Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-210 du 30/06/2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP FDC fixant les dates d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027
AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, sur les bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin versant de la drome, DU roubion-jabron, DE LA berre ET DE LA meouge
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-210
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates d'ouverture-fermeture et les
modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 (10 pages) Page 3
26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS
USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, sur les
bassins versants de la plaine de valence, du royans-vercors, DU bassin
versant de la drome, DU roubion-jabron, DE LA berre ET DE LA meouge
(19 pages) Page 14
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-25-00008
AP FDC fixant les dates d'ouverture-fermeture et
les modalités d'exercice de la chasse Drome
2026-2027
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 26-2026-06-25-00008 DU 25 JUIN 2026
FIXANT LES DATES D’OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALITÉS D’EXERCICE
DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA SAISON 2026-2027
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424-
9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 425-18 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de l’environne -
ment,
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aimée GASPARI, préfète
de la Drôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 modifié approuvant le Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme sur la période 2021-2027,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé par le préfet de la Drôme pour le sanglier à compter du 1er juillet
2025, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs, par arrêté n° 26-2025-06-26-004 du 26
juin 2025,
VU l'avis du 19 mai 2026 de la Commission Départementale de la Chasse et Faune Sauvage,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme,
VU la consultation du public réalisée du 28 mai au 17 juin 2026 inclus, en application de l’article
L 123-19-1 du code de l’environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1
La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Drôme du 13
septembre 2026 à 7 heures au 28 février 2027 au soir (heure légale).
Article 2
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chas -
sées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes :
PETIT GIBIER DE PLAINE
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Lièvre d’Europe 13/09/2026 10/01/2027
Selon les conditions particulières fixées par le plan de gestion au
sein de chaque groupement de gestion cynégétique (G.G.C.)
reprises dans le plan de gestion cynégétique approuvé
Perdrix rouge
Perdrix grise 13/09/2026 13/12/2026
Tous
Tir à l’affût, soit à l’agrainée, soit à
proximité d’un abreuvoir interdit.
Faisans
13/09/2026 10/01/2027 Lapin de
garenne Néant
Renard
01/07/2026 12/09/2026
Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au
grand gibier dans les conditions qui leur sont propres notamment en
ce qui concerne les jours et heures de chasse et l’emploi des
munitions.
13/09/2026 28/02/2027 Tous
Le tir du renard est autorisé à
l’occasion de tout type de chasse au
petit ou grand gibier dans les
conditions qui leur sont propres,
notamment en ce qui concerne les
jours et heures de chasse et l’emploi
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 4
des munitions.
Pour la chasse en battue, obligation
de tenir un registre de battue délivré
aux détenteurs par la FDC Drôme
01/06/2027 30/06/2027
Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au
grand gibier dans les conditions qui leur sont propres notamment en
ce qui concerne les jours et heures de chasse et l’emploi des
munitions.
Blaireau
13/09/2026 10/01/2027
Tous Chasse à tir et vénerie sous terre
11/01/2027 28/02/2027 Chasse à tir uniquement
Corbeau freux
13/09/2026 28/02/2027 Tous
À partir du 10 février, chasse à
poste fixe matérialisé de la main de
l’homme.
Les chasseurs devront se rendre au
poste et le quitter fusil démonté ou
sous étui
Corneille noire
Pie bavarde
Geai des
chênes
Étourneau
sansonnet
PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture
Jours de
chasse Conditions particulières
Tétras lyre 20/09/2026 11/11/2026
Carnet de prélèvement obligatoire conforme au modèle fourni par la FDC
Drôme
Pour les seuls titulaires d’un plan de chasse individuel dans les
conditions d’exécution fixées par celui-ci :
Au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors :
Dimanche et jours fériés uniquement
Hors réserve naturelle :
Mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
Lièvre
variable 20/09/2026 11/11/2026
Mardi, jeudi,
samedi,
dimanche
et
jours fériés.
Soumis à prélèvement maximal autorisé (PMA) limité par
chasseur à un lièvre et un plafond de cinq lièvres pour le
département sur l’ensemble de la saison.
Carnet de prélèvement obligatoire et marquage par
languette autocollante et millésimée délivrés par la F.D.C.
Drôme avec enregistrement en temps réel de chaque
prélèvement sur l’application Géochasse.
