Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-128 du 22/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
modification membres siégeant en CDCFS formation plénière 2026-2028 (représentants agricoles / Jeunes Agriculteurs)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-128
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-04-20-00005 - modification membres siégeant en CDCFS
formation plénière 2026-2028 (représentants agricoles / Jeunes
Agriculteurs) (3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-20-00005
modification membres siégeant en CDCFS
formation plénière 2026-2028 (représentants
agricoles / Jeunes Agriculteurs)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00005 - modification membres siégeant en CDCFS
formation plénière 2026-2028 (représentants agricoles / Jeunes Agriculteurs) 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 20 AVRIL 2026
MODIFIANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT EN COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION PLÉNIÈRE)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et en particulier sa section 3 traitant de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), modifiant le code de
l’environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-02-04-0009 du 4 février 2026 désignant les membres titulaires et
suppléants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) de la
Drôme jusqu’au 3 février 2029 (renouvellement pour trois ans),
VU le courrier en date du 27 mars 2026 de monsieur Damien MURA, président des Jeunes Agriculteurs
de la Drôme, proposant à l’administration la désignation de nouveaux représentants (titulaires et
suppléant) au sein de la C.D.C.F.S. (représentants les intérêts agricoles),
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), présidée par
Madame la Préfète ou son représentant, est composée comme suit :
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme (D.D.T.), ou son représentant.
Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) d’Auvergne
Rhône-Alpes, ou son représentant.
Le délégué régional de l’Office français de la biodiversité (O.F.B.), ou son représentant (Délégation
régionale Auvergne Rhône-Alpes).
Un représentant de l’association départementale des Lieutenants de louveterie :
Titulaire DESESTRETS Patrick
Suppléant MAZEL Pierre
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, ou son suppléant.
Neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian BONNARD Jean-Paul
CHARMET Stéphane CHALLANCIN Patrick
EYSSERIC Daniel CHASTANG Frédéric
GIAGNORIO Georges DIDERON Françoise
HARDOUIN Christian GERVOIS Joël
LOVISA Bernard GAUTHIER Claude
MONNIER Myriam MALOSSANE Philippe
SANJUAN Michel MOULIN Ludovic
SASSOULAS Gilles RIX Denis
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00005 - modification membres siégeant en CDCFS
formation plénière 2026-2028 (représentants agricoles / Jeunes Agriculteurs) 4
Deux représentants des piégeurs :
Titulaires PASCAL Étienne
FAÏN Jean-Pierre
Suppléants MORIN Patrick
GRIMAUD Jean-Marie
Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage
CHAUSSINAND Jérémy
COCHET Gilbert
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John
Suppléant GONDIAN Bernard
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François
Suppléant PELISSIER Denis
Le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant
Le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de
son assemblée.
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires BELLIER Guillaume (FDSEA)
GUILLOT Bastien ou MURA Damien (JA)
PETITON SAINT-MARD Louis (CR)
SERILLON Claude (CP)
Suppléants AGERON Sébastien (FDSEA)
FANGET Benjamin ou BRUN Nicolas (JA)
ROUX Aurélien (CR)
LATTARD Denis (CP)
Deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, ou leurs
suppléants
Titulaires CHUILON Jean-Louis (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
MOREL François (LPO Drôme)
Suppléants MATHIEU Roger (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
DAVID Gilbert (LPO Drôme)
Article 2 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.) est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période allant jusqu’au 3 février 2029.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l’événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° 26-2026-02-04-0009 du 4 février 2026, pris en application des articles
R 421-29 à R 421-31 du code de l’environnement et fixant la composition et le fonctionnement de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme, est abrogé.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00005 - modification membres siégeant en CDCFS
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Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier (adresse : 2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par
l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valence, le 20 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-20-00005 - modification membres siégeant en CDCFS
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