Actes des préfectures · Drôme
Recueil n°26-2026-164 du 27/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
24actes
88pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
Arrêté portant agrément de l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26)
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence
Récépissé de déclaration de service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence
Récépissé modificatif de déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine
Récépissé modificatif de déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du présent arrêté et les dimanches des années 2027 et 2028.
Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet 2026 au 30 août 2026.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Aménagement du Territoire et Risques
AP Compo CDPENAF 22-05-2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Appui - Transition Ecologique et Mobilité
2026-SATEM-095-ARR arrete portant modification AE Evasion
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
18 05 2026 Arrêté conjoint extention 50 AEMO PLURIELS
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Arrêté préfectoral en date du portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement After Work Running
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
arrete habilitation SK THANATOPRAXIE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule juridique et de gestion du domaine public
Arrêté de délégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est
Arrêté de délégation en matière de pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 88 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-164
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de l'organisme de
service à la personne Valentinois Service à Valence (2 pages) Page 4
26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence (2 pages) Page 7
26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère (2 pages) Page 10
26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence (2 pages) Page 13
26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère (2 pages) Page 16
26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) (2 pages) Page 19
26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme RINER Dominique à Crest (2 pages) Page 22
26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux (2 pages) Page 25
26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme (2 pages) Page 28
26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Valentinois Service à Valence (2 pages) Page 31
26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de service à la
personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence (2 pages) Page 34
26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de déclaration de
service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine (2
pages) Page 37
26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère (2
pages) Page 40
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les
dimanches de l'année 2026 à partir de la date du présent arrêté et
les dimanches des années 2027 et 2028. (2 pages) Page 43
26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France,
Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet 2026 au 30
août 2026. (2 pages) Page 46
2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 (6 pages) Page 49
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant modification AE
Evasion (2 pages) Page 56
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté conjoint extention 50 AEMO
PLURIELS (3 pages) Page 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du portant
interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à
Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement After
Work Running (2 pages) Page 63
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-05-18-00004 - arrete habilitation SK THANATOPRAXIE (1 page) Page 66
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant
n°4 (2 pages) Page 68
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (10 pages) Page 71
26-2026-05-18-00008 - Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est (2 pages) Page 82
26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (3 pages) Page 85
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00004
Arrêté portant agrément de l'organisme de
service à la personne Valentinois Service à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence 4
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
ARRÊTE PORTANT AGREMENT N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP887494326
N° SIREN 887494326
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29/03/2026 par Mme Zhuoqing
JACQUOT dirigeante de l'organisme Valentinois Service situé 3 avenue Pierre Sémard 26000
VALENCE,
Vu l’avis émis le 07/05/2026 par le Président du Conseil départemental de la Drome
La Préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme Valentinois Service dont l'établissement principal est situé 3 avenue
Pierre Sémard 26000 VALENCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d’intervention indiqué sur les départements de la
Drôme (26) et de l’Ardèche (07) :
En mode prestataire :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées,
• Assistance aux personnes handicapées,
• Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées,
• Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements.
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans ou
d’enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence 5
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-
4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le site
www.telerecours.fr, soit par voie postale à l’adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B.
