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Actes des préfectures · Drôme

Recueil spécial n°26-2026-166 du 26/05/2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026

1acte
23pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité Publique

  1. Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin applicable

    Acte du 26 mai 202620 pages26-2026-05-26-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

DRÔME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°26-2026-166 PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire 26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité Publique 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin applicable (20 pages) Page 3 2
26_Préf_Préfecture de la Drôme 26-2026-05-26-00002 Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin applicable 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 26 MAI 2026 FIXANT LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS, POUR LES COMMUNES DE LA DRÔME, POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 ET PRÉCISANT LE MODE DE SCRUTIN APPLICABLE La préfète de la Drôme Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code électoral, en particulier le Livre II titres 1 à 6 ; VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ; VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Drôme ; ARRÊTE Article 1 : Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026. En l’absence de quorum, les conseillers municipaux concernés seront reconvoqués impérativement le mardi 9 juin 2026. Le maire de chaque commune notifie sans délai aux membres du conseil municipal le présent arrêté et fixe le lieu et l’heure de la réunion. Article 2 : Le nombre de délégués et de suppléants à désigner par chaque commune est fixé par le tableau annexé au présent arrêté. ➢ Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2026. Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux. Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués élus. ➢ Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués de droit. ➢ Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les délégués supplémentaires doivent être désignés à raison d’un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants. Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués de droit et de délégués supplémentaires. ➢ Dans les communes nouvelles comprenant moins de 29 conseillers municipaux, le nombre de délégués correspond au nombre auquel aurait droit une commune de la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle. 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX 9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 1/2 Préfecture de la Drôme Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections pref-elections@drome.gouv.fr 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 4
Article 3 : Mode de scrutin applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants Les délégués et suppléants sont élus sans débat au scrutin secret majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours. La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une candidature groupée qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les élections des délégués et des suppléants étant distinctes, elles font l’objet de candidatures distinctes. Une candidature groupée ne peut donc pas regrouper des candidats au mandat de délégué et des candidats au mandat de suppléant. Article 4 : Mode de scrutin applicable dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément, sans débat et au scrutin secret, par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire alternée, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste peut comprendre un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Article 5 : Mode de scrutin applicable dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants Les membres du conseil municipal sont délégués de droit. Le conseil municipal procède à l’élection des suppléants. Ils sont élus sur une liste paritaire alternée, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. L’élection se fait sans débat et au scrutin secret. La liste peut comprendre un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Article 6 : Mode de scrutin applicable dans les communes de 30 800 habitants et plus Les membres du conseil municipal sont délégués de droit. Le conseil municipal procède à l’élection des délégués supplémentaires et des suppléants. L’élection se fait sans débat et au scrutin secret. Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus sur une même liste paritaire alternée, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste peut comprendre un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché à la porte de la mairie dès sa réception et doit être notifié par écrit aux membres du conseil municipal par le maire. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Drôme, Mesdames les Sous-préfètes de Die et Nyons, Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes ainsi qu’en Préfecture et Sous-Préfectures du département de la Drôme. Fait à Valence, le 26 mai 2026 La Préfète - signé - Marie-Aimée GASPARI 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 2/2 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 5