Lagopède alpin
Prélèvement prohibé sur l’ensemble du département
Marmotte des Alpes
Perdrix bartavelle
Gélinotte des bois
GRAND GIBIER soumis à plan de chasse (cerf élaphe – chevreuil – chamois – mouflon - daim)
Chasse autorisée pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse individuel dans les conditions d’exécution
fixées par celui-ci. Le tir à balle est obligatoire pour les armes à feu à l’exception des dispositions figurant ci-des -
sous et intitulées : Tir du chevreuil à la grenaille. Pour la chasse en temps de neige : se reporter à l’article 5 du
présent arrêté.
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHEVREUIL
01/07/2026
15/07/2026
13/07/2026
14/08/2026
Approche individuelle ou affût
sans chien tous les jours sauf
les dimanches
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l’arrêté individuel
de plan de chasse
16/08/2026 12/09/2026 Approche individuelle ou affût
sans chien tous les jours
13/09/2026 28/02/2027 Tous modes de chasse
autorisés tous les jours
Pour la chasse en battue obligation de
tenir un registre de battue délivré aux
détenteurs par la FDC Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 5
01/06/2027 30/06/2027
Approche individuelle ou affût
sans chien tous les jours sauf
les dimanches
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l’arrêté individuel
de plan de chasse
CERF
ÉLAPHE
et DAIM
01/09/2026 12/09/2026 Approche individuelle ou affût
sans chien tous les jours
Selon les modalités de l’arrêté
individuel de plan de chasse
13/09/2026 28/02/2027 Tous modes de chasse
autorisés tous les jours
Pour la chasse en battue obligation de
tenir un registre de battue délivré aux
détenteurs par la FDC Drôme
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHAMOIS
13/09/2026 11/11/2026
Approche individuelle ou affût
sans chien, tous les jours néant
06/12/2026 28/02/2027
Les titulaires d’un plan de chasse grand gibier ont l’obligation, sous 8 jours maximum, de saisir les fiches de tirs
des animaux prélevés soit sous l’application smartphone GéoChasse soit sous la plateforme du site internet
(Espace adhérent / GéoChasse) de la Fédération Départementale des Chasseurs.
Tir du chevreuil à la grenaille : le détenteur de droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille
pour tout ou partie des chasseurs participants à une chasse collective. Les chasseurs autorisés à tirer à la
grenaille ne peuvent plus tirer à balle durant la traque en cours.
Pour le chevreuil uniquement, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet sur le cahier de
battue si le tir à la grenaille et/ou le tir à balle peuvent être utilisés au cours de la traque.
Si la grenaille est autorisée, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet le (ou les)
chasseur(s) qui peuve(nt) utiliser la grenaille. Pour ces chasseurs, seule l’utilisation de la grenaille de plomb ou
alternative au plomb (dans les zones humides), est possible et seul le tir du chevreuil (et du petit gibier, dont le
renard, selon les consignes du responsable de battue) est possible.
Le diamètre des grenailles doit se situer entre 3.75 et 4 mm (plomb n° 2 et 1 dans la série de Paris).
Le responsable de la battue rappelle que le tir doit être de courte distance (20 à 25 mètres maximum).
Les chevreuils prélevés lors d’un tir à la grenaille font l’objet d’une mention spéciale sous GéoChasse.
L’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L 424-6 du
code de l’environnement s’étend aux chevreuils de sorte que sur ces zones, l’emploi de munitions de
substitution au plomb est obligatoire. Ces munitions sont d’un diamètre compris entre 4 et 4.8 mm.
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P.G.C.A.)
Date
d’ouvertur
e
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/07/2026 14/08/2026
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans les
réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet et sur autorisation
du détenteur du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon
les conditions suivantes : les tirs sont autorisés une heure avant
le lever du soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre de 16
heures à une heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du déten-
teur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans les
réserves de chasse et de faune sauvage communales.
16/08/2026 28/02/2027 Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de faune
sauvage communales.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 6
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de chasse et
sous sa responsabilité, selon les conditions suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du déten-
teur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de faune
sauvage communales
01/03/2027 31/03/2027
Uniquement pour les GGC en « point noir » (n° 01, 03, 04, 10, 15, 24, 25, 28, 30
et 33) et GGC de plaine (n° 02, 05, 06, 20 et 29)
Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de faune
sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de chasse et
sous sa responsabilité, selon les conditions suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de faune
sauvage communales
01/06/2027 30/06/2027
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans les
réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du détenteur
du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes : Les tirs sont autorisés une heure avant le lever du
soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre de 16 heures à une
heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du déten-
teur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans les
réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Pour la période allant du 1er juillet au 14 août et du 1er juin au 30 juin, l’autorisation préfectorale, prévue par
l’article R 424-8 du code de l’environnement, est acquise pour l’ensemble des détenteurs de droits de chasse et
pour tous les G.G.C.