P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00004 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de service à la personne Valentinois Service à Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00007
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DEVERA Alexis à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence 7
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP935241208
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DEVERA Alexis 350 rue Faventines 26000
VALENCE, le 22/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 22/04/26 par Monsieur DEVERA Alexis en qualité de dirigeant pour
l'organisme DEVERA Alexis dont l'établissement principal est situé 350 rue Faventines 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP935241208 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00007 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DEVERA Alexis à Valence 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00012
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à
Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère 10
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103485173
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DIEGUEZ Nathan 760 chemin de la Plaine
26290 DONZERE, le 30/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 30/04/26 par Monsieur DIEGUEZ Nathan en qualité de dirigeant pour
l'organisme DIEGUEZ Nathan dont l'établissement principal est situé 760 chemin de la Plaine
26290 DONZERE et enregistrée sous le N° SAP103485173 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DIEGUEZ Nathan à Donzère 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence 13
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104477872
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HEYRAUD Fabien 144 avenue de Romans
26000 VALENCE, le 05/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 05/05/26 par Monsieur HEYRAUD Fabien en qualité de dirigeant pour
l'organisme HEYRAUD Fabien dont l'établissement principal est situé 144 avenue de Romans 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP104477872 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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#-! ()$"!#"66+$)# )! 6
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme HEYRAUD Fabien à Valence 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00010
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 16
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104687082
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MINAZZI Léa 2 rue Hélène BOUCHER
26290 DONZERE, le 07/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 07/05/26 par Madame MINAZZI Léa en qualité de dirigeante pour
l'organisme MINAZZI Léa dont l'établissement principal est situé 2 rue Hélène BOUCHER 26290
DONZERE et enregistrée sous le N° SAP104687082 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-19-00001
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme REBATEL Aline à
Barcelonne (26)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) 19
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103662268
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme REBATEL Aline 20 route de Montvendre
Quartier Les Molles 26120 BARCELONNE, le 11/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 11/05/26 par Madame REBATEL Aline en qualité de dirigeante pour
l'organisme REBATEL Aline dont l'établissement principal est situé 20 route de Montvendre
Quartier Les Molles 26120 BARCELONNE et enregistrée sous le N° SAP103662268 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Préparation de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 31/08/2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
) "2!)+,# !"&",!$"#"$"& $+)5
#-! ()$"!#"33+$)# )! 3
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme REBATEL Aline à Barcelonne (26) 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00011
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme RINER Dominique à
Crest
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest 22
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP938165354
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RINER Dominique 16 rue Eugène Arnaud
26400 CREST, le 04/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 04/05/26 par Madame RINER Dominique en qualité de dirigeante pour
l'organisme RINER Dominique dont l'établissement principal est situé 16 rue Eugène Arnaud 26400
CREST et enregistrée sous le N° SAP938165354 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
* #4"*,-$ "#'#-" %#$#%#' %,*6
$." ) *%#"$#55,%*$ *" 5
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme RINER Dominique à Crest 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROBERT Solène à
Beaumont-Monteux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux 25
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP988450730
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ROBERT Solène 11B chemin du Port 26600
BEAUMONT-MONTEUX, le 25/04/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 25/04/26 par Madame ROBERT Solène en qualité de dirigeante pour
l'organisme ROBERT Solène dont l'établissement principal est situé 11B chemin du Port 26600
BEAUMONT-MONTEUX et enregistrée sous le N° SAP988450730 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
* #4"*,-$ "#'#-" %#$#%#' %,*7
$." ) *%#"$#55,%*$ *" 5
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROBERT Solène à Beaumont-Monteux 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00006
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THAVEAU Juliette à
Livron sur Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme 28
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104964325
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme THAVEAU Juliette 170 rue Paul Cézanne
26250 LIVRON SUR DROME, le 15/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 15/05/26 par Madame THAVEAU Juliette en qualité de dirigeante pour
l'organisme THAVEAU Juliette dont l'établissement principal est situé 170 rue Paul Cézanne 26250
LIVRON SUR DROME et enregistrée sous le N° SAP104964325 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THAVEAU Juliette à Livron sur Drôme 30
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-20-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Valentinois Service à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence 31
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP887494326
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Valentinois Service situé 3 avenue Pierre
Sémard 26000 VALENCE, le 29/03/2026
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 29/03/2026 par Mme Zhuoqing JACQUOT en qualité de dirigeante pour
