Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-170 du 28/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf _ Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP fin poll atmo
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-170
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
26_Préf _ Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-27-00003 - AP fin poll atmo (2 pages) Page 3
26_Préf Préfecture de la Drôme
26-2026-05-27-00003
AP fin poll atmo
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PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires
DE LA DRÔME ; . L É . en 2
Liberé Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
igalité
Fraternité
ddt-pe-crise@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-05-__-___ mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 25 mai 2026
De niveau : « Alerte N1 »
Dans le bassin d'air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services
de l‘État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme. Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la
route ;
Vu l‘arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas
d'épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d’épisode de pollution de l‘air ambiant
dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26_2026_05_26_00010 du 26 mai 2026 relatif aux mesures d'urgence « socles
N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 25 mai 2026 ;
Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur le
département de la Drôme ;
Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
ARRETE
Article 1er : Fin des mesures d’urgence
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-27-00003 - AP fin poll atmo
L'arrêté préfectoral n° 26_2026_05_26_00010 du 26 mai 2026 relatif aux mesures d’urgence « socles
N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 25 mai 2026, sur tout le territoire des
communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, défini en annexe 7 de l'arrêté n° 26-2024-10-29-
00008 du 29 octobre 2024 sus-visé est abrogé à compter du 28 mai 2026 à O heures.
Article 2 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: exécution
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfets
d'arrondissement concernés, le directeur régional de l’environnement, de l’'aménagement et du
logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de l’agence régionale de santé, le
directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de la police nationale et le
commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale de
l'emploi, du travaii et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations,la
directrice académique des services de l'éducation nationale, le directeur diocésain dans le
département, les maires des communes et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, la présidente du conseil
départemental, le président de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (ATMO
Auvergne Rhône-Alpes), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le
directeur régional de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le directeur régional de la
société des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui :
« sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Drôme,
* fera, en outre, l’objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans le
département de la Drôme,
» _ sera affiché dans chacune des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône.
Fait à Valence, le 27 mai 2026
La Préfète,
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 2/2
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