Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-145 du 07/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-145
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des drones (3 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-07-00005
Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des drones
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones 6