l'organisme Valentinois Service dont l'établissement principal est situé situé 3 avenue Pierre
Sémard 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP887494326 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et mandataire, qui peuvent
être exercées sur tout le territoire national :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à l’agrément de l’État, qui peuvent être exercées
sur le département de la Drôme (26) et de l’Ardèche (07):
En mode prestataire :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés,
En mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées,
• Assistance aux personnes handicapées,
• Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées,
• Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 20/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-20-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Valentinois Service à Valence 33
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-18-00009
Récépissé de déclaration de service à la
personne pour l'organisme AROUCHANIAN
Emilya à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence 34
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP979048337
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AROUCHANIAN Emilya 10 rue des
Quatorze Cantons 26000 VALENCE, le 03/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 03/05/26 par Madame AROUCHANIAN Emilya en qualité de dirigeante pour
l'organisme AROUCHANIAN Emilya dont l'établissement principal est situé 10 rue des Quatorze
Cantons 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP979048337 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration de
service à la personne pour l'organisme AROUCHANIAN Emilya à Valence 36
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-19-00002
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne de l'organisme MARION (REYMOND)
Christine
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine 37
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP804296044
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Christine MARION (REYMOND) 560 chemin
coupier 26740 SAVASSE, le 14/05/26 ;
CONSTATE :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Drôme, le 14/05/26 par Madame Christine MARION (REYMOND)
en qualité de dirigeante pour l'organisme Christine MARION (REYMOND) dont l'établissement
principal est situé 560 chemin coupier 26740 SAVASSE et enregistrée sous le N° SAP804296044
pour les activités suivantes :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine 38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19/05/26
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-19-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MARION (REYMOND) Christine 39
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-21-00001
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne de l'organisme MINAZZI Léa à
Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 40
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104687082
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande modificative de déclaration déposée par l’organisme MINAZZI Léa 2 rue Hélène
BOUCHER 26290 DONZERE, le 20/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DDETS de la Drôme, le 20/05/26 par Madame MINAZZI Léa en qualité de dirigeante
pour l'organisme MINAZZI Léa dont l'établissement principal est désormais situé 3 rue Hélène
BOUCHER 26290 DONZERE et enregistrée sous le N° SAP104687082 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 41
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 21/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-21-00001 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme MINAZZI Léa à Donzère 42
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour
JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à
partir de la date du présent arrêté et les
dimanches des années 2027 et 2028.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du 43
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Service accompagnement et relations du travail
Section centrale travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16
et 17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la préfecture de
la Drôme et Sous-préfet de l’arrondissement de Valence à compter du 31 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 20 avril 2026 par JAILLANCE
SAS, située 355 avenue de la Clairette à DIE (26150), qui concerne de deux à dix salariés, pour tous les
dimanches et jours fériés des années 2026, 2027 et 2028 ;
VU les consultations réglementaires effectuées ;
VU l’avis du Conseil municipal de DIE ;
VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme ;
VU l’avis de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Drôme ;
VU l’avis du MEDEF Drôme Ardèche ;
VU l’avis de la CPME de la Drôme ;
VU l’avis de l’Organisation Syndicale CGT Drôme ;
VU les demandes d’avis adressées le 23 et 24 avril 2026 à la Communauté de communes « Pays Diois », à
l’U2P de la Drôme ainsi qu’aux organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, pour
lesquelles aucun avis n’a été rendu ;
VU l’accord d’entreprise 2016 relatif au travail le dimanche et jours fériés du 18 octobre 2016 ;
VU l’avis du Comité Social et Economique Groupe Jaillance du 27 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la demande de la société JAILLANCE est motivée par l’attrait touristique que
constitue l’ouverture du Caveau au sein du Diois : la prestation proposée autour de la clairette permet
de découvrir son terroir, son histoire, son élaboration et constitue la principale attraction touristique à
Die ; qu’une ouverture le dimanche permet de répondre aux attentes d’une clientèle urbaine avec des
conséquences locales sur l’hôtellerie, les campings, la restauration et les autres activités Outdoor
possibles dans le Diois ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du 44
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait que la fermeture dominicale de l’établissement
compromettrait son fonctionnement dans la mesure où l’activité du dimanche représente 12 % de
l’activité totale ; que de nouveaux investissements sont prévus sur 2026 que la fermeture dominicale
remettrait en cause et affecterait la dynamique locale du point du vue de l’accueil touristique ;
CONSIDERANT en conséquence de ce qui précède que le repos simultané le dimanche de tous les
salariés employés au Caveau JAILLANCE serait de nature à causer un préjudice au public et
compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement ;
CONSIDERANT que le Préfet n’est pas matériellement compétent pour autoriser le travail des jours
fériés ;
ARRETE
Article 1 : la partie de la demande relative aux jours fériés est rejetée.
