Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-171 du 29/05/2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
Arrêté préfectoral portant prolongation des mesures temporaires de navigation en raison de mesures géophysiques dans le lit du Rhône concédé à la CNR
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-171
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation des
mesures temporaires de navigation en raison de mesures géophysiques
dans le lit du Rhône concédé à la CNR (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-29-00003
Arrêté préfectoral portant prolongation des
mesures temporaires de navigation en raison de
mesures géophysiques dans le lit du Rhône
concédé à la CNR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation des mesures temporaires de
navigation en raison de mesures géophysiques dans le lit du Rhône concédé à la CNR 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-05-29- EN DATE DU 29 MAI 2026
PORTANT PROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
EN RAISON DE MESURES GEOPHYSIQUES DANS LE LIT
DU RHÔNE CONCÉDÉ À LA CNR
Là Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD , sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure en
vigueur ;
Vu l’arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l’itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-03-02-00007 du 02 mars 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
Vu l’avis à batellerie N° FR/2026/02785 portant mesures temporaires de trente jours et pris en première
instance par voies Navigables de France, le 29 avril 2026 ;
Considérant la demande de la Compagnie Nationale du Rhône, en date du 21 mai 2026, de
prolongation des mesures temporaires portées sur l’avis à batellerie précité ;
Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et la
sécurité de tous ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Service territorial d’itinéraire
Du canal du Rhône à Sète
Pôle navigation
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation des mesures temporaires de
navigation en raison de mesures géophysiques dans le lit du Rhône concédé à la CNR 4
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Les mesures temporaires, de l’avis à batellerie N° FR/2026/02785, prises en première instance
pour trente jours, par Voies Navigables de France le 29 avril 2026, sont prolongées sur proposition de la
Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire, ceci jusqu’au 30 juin 2026. Les communes impactées
par les mesures précitées sont La Coucourde, Les Tourrettes et Savasse.
Article 2 : Il est précisé que l’échéance prescrite à l’article 1 du présent arrêté pourra, sur simple
demande du concessionnaire du Rhône formulée à Voies Navigables de France, être :
- écourtée, si le chantier s’arrête plus tôt.
L’adaptation de date précitée sera alors opérée par VNF via avis à batellerie modificatif.
Article 3 : Il est précisé que l’application de saisie des avis à batellerie sera révisée dans un nouveau
standard courant 2026. Dans ce cadre et au basculement applicatif, l’écriture des mesures temporaires
objets du présent arrêté devra, de fait, être reformulée de façon équivalente dans le nouveau format
requis. La reformulation précitée sera préparée par la CNR concessionnaire du Rhône, ceci avant toute
diffusion, au nouveau format, dans les lignes de VNF par avis à batellerie.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme, ceci jusqu’au 30 juin 2026 inclus.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes
administratifs :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Direction exploitation de la CNR et
la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
toute copie sera diffusée tant que de besoin par voie d’avis à batellerie dans les lignes de Voies
Navigables de France, ceci à l’attention des usagers de la voie d’eau.
Fait à Valence, le 29 mai 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation des mesures temporaires de
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