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 1 01 DIE COMMUNE NOUVELLE 02 NYONS 03 VALENCE Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants 01 001 Solaure en Diois 456 15 3 3 03 002 Albon 19 5 3 02 003 Aleyrac 50 7 1 3 03 004 Alixan 23 7 4 02 005 Allan 19 5 3 01 006 Allex 23 7 4 01 007 Ambonil 106 11 1 3 02 008 Ancône 15 3 3 03 009 Andancette 15 3 3 03 010 Anneyron 27 15 5 01 011 Aouste-sur-Sye 23 7 4 01 012 Arnayon 27 7 1 3 02 013 Arpavon 73 7 1 3 03 014 Arthémonay 613 15 3 3 01 015 Aubenasson 74 7 1 3 02 016 Aubres 420 11 1 3 01 017 Aucelon 17 7 1 3 02 018 Aulan 8 7 1 3 01 019 Aurel 271 11 1 3 01 020 244 11 1 3 a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 942 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 2 729 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 980 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 2 698 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 338 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 330 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 4 169 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 2 733 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). La Répara- Auriples Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 6
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 2 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 01 021 Autichamp 151 11 1 3 02 022 Ballons 88 7 1 3 03 023 Barbières 15 3 3 03 024 Barcelonne 335 11 1 3 01 025 Barnave 217 11 1 3 02 026 Barret-de-Lioure 72 7 1 3 01 027 Barsac 154 11 1 3 03 028 Bathernay 221 11 1 3 01 030 6 7 1 3 02 031 15 3 3 03 032 456 11 1 3 02 033 942 15 3 3 03 034 592 15 3 3 01 035 494 11 1 3 01 036 103 11 1 3 03 037 27 15 5 03 038 15 3 3 03 039 Beauregard-Baret 905 15 3 3 01 040 Beaurières 82 7 1 3 03 041 Beausemblant 15 3 3 03 042 Beauvallon 19 5 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 143 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Bâtie-des-Fonds (la) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Bâtie-Rolland (La) 1 087 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Baume- Cornillane (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Baume-de-Transit (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Baume-d'Hostun (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Beaufort-sur- Gervanne Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Beaumont-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Beaumont-lès- Valence 4 337 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Beaumont- Monteux 1 394 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 475 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 659 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 7
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 3 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 043 Beauvoisin 141 11 1 3 02 045 19 5 3 02 046 77 7 1 3 01 047 96 7 1 3 02 048 Bénivay-Ollon 69 7 1 3 03 049 Bésayes 15 3 3 02 050 Bésignan 76 7 1 3 02 051 73 7 1 3 02 052 458 11 1 3 02 054 Bouchet 15 3 3 01 055 Boulc 154 11 1 3 02 056 Bourdeaux 670 15 3 3 03 057 Bourg-de-Péage 29 29 8 03 058 33 33 9 01 059 Bouvante 210 11 1 3 02 060 Bouvières 151 11 1 3 03 061 Bren 709 15 3 3 01 062 Brette 29 7 1 3 02 063 19 5 3 03 064 Chabeuil 29 15 5 01 065 Chabrillan 752 15 3 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Bégude-de- Mazenc (La) 1 779 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Bellecombe- Tarendol Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Bellegarde-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 370 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Bézaudun-sur- Bîne Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Bonlieu-sur- Roubion Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 409 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 9 921 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). Bourg-lès- Valence 19 992 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Buis-les- Baronnies 2 218 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 6 833 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 8
