Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-154 du 18/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques
DDFiP de la Drôme_Délégations de signature pour les affaires générales et spéciales_Direction_Mai 2026
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène - Gardon - Plantades »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-154
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2026-05-15-00001 - DDFiP de la Drôme_Délégations de signature
pour les affaires générales et spéciales_Direction_Mai 2026 (3 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2026-05-13-00010 - Arrêté portant Approbation du Projet
d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts «
Bollène - Gardon - Plantades » (5 pages) Page 7
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-05-15-00001
DDFiP de la Drôme_Délégations de signature
pour les affaires générales et
spéciales_Direction_Mai 2026
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-05-15-00001 - DDFiP de la Drôme_Délégations de signature
pour les affaires générales et spéciales_Direction_Mai 2026 3
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
L'administratrice de l’État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Drôme ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de
l’État du deuxième grade, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prise
d’effet au 1er janvier 2026;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant de leurs
missions respectives en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de
l’État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Drôme, sans que le non
empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, avec faculté pour chacun d’eux d’agir
séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative et attribuée à :
M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Véronique GARRIDO administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Didier GUERIN, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M.Ferhat YILMAZ, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d’administration, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs
aux missions qui lui sont assignées.
Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l’effet de signer tous documents
et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, de l’immobilier et de la logistique.
Mme Véronique DERU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l’effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement forcé.
Mme Ambre CHEVALLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l’effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des collectivités locales.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-05-15-00001 - DDFiP de la Drôme_Délégations de signature
pour les affaires générales et spéciales_Direction_Mai 2026 4
Mme Céline DELETOILE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l’effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées dans le cadre de la mission appui à la performance et action
économique.
M. Jean PALIES, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l’effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des impôts et missions foncières.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matière de :
(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux
d’envoi et demandes de renseignements à l’exception des documents adressés à la délégation;
(2) actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d’huissier ;
(3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux
d’envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le secrétariat de
la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;
(4) accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d’envoi des fiches de situation ;
(5) convocations concernant la formation professionnelle ;
(6) PV du Conseil médical en formation plénière ;
(7) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs ;
(8) opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France ;
(9) validation des virements Caisse des dépôts ;
(10) PV de remise de matériels ;
(11) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils.
est donnée à :
inspecteurs
Delphine BOSC 1-2
Isabelle LEGER 1-2
Emmanuelle BUONUMANO 1-2
inspecteurs Fabrice DROMARD 1–6
Cécile GUILLAUME 1-5
contrôleurs
Yannick MARTIN 1
Isabelle GUINOT 1-6
Elodie BOUVAREL 1
George RICHON 1-5
contractuelles de Catégorie B Juliette KEVORKIAN 1
Eva VIGNERON 1
inspectrices Elonia JAUBERT 1- 10-11
Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1
contrôleurs Guillaume MARION 1- 10-11
Frantz JOFFIN 1
Division Recouvrement forcé :
Division Ressources humaines - Formation professionnelle et attractivité:
Division Budget - Immobilier – Logistique
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-05-15-00001 - DDFiP de la Drôme_Délégations de signature
pour les affaires générales et spéciales_Direction_Mai 2026 5
Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace celle n° 26-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026 prendra
effet dès sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
A Valence, le 15 mai 2026
inspecteur Michaël VIGNE 1
Service PIE – Gestion domaniale
