Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-178 du 02/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme / Direction
DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026
DDPP - projet subdélégJFG-juin2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-178
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026 (2
pages) Page 3
26-2026-06-02-00003 - DDPP - projet subdélégJFG-juin2026 (2 pages) Page 6
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26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-06-02-00002
DDPP - AP subdélég sign OS JFG-juin2026
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign
OS JFG-juin2026 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ……………………... EN DATE DU 02 juin 2026
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-04-23-00003 du 23 avril 2025 approuvant l'organisation de la
direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er mai 2025 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l’arrêté du 21 mai 2025 nommant M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la
protection des populations de la Drôme
VU l’arrêté N° 26-2025-09-05-00007 du 5 septembre 2025 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à M. Jean-François Gravier directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme ;
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Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Drôme
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00002 - DDPP - AP subdélég sign
OS JFG-juin2026 4
ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental
de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à M. BONNET Frédéric directeur départemental adjoint de la protection des populations
de la Drôme,
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. BONNET Frédéric, directeur départemental
adjoint de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à :
- Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire et en cas d’empêchement de
cette dernière à Mme Malaury VERNE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement concernant la
sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation,
- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire , concernant la santé, la
protection animale et la protection de l’environnement, et en cas d’empêchement de cette dernière à
Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé, la protection
animale et la protection de l’environnement
- Mme Stéphanie GEREMY, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression
des fraudes, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à M. Mathieu BERTHOULAT,
inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection
des consommateurs.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°26-2026-03-03-00002 en date du 3 Mars 2026 portant subdélégation
de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme et le Directeur
régional des finances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la
protection des populations
de la Drôme
Signé
Jean-François Gravier
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26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-06-02-00003
DDPP - projet subdélégJFG-juin2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ………………… .EN DATE Du 02 juin 2026
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
ADJOINT ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Le Directeur départemental de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-04-23-00003 du 23 avril 2025 approuvant l'organisation de la
direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er mai 2025 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l’arrêté du 26 avril 2023 nommant M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l’arrêté du 21 mai 2025 nommant M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la
protection des populations de la Drôme ;
VU l’arrêté N°26-2026-03-02-00008 du 02 mars 2026 portant délégation de signature à M. Jean-François
Gravier directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;
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Direction départementale
de la protection des populations
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ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Gravier, directeur départemental
de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée à M. Frédéric BONNET directeur départemental adjoint de la direction de la protection
des populations de la Drôme
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BONNET, directeur départemental
adjoint de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est
subdéléguée, hormis les arrêtés de fermeture administrative, à:
- Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire et en cas d’empêchement de cette
dernière à Mme Malaury VERNE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, concernant la
sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation,
- Mme Catherine Traynard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire concernant la santé et
la protection animale et la protection de l’environnement et en cas d’empêchement de cette dernière
à Mme Kaltoum BOUALI, inspectrice de la santé publique vétérinaire, concernant la santé, la protection
animale et la protection de l’environnement
- Mme Stéphanie GEREMY, inspectrice principale de la concurrence, consommation et de la répression
des fraudes, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à M. Mathieu BERTHOULAT,
inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, concernant la protection
des consommateurs.
Article 3 : La présente subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures de service,
par les agents de permanence ou d'astreinte désignés parmi les agents en fonction à la direction
départementale de la protection des populations à l'effet de signer toute décision devant être prise
immédiatement pour répondre à une situation d'urgence.
Article 4 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou
actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations
devront être signés dans les conditions suivantes :
- dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur départemental de la protection des
populations :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°26-2026-03-03-00001 du 3 mars 2026 portant subdélégation de
signature est abrogé.
Article 6 : le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations de la Drôme
Signé
Jean-François Gravier
2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-06-02-00003 - DDPP - projet
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