Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-168 du 27/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP autorisation MOBFEST 2026 RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-168
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
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26-2026-05-27-00001
AP autorisation MOBFEST 2026 RAA
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05-
PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE D’ENDURANCE
DE MOBYLETTE DÉNOMMÉE « MOBFEST »
SAMEDI 30 MAI 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de santé publique ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Maire-Aimée GASPARI, préfet de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du préfet
de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU la demande déposée le 20 février 2026 par Monsieur XAVIER CLERGERIE, chargé de projet pour la
société « JEAN-LOUIS SALOON », pour l’organisation d’une course d’endurance de mobylettes sur un
terrain privé aménagé en circuit homologué temporairement ;
VU la demande d’homologation temporaire d’un circuit en vue d’une manifestation motorisée, en
application de l’article R. 331-5 du code du sport, déposée par Monsieur Xavier CLERGERIE ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission départementale de sécurité routière
(section manifestations sportives) réunie à la préfecture le 23 avril 2026 ;
VU le règlement particulier de la compétition transmis par l’organisateur ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
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VU l’attestation d’assurance RC (contrat AXA n° 22736746304) couvrant la manifestation sportive ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Xavier CLERGERIE, chargé de projet pour la société « Jean Louis Le Saloon », est autorisé à
organiser une course d’endurance de mobylettes sur un terrain privé attenant au restaurant-bar festif
« Jean Louis Le Saloon », situé sur la commune de Valence, sis chemin des Marlhes, le samedi 30 mai
2026 entre 14h30 et 18h00. Le nombre maximum de participants autorisé est de 55.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par l’organisateur et
les concurrents, des dispositions des décrets et arrêtés susvisés ainsi que du respect de la
réglementation et des règles techniques et de sécurité (RTS) d’endurance de la fédération française de
motocyclisme (FFM) et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve présentée dans la
demande de l’organisateur.
Article 3 : Le circuit est homologué pour la journée du 30 mai 2026, conformément à l’avis des
membres de la commission départementale de sécurité routière réunie le 23 avril 2026. Le représentant
départemental de la FFM validera la conformité du circuit le vendredi 29 mai 2026.
Article 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même la sécurité
des participants et des spectateurs.
Article 5 : Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger
les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne
désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.
Les organisateurs devront disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste
sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ou une radio.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence, de lutte contre l’incendie et des forces de l’ordre doit
être maintenue en permanence sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers s’engagent à
respecter les points d’insertion demandés par le SDIS pour faciliter leur accès à la zone de
l’évènement.
Les éléments attendus dans les prescriptions qui n’auront pas été communiqués devront être transmis
au SDIS avant la manifestation à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie
à prevision@sdis26.fr.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Drôme et le directeur départemental des services incendie et de secours de la
Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le 27 mai 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé sur l’original
Julien HENRARD
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