organisation scolaire de la Drôme Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2026-1 VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition, des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat VU le code de l’Education, notamment les articles D211-9 et R235-11, VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique, VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, VU le décret 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, VU le décret 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs du préfet à l'égard des autorités académiques, VU le retrait de 20 postes d'enseignants du 1er degré au département de la Drôme au titre de l'année scolaire 2026-2027, VU le Comité Social d'Administration consulté le 31/03/2026, VU le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 02/04/2026, VU l'avis favorable de la Préfète en date du 07/04/2026, ARRETE : La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme portant modification de la carte scolaire A R R Ê T É dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme pour l'année scolaire 2026/2027 ______ 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 4
2/7 TITRE 1 : IMPLANTATION D'EMPLOIS ARTICLE 1 Emplois en école élémentaire 0261014L BOURG LES VALENCE / GILBERT PESTRE 1 poste 0260992M CLERIEUX / GEORGES BRASSENS 1 poste 0260860U CREST / ANNE PIERJEAN 1 poste 0260689H JAILLANS / FRANCOIS EYNARD 1 poste Emplois en école primaire 0260581R BEAUVALLON / LA VEORE 1 poste 0260956Y EPINOUZE / G. ET R. BOURG 1 poste 0261120B GRIGNAN / EMILE LOUBET 1 poste 0260279M MORAS EN VALLOIRE / 1 poste Emploi attribué dans le cadre de l'appel à projets pour l'ouverture de classe "Toute Petite Section" (TPS) Dotation spécifique hors mesure de rentrée Emploi en école maternelle 0260864Y MONTELIMAR / PRACOMTAL REP 1 poste Décharges de direction 0260581R BEAUVALLON / LA VEORE 0,08 poste 0260860U CREST / ANNE PIERJEAN 0,08 poste 0260956Y EPINOUZE / G. ET R. BOURG 0,08 poste 0260689H JAILLANS / FRANCOIS EYNARD 0,25 poste Décharges exceptionnelles - Education prioritaire Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2027 Ecoles maternelles 0260864Y MONTELIMAR / PRACOMTAL REP 0,17 poste 0260622K PIERRELATTE / LE ROCHER REP 15+ 0,17 poste 0260628S ROMANS SUR ISERE / JULES NADI REP 0,08 poste 0260246B ROMANS SUR ISERE / JULES VERNE REP 0,08 poste 0260631V ROMANS SUR ISERE / MONTCHOREL-REPUBLIQUE REP 15 0,08 poste 0260630U ROMANS SUR ISERE / SAINT-EXUPERY REP 0,08 poste 0260657Y VALENCE / ALBERT BAYET REP 15 0,17 poste 0261239F VALENCE / CELESTIN FREINET REP 15 0,08 poste 0261249S VALENCE / CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,08 poste 0261524R VALENCE / JULES MICHELET REP 0,17 poste 0261119A VALENCE / JULES VALLES REP 0,08 poste 0261026Z VALENCE / NINON VALLIN REP 0,08 poste 0260857R VALENCE / PIERRE RIGAUD REP 0,08 poste Les emplois suivants sont attribués à compter du 1er septembre 2026 : 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 5
