Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-132 du 27/04/2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
Projet modification désignation membres CDCFS-formation-dégâts gibier
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
habilitation Pompes funèbres Bonnet (26)
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°55 - 2026 du 21 avril 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-132
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-04-23-00003 - Projet modification désignation membres
CDCFS-formation-dégâts gibier (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-04-20-00004 - habilitation Pompes funèbres Bonnet (26) (2
pages) Page 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2026-04-21-00003 - Arrêté n°55 - 2026 du 21 avril 2026 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Drôme (2
pages) Page 9
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-23-00003
Projet modification désignation membres
CDCFS-formation-dégâts gibier
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-23-00003 - Projet modification désignation membres
CDCFS-formation-dégâts gibier 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-04-23-00003
DU 22 AVRIL 2026 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION SPÉCIALISÉE EN
MATIÈRE D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER)
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète
de la Drôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-02-04-0009 du 4 février 2026 désignant pour une période de trois ans
renouvelable les membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de la Drôme (formation plénière),
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-02-10-0009 du 10 février 2026 désignant, jusqu’au 3 février 2029, les
membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage de la Drôme, réunie en formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier,
VU le courrier en date du 27 mars 2026 de monsieur Damien MURA, président des Jeunes Agriculteurs de la
Drôme, proposant à l’administration la désignation de nouveaux représentants (titulaire et suppléant) au sein de
la C.D.C.F.S. (représentants des intérêts agricoles),
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-04-20-0005 du 20 avril 2026, abrogeant l’arrêté n° 26-2026-02-04-0009 du 4
février 2026 et modifiant la composition de la commission suite à la demande déposée par le président des
Jeunes Agriculteurs de la Drôme,
VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARBÉRA en tant que Directeur
Départemental des Territoires de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires de la Drôme et madame Anne HEURTAUX,
directrice adjointe ;
ARRETE :
Article 1 – Il est constitué au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.), une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière
d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts.
Cette formation spécialisée, présidée par Madame la Préfète ou son représentant, est composée comme suit :
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Drôme (1) (2) ou son suppléant.
Quatre (dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles) ou deux (dégâts aux forêts) représentants des
différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian (1) (2) LOVISA Bernard (1)
CHARMET Stéphane (1) CHALLANCIN Patrick (1)
EYSSERIC Daniel (1) SANJUAN Michel (1) (2)
MONNIER Myriam (2) SASSOULAS Gilles (2)
SASSOULAS Gilles (1) RIX Denis (1)
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John (2)
Suppléant GONDIAN Bernard (2)
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son suppléant
Titulaire BELLIER François(2)
Suppléant PELISSIER Denis (2)
Le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts (ONF), ou son représentant (2)
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Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-23-00003 - Projet modification désignation membres
CDCFS-formation-dégâts gibier 4
Le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de son
assemblée (1)
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d’Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires Suppléants
BELLIER Guillaume (FDSEA) (1) AGERON Sébastien (FDSEA) (1)
GUILLOT Bastien ou MURA Damien (JA) (1) FANGET Benjamin ou BRUN Nicolas (JA) (1)
PETITON SAINT-MARD Louis (CR) (1) ROUX Aurélien (CR) (1)
SERILLON Claude (CP) (1) LATTARD Denis (CP) (1)
Article 2 – Selon que les affaires à traiter concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes
agricoles, ou des dégâts aux forêts, la formation spécialisée de la C.D.C.F.S. se réunit comme suit :
(1) dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Les 4 représentants des chasseurs et le Président de la FDC
Les 4 représentants des intérêts agricoles et le Président de la chambre d’agriculture
(2) dégâts aux forêts :
Les 2 représentants des chasseurs et le Président de la FDC
Les 3 représentants des intérêts forestiers
Article 3 - Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage en matière d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts
est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Les membres de cette formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage sont nommés pour une période allant jusqu’au 3 février 2029.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son mandat
décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du
mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été
nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de la
notification de l’événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 4 - L’arrêté n° 26-2026-02-10-0009 du 10 février 2026 est abrogé.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, soit par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), soit par l’application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des Territoires de la
Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 22 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Départemental des territoires,
Pierre BARBÉRA
Signé
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-23-00003 - Projet modification désignation membres
CDCFS-formation-dégâts gibier 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-20-00004
habilitation Pompes funèbres Bonnet (26)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-20-00004 - habilitation Pompes funèbres Bonnet (26) 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-04- EN DATE DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES BONNET
DE CHATILLON-SAINT-JEAN (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-11-07-0007 du 12/11/2025 habilitant les Pompes Funèbres BONNET,
situées 40 chemin de la Garenne, les Molhens 26750 Chatillon-St-Jean ;
VU la demande de modification d'habilitation pour des activités funéraires concernant la prestation de
transport de corps, sollicitée par Madame BONNET Carole en date du 15/04/2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus est modifié comme suit :
L’Etablissement de la SAS « BONNET » situé 40 chemin de la Garenne, les Molhens 26750 Chatillon St
Jean, géré par Madame BONNET Carole, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (sous-traitance avec Mme Annie FAURE Thanatopracteur,
habilitation n° 22-07-0057)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ chambre funéraire située au 40 chemin de la Garenne 26750 Triors
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil (sous-traitance avec la société Thana'Pro,
habilitation n° 21-07-0094)
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (sous traitance avec l'entreprise Jean-Philippe
MOULIN, habilitation n° 20-26-063 et la société Thana'Pro, habilitation n° 21-07-0094).
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
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pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-20-00004 - habilitation Pompes funèbres Bonnet (26) 7
Le Reste sans changement
ARTICLE 2 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 20/04/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-20-00004 - habilitation Pompes funèbres Bonnet (26) 8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-04-21-00003
Arrêté n°55 - 2026 du 21 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-04-21-00003 - Arrêté n°55 - 2026 du 21 avril 2026 9
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-04-21-00003 - Arrêté n°55 - 2026 du 21 avril 2026 10
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-04-21-00003 - Arrêté n°55 - 2026 du 21 avril 2026 11