inspecteur Willy MOKHTARI 1
Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED)
inspecteur Renaud SOULAT 1- 3-4
inspecteurs
Grégory POUGE 1
Corinne CADINOT 1
Sylvia FARRAUDIERE 1
inspecteurs Valéry CHAPON 1
Isabelle VALERO 1
inspecteurs Frédéric LAURENT 1
Khalid LAAOUAJ 1
inspecteur Guillaume ROMEYER 1-7-8-9
Séverine GUILLERMIN 1-7
Valérie GUILLOTIN 1 -7-9
contrôleurs Didier SEIGNOVERT 1 -7-9
Christophe TARLI 1 -7-9
Catherine JANNELLI 1 -7
Service Transformation numérique Relations usagers :
Division Impôts et Missions foncières :
Service CEPL, dématérialisation, Hélios et Paiements automatisés :
Service Fiscalité directe locale :
Service Comptabilité et Activités bancaires
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-05-15-00001 - DDFiP de la Drôme_Délégations de signature
pour les affaires générales et spéciales_Direction_Mai 2026 6
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-05-13-00010
Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage
pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts «
Bollène - Gardon - Plantades »
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-05-13-00010
- Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène - Gardon - Plantades » 7
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lyon, le 13 mai 2026
Arrêté interdépartemental N°
portant Approbation du Projet d’Ouvrage (APO)
pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène – Gardon - Plantades »
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA DROME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L. 323-11 et suivants, ainsi que les articles R323-26 et suivants ;
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié déterminant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
Vu l’arrêté n° 26-2026-01-26-00005 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes;
Vu l’arrêté n° DREAL-SG-SG-2026-12 du 02/02/2026 portant subdélégation de signature pour le Directeur
Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes à M. Jean-Jacques
FORQUIN, Chef du pôle Climat, Air, Énergie ;
Vu l’arrêté n°84-2024-03-04-00042 du 04/03/2024 portant délégation de signature à M. Sébastien FOREST
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
Vu l’arrêté n°84-2026-056 du 30 avril 2026 portant subdélégation de signature pour le Directeur Régional de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur aux agents de la Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu la demande d'approbation du projet d'ouvrage, accompagnée du dossier correspondant, présentée le 17
février 2026 par RTE Réseau de Transport d’Électricité, concernant les travaux de réhabilitation de la liaison
aérienne à 63 000 volts d’environ 10,5 km "Bollène-Gardon-Plantades" ;
Vu la consultation des maires et des services intéressés qui s’est déroulée du 19 février 2026 au 13 mars 2026
inclus et les avis formulés à cette occasion ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-05-13-00010
- Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène - Gardon - Plantades » 8
Considérant les engagements du maître d’ouvrage formulés en réponse aux recommandations et prescriptions
mentionnées dans les avis transmis par les services ayant donné suite à la consultation des maires et des
services concernés ;
Sur proposition des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Le projet de réhabilitation de la liaison aérienne à 63 000 volts "Bollène-Gardon-Plantades"
présenté par la société RTE Réseau de Transport d’Électricité – Centre développement et ingénierie de Lyon est
approuvé. La localisation du projet, objet du présent arrêté figure en annexe 1.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent préservés, des autres
législations et réglementations applicables, et notamment le Code de l'urbanisme, le Code de l’environnement,
le Code du travail.
ARTICLE 2 : Les travaux sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au dossier de demande
d’approbation du projet d’ouvrage, aux engagements pris par le maître d’ouvrage dans les réponses aux
observations de la consultation administrative, et dans le respect de la réglementation technique, dont
notamment l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, des normes et des règles de l'art en vigueur. Ils ne
débutent qu’à l’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Mesures d'évitement, de réduction et de suivi : Conformément aux propositions contenues dans
son dossier, le maître d’ouvrage met en oeuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions
détaillées dans le dossier technique Rapport de diagnostic écologique.
Par ailleurs, si le suivi prévu à l’annexe 2 met en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir
le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le bénéficiaire est tenu de
proposer à la DREAL PACA et la DREAL AURA des mesures correctives et des mesures compensatoires
complémentaires.
ARTICLE 4 : Dans un délai de 3 mois après l’achèvement des travaux, la société RTE procède à
l’enregistrement de l’ouvrage dans un système d’information géographique. L’information enregistrée est tenue à
disposition de la Préfète de la Drôme et du Préfet du Vaucluse.