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 4 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 01 066 Chaffal (Le) 35 7 1 3 01 067 Chalancon 59 7 1 3 03 068 Chalon (Le) 200 11 1 3 01 069 Chamaloc 119 11 1 3 02 070 Chamaret 542 15 3 3 03 071 Chanos-Curson 15 3 3 03 072 15 3 3 02 073 246 11 1 3 01 074 797 15 3 3 02 075 Charce (La) 23 7 1 3 01 076 Charens 32 7 1 3 03 077 806 15 3 3 02 078 Charols 965 15 3 3 03 079 Charpey 19 5 3 01 080 Chastel-Arnaud 48 7 1 3 03 081 Châteaudouble 633 15 3 3 02 082 101 11 1 3 03 083 19 5 3 03 084 27 15 5 02 085 23 7 4 01 086 669 19 5 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 196 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Chantemerle-les- Blés 1 343 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Chantemerle-lès- Grignan Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Chapelle-en- Vercors (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Charmes-sur- l'Herbasse Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 547 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Châteauneuf-de- Bordette Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Châteauneuf-de- Galaure 1 804 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Châteauneuf-sur- Isère 4 281 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Châteauneuf-du- Rhône 2 917 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Châtillon-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 9
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 5 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 03 087 15 3 3 03 088 29 15 5 02 089 Chaudebonne 58 7 1 3 01 090 Chaudière (La) 25 7 1 3 02 091 43 7 1 3 03 092 Chavannes 768 15 3 3 02 093 Clansayes 517 15 3 3 03 094 Claveyson 934 15 3 3 02 095 Cléon-d'Andran 15 3 3 03 096 Clérieux 19 5 3 01 097 Cliousclat 611 15 3 3 01 098 Cobonne 170 11 1 3 02 099 Colonzelle 524 15 3 3 03 100 Combovin 476 11 1 3 02 101 Comps 137 11 1 3 02 102 Condillac 132 11 1 3 02 103 Condorcet 496 11 1 3 02 104 Cornillac 91 7 1 3 02 105 75 7 1 3 02 106 Coucourde (La) 15 3 3 03 107 Crépol 523 15 3 3 Châtillon-Saint- Jean 1 305 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Chatuzange-le- Goubet 6 523 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Chauvac-Laux- Montaux Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 004 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 910 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Cornillon-sur- l'Oule Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 240 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 10
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 6 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 01 108 Crest 29 15 5 03 110 660 15 3 3 02 111 Crupies 96 7 1 3 02 112 Curnier 206 11 1 3 01 113 Die 27 15 5 02 114 Dieulefit 23 7 4 01 115 Divajeu 688 15 3 3 02 116 Donzère 29 15 5 01 117 Échevis 58 7 1 3 03 118 Épinouze 19 5 3 03 119 Érôme 848 15 3 3 02 121 Espeluche 15 3 3 01 122 Espenel 193 11 1 3 01 123 Establet 27 7 1 3 03 124 Étoile-sur-Rhône 29 15 5 01 125 Eurre 15 3 3 02 126 Eygalayes 89 7 1 3 02 127 Eygaliers 139 11 1 3 01 128 Eygluy-Escoulin 61 7 1 3 03 129 Eymeux 15 3 3 02 130 Eyroles 22 7 1 3 8 658 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Crozes- Hermitage Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 4 844 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 3 289 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 6 008 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 531 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 134 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 5 468 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 431 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 097 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 11
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 7 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 131 Eyzahut 151 11 1 3 03 133 Fay-le-Clos 183 11 1 3 01 134 83 7 1 3 02 135 Ferrassières 122 11 1 3 01 136 Val-Maravel 55 7 1 3 01 137 181 11 1 3 02 138 15 3 3 03 139 Génissieux 19 5 3 03 140 Geyssans 755 15 3 3 01 141 225 11 1 3 01 142 Glandage 114 11 1 3 03 143 Grand-Serre (Le) 973 15 3 3 01 144 Grane 19 5 3 02 145 698 15 3 3 02 146 Grignan 19 5 3 01 147 Gumiane 20 7 1 3 03 148 Hauterives 19 5 3 03 149 Hostun 15 3 3 02 150 Izon-la-Bruisse 12 7 1 3 01 152 Jonchères 27 7 1 3 02 153 Laborel 116 11 1 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Félines-sur- Rimandoule Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Francillon-sur- Roubion Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Garde-Adhémar (La) 1 144 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 2 428 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Gigors-et- Lozeron Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 2 204 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Granges- Gontardes (Les) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 596 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 904 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 037 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 12