Article 2 : Le Directeur Général de la SAS JAILLANCE est autorisé à déroger à la règle du repos dominical,
pour les salariés volontaires, les dimanches de l’année 2026 à partir de la date du présent arrêté, et les
dimanches des années 2027 et 2028.
Article 2 : Cette dérogation ne s’applique pas aux apprentis. Seuls les salariés volontaires ayant donné
leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne
peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure
discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Article 3 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu’un salarié soit employé plus de
6 jours par semaine civile, ni ne bénéficie d’un repos hebdomadaire d’une durée inférieure à 24 heures
consécutives auxquelles s’ajoutent au minimum les onze heures consécutives de repos quotidien.
Article 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir effet de dépasser la durée maximale du travail journalière
fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 5 : Les salariés-ées volontaires ayant donné leur accord écrit devront bénéficier des contreparties
fixées par l’article 3 de l’accord d’entreprise 2016 relatif au travail le dimanche et jours fériés du 18
octobre 2016 ;
Article 6 : La SAS JAILLANCE communiquera par tout moyen aux salariés les jours et heures de repos
attribués et communiquera ces mêmes éléments à l’inspection du travail de son ressort ainsi qu’un
double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la validité du présent arrêté.
Fait à Valence, le 26 mai 2026
Dominique CROS
Pour la Préfète et par délégation
la Directrice adjointe de la DDETS 26
Voies de recours :
Cette décision pourra faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail et des solidarités
14 avenue Duquesne 75007 PARIS
et/ou
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000
GRENOBLE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour JAILLANCE SAS les dimanches de l'année 2026 à partir de la date du 45
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-22-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour
SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte
durant la période du 5 juillet 2026 au 30 août
2026.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet 46
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Service accompagnement et relations du travail
Section centrale travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16
et 17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la préfecture de
la Drôme et Sous-préfet de l’arrondissement de Valence à compter du 31 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 15 avril 2026 par
Madame Anne BLOCH, Directrice régionale SUD de la société SYSCO FRANCE (94550 CHEVILLY-LARUE)
pour son Etablissement de PIERRELATTE (Z.I. de Faveyrolles, rue Evariste Galois, 26700), pour la période
comprise entre le 5 juillet 2026 et le 30 août 2026 ; la demande concerne des salariés volontaires du
service de préparation des commandes et, de façon résiduelle, du service de livraison ;
VU les consultations réglementaires effectuées ;
VU l’avis de la Communauté de communes Drôme Sud Provence ;
VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme ;
VU l’avis du MEDEF Drôme Ardèche ;
VU l‘avis de la CPME de la Drôme ;
VU l’avis de l’organisation syndicale CFTC Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’avis de l’inspection du travail ;
VU les demandes d’avis adressées le 21 avril 2026 à la mairie de Pierrelatte, à la Chambre des métiers et
de l’artisanat de la Drôme, à l’U2P de la Drôme ainsi qu’aux organisations syndicales de salariés CFDT,
CFE-CGC, CGT, CGT-FO, pour lesquelles aucun avis n’a été rendu ;
VU l’accord relatif au travail le dimanche au sein de SYSCO FRANCE du 2 janvier 2025 modifié par
avenant du 24 septembre 2025 ;
VU l’avis du Comité Social et Economique d’établissement de la région Sud du 13 avril 2026
CONSIDERANT que l’Etablissement SYSCO FRANCE de Pierrelatte est un entrepôt de stockage et de
distribution de denrées alimentaires fraîches, surgelées et ambiantes ; que la société SYSCO FRANCE
excerce une activité de grossiste alimentaire ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet 47
CONSIDERANT que l’ établissement de Pierrelatte approvisionne les autres établissements de la Région
Sud et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de la société SYSCO FRANCE ;
CONSIDERANT que l’établissement de Pierrelatte connaît un surcroît d’activité pendant la saison
estivale, compte tenu de l’activité touristique majeure dans le Sud l’été ;
