Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial nominatif n°26-2026-187 du 15/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP Autorisation exploitation VPR M
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-187
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M (2 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-10-00007
AP Autorisation exploitation VPR M
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-06-21-002 EN DATE DU 08/06/2026
PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION N° 83 DE MISE EN EXPLOITATION
D’UN VÉHICULE DE PETITE REMISE DE MONSIEUR BLANC FRANÇOIS
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code des transports ;
VU la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l’exploitation des voitures dites de « petite remise »;
VU le décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 portant application de la loi du 3 janvier 1977 précitée ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1977 portant application du décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977
précité ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à de M. Julien
HENRARD, sous-préfet, directeur cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l’autorisation d’exploiter un véhicule de petite remise n° 83 délivrée le 29 juillet 2017 ;
VU la déclaration de changement de véhicule reçue le 16 mai 2026 présentée par M. BLANC François ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BLANC François résidant au 8, route de Provence 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans est
autorisée à exploiter le Véhicule de petite remise Renault Espace, immatriculé HJ-243-PR en
remplacement du véhicule immatriculé FG-602-VX.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere-taxi-vtc@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M 4
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble (2 place Verdun-BP 1135-38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme
ou par voie dématérialisée, par l’application « Telecours citoyens » sur le site www.telecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée à Monsieur BLANC François.
Fait à Valence, le 10/06/2026 08/06/2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00007 - AP Autorisation exploitation VPR M 5