Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-115 du 13/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
2026 habilitation funéraire PF Vallon Crest
arrete habilitation funeraire SK THANATOPRAXIE
habilitation funéraire Moulin J Philippe -Chabeuil
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-115
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-04-10-00002 - 2026 habilitation funéraire PF Vallon Crest (2
pages) Page 3
26-2026-04-13-00001 - arrete habilitation funeraire SK THANATOPRAXIE (2
pages) Page 6
26-2026-04-10-00001 - habilitation funéraire Moulin J Philippe -Chabeuil (2
pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-10-00002
2026 habilitation funéraire PF Vallon Crest
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-10-00002 - 2026 habilitation funéraire PF Vallon Crest 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-04- 10 EN DATE DU 10/04/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À CREST (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-04-15-010 du 15/04/2020 habilitant l'établissement des
pompes funèbres VALLON situées 194 avenue Henri Grand à Crest (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE" situé 194 avenue Henri Grand
à Crest (26), géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose" située
26700 Pierrelatte (habilitation n° 17-26-0028 et la SARL Tiphanie Thanatopraxie, située à
26120 Combovin, habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ gestion et utilisation de la chambre funéraire située 5 rue Ponte San Nicolo 26400 Crest
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-10-00002 - 2026 habilitation funéraire PF Vallon Crest 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0070
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 16/04/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 10/04/2026
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-10-00002 - 2026 habilitation funéraire PF Vallon Crest 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-13-00001
arrete habilitation funeraire SK
THANATOPRAXIE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-13-00001 - arrete habilitation funeraire SK THANATOPRAXIE 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-04- 13 EN DATE DU 13/04/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SARL "SK THANATOPRAXIE"
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame KACHELHOFFER
Albane et Monsieur SENMARTIN Laurent pour l'exercice de thanatopraxie ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die
A R R E T E
ARTICLE 1er : la SARL "SK THANATOPRAXIE", située 39 rue du Président Wilson 26240 SAINT-VALLIER,
gérée par Madame KACHELHOFFER Albane et Monsieur SENMARTIN Laurent est habilitée pour exercer
sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
3/ Soins de conservation
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le n° 26-26-0177
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 09 avril 2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-13-00001 - arrete habilitation funeraire SK THANATOPRAXIE 7
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 09/04/2025
La Sous-Préfète,
et par délégation,
Le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-13-00001 - arrete habilitation funeraire SK THANATOPRAXIE 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-10-00001
habilitation funéraire Moulin J Philippe -Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-10-00001 - habilitation funéraire Moulin J Philippe -Chabeuil 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-04- 10 EN DATE DU 10/04/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ENTREPRISE MOULIN JEAN-PHILIPPE À CHABEUIL (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle MOULIN Jean-Philippe située 14 rue
Victor Payonne à Chabeuil (26) n° 26-2020-06-10-007 en date du 10/06/2020 ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
MOULIN Jean-Philippe, en date du 01/04/2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'entreprise individuelle MOULIN Jean-Philippe située 14 rue Victor Payonne à Chabeuil
(26), gérée par Monsieur MOULIN Jean-Philippe, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
- 4/ Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 26-26-0063
ARTICLE 3 – L’habilitation est valable jusqu’au 05 juin 2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-10-00001 - habilitation funéraire Moulin J Philippe -Chabeuil 10
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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