Actes des préfectures · Drôme
Recueil n°26-2026-188 du 16/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
14actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
Récépissé de déclaration de Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère
Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant
Récépissé modificatif de déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Agriculture
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Aménagement du Territoire et Risques
AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
2026 DS 0363 Arrêté PJ AEMO Modulable PLURIELS
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP RAA MAIRES HONORAIRES
arrêté modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de ValenceChabeuil
ARRÊTÊ modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence Chabeuil
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-188
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de Service à la
personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence (2 pages) Page 4
26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet (2 pages) Page 7
26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet (2 pages) Page 10
26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun (2
pages) Page 13
26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère (2 pages) Page 16
26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère (2 pages) Page 19
26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant (2 pages) Page 22
26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar (2
pages) Page 25
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 28
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS (6 pages) Page 33
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ AEMO Modulable
PLURIELS (2 pages) Page 40
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES (2 pages) Page 43
26-2026-06-12-00001 - arrêté modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur
l'aérodrome de ValenceChabeuil (2 pages) Page 46
2
26-2026-06-10-00001 - ARRÊTÊ modifiant temporairement
l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Valence Chabeuil (2 pages) Page 49
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00003
Récépissé de déclaration de Service à la
personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de
Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence 4
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105566764
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BRUNEL Léna 84 allée Marceline Desbordes
Valmore 26500 BOURG LES VALENCE, le 04/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 04/06/26 par Madame BRUNEL Léna en qualité de dirigeante pour
l'organisme BRUNEL Léna dont l'établissement principal est situé 84 allée Marceline Desbordes
Valmore 26500 BOURG LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP105566764 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de
Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00003 - Récépissé de déclaration de
Service à la personne de l'organisme BRUNEL Léa à Bourg les Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DARRAZI Saïda à
Bouchet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet 7
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP103564183
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DARRAZI Saïda 150 chemin Fontpeyrolles
26790 BOUCHET, le 01/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 01/06/26 par Madame EL MEFTAHI Saïda en qualité de dirigeante pour
l'organisme DARRAZI Saïda dont l'établissement principal est situé 150 chemin Fontpeyrolles 26790
BOUCHET et enregistrée sous le N° SAP103564183 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme DARRAZI Saïda à Bouchet 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-09-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme JOUENNE Angélique à
Sauzet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet 10
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP100145663
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JOUENNE Angélique 448 chemin des
Eclozeaux 26740 SAUZET, le 24/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 24/05/26 par Madame JOUENNE Angélique en qualité de dirigeante pour
l'organisme JOUENNE Angélique dont l'établissement principal est situé 448 chemin des Eclozeaux
26740 SAUZET et enregistrée sous le N° SAP100145663 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme JOUENNE Angélique à Sauzet 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-09-00004
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à
La Roche de Glun
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun 13
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP102690831
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LAPALUS Stéphanie 17 lotissement La
Saune 26600 LA ROCHE DE GLUN, le 28/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 28/05/26 par Madame LAPALUS Stéphanie en qualité de dirigeante pour
l'organisme LAPALUS Stéphanie dont l'établissement principal est situé 17 lotissement La Saune
26600 LA ROCHE DE GLUN et enregistrée sous le N° SAP102690831 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
* #2"*,-$ "#'#-" %#$#%#' %,*5
$." ) *%#"$#33,%*$ *" 3
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAPALUS Stéphanie à La Roche de Glun 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-05-00001
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme PETIT Rodolphe à
Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère 16
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP948208137
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PETIT Rodolphe 10 rue fontaine des
cordeliers 26100 ROMANS SUR ISERE, le 27/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 27/05/26 par Monsieur PETIT Rodolphe en qualité de dirigeant pour
l'organisme PETIT Rodolphe dont l'établissement principal est situé 10 rue fontaine des cordeliers
26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP948208137 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 05/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-05-00001 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PETIT Rodolphe à Romans sur Isère 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à
Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère 19