La recherche du grand gibier blessé est autorisée toute l’année et sur l’ensemble du département aux seuls
conducteurs de chien de sang, agréés et déclarés auprès de la D.D.T.
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU
Sauf indication contraire les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par l’arrêté ministériel du 24
mars 2006 modifié (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures)
Oiseaux de passage
Espèces Date
d’ouverture
Date de
fermeture Quota Conditions particulières
Phasianidé
s
Caille des
blés
29/08/2026
à 7 h 00 10/01/2027 10 oiseaux par
chasseur/ jour Néant
Alaudidés Alouette
des champs 13/09/2026 31/12/2026 30 oiseaux par
chasseur/jour Néant
Turdidés Merle noir
et grives
Cas général :
10/02/2027
Cas particu-
30 oiseaux par
chasseur/jour
A compter du 10 février,
chasse à poste fixe matéria-
lisé de main d’homme obli-
gatoirement et sur les seuls
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 7
lier (voir
conditions
particulières)
20/02/2027
territoires prévus à l’article 2
de l’arrêté du 19/01/2009
modifié par l’article 3 (3° ali-
néa) de l’arrêté du
23/11/2015.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés.
Colombidés
Tourterelle
des bois (*) 10/01/2027
Néant
- en utilisant l'application
ChassAdapt pour la tourte-
relle des bois
Tourterelle
turque 20/02/2027
Pigeon
biset 10/02/2027
Pigeon
ramier 20/02/2027 Néant
À compter du 10 février
chasse à poste fixe matéria-
lisé de main d’homme obli-
gatoirement.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés
Pigeon
colombin Prélèvement prohibé sur l’ensemble du département
(*) sous réserve d’une autorisation de chasse fixée par décision ministérielle (chasse adaptative fixant un quota
national pour la saison 2026-2027).
Oiseaux de passage
Espèces
Date
d’ouvertur
e
Date de
fermeture Quota Conditions particulières
Limicoles Bécasse
des bois 13/09/2026 20/02/2027
30 oiseaux par
saison et par
chasseur, limités
du 13/09 au
10/01
à 6 oiseaux par
semaine et à
3 oiseaux/jour
et du 11/01 au
20/02 à
2 oiseaux par
semaine.
Chaque chasseur doit obli-
gatoirement enregistrer ses
prélèvements soit :
- en tenant à jour le carnet de
prélèvement obligatoire sur
lequel est collé l’étiquette du
titre de validation du permis de
chasser et languette de
marquage à coller à la patte de
chaque oiseau au moment du
prélèvement en y indiquant la
date du prélèvement.
- en utilisant l'application
ChassAdapt
Chasse à la passée et à la
croule interdite.
Moyen d’assistance électro-
nique : les dispositifs de re-
pérage (dit collier « beeper »)
sans GPS qui marquent l’arrêt
du chien, sont obligatoirement
couplés avec un grelot
traditionnel type « sonnette à
bécasse » ou sonnaille.
Rappel : le localisateur de suivi de collier GPS est interdit à la chasse.
Gibier d’eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l’art.
L424-6 du code de l’environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Oies cendrée, des moissons,
rieuse 21/08/2026 à 6 heures 13/09/2026 31/01/2027
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 8
Bernache du Canada
Canards
de surface
Canard colvert
21/08/2026 à 6 heures 13/09/2026
Canard pilet (*)
Canard siffleur (*)
Canard souchet (*)
Sarcelle d’été (*)
Sarcelle d’hiver (*)
Canard chipeau (*) 15/09/2026 à 7 heures
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU (suite)
Gibier d’eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l’art.
L424-6 du code de l’environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Canards
plongeur
Eider à duvet chasse suspendue jusqu’au 01/07/2030
(voir arrêté ministériel du 27/08/2025)
Fuligule milouin (*)
15/09/2026 à 7 heures
31/01/2027
Fuligule morillon (*)
Nette rousse (*)
Garrot à œil d’or (*)
Macreuse brune (*)
Macreuse noire (*)
Fuligule milouinan (*)
Harelde de Miquelon (*)
21/08/2026 à 6 heures 13/09/2026
Rallidés
Foulque macroule
15/09/2026 à 7 heures Gallinule poule d’eau
Râle d’eau
Limicoles
Vanneau huppé 13/09/2026 à 7 heures
Bécassines sourde et des
marais
21/08/2026 à 6 heures 13/09/2026
Courlis corlieu - Huîtrier pie
- Barge rousse - Bécasseau
maubèche - Pluviers (ar-
genté et doré) - Chevaliers
(arlequin, aboyeur, gam-
bette, combattant)
Les espèces dont le nom est suivi d’un (*) sont listées à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 27/08/2025 fixant
pour ces canards un prélèvement maximum autorisé (PMA) de 15 oiseaux /jour/chasseur toutes espèces
confondues.
