Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-190 du 16/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar
D 2026-1652 RAA GHPP délégation de signature
RAA DGS 15 06 2026 délégation de signature Groupement hospitalier Portes de provence
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-190
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar /
26-2026-06-09-00008 - D 2026-1652 RAA GHPP délégation de signature
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26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2026-06-09-00008
D 2026-1652 RAA GHPP délégation de signature
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DECISION N O 2026 -1652
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP), du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers, de
l’EHPAD Terre des Vignes, de l’EHPAD Les Tourterelles et de l’établissement public autonome « Résidence la Pastourelle »,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Décret no 92-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'Arrêté Ministériel du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Publics
de Santé et les Institutions Sociales et Médico-Sociales,
Vu l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n’2016-7626 et du Conseil Départemental de la Drôme n 0 16-
DS-0397 du 28 décembre 2020 portant cession de l'autorisation délivrée au Centre Communal d'action sociale de Pierrelatte, en
application de l'article L313-1-CASF pour la gestion de l'EPA Résidence la Pastourelle à compter du 1er janvier 2021,
Vu la délibération n'01-2020 portant création de l'EPA Résidence la Pastourelle à compter du ler janvier 2021,
Vu l'arrêté du CNG du 1er août 2025 portant nomination, à compter du 18 octobre 2025, de Monsieur Mathieu MONIER en qualité de
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,
Vu la Convention de direction commune du 1er janvier 2026 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, le
Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers, l’EHPAD Terre des Vignes, l’EHPAD Les Tourterelles et l’EHPAD La
Pastourelle,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 3 mars 2026, de nommant Monsieur Mathieu MONIER en qualité de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers, l’EHPAD
Terre des Vignes, l’EHPAD Les Tourterelles et de l’EHPAD La Pastourelle,
Vu l’arrêté du CNG du 8 avril 2026 nommant Mme Anne-Sophie GONZALVEZ, Directrice Adjointe du Groupement Hospitalier Portes de
Provence de Montélimar, du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers, l’EHPAD Terre des Vignes, l’EHPAD Les
Tourterelles et de l’EHPAD La Pastourelle,
Vu l’arrêt maladie de Mme Caroline MONIN, directrice déléguée de l’EPA « Résidence la Pastourelle »,
D E C I D E
Article 1 – Délégation générale
Monsieur Mathieu MONIER, Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP), du Centre Hospitalier Intercommunal de
Bourg Saint AndéoI/Viviers, de l’EHPAD Terre des Vignes, de l’EHPAD Les Tourterelles et de l’établissement public autonome « Résidence
la Pastourelle », délègue, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Anne Sophie SARKIS, Directrice Adjointe en charge de la
Direction de la filière gériatrique, du médico-social et du lien ville/hôpital au GHPP, la Direction déléguée par intérim de l'établissement
public autonome Résidence la Pastourelle.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie SARKIS, à l'effet de signer :
Tous actes administratifs dans le cadre de la gestion régulière et dans celui de la garde de Direction,
Tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes, externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale,
L'ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés,
Et de présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence est de la compétence du Directeur.
Article 2 – Délégation Finances
Délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Sophie SARKIS, pour l'ordonnancement des dépenses, la signature des mandats
et de la paie, ainsi que pour la signature des documents budgétaires, des décisions modificatives et du compte administratif, des documents
destinés à attester de la tenue des assemblées consultatives (comptes rendus, procès-verbaux, etc...).
Article 3 – Délégation Ressources Humaines
Délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Sophie SARKIS pour signer les décisions de recrutement, ainsi que les décisions
portant sur la gestion de la carrière des agents et ce, dans la limite des crédits limitatifs approuvés.
Article 4 – Délégation Travaux
En matière de travaux, délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Sophie SARKIS pour les appels d'offres, marchés et
marchés négociés pour les procès-verbaux de réception, main levée de caution ; permis de construire et pour les bons de commande.
Article 5 – Délégation Sécurité
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Mme Anne-Sophie SARKIS est chargée de faire respecter les règles de sécurité de la Résidence de la Pastourelle à Pierrelatte par application
de la règlementation en vigueur, et notamment l’arrêté du 9 Août 1996.
Article 6 –Suivi des délégations attribuées
Mme Anne-Sophie SARKIS rendra compte de ses délégations au Directeur de l'établissement public autonome « Résidence la Pastourelle »,
dont la périodicité sera définie en fonction des nécessités.
