Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-201 du 24/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP Autorisation GAMSTAT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-201
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-24-00006 - AP Autorisation GAMSTAT (9 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-24-00006
AP Autorisation GAMSTAT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-24-00006 - AP Autorisation GAMSTAT 3
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-06-24- EN DATE DU 24 JUIN 2026
PORTANT AUTORISATION D’UN SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC (SAP)
INTITULÉ « GAMSTAT VALENCE – AEROTORSHOW 2026 »
ORGANISÉ LE DIMANCHE 28 JUIN 2026
À L’AÉROPORT DE VALENCE-CHABEUIL
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d’exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l’arrêté ministériel du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026, portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 modifiant temporairement l’arrêté n° 26-2026-06-10-00001
relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil ;
VU l’avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
VU la lettre d’intention du colonel, chef de corps au groupement aéromobilité de la section
technique de l’armée de terre (GAMSTAT), d’organiser un meeting aérien le 28 juin 2026, reçue en
préfecture le 06 mars 2026 ;
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VU la demande d’autorisation d’organiser un spectacle aérien public présentée par le groupement
aéromobilité de la section technique de l’armée de terre (GAMSTAT) VALENCE – AEROTORSHOW,
reçue en préfecture le 27 avril 2026 ;
VU l’avis favorable (réf : 26-1814/AG/AA) du 5 juin 2026 du directeur de la sécurité de l’aviation
civile centre-est et son annexe technique jointe au présent arrêté ;
VU l’avis favorable du maire de la commune de Chabeuil en date du 18 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 9
juin 2026 ;
VU l’avis favorable du président de l’aéroport de Valence-Chabeuil en date du 9 juin 2026 ;
VU l’avis favorable de la formation « grand rassemblement » du 7 mai 2026 ;
VU la consultation du ministère de la Défense ;
VU l’attestation du contrat d’assurance GMF (n° S186177.012T) couvrant la manifestation ;
VU la communication des coordonnées du directeur de vol et de son suppléant ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le « GAMSTAT VALENCE – AEROTORSHOW 2026 », sis Base de Défense, quartier La Valbonne à
Valence (26), est autorisé à organiser un spectacle aérien public (SAP), le dimanche 28 juin 2026, sur
l’aéroport de Valence-Chabeuil.
ARTICLE 2 :
L’organisateur et les pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 10 novembre
2021 consolidé ainsi qu’aux prescriptions de l’avis technique de la direction de la sécurité de
l’aviation civile centre-est (DSAC-CE).
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Tout accident ou incident sera porté sans délai au cadre de permanence de la DSAC-CE (Tél. 06 12
68 45 50).
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme, ou hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur, qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision
explicite ou implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 6 :
Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur régional de l'aviation civile centre-
est, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme, le maire de la commune de
Chabeuil et le responsable du « GAMSTAT VALENCE AEROTORSHOW » sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et qui sera notifié au GAMSTAT.
Fait à Valence, le 24 juin 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Julien HENRARD
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ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles DSAC-CE
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu sur l’aéroport de
Valence Chabeuil le dimanche 28 juin 2026 de 10h00 à 18h00 avec ouverture au public à 10h00, sur
ordre. Les répétitions auront lieu du 24 au 27 juin (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires,
les évolutions ne sont pas couvertes par l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié.
L’organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de
l’arrêté cité supra. L’inscription au programme des présentations en vol ou au sol d’un spectacle
aérien public n’accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en
vigueur non modifiée par l’arrêté cité et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans
le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des
spectacles aériens publics d’aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation,
d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la
détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.
L’organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et
de l’accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévue
respectivement au II et III du SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
Conformément à la lettre d’intention transmise par l’organisateur le 10 mars 2026, laquelle a reçu
un avis technique favorable de la DSAC-CE le 16 mars 2026, l’organisation de la direction des vols
sera la suivante :
M. David CARRE est nommé directeur des vols d’Aerotorshow ;
M. Alban BREJON DE LAVERGNÉE est nommé directeur des vols suppléant ;
M. Vincent SHOUTEDEN est nommé directeur des vols apprenti sous la supervision du directeur
des vols.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute
la durée d’autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s’il le juge nécessaire et notamment si les
conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d’un spectacle aérien public est responsable de l’arrêt des activités aériennes du
spectacle aérien public en cas d’incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise le jour de la manifestation aérienne avant le début des vols une
réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours
de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l’arrêté préfectoral
d’autorisation. À défaut d’avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation
aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérien
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Police de l’aérodrome
Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l’aérodrome de Valence sont modifiées
par arrêté préfectoral sur demande de l’organisateur après avis favorable de la division sûreté de la
DSAC-CE selon les plans déposés présents en Appendice 1.
À ce titre l’organisateur s’assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et
qu’un service d’ordre est mis en place.
Zone côté piste – conditions de pénétration
La gestion de l’accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l’organisateur de la
manifestation.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur mission en rapport avec l’organisation, la réalisation du programme des vols, les animations
au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volumes et axes de présentation
Le volume de présentation et le volume de présentation basse hauteur sont définis. Les axes de
présentation sont indiqués en Appendice 2.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de
présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le
circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d’arrivée et de départ de ce
circuit.
Le survol du public, le survol de l’aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le
survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont
interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions
envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d’établir les altitudes de vol permettant de
respecter les restrictions de hauteur définies par l’organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et
hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l’exécution des présentations en
vol et des répétitions.
Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler
les corrections à apporter.
Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeurs
ultralégers)
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu’en dehors des
besoins du décollage ou de l’atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte
densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à
moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir
sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux
obstacles environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de
présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l’évolution se situe au-dessus de
zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein
air et qu’il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d’un
moteur ou d’un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
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5. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être
réalisés dans les conditions suivantes :
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation ;
- en présence de moyens de secours et de lutte contre l’incendie adaptés aux
aéronefs ;
- en l’absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces
répétitions ;
- en conformité avec les créneaux d’activation des ZRT publiées pour les répétitions.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio 128.705 MHz (dite « display ») est attribuée au directeur des vols pour les
besoins de la manifestation aérienne du 27 au 28 juin 2026 inclus.
Espace aérien
Une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) a été publiée par SUP-AIP référencé 126/26 pour protéger
la manifestation aérienne.
Consignes pour le directeur des vols :
Le directeur des vols sera présent et joignable à la tour de contrôle de l’aéroport de
Valence pendant la manifestation aérienne et pendant les répétitions au numéro suivant :
06.29.64.85.46.
Tout trafic IFR ou VFR à l'arrivée sur l’aéroport devra être coordonné avec VALENCE AFIS.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie
L’organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie en fonction
du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu
qu’en présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres
située le long de la zone côté ville, devront rester libres d’accès et praticables sur l’intégralité de la
largeur de la bande.
APPENDICE 1
EMPLACEMENT DU SPECTACLE AÉRIEN, VOLUMES ET AXES DE PRÉSENTATION
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APPENDICE 2
VOLUMES DE PRÉSENTATION BASSE HAUTEUR ET AXES DE PRÉSENTATIONS –
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SCHÉMA DES ZONES CÔTÉ VILLE ET CÔTÉ PISTE
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ZONE ÉVOLUTION AÉRONEFS
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