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Actes des préfectures · Drôme

Recueil spécial n°26-2026-121 du 16/04/2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques

  1. DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE

    Acte du 10 avril 20263 pages26-2026-04-10-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

DRÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°26-2026-121 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire 26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques / 26-2026-04-10-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE (3 pages) Page 3 2
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques 26-2026-04-10-00004 DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE 26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-04-10-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE 3
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-04-10-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE 4
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-04-10-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE 5
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-04-10-00004 - DDFIP de la Drôme_Délégation de signature affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE 6

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