CONSIDERANT que la mise en place du travail le dimanche en période estivale permettra de faire face
aux demandes accrues de livraison des clients ; que cela permettra de faire face à la demande
exceptionnelle du public en restauration l’été ; que la période estivale représente pour la région Sud
60 % des volumes et de la marge annuels en restauration commerciale indépendante ;
CONSIDERANT que le travail du dimanche permettra la préparation des commandes passées par ses
clients restaurateurs pendant le week-end et donc de livrer dès le lundi matin ; que le fait de ne pas
pouvoir préparer les commandes le dimanche et en conséquence de ne pas être en mesure de livrer les
clients restaurateurs le lundi pendant la période de forte activité de la saison estivale peut être
préjudiciable au public ;
ARRÊTE
Article 1 : la Directrice régionale SUD de la société SYSCO FRANCE pour son établissement de Pierrelatte
est autorisé à déroger au repos dominical des salariés volontaires listés dans la demande, les dimanches
inclus dans la période du 5 juillet 2026 au 30 août 2026.
Cette dérogation ne s’applique pas aux apprentis.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches.
Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement
et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de
travail.
Article 2 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu’un salarié soit employé plus de
6 jours par semaine civile, ni ne bénéficie d’un repos hebdomadaire d’une durée inférieure à 24 heures
consécutives auxquelles s’ajoutent au minimum les 11 heures consécutives de repos quotidien.
Article 3 : le travail du dimanche ne peut avoir effet de dépasser la durée maximale journalière du travail
fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 4 : les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit devront bénéficier des contreparties
négociées dans l’accord relatif au travail le dimanche au sein de SYSCO FRANCE du 2 janvier 2025
modifié par avenant du 24 septembre 2025.
Article 5 : la société SYSCO FRANCE pour son établissement de Pierrelatte communiquera par tout
moyen aux salariés les jours et heures de repos attribués et communiquera ces mêmes éléments à
l’inspection du travail de son ressort, ainsi qu’un double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la
validité du présent arrêté.
Fait à Valence, le 22 mai 2026
Dominique CROS
Pour la Préfète et par délégation
la Directrice adjointe de la DDETS 26
Voies de recours :
Cette décision pourra faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail et des solidarités, 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS
et/ou
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE
2/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour SYSCO France, Etablissement de Pierrelattte durant la période du 5 juillet 48
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-05-22-00001
AP Compo CDPENAF 22-05-2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 49
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 50
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 51
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 52
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 53
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 54
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-22-00001 - AP Compo CDPENAF 22-05-2026 55
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-05-11-00011
2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion 56
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-05-09-00003 du 9 mai 2022 autorisant Madame Sylvie DEXTRAIT à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé« auto-école Evasion »,situé 96, avenue Jean Jaurès à SAINT-VALLIER (26240);
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification d’agrément, par changement d’exploitant, présentée par
Monsieur Jérémy DEL BEN en date du 02 février 2026 relative à l’exploitation de son établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 26-2022-05-09-00003 du 9 mai 2022 est modifié comme suit :
L’agrément est délivré à l’établissement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux « Auto-
école Evasion) exploité 96, avenue Jean Jaurès à SAINT-VALLIER (26240)
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2026-SATEM-095
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion 57
Agrément n° E 02 026 0509 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B1, B, B96, BE
à Monsieur Jérémy DEL BEN
né le 10 juin 1981 à MARTIGUES (13).