Article 7 – Prise d’effet et notification
La présente décision prend effet à compter du 15 juin 2026 et sera transmise à la Délégataire. Elle sera communiquée au Conseil
d:Administration lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Receveur et publiée au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Article 8 - Contestation
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recours gracieux devant
l’Administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait à Montélimar, le 15 juin 2026,
Le Directeur La délégataire,
Signé Signé
M. Mathieu MONIER Mme Anne-Sophie SARKIS
Directrice Déléguée par intérim _ EHPAD La Pastourelle
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de Montélimar
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Groupement hospitalier Portes de provence
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DECISION N° 2 0 2 6/1 5 6 5– PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Mathieu MONIER, Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre
Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33,
Vu l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 Décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur,
Vu l’Ordonnance n° 2021-291 du 17 Mars 2021 relative aux GHT et à la médicalisation des décisions à l’Hôpital,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107,
Vu le décret n° 1992-783 du 6 Août 1992 modifié relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 Avril 2002 portant statut particulier du corps des Directeurs de soins de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l
'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2019-489 du 21 Mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur,
Vu le décret n° 2021-675 du 27 Mai 2021 relatif aux GHT et à la médicalisation des décisions à l’Hôpital,
Vu l’arrêté du 10 Juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des Instituts et Ecoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur
directeur, en application des articles R4383-2 et 4 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 22 novembre 2006 nommant à titre permanent le Dr Corinne CHAUVET en qualité de Pharmacien des
Hôpitaux (Pharmacie Hospitalière) dans le corps des praticiens hospitaliers au GHPP à compter du 1er juillet 2006,
Vu l’arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Mme Anne-Sophie GONZALVEZ, dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directrice Adjointe
au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,
Vu l’arrêté du CNG en date du 1er Août 2025 plaçant en position de détachement, à compter du 18 octobre 2025 et pour une durée de quatre ans, de M.
Mathieu MONIER, Directeur d’Hôpital, précédemment Directeur adjoint des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), dans l’emploi
fonctionnel de Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence et du Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-Saint-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu l’arrêté du CNG du 20 Décembre 2022, nommant M. Mohamed ATTAFI en qualité De Directeur d’Hôpital et affecté, en qualité de Directeur Adjoint au
GHPP de Montélimar et à l’Hôpital Local Intercommunal de Bourg St Andéol-Viviers,
Vu l’arrêté du CNG du 29 avril 2025 détachant M Christophe SUZAC, Directeur d’établissement social et médico-social (Hors Classe), rattaché
administrativement au Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, pour une durée de quatre ans au GHPP et HLI Bourg Saint Andéol-Viviers, à compter
du 12 mai 2025,
Vu l’arrêté du CNG du 29 avril 2025 détachant M Christophe SUZAC, Directeur d’établissement social et médico-social (Hors Classe) dans le corps des
Directeurs d’hôpital (Hors Classe) pour une période de quatre ans, à compter du 12 mai 2025,
Vu l’arrêté du CNG du 19 août 2025 nommant M Mathieu MARTINEZ, en qualité De Directeur d’Hôpital et affecté, en qualité de Directeur Adjoint au
GHPP de Montélimar et à l’Hôpital Local Intercommunal de Bourg St Andéol-Viviers,
Vu la convention de Direction Commune du 1er janvier 2026 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, le Centre Hospitalier
Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers, l’EHPAD Terre des Vignes, l’EHPAD Les Tourterelles et l’EHPAD La Pastourelle,
Vu la décision n° 2015-799 du 1er mai 2015 nommant Monsieur Thierry BAYARD en qualité de Directeur Adjoint,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 octobre 2020 entre le Directeur du GHPP et M. Philippe AMOURETTE,
Vu l’arrêté du Conseil Régional n° 2024-3-00183 du 28 Mai 2024 portant agrément de Direction de l’IFSI/IFAS rattachés au GHPP de Montélimar de Mme
Colette MATHIEU,
Vu la délibération 2024-01 du GIP DP-HV Blanchisserie, nommant M Thierry BAYARD en qualité de Directeur du GIP DP-HV,
Vu la décision n°2024-3079 du 26 novembre 2024, nommant Mme Corinne CHAUVET Cheffe de service de la pharmacie à Usage Intérieur du GHPP,
Vu l’arrêté du Centre national de Gestion du 15 décembre 2025, portant nomination de Mme Sandrine MONDIERE dans le corps des directeurs de soins
et l’affectant en qualité de coordonnateur général des soins et chargé de la qualité, gestion des risques et relation avec les usagers au Groupement
hospitalier portes de Provence et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol-Viviers.