3/7 Ecoles élémentaires 0260987G ROMANS SUR ISERE / JACQUEMART REP 15 0,17 poste 0261038M ROMANS SUR ISERE / LES ARNAUDS REP 15 0,17 poste 0260363D ROMANS SUR ISERE / PAUL LANGEVIN REP 0,17 poste 0260364E ROMANS SUR ISERE / SAINT EXUPERY REP 0,17 poste 0261212B VALENCE / CELESTIN FREINET REP 15 0,17 poste 0261250T VALENCE / CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,17 poste ARTICLE 2 Postes hors la classe Emplois pour l'adaptation scolaire et la scolarisation d'élèves en situation de handicap Coordonnateur Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS) 0261489C Circonscription de Crest Vallée de la Drôme 2 postes Rattachement administratif à déterminer 0260054T Circonscription de Montélimar 3 postes Rattachement administratif à déterminer 0261280A Circonscription de Saint-Vallier 2 postes Rattachement administratif à déterminer Inclusion Vie Scolaire (IVS) 0260055U Circonscription de Nyons 0,5 poste Rattachement administratif EEPU Meyne à Nyons (026961D) Autre emploi hors la classe Référent départemental Référent Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) 0,5 poste TITRE 2 : RETRAITS D'EMPLOIS ARTICLE 3 Emplois en école maternelle 0261216F CHATEAUNEUF DU RHONE / 1 poste 0261184W CLERIEUX / GEORGES BRASSENS 1 poste 0261195H MONTELIMAR / LA GONDOLE 1 poste 0260856P PORTES LES VALENCE / VOLTAIRE 1 poste 0260630U ROMANS SUR ISERE / SAINT-EXUPERY REP 1 poste 0260967K ROMANS SUR ISERE / SIMONE VEIL 1 poste 0261374C ST RAMBERT D'ALBON / PIERRE TURC-PASCAL REP 15 1 poste Les emplois suivants sont retirés à compter du 1er septembre 2026 : 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 6
4/7 Emplois en école élémentaire 0261283D ANNEYRON / PAUL ELUARD 1 poste 0260984D AOUSTE SUR SYE / JULES FERRY 1 poste 0261143B CHATEAUNEUF SUR ISERE / LE CHATELARD 1 poste 0261204T ETOILE SUR RHONE / 1 poste 0260669L GEYSSANS / 1 poste 0260796Z MONTELIMAR / LE BOUQUET 1 poste 0260865Z MONTELIMAR / PRACOMTAL REP 1 poste 0261106L PIERRELATTE / FERME BAUMET 1 poste 0261244L PIERRELATTE / LE ROCHER REP 15+ 1 poste 0260987G ROMANS SUR ISERE / JACQUEMART REP 15 1 poste 0261214D ST PAUL TROIS CHATEAUX / PLEIN SOLEIL 1 poste 0261240G VALENCE / JULES VALLES REP 1 poste Emplois en école primaire 0260529J ALBON / LOUISE MICHEL 1 poste 0260559S BARBIERES / 1 poste 0260595F BOUCHET / 1 poste 0261207W BOURG LES VALENCE / JACQUES REYNAUD 1 poste 0260157E CHANTEMERLE LES BLES / 1 poste 0260206H LA COUCOURDE / CLAUDETTE PENELON 1 poste 0261327B LE POET LAVAL / COLINE SERREAU 1 poste 0260719R MALATAVERNE / 1 poste 0260451Z SAUZET / 1 poste 0261027A VALENCE / LAPRAT 1 poste Emploi en école en RPI 0261377F RPI AUTICHAMP - DIVAJEU - LA REPARA AURIPLES 1 poste 0260164M RPI CHARPEY - ST-VINCENT-LA-COMMANDERIE 1 poste Emploi de maître-formateur 0260972R ST UZE / EMMANUEL VICTOURON 1 poste Décharges de direction 0260529J ALBON / LOUISE MICHEL 0,08 poste 0260984D AOUSTE SUR SYE / JULES FERRY 0,08 poste 0260559S BARBIERES / 0,08 poste 0260157E CHANTEMERLE LES BLES / 0,08 poste 0261216F CHATEAUNEUF DU RHONE / 0,25 poste 0261143B CHATEAUNEUF SUR ISERE / LE CHATELARD 0,17 poste 0261204T ETOILE SUR RHONE / 0,17 poste 0260206H LA COUCOURDE / CLAUDETTE PENELON 0,08 poste 0261327B LE POET LAVAL / COLINE SERREAU 0,25 poste 0260719R MALATAVERNE / 0,50 poste 0261195H MONTELIMAR / LA GONDOLE 0,25 poste 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 7