L’ouvrage fera l’objet du contrôle technique prévu à l’article R323-30 du Code de l’énergie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera également publiée au recueil des actes administratifs des départements
de la Drôme et de Vaucluse. Une copie de la présente décision sera affichée dès réception dans les mairies de
Saint-Paul-Trois-Châteaux, La Garde-Adhémar, Pierrelatte, et Bollène pour une durée de deux mois, afin d’y
être consultée par toute personne intéressée. Cet affichage sera certifié par le maire qui adressera pour ce faire,
un certificat d’affichage à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 6 : la Préfète de la Drôme1, le Préfet de Vaucluse2, les Maires de Saint-Paul-Trois-Châteaux, La
Garde-Adhémar, Pierrelatte, et Bollène3, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
Logement Auvergne-Rhône-Alpes, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que le Directeur de la société RTE Réseau de Transport d’Électricité SA sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-05-13-00010
- Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène - Gardon - Plantades » 9
Pour la Préfète de la Drôme,
Pour le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
et par subdélégation,
le Chef de pôle Climat, Air, Énergie
Signé
Jean-Jacques FORQUIN
Pour le préfet de Vaucluse, par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
et par subdélégation,
le Chef de l’unité concessions hydroélectriques et
réseaux
Signé
Pierre-Loic BERTAGNA
1 Préfecture de la Drôme : 3 boulevard Vauban, 26000 Valence
2 Préfecture du Vaucluse : 4 Avenue de la Folie, 84000 Avignon
3Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux : place de Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Mairie de La Garde-Adhémar : 26700, La Garde-Adhémar
Mairie de Pierrelatte : Avenue Jean Perrin, 26700 Pierrelatte
Mairie de Bollène : Place Henri Reynaud de la Gardette, 84500 Bollène
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/5
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- Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène - Gardon - Plantades » 10
Annexe 1
tracé général de la liaison aérienne à 63 000 volts d’environ 10,5 km
"Bollène-Gardon-Plantades" reliant le poste de Bollène, sur la commune de Bollène
(Vaucluse, 84), et le pylône n°30, sur la commune de Pierrelatte (Drôme, 26)
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- Arrêté portant Approbation du Projet d'Ouvrage pour la réhabilitation de la ligne à 63 000 volts « Bollène - Gardon - Plantades » 11
Annexe 2
Mesures d’évitement et de réduction en faveur de la faune et de la flore
Suivi écologique du projet
Les mesures identifiées dans le diagnostic écologique susvisé sont les suivantes :
ME01 : Adaptation du projet aux enjeux de biodiversité
ME02 : Évitement de stations d’espèces végétales présentant un enjeu
ME03 : Implantation des bases vies au niveau de milieux ne présentant aucun enjeu
MR01 : Réduction au maximum des emprises des plateformes et des pistes d’accès
MR02 : Balisage et mise en défens des secteurs sensibles au projet
MR03 : Adaptation des périodes d’abattage et de coupe d’arbres
MR04 : Limitation de la pollution en phase travaux
MR05 : Mesures relatives aux espèces invasives
MR06 : Limitation de la pollution lumineuse
MR07 : Stockage des vases à proximité de milieux aquatiques
MR08 : Remise en état des milieux naturels
MS01 : Suivi écologique du chantier. Le compte rendu des visites doit être transmis à pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr et à sbep.dreal-paca@developpementdurable.gouv.fr.
Des visites post-chantier assureront l'efficacité des mesures, dont le remise en état et l'ensemence-
ment.
Impacts résiduels après évitement et réduction
Les impacts résiduels affectant les espèces présentant un enjeu de conservation et/ou un statut régle-
mentaire sont détaillés, pour chacune d’elles, dans les paragraphes suivants du diagnostic écologique
susmentionné :
5.5.3 Impacts résiduels sur la flore
5.5.4 Impacts résiduels sur la faune
Mesures d’évitement et de réduction d’impacts sur l’avifaune
RTE s’engage à installer des balises avisphères, qui permettent d’éviter la mortalité des animaux
volants (oiseaux et chauves-souris), là où cela est techniquement possible, sans remettre en cause la
conformité à l’arrêté technique interministériel du 17 mai 2001 modifié. Ces dispositifs devront
notamment être mis en place entre les portées 10 et 13 situées dans la partie sud de la réserve
naturelle (RNCFS).
Concernant la portée nord (27N et 28N) de la ligne, située dans la RNCFS, compte tenu des
contraintes de distances aux obstacles, il n’est pas possible mettre en œuvre le dispositif avisphère ni
le dispositif spirales. RTE analysera la solution techniquement possible pouvant être mise en œuvre.
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