Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N° 26-2026-120 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Agriculture
2026 SA AP composition CDOA RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-120
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2026-04-15-00001 - 2026 SA AP composition CDOA RAA (4 pages) Page 3
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-15-00001
2026 SA AP composition CDOA RAA
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 15 AVRIL 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles R313-1 à R313-8 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-03-27-00024 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,
comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9
juillet 1999 d’orientation agricole ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-08-05-00009 du 6 août 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI en qualité de
préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté préféctoral n° 26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Cyril MOREAU, administrateur de l’État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la
Drôme, sous-préfet de l’arrondissement de Valence ;
VU l’arrêté préfectoral nº 26-2026-04-07-00016 en date du 7 avril 2026 portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;
VU les propositions de désignation des représentants des structures membres de la CDOA reçues suite
à l’appel à candidature lancé le 13 novembre 2025 pour le renouvellement triennal de la composition
de la CDOA ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ;
.../...
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
ddt-sa@drome.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture est placée sous la présidence de Mme la
Préfète de la Drôme ou de son représentant et comprend :
• Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
• Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
• Un Président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant,
• Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ou son représentant,
• La Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant,
• Trois représentants de la Chambre d’Agriculture dont un au titre des coopératives agricoles :
◦ M. Jean-Pierre ROYANNEZ, titulaire
Mme Nathalie GRAVIER, suppléante
M. Benjamin AMBLARD, suppléant
◦ M. Thierry MOMMEE, titulaire
Mme Corine LAFROGNE, suppléante
Suppléant non désigné
◦ Mme Patricia GIELLY, titulaire au titre des coopératives agricoles
M. Hervé ROUX, suppléant
M. François MONGE, suppléant
• Le Président de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
• Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont un au
titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives, l'autre au titre des entreprises
coopératives :
◦ M. Enzo MAGNO, titulaire (au titre des non coopératives)
◦ Titulaire non désigné
• Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
habilitées :
◦ M. MAGNET Jordan, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,
titulaire
M. Jean-François GIGUEL, Fédération départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
M. Grégory CHARDON, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
◦ M. Maxime MEJEAN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants Agricoles,
titulaire
Mme Sandrine ROUSSIN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléante
Suppléant non désigné
◦ M. Geoffroy VOSSIER, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
M. Mathis SCHROL, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
4, place Laennec
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Tél. : 04 26 60 80 00
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◦ M. Jérémy MARLENC, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
M. Quentin JEUNE, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
◦ Mme Marie-Pascale ABEL-COINDOZ, Confédération Paysanne, titulaire
Mme Laure CHARROIN, Confédération Paysanne, suppléante
M. Vincent DELMAS, Confédération Paysanne, suppléant
◦ Mme Pascaline CHAMBART, Confédération Paysanne, titulaire
M. Thierry PERROT-MINOT, Confédération Paysanne, suppléant
Mme Sonia TONNOT Confédération Paysanne, suppléante
◦ M. Bruno GRAILLAT, Coordination Rurale de la Drôme, titulaire
M. Pierre-Alban OLENDER, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
◦ Titulaire de la Coordination Rurale de la Drôme non désigné
Suppléant de la Coordination Rurale de la Drôme non désigné
• Un représentant des salariés agricoles :
◦ M. Philippe PERMINGEAT, titulaire
M. Sébastien COLLAVET, suppléant
M. José RODRIGUES, suppléant
• Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires dont un au titre du
commerce indépendant de l’alimentation :
◦ M. Nicolas SEPULCHRE, titulaire
◦ Titulaire non désigné
• Un représentant du financement de l’agriculture :
◦ Mme Catherine DE ZANET, Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, titulaire
M. Antoine CESSIEUX, Crédit Mutuel, suppléant
• Un représentant des fermiers métayers :
◦ M. Bruno DARNAUD, section des fermiers métayers FDSEA, titulaire
M. Patrick CHIROUZES, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
M. Adelin MARCHAUD, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
• Un représentant des propriétaires agricoles :
◦ Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
• Un représentant de la propriété forestière :
◦ M. André AUBANEL, titulaire
M. Stéphane GRULOIS, suppléant
• Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement :
◦ M. Louis GRANIER, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Biodiversité, titulaire
Suppléant non désigné
◦ M. Christian BRELY, Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, titulaire
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M. Jean-Marc DUCOIN, Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, suppléant
• Un représentant de l’Artisanat :
◦ Mme Isabelle JEUNE, titulaire
Mme Marie-Pierre TEYSSIER, suppléante
• Un représentant des consommateurs :
◦ Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
• Deux personnes qualifiées :
◦ M. Jean-Maxime BUISSON , Agribiodrôme, titulaire
M. Thierry GILLOS, Agribiodrôme, suppléant
◦ M. Baptiste DUMOULIN, Cerfrance Dauphiné Provence, titulaire
• À titre d’experts permanents et à titre consultatif :
◦ M. Romain LECOMTE, directeur Conseil Innovation et RSE Cerfrance Dauphiné Provence
◦ M. Damien BERTRAND, directeur du Service Départemental de la SAFER
◦ M. Antonin DELISLE, responsable du service Développement Agricole, Agroalimentaire et
Bois au Conseil Départemental
Article 2 :
L’arrêté préfectoral nº 26-2026-04-07-00016 en date du 7 avril 2026 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Géneral
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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