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Actes des préfectures · Drôme

Recueil spécial n°26-2026-114 du 10/04/2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026

2actes
18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome

  1. 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance

    Acte du 9 avril 202610 pages26-2026-04-09-00004

  2. 09 04 26 Avis d'ppel à projet Tiers Digne de Confiance

    Acte du 9 avril 20264 pages26-2026-04-09-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

DRÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°26-2026-114 PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome / 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance (10 pages) Page 3 26-2026-04-09-00003 - 09 04 26 Avis d'ppel à projet Tiers Digne de Confiance (4 pages) Page 14 2
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome 26-2026-04-09-00004 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 3
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 4
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 5
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 6
- - - 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 7
 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 8
       26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 9
   26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 10
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 11
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- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00004 - 09 04 26 Cahier des charges Tiers Digne de Confiance 13
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome 26-2026-04-09-00003 09 04 26 Avis d'ppel à projet Tiers Digne de Confiance 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00003 - 09 04 26 Avis d'ppel à projet Tiers Digne de Confiance 14
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00003 - 09 04 26 Avis d'ppel à projet Tiers Digne de Confiance 15
- - - - - - - - - - - 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-04-09-00003 - 09 04 26 Avis d'ppel à projet Tiers Digne de Confiance 16
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