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 8 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 154 Lachau 218 11 1 3 03 155 15 3 3 03 156 Larnage 15 3 3 02 157 Laupie (La) 789 15 3 3 01 159 Laval-d'Aix 112 11 1 3 03 160 Laveyron 15 3 3 02 161 Lemps 40 7 1 3 03 162 Lens-Lestang 884 15 3 3 01 163 Léoncel 46 7 1 3 01 164 Lesches-en-Diois 57 7 1 3 01 165 Livron-sur-Drôme 29 29 8 01 166 Loriol-sur-Drôme 29 15 5 01 167 Luc-en-Diois 614 15 3 3 01 168 523 15 3 3 02 169 Malataverne 19 5 3 03 170 Malissard 23 7 4 02 171 Manas 180 11 1 3 03 172 Manthes 685 15 3 3 03 173 Marches 866 15 3 3 03 174 Margès 15 3 3 01 175 231 11 1 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Lapeyrouse- Mornay 1 178 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 009 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 253 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 9 329 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). 6 614 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Lus-la-Croix- Haute Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 2 258 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 3 294 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 067 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Marignac-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 13
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 9 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 176 Marsanne 15 3 3 03 177 Marsaz 714 15 3 3 01 178 Menglon 539 15 3 3 03 179 27 15 5 02 180 208 11 1 3 02 181 Mévouillon 246 11 1 3 02 182 19 5 3 01 183 15 3 3 01 185 Mirmande 611 15 3 3 01 186 Miscon 73 7 1 3 02 188 15 3 3 02 189 116 11 1 3 02 190 Montaulieu 89 7 1 3 02 191 23 7 4 02 192 267 11 1 3 02 193 442 11 1 3 03 194 Montchenu 605 15 3 3 01 195 194 11 1 3 03 196 Montéléger 19 5 3 03 197 Montélier 27 15 5 02 198 Montélimar 43 43 14 13 1 246 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Mercurol- Veaunes 2 816 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Mérindol-les- Oliviers Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Mirabel-aux- Baronnies 1 502 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Mirabel-et- Blacons 1 198 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Mollans-sur- Ouvèze 1 043 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Montauban-sur- l'Ouvèze Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Montboucher- sur-Jabron 2 592 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Montbrison-sur- Lez Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Montbrun-les- Bains Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Montclar-sur- Gervanne Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 673 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 4 323 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 40 595 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants et supplémentaires sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 14
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 10 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 199 27 7 1 3 02 200 Montfroc 100 11 1 3 02 201 Montguers 39 7 1 3 02 202 Montjoux 316 11 1 3 02 203 Montjoyer 275 11 1 3 01 204 134 11 1 3 01 205 102 11 1 3 03 206 Montmeyran 23 7 4 03 207 Montmiral 649 15 3 3 01 208 Montoison 19 5 3 02 209 26 7 1 3 03 210 Valherbasse 19 5 3 02 211 15 3 3 03 212 Montvendre 15 3 3 03 213 Moras-en-Valloire 682 15 3 3 01 214 Mornans 76 7 1 3 01 215 395 11 1 3 03 216 19 5 3 01 217 Motte-Fanjas (La) 198 11 1 3 03 218 23 7 4 02 220 Nyons 29 15 5 Montferrand-la- Fare Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Montlaur-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Montmaur-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 2 960 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 926 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Montréal-les- Sources Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 005 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Montségur-sur- Lauzon 1 359 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 292 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Motte-Chalancon (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Jean-de- Galaure 1 250 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Mours-Saint- Eusèbe 3 424 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 6 816 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 15
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 11 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 01 221 Omblèze 55 7 1 3 02 222 Orcinas 40 7 1 3 01 223 Oriol-en-Royans 518 15 3 3 03 224 Ourches 291 11 1 3 03 225 Parnans 701 15 3 3 02 226 Pègue (Le) 358 11 1 3 02 227 Pelonne 23 7 1 3 01 228 Pennes-le-Sec 21 7 1 3 02 229 82 7 1 3 03 231 Peyrins 23 7 4 03 232 Peyrus 576 15 3 3 02 233 Piégon 240 11 1 3 01 234 Piégros-la-Clastre 882 15 3 3 02 235 Pierrelatte 33 33 9 02 236 Pierrelongue 231 11 1 3 02 238 Pilles (Les) 217 11 1 3 02 239 Plaisians 209 11 1 3 01 240 Plan-de-Baix 162 11 1 3 01 241 Poët-Célard (Le) 148 11 1 3 02 242 25 7 1 3 02 243 Poët-Laval (Le) 954 15 3 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Penne-sur- l'Ouvèze (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 2 613 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 13 756 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Poët-en-Percip (Le ) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 16