5/7 Décharges de direction (suite) 0261106L PIERRELATTE / FERME BAUMET 0,17 poste 0260967K ROMANS SUR ISERE / SIMONE VEIL 0,25 poste ARTICLE 4 Postes hors la classe 1 poste TITRE 3 : MESURES TECHNIQUES ARTICLE 5 TITRE 4 : POUR INFORMATION ARTICLE 6 ARTICLE 7 Enseignants Référents aux Usages du Numérique (ERUN) A titre exceptionnel pour l'année scolaire 2026/2027, le nombre de jours de décharge de direction est porté de 6 à 12 jours dans les 38 écoles de 1 classe du département. Changements de rattachement administratif Poste d'enseignant Equipe Mobile d'Animation et Liaison Académique (EMALA) - Territoire des Hautes- Baronnies Changement de zone de rattachement La zone de remplacement ZR 026026GW ferme au 01/09/2026. Les 213 supports de Titulaires de Remplacement sont transférés sur la Zone de Remplacement Départementale ZRD 026123GP nouvellement créée au 01/09/2026. Les 10 supports d'Animateur Informatique (AINF) dédiés aux postes d'Enseignants Référents aux Usages du Numérique (ERUN) de 0,5 ETP chacun sont organisés de la manière suivante au 1er septembre 2026 : Accompagnement des écoles à 1 classe - année scolaire 2026/2027 Pour un an, soit jusqu'au 31/08/2027 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 8
6/7 ARTICLE 8 Postes d'enseignants en Unité Pédagogique pour Elèves Allophones (UPE2A) > 0,25 ETP - EEPU Anne Pierjean Crest 0260860U (circonscription de Crest) Total : 1 ETP Total : 1 ETP Total : 1 ETP ARTICLE 9 > 0,25 ETP - EEPU Alphonse Daudet Livron-sur-Drôme 0260703Y (circonscription de Crest Vallée de la Drôme) > 0,50 ETP - EEPU Ferdinand et Augusta Martin St-Rambert-d'Albon 0261348Z (circonscription de Saint-Vallier) > 0,75 ETP - EEPU Paul Langevin Romans-sur-Isère 0260363D (circonscription de Romans Isère) > 0,25 ETP - EEPU Louis Pasteur Bourg-de-Péage 0260123T (circonscription de Romans Vercors) > 0,25 ETP - EEPU Anne Pierjean à Crest 0260860U (circonscription de Crest) Pôle de l'EEPU St-Just à Romans-sur-Isère 0260968L - Transfert vers cet établissement des supports IEEL suivants : Changements de dénomination d'école Circonscription de Crest Vallée de la Drôme : un pôle UPE2A "Elèves ukrainiens" Pôle "Elèves ukrainiens" de l'EPPU Alphonse Daudet à Livron-sur-Rhône 0260703Y - Transfert vers cet établissement du support IEEL suivant : Venant compléter le support IEEL 0,75 ETP implanté à l'EPPU Alphonse Daudet à Livron-sur-Rhône 0260703Y (circonscription de Crest Vallée de la Drôme) Modification de lieux d'implantation Modification de lieux d'implantation aux fins de mise en cohérence des supports administratifs et des besoins d'enseignements spécifiques Pôle de l'EEPU Les Arnauds à Romans-sur-Isère 0261038M - Transfert vers cet établissement des supports IEEL suivants : Circonscription de Romans Isère : deux pôles UPE2A (EEPU Les Arnauds Romans-sur-Isère 0261038M et EPPU St-Just Romans-sur-Isère 0260968L) 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 9
7/7 ARTICLE 10 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné. Signé le 07 avril 2026 par Mme Nathalie KUEHN, Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme Pour le Recteur et par délégation Conforme à l'original, disponible sur demande Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme est responsable de l'exécution du présent arrêté. 26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-04-07-00017 - Arrete CS R26 avril web 10

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