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105530935
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ROLLAND Marjorie 6 boulevard Marx
Dormoy 26100 ROMANS SUR ISERE, le 03/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 03/06/26 par Madame ROLLAND Marjorie en qualité de dirigeante pour
l'organisme ROLLAND Marjorie dont l'établissement principal est situé 6 boulevard Marx Dormoy
26100 ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP105530935 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ROLLAND Marjorie à Romans sur Isère 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-09-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VOLLE Amandine à
Beausemblant
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant 22
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105516611
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VOLLE Amandine 84 impasse des Prunelles
26240 BEAUSEMBLANT, le 09/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/06/26 par Madame VOLLE Amandine en qualité de dirigeante pour
l'organisme VOLLE Amandine dont l'établissement principal est situé 84 impasse des Prunelles
26240 BEAUSEMBLANT et enregistrée sous le N° SAP105516611 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-09-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme VOLLE Amandine à Beausemblant 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-06-10-00004
Récépissé modificatif de déclaration de service à
la personne de l'organisme DOMICILAT à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 25
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP751326646
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’autorisation du Département de la Drôme en date du 30 juillet 2013,
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Domicilat 9 avenue d’Aygu 26200
MONTELIMAR, le 10/03/26
Vu le récépissé de déclaration du 02/06/2026 n° 26-2026-06-02-00007
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 10/03/26 par Monsieur Nicolas BAUDUIN en qualité de dirigeant pour
l'organisme Domicilat dont l'établissement principal est situé 9 avenue d’Aygu 26200 MONTELIMAR
et enregistrée sous le N° SAP751326646 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
• Garde d’enfats de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménager
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes
• Prestation de conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à agrément de l'État, qui
peuvent être exercées sur les départements de la Drôme (26), de l’Ardèche (07), du Gard (30) et du
Vaucluse (84) :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 26
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à autorisation, qui peuvent
être exercées sur le département de la Drôme (26) et les départements de l’Ardèche (07), du Gard
(30) et du Vaucluse (84) :
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques
• Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 10/06/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-06-10-00004 - Récépissé modificatif de
déclaration de service à la personne de l'organisme DOMICILAT à Montélimar 27
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-12-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 28
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles R313-1 à R313-8 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-03-27-00024 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisations
syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,
comités ou organismes à caractère départemental mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9
juillet 1999 d’orientation agricole ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-08-05-00009 du 6 août 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI en qualité de
préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté préféctoral n° 26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Cyril MOREAU, administrateur de l’État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la
Drôme, sous-préfet de l’arrondissement de Valence ;
VU l’arrêté préfectoral nº 26-2026-04-15-00001 en date du 15 avril 2026 portant renouvellement de
la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;
VU le courriel de l’organisation syndicale des Jeunes Agriculteurs de la Drôme reçu le 1er juin 2026 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Drôme ;
.../...
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
ddt-sa@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 29
ARRÊTE
Article 1 :
La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture est placée sous la présidence de Mme la
Préfète de la Drôme ou de son représentant et comprend :
• Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
• Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
• Un Président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant,
• Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ou son représentant,
• La Directrice Départementale des Finances Publiques ou son représentant,
• Trois représentants de la Chambre d’Agriculture dont un au titre des coopératives agricoles :
◦ M. Jean-Pierre ROYANNEZ, titulaire
Mme Nathalie GRAVIER, suppléante
M. Benjamin AMBLARD, suppléant
◦ M. Thierry MOMMEE, titulaire
Mme Corine LAFROGNE, suppléante
Suppléant non désigné
◦ Mme Patricia GIELLY, titulaire au titre des coopératives agricoles
M. Hervé ROUX, suppléant
M. François MONGE, suppléant
• Le Président de la caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant
• Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont un au
titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives, l'autre au titre des entreprises
coopératives :
◦ M. Enzo MAGNO, titulaire (au titre des non coopératives)
◦ Titulaire non désigné
• Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale
habilitées :
◦ M. MAGNET Jordan, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,
titulaire
M. Jean-François GIGUEL, Fédération départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
M. Grégory CHARDON, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléant
◦ M. Maxime MEJEAN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants Agricoles,
titulaire
Mme Sandrine ROUSSIN, Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles, suppléante