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 12 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 244 Poët-Sigillat (Le) 114 11 1 3 02 245 Pommerol 10 7 1 3 01 246 141 11 1 3 03 247 Ponsas 523 15 3 3 01 248 Pontaix 181 11 1 3 02 249 Pont-de-Barret 657 15 3 3 03 250 Pont-de-l'Isère 27 15 5 02 251 459 11 1 3 03 252 33 33 9 01 253 Poyols 98 7 1 3 01 254 Pradelle 26 7 1 3 01 255 Prés (Les) 31 7 1 3 02 256 Propiac 131 11 1 3 02 257 Puygiron 431 11 1 3 02 258 Puy-Saint-Martin 827 15 3 3 03 259 Ratières 275 11 1 3 02 261 Réauville 389 11 1 3 01 262 330 11 1 3 02 263 Reilhanette 107 11 1 3 02 264 Rémuzat 318 11 1 3 01 266 Rimon-et-Savel 22 7 1 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Ponet-et-Saint- Auban Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 3 681 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Portes-en- Valdaine Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Portes-lès- Valence 10 477 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Recoubeau- Jansac Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 17
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 13 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 267 Rioms 26 7 1 3 02 268 Rochebaudin 118 11 1 3 02 269 Rochebrune 49 7 1 3 01 270 Rochechinard 131 11 1 3 03 271 27 15 5 02 272 353 11 1 3 03 273 15 3 3 01 274 Rochefourchat 2 7 1 3 02 275 Rochegude 19 5 3 02 276 482 11 1 3 01 277 189 11 1 3 02 278 281 11 1 3 02 279 56 7 1 3 03 281 Romans-sur-Isère 39 39 11 4 01 282 Romeyer 233 11 1 3 01 283 Rottier 25 7 1 3 02 284 Roussas 409 11 1 3 02 285 271 11 1 3 02 286 Roussieux 24 7 1 3 02 287 Roynac 477 11 1 3 02 288 Sahune 301 11 1 3 Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Roche-de-Glun (La) 3 569 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Rochefort-en- Valdaine Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Rochefort- Samson 1 084 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 678 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Roche-Saint- Secret-Béconne Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Roche-sur-Grane (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Roche-sur-le-Buis (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Rochette-du-Buis (La) Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 33 464 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants et supplémentaires sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Rousset-les- Vignes Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 18
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 14 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 01 289 Saillans 19 5 3 01 290 384 11 1 3 01 291 Saint-Andéol 82 7 1 3 02 292 195 11 1 3 03 293 Saint-Avit 317 11 1 3 03 294 Saint-Bardoux 599 15 3 3 03 295 19 5 3 01 296 31 7 1 3 03 298 424 11 1 3 01 299 Sainte-Croix 104 11 1 3 01 300 45 7 1 3 03 301 27 15 5 01 302 538 15 3 3 02 303 71 7 1 3 02 304 218 11 1 3 02 305 15 3 3 02 306 Sainte-Jalle 330 11 1 3 01 307 23 7 4 01 308 171 11 1 3 01 309 264 11 1 3 03 310 158 11 1 3 1 460 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Agnan-en- Vercors Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Auban-sur- l'Ouvèze Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint- Barthélemy-de- Vals 1 895 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Benoit-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Christophe- et-le-Laris Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Dizier-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Donat-sur- l'Herbasse 4 193 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Sainte-Eulalie-en- Royans Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Sainte-Euphémie- sur-Ouvèze Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Ferréol- Trente-Pas Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Gervais-sur- Roubion 1 091 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Jean-en- Royans 2 874 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Julien-en- Quint Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Julien-en- Vercors Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Laurent- d'Onay Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 19
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 15 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 01 311 15 3 3 02 312 15 3 3 03 313 29 15 5 03 314 393 11 1 3 01 315 437 11 1 3 01 316 224 11 1 3 02 317 787 15 3 3 02 318 Saint-May 32 7 1 3 03 319 579 15 3 3 01 320 826 15 3 3 01 321 206 11 1 3 02 322 393 11 1 3 03 323 19 5 3 02 324 29 15 5 03 325 29 15 5 02 326 Saint-Restitut 15 3 3 01 327 Saint-Roman 235 11 1 3 01 328 55 7 1 3 02 329 188 11 1 3 03 330 19 5 3 01 331 569 15 3 3 Saint-Laurent-en- Royans 1 377 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Marcel-lès- Sauzet 1 228 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Marcel-lès- Valence 6 176 