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme,
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Jérémy DEL
BEN.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-11-00011 - 2026-SATEM-095-ARR arrete portant
modification AE Evasion 58
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2026-05-18-00002
18 05 2026 Arrêté conjoint extention 50 AEMO
PLURIELS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 59
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 60
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 61
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-18-00002 - 18 05 2026 Arrêté
conjoint extention 50 AEMO PLURIELS 62
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-18-00005
Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de
stationnement sur divers Parking à Valence pour
le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement
After Work Running
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement 63
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05- EN DATE DU 18 MAI 2026
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR DIVERS PARKING
À VALENCE POUR LE 25 JUIN 2026 DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT AFTER WORK
RUNNING
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfecture de la Drôme, à compter du 02 décembre 2024 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature
à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande déposée par la ville de Valence, organisatrice de l’événement « after work running » le
jeudi 25 juin de 19h à 22h, une course de 5 km traversant le Port de l’Épervière ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1
du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT le renforcement du plan vigipirate au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir de toute atteinte à l’ordre public et de garantir la sécurité
des personnes lors de cet événement sportif et festif ;
CONSIDÉRANT que l’événement se déroule en partie sur l’emprise du Port de l’Épervière, sur un terrain
concédé à la société EDEIS par la Compagnie nationale du Rhône, qui ne relève pas des pouvoirs de
police du maire ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement 64
Sur proposition du sous-préfet, directeur du Cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE :
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation de l’« After Work Running » à Valence, le jeudi 25 juin 2026, le
stationnement est interdit sur la zone du port de l’Epervière de 14h30 à 21h30 sur les parkings de la
zone technique, de l’aviron et du port.
Article 2 : La société EDEIS, gérante du port, sera informée de cet événement et des contraintes de
stationnement.
Article 3 : Les forces de l’ordre interviendront pour procéder aux enlèvements de fourrière nécessaires
à la sécurisation du site.
Article 4 : Le service de voirie installera de la signalétique afin d’informer de l’interdiction de
stationnement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme :
- d’un recours gracieux motivé à mes services et d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le
ministre de l'Intérieur ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, au plus tard avant l’expiration d’une durée
de deux mois suivant la date de publication de l’arrêté ou la date de rejet d’un recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6 : Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 18/05/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00005 - Arrêté préfectoral en date du
portant interdiction de circulation et de stationnement sur divers Parking à Valence pour le 25 juin 2026 dans le cadre de l'événement 65
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-18-00004
arrete habilitation SK THANATOPRAXIE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00004 - arrete habilitation SK THANATOPRAXIE 66
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-05 EN DATE DU 19/05/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SARL "SK THANATOPRAXIE"
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-05-13-00001 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU, Sous-Préfet de Die par intérim ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant habilitation
funéraire de la SARL SK THANATOPRAXIE ;
VU l'erreur qui s'est glissée dans la date de signature de l'arrêté, soit le 9 avril 2025 en place du 9 avril
2026 ;
SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Die par intérim ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n° 26-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 est modifié comme suit :
la date de signature de l'arrêté est bien le 09 avril 2026 en place du 09 avril 2025
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 - Monsieur le Sous-Préfet de Die par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 18/05/2026
Le Sous-Préfet par intérim,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
3*&+.4%2$*+%#%'%
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-18-00004 - arrete habilitation SK THANATOPRAXIE 67
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-05-21-00003
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en
milieu aquatique - avenant n°4
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4 68
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4 69
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-05-21-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°4 70
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2026-05-18-00006
Arrêté de délégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 71
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 72
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 73
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 74
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 75
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 76
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 77
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 78
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 79
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 80
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 81
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2026-05-18-00008
Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00008 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 82
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00008 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 83
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00008 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 84
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2026-05-18-00007
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 85
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 86
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 87
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 88