Suppléant non désigné
◦ M. Cyprien FESCHET, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
M. Mathis SCHROL, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 30
◦ M. Jérémy MARLENC, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, titulaire
M. Quentin JEUNE, Jeunes Agriculteurs de la Drôme, suppléant
◦ Mme Marie-Pascale ABEL-COINDOZ, Confédération Paysanne, titulaire
Mme Laure CHARROIN, Confédération Paysanne, suppléante
M. Vincent DELMAS, Confédération Paysanne, suppléant
◦ Mme Pascaline CHAMBART, Confédération Paysanne, titulaire
M. Thierry PERROT-MINOT, Confédération Paysanne, suppléant
Mme Sonia TONNOT Confédération Paysanne, suppléante
◦ M. Bruno GRAILLAT, Coordination Rurale de la Drôme, titulaire
M. Pierre-Alban OLENDER, Coordination Rurale de la Drôme, suppléant
◦ Titulaire de la Coordination Rurale de la Drôme non désigné
Suppléant de la Coordination Rurale de la Drôme non désigné
• Un représentant des salariés agricoles :
◦ M. Philippe PERMINGEAT, titulaire
M. Sébastien COLLAVET, suppléant
M. José RODRIGUES, suppléant
• Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires dont un au titre du
commerce indépendant de l’alimentation :
◦ M. Nicolas SEPULCHRE, titulaire
◦ Titulaire non désigné
• Un représentant du financement de l’agriculture :
◦ Mme Catherine DE ZANET, Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, titulaire
M. Antoine CESSIEUX, Crédit Mutuel, suppléant
• Un représentant des fermiers métayers :
◦ M. Bruno DARNAUD, section des fermiers métayers FDSEA, titulaire
M. Patrick CHIROUZES, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
M. Adelin MARCHAUD, section des fermiers métayers FDSEA, suppléant
• Un représentant des propriétaires agricoles :
◦ Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
• Un représentant de la propriété forestière :
◦ M. André AUBANEL, titulaire
M. Stéphane GRULOIS, suppléant
• Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement :
◦ M. Louis GRANIER, Ligue de Protection des Oiseaux et de la Biodiversité, titulaire
Suppléant non désigné
◦ M. Christian BRELY, Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, titulaire
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 31
M. Jean-Marc DUCOIN, Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, suppléant
• Un représentant de l’Artisanat :
◦ Mme Isabelle JEUNE, titulaire
Mme Marie-Pierre TEYSSIER, suppléante
• Un représentant des consommateurs :
◦ Titulaire non désigné
Suppléant non désigné
• Deux personnes qualifiées :
◦ M. Jean-Maxime BUISSON , Agribiodrôme, titulaire
M. Thierry GILLOS, Agribiodrôme, suppléant
◦ M. Baptiste DUMOULIN, Cerfrance Dauphiné Provence, titulaire
• À titre d’experts permanents et à titre consultatif :
◦ M. Romain LECOMTE, directeur Conseil Innovation et RSE Cerfrance Dauphiné Provence
◦ M. Damien BERTRAND, directeur du Service Départemental de la SAFER
◦ M. Antonin DELISLE, responsable du service Développement Agricole, Agroalimentaire et
Bois au Conseil Départemental
Article 2 :
L’arrêté préfectoral nº 26-2026-04-15-00001 en date du 15 avril 2026 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 12 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Géneral
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) 32
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-09-00001
AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 33
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 34
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 35
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 36
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 37
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 38
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-09-00001 - AP Composition CDPENAF 09-06-2026 VS 39
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2026-05-26-00014
2026 DS 0363 Arrêté PJ AEMO Modulable
PLURIELS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ
AEMO Modulable PLURIELS 40
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ
AEMO Modulable PLURIELS 41
Groupes fonctionnels Montants (€) Total (€)
Dépenses
Recettes
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-05-26-00014 - 2026 DS 0363 Arrêté PJ
AEMO Modulable PLURIELS 42
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-05-00004
AP RAA MAIRES HONORAIRES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES 43
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L’HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l’honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
CONSIDÉRANT que les intéressés remplissent les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales
susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :L’honorariat de maire est conféré à M. Jean ARAMBURU, ancien maire de la commune de Valdrôme, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : L’honorariat de maire est conféré à M. Laurent BERNARD, ancien maire de la commune de Lus-la-Croix-Haute, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 3 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Isabelle BIZOUARD, ancienne maire de la commune de Die, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 4 : L’honorariat de maire est conféré à M. Fermin CARRERA, ancien maire de la commune de Cléon d'andran, en reconnaissance de
ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 5 : L’honorariat de maire est conféré à M. Jean CESA, ancien maire de la commune Beausemblant, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 6 : L’honorariat de maire est conféré à M. Yves COURBIS, ancien maire de la commune de Allan, en reconnaissance de ses fonctions
municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 13 : L’honorariat de maire est conféré à M. Claude d'HEROUVILLE, ancien maire de la commune Vaunaveys-la-Rochette, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 7 : L’honorariat de maire est conféré à M. Robert DELAGE ancien maire de la commune Saint-Dizier-en-Diois , en reconnaissance de
ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 8 : L’honorariat de maire est conféré à M. Marin DERNAT ancien maire de la commune de Claveyson, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 9 : L’honorariat de maire est conféré à M. Claude FOUREL, ancien maire de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 10 : L’honorariat de maire est conféré à M. Christian GAUTHIER, ancien maire de la commune de Chatuzange-le-goubet, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 11 : L’honorariat de maire est conféré à M. Michel GOUNON, ancien maire de la commune de La Roche-De-Glun, en reconnaissance
de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES 44
Article 12 : L’honorariat de maire est conféré à M. Michel GREGOIRE, ancien maire de la commune de La Roche-sur-le-Buis, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 14 : L’honorariat de maire est conféré à M. Hervé ICARD, ancienne maire de la commune de Charols, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 15 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Marie-Claude LAMBERT naissance Buffière, ancienne maire de la commune de Pont-
de-l'Isère, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 16 : L’honorariat de maire est conféré à M. Denis LATTARD, ancienne maire de la commune de Autichamp, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 17 : L’honorariat de maire est conféré à M. Gilles MAGNON ancien maire de la commune Piégros-la-Clastre, en reconnaissance de
ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 18 :L’honorariat de maire est conféré à M. Christian MORIN, ancienne maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 19 :L’honorariat de maire est conféré à Mme Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS, ancienne maire de la commune de Soyans, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 20 :L’honorariat de maire est conféré à Mme Marylène PEYRARD née BERIDOT, ancienne maire de la commune de Montéléger, en
reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 21 : L’honorariat de maire est conféré à Mme Françoise-Emilie QUENARDEL née GALVAIN, ancienne maire de la commune
Savasse, en reconnaissance de ses fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 22 :L’honorariat de maire est conféré à M. Bruno SERVIAN, ancien maire de la commune de Montvendre, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 23 : L’honorariat de maire est conféré à M. Olivier TOURRENG, ancien maire de la commune de Boulc, en reconnaissance de ses
fonctions municipales exercées pendant au moins douze ans.
Article 24 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 25 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-05-00004 - AP RAA MAIRES HONORAIRES 45
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-12-00001
arrêté
modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de
ValenceChabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-12-00001 - arrêté
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de 46
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ARRÊTÊ N°
modifiant temporairement l’arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-
Chabeuil
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 22 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Vu l’avis du syndicat mixte pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’aérodrome de Valence-Chabeuil,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme
A R R Ê T E :
Article 1
Dans le cadre d’un événement organisé par l’entreprise Jet Systems, la partie du côté piste figurant sur le plan joint en annexe
au présent arrêté est déclassée en côté ville le 28 juin 2026 de 9h00 à 20h00.
Article 2
L’exploitant d’aérodrome s’assure de la mise en place d’un barriérage délimitant le périmètre de la zone déclassée manière à
empêcher tout accès non autorisé au côté piste depuis celle-ci.
Article 3
À la fin du déclassement, l’exploitant d’aérodrome effectue une inspection visuelle de la zone déclassée afin de s’assurer de
l’absence de toute personne, objet ou véhicule pouvant constituer un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 4
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le
La préfète,
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-12-00001 - arrêté
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de 47
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ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-12-00001 - arrêté
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-10-00001
ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté
n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence
Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00001 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence 49
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ARRÊTÊ N°
modifiant temporairement l’arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-
Chabeuil
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 22 février 2021 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Vu l’avis du syndicat mixte pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’aérodrome de Valence-Chabeuil,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R Ê T E :
Article 1
Dans le cadre d’une manifestation aérienne organisée par le groupement aéromobilité de la section technique de l’Armée de
terre (GAMSTAT), la partie du côté piste figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville du 26
juin 2026 à 12h00 au 29 juin 2026 à 12h00.
Article 2
L’exploitant d’aérodrome s’assure de la mise en place par le GAMSTAT d’un barriérage délimitant le périmètre de la zone
déclassée de manière à empêcher tout accès non autorisé au côté piste depuis celle-ci.
Article 3
Il est créé trois accès au côté piste depuis la zone déclassée. Ces accès sont gérés par le GAMSTAT conformément aux
dispositions relatives à la gestion des accès privatifs fixées par l’arrêté du 22 février 2021 susvisé.
Article 4
À la fin du déclassement, l’exploitant d’aérodrome effectue une inspection visuelle de la zone déclassée afin de s’assurer de
l’absence de toute personne, objet ou véhicule pouvant constituer un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 5
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 10 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00001 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence 50
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ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-10-00001 - ARRÊTÊ
modifiant temporairement l'arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence 51