Vu la convention de Direction Commune du 1er janvier 2026 entre le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, le Centre Hospitalier
Intercommunal de Bourg St Andéol/Viviers, l’EHPAD Terre des Vignes, l’EHPAD Les Tourterelles et l’EHPAD La Pastourelle,
Vu l’organigramme de Direction en vigueur,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,
D E C I D E
Article 1 : Objet
La présente décision a pour objet de fixer les règles générales de délégation de signature du Directeur Général à certains responsables
hiérarchiques ou fonctionnels, dans les limites précisées par les annexes dites fiches de délégation par direction.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2025-3041 du 1 er décembre 2025 portant délégation générale de signature.
Toutefois, les dispositions des annexes n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la décision précitée demeurent applicables dans leur rédaction en
vigueur à la date de signature de la présente décision et sont réputées annexées à celle-ci.
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Les annexes n° 2 et n° 11 jointes à la présente décision se substituent respectivement aux dispositions antérieurement applicables
concernant les directions concernées.
Article 2 : Principes Généraux
Le Directeur Général peut déléguer tout acte administratif, sauf ceux qu'une disposition légale lui réserve expressément.
La délégation s’exerce dans la limite des missions de la direction concernée.
Les délégataires agissent sous sa responsabilité.
En cas d’absence, le suppléant dûment désigné peut signer.
Article 3 : Organisation en fiches directionnelles
La présente décision est complétée par 11 annexes intitulées Fiches de délégation de signature, chacune concernant la Direction
Générale, une direction fonctionnelle ou opérationnelle :
- Annexe 1 : Direction Générale
- Annexe 2 : Direction des Ressources Humaines et des Instituts de formation IFSI/IFAS
- Annexe 3 : Direction des Soins, de la Qualité et de la Relation avec les Usagers
- Annexe 4 : Direction de la Filière Gérontologique et du médico-social
- Annexe 5 : Direction des Affaires Financières du Contrôle de gestion et de la Contractualisation
- Annexe 6 : Direction de l’Animation et de la Gouvernance des pôles
- Annexe 7 : Direction des Ressources Matérielles
- Annexe 8 : Tableau récapitulatif des délégations en matière d’achats
- Annexe 9 : Direction des Systèmes d’Information
- Annexe 10 : Pharmacie à Usage Intérieur
- Annexe 11 : Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales
Toute modification d’une annexe nécessite la signature d’une version actualisée par Directeur Général et les délégataires concernés, sans
nécessité de rééditer l’ensemble de la présente délégation générale.
Article 4 : Gardes de Direction
En leur qualité d’Administrateurs de garde, les Directeurs Adjoints, le Directeur des Soins, les Attachés d’Administration Hospitalière,
l’Ingénieur Biomédical, ou tout autre agent titulaire ou contractuel de l’établissement, dès lors qu’il est expressément missionné à cet
effet :
-sont habilités à signer, durant la garde, tous documents afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement du service public
hospitalier et notamment les documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des patients ;
-rendront compte de leurs délégations respectives au Directeur dont la périodicité sera définie en fonction des nécessités.
Article 5 : Suivi des délégations attribuées
Les Directeurs Adjoints, le Directeur des Soins et les Administrateurs de garde rendront compte de leurs délégations respectives au
Directeur dont la périodicité sera définie en fonction des nécessités.
Article 6 : Prise d’effet et notification
La présente décision, prenant effet à compter du 15 Juin 2026, sera transmise aux délégataires, aux subdélégataires ainsi qu’au Conseil
de Surveillance lors de sa prochaine séance, notifiée à Monsieur le Receveur et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Drôme.
Article 7 : Contestation
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en déposant un recours gracieux devant
l’Administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait à Montélimar, le 9 juin 2026,
Le Directeur
Signé
M. Mathieu MONIER
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2026-06-09-00009 - RAA DGS 15 06 2026 délégation de signature
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