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Martin- d'Août Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Martin-en- Vercors Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Martin-le- Colonel Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Maurice- sur-Eygues Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Michel-sur- Savasse Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Nazaire-en- Royans Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Nazaire-le- Désert Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Pantaléon- les-Vignes Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Paul-lès- Romans 1 916 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Paul-Trois- Châteaux 8 981 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Rambert- d'Albon 7 001 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 432 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Sauveur-en- Diois Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Sauveur- Gouvernet Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Saint-Sorlin-en- Valloire 2 251 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Thomas-en- Royans Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 20
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 16 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 03 332 Saint-Uze 19 5 3 03 333 Saint-Vallier 27 15 5 02 334 Salettes 148 11 1 3 02 335 Salles-sous-Bois 222 11 1 3 01 336 Saou 590 15 3 3 02 337 Saulce-sur-Rhône 19 5 3 02 338 Sauzet 19 5 3 02 339 Savasse 19 5 3 02 340 Séderon 237 11 1 3 03 341 Serves-sur-Rhône 782 15 3 3 02 342 Solérieux 328 11 1 3 02 343 Souspierre 108 11 1 3 01 344 Soyans 405 11 1 3 02 345 Suze-la-Rousse 19 5 3 01 346 Suze 245 11 1 3 03 347 Tain-l'Hermitage 29 15 5 02 348 Taulignan 19 5 3 03 349 Tersanne 353 11 1 3 02 350 Teyssières 66 7 1 3 02 351 Tonils (Les) 16 7 1 3 02 352 Touche (La) 260 11 1 3 2 139 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 4 027 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 892 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 882 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 631 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 2 077 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 5 915 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 627 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 21
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 17 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 353 Tourrettes (Les) 15 3 3 03 355 Triors 633 15 3 3 02 356 Truinas 145 11 1 3 02 357 Tulette 19 5 3 03 358 Upie 19 5 3 01 359 38 7 1 3 02 360 Valaurie 732 15 3 3 01 361 Valdrôme 133 11 1 3 03 362 Valence 49 49 21 43 02 363 Valouse 41 7 1 3 01 364 341 11 1 3 01 365 625 15 3 3 02 367 Venterol 625 15 3 3 01 368 Vercheny 443 11 1 3 02 369 Verclause 68 7 1 3 02 370 Vercoiran 130 11 1 3 02 372 Vers-sur-Méouge 42 7 1 3 02 373 Vesc 261 11 1 3 02 374 Villebois-les-Pins 22 7 1 3 02 375 20 7 1 3 02 376 Villeperdrix 103 11 1 3 1 087 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 994 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). 1 556 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Vachères-en- Quint Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 64 458 Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (L. 285). Les délégués suppléants et supplémentaires sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 138 à R. 142). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Vassieux-en- Vercors Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Vaunaveys-la- Rochette Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Villefranche-le- Château Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 22
ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026 - NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ET DE SUPPLÉANTS DE LA DRÔME Page 18 Nom de la commune Mode d’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants a r R d t . code INSEE Population Municipale 2026 Nombre de conseillers municipaux Nombre de délégués élus ou de droit (L. 284 et L. 285) Nombre de suppléants (L. 286) Nombre supplémentaire de délégués (concerne les communes de plus de 30 000 hab) 02 377 Vinsobres 15 3 3 01 378 Volvent 37 7 1 3 03 379 949 15 3 3 03 380 Gervans 545 15 3 3 03 381 Jaillans 15 3 3 03 382 636 15 3 3 Total 524207 5004 1324 1204 60 1 034 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Granges-les- Beaumont Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 1 009 Les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (L. 289 et R. 132). Saint-Vincent-la- Commanderie Élection parmi les conseillers municipaux au scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second tour – L. 288). Élection des délégués titulaires distincte de celle des délégués suppléants (L. 288). Si le nombre de conseillers municipaux est insuffisant, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune (L. 286). 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n° en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes e la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin 23

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