Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-144 du 07/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme / Santé et Protection Animales
2026-05-07 AP D'HABILITATION SANITAIRE
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen - 1er régiment des Spahis session du 27 mars 2026
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen - Académie de Grenoble - session du 03 avril 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
habilitation chambre funéraire Pollet St Rambert d'Albon par SNC SSF
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-144
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-05-07-00001 - 2026-05-07 AP D'HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen
- 1er régiment des Spahis session du 27 mars 2026 (2 pages) Page 6
26-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen
- Académie de Grenoble - session du 03 avril 2026 (2 pages) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-05-07-00004 - habilitation chambre funéraire Pollet St Rambert
d'Albon par SNC SSF (2 pages) Page 12
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-05-07-00001
2026-05-07 AP D'HABILITATION SANITAIRE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-07-00001 - 2026-05-07 AP
D'HABILITATION SANITAIRE 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À FRASSETO CHLOÉ
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 06/05/2026 par FRASSETO Chloé née le 15/09/1999 à SAINT GERMAIN EN
LAYE (78), domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n°
ordre 34798,
Considérant que FRASSETO Chloé remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à FRASSETO Chloé, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être
inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n’est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
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Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-07-00001 - 2026-05-07 AP
D'HABILITATION SANITAIRE 4
Article 4 : FRASSETO Chloé s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : FRASSETO Chloé pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 07/05/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Cheffe de Service
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-05-07-00001 - 2026-05-07 AP
D'HABILITATION SANITAIRE 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-05-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen - 1er régiment des
Spahis session du 27 mars 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen - 1er régiment des Spahis session du 27 mars 2026 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05
FIXANT LA LISTE DES LAURÉATS DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (FPSC) – 1ER RÉGIMENT DE SPAHIS
SESSION DU 27 MARS 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R.725-4 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de sécurité civile ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans les domaines des
premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-0007 en date du 02 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU le procès-verbal de l’examen du 27 mars 2026 qui s’est tenu au 1er Régiment de Spahis-quartier
Bacquet à Valence ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : CANDIDATS REÇUS
La liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques qui s’est tenu le 27 mars 2026 au 1er Régiment de Spahis à Valence, est la suivante :
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-secourisme-bnssa@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen - 1er régiment des Spahis session du 27 mars 2026 7
Article 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au RAA :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application «Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : EXÉCUTION
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme est chargé, en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Drôme.
Fait à Valence, le 05 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
1 Monsieur Pierrick LE CARBONNIER DE LA
MORSANGLIERE
2 novembre 2000 Versailles (78)
2 Monsieur Clément AZOUZ 25 mai 2002 Nimes (30)
3 Monsieur Meidhi ALLAOUI 17 avril 2000 Amiens (80)
4 Madame Kelly CHARROT 5 septembre 2002 Décines – Charpieu (69)
5 Madame Emma BURET 7 décembre 1998 Feidong (99)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-05-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen - 1er régiment des Spahis session du 27 mars 2026 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-05-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours citoyen - Académie de
Grenoble - session du 03 avril 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen - Académie de Grenoble - session du 03 avril 2026 9
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05
FIXANT LA LISTE DES LAURÉATS DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN (FPSC) – ACADEMIE DE GRENOBLE
SESSION DU 03 AVRIL 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R.725-4 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de sécurité civile ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans les domaines des
premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-0007 en date du 02 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU le procès-verbal de l’examen du 03 avril 2026 qui s’est tenu à la Direction des Services
Départementaux de l’Éducation Nationale à Valence ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : CANDIDATS REÇUS
La liste des candidats reçus à l’examen du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques qui s’est tenu le 03 avril 2026 à la Direction des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale à Valence, est la suivante :
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-secourisme-bnssa@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen - Académie de Grenoble - session du 03 avril 2026 10
Article 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au RAA :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application «Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : EXÉCUTION
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme est chargé, en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Drôme.
Fait à Valence, le 05 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
1 Madame Elodie ARALDO 23 septembre 1981 Valréas (84)
2 Monsieur Thibault COLLET 19 janvier 1987 Lannion (22)
3 Madame Anne DEPOUILLY 2 décembre 1986 Roanne (42)
4 Monsieur Antoni DIAZ-RUIZ 17 mai 1984 Alès (30)
5 Madame Peggy DUMONT 10 septembre 1973 Béthune (62)
6 Madame Nathalie FRAISSE 10 décembre 1969 Romans-sur-isère (26)
7 Madame Caroline GAUTRAND-SAVY 4 mars 1980 Béziers (34)
8 Madame Pascale HERNANDEZ 7 juin 1967 Prades (66)
9 Madame Emilie MANTILARO 8 décembre 1985 Thionville (57)
10 Madame Sandrine TOUZET 25 mai 1976 Lyon (69)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen - Académie de Grenoble - session du 03 avril 2026 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-07-00004
habilitation chambre funéraire Pollet St Rambert
d'Albon par SNC SSF
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00004 - habilitation chambre funéraire Pollet St Rambert d'Albon par SNC SSF 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- 07 EN DATE DU 07/05/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE POLLET
DE SAINT-RAMBERT D'ALBON (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur FERY Frédéric,
représentant la société S.S.F - société de Services Funéraires pour son établissement secondaire situé 1
bis impasse Lucien Chautant 26140 Saint Rambert d'Albon ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SNC S.S.F - société de Services Funéraires dénommé
"Centre funéraire POLLET" situé 1 bis impasse Lucien Chautant 26140 Saint Rambert d'Albon, géré par
Monsieur FERY Frédéric, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 1 bis impasse Lucien Chautant 26140
Saint Rambert d'Albon
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le n° 26-26-0178
ARTICLE 3 – L’habilitation est valable jusqu’au 07/05/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
&(#021",$(0"+"%"
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00004 - habilitation chambre funéraire Pollet St Rambert d'Albon par SNC SSF 13
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00004 - habilitation chambre funéraire Pollet St Rambert d'Albon par SNC SSF 14