Article 3 :
Est prohibé toute l’année le tir des espèces animales ne figurant pas sur la liste des espèces gibiers fixées par
l’arrêté du 26 juin 1987 modifié.
Article 4 :
La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027.
Article 5 :
La chasse en temps de neige est autorisée pour le sanglier, les espèces de grand gibier soumises à plan de
chasse (chamois, cerf, chevreuil et daim) et le renard. Pour le gibier d’eau, elle est autorisée dans les conditions
suivantes :
Espèces de
gibiers Lieu
Période
Conditions particulières
Début Fin
Gibier d’eau Fleuves-rivières-canaux, ré-
servoirs-étangs non asséchés et
Ouverture
générale 31/01/2027 Tir uniquement au-dessus de la nappe
d’eau.
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d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 9
lacs (article R 424-2 du CE)
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par
courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique
« Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratif.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, la sous-préfète de NYONS, les maires, le
directeur départemental des territoires, la directrice départementale des finances publiques, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants
de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l’Office National des Forêts, les agents de l’Office
Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes
particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 25 juin 2026
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 10
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-25-00008 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2026-2027.
Plan de gestion cynégétique "Lièvre d'Europe"
1/2
GGC COMMUNES et/ou TERRITOIRES DATE OUVERTURE DATE FERMETURE
01 TOUS 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre jeudi, samedi, dimanche et jours fériés OUI OUI 1 2 / /
Sauf EPINOUZE, MORAS EN VALLOIRE et SAINT SORLIN EN VALLOIRE ouverture générale 1er dimanche de décembre
02
ALBON
1er dimanche d'octobre 2ème dimanche de décembre
dimanche
OUI
OUI 1 / / /
SAINT RAMBERT D'ALBON
ANNEYRON
ANDANCETTE
BEAUSEMBLANT
LAVEYRON
SAINT UZE
SAINT VALLIER
CHANTEMERLE LES BLES
CROZES HERMITAGE
EROME
GERVANS
LARNAGE
PONSAS
SAINT BARTHELEMY DE VALS
SERVES SUR RHONE
TAIN L'HERMITAGE
BEAUMONT MONTEUX
ouverture générale 1er dimanche de novembre /
CHANOS CURSON
CHAVANNES
MERCUROL
PONT DE L'ISERE
ROCHE DE GLUN (LA)
VEAUNES
03 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre dimanche OUI OUI 1 2 4 /
04
CHATILLON SAINT JEAN
1er dimanche d'octobre 3ème dimanche de novembre
dimanche
/
OUI 1 2 4 /
GENISSIEUX
GEYSSANS
MONTMIRAL
PARNANS
SAINT MICHEL SUR SAVASSE
TRIORS
PEYRINS
OUI
SAINT BARDOUX
CLERIEUX
ouverture générale dernier dimanche d'octobre
GRANGES LES BEAUMONT
MOURS SAINT EUSEBE
ROMANS SUR ISERE
SAINT PAUL LES ROMANS
05
ALLEX
1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre samedi et dimanche OUI OUI 1
1
5 /
BEAUMONT LES VALENCE
BEAUVALLON
ETOILE SUR RHÔNE
EURRE
LIVRON
MALISSARD
MONTELEGER
MONTMEYRAN
MONTOISON
MONTVENDRE
PORTES LES VALENCE
UPIE
VALENCE
CP MOUNIER/ROLLET - ALLEX
CP COMBE LABOISSIERE - MONTOISON
BOURG LES VALENCE
3 CHATEAUNEUF SUR ISERE
ST MARCEL LES VALENCE
06 1er dimanche d'octobre 3ème dimanche de novembre lundi, samedi, dimanche et jours fériés OUI OUI 1 2 4 /
07 1er dimanche d'octobre 1er dimanche de décembre jeudi, samedi, dimanche et jours fériés OUI OUI 1 / 4 /
08 TOUS 1er dimanche d'octobre 1er dimanche de décembre tous les jours OUI OUI 1 / / /
Sauf BOUVANTE et LEONCEL ouverture générale 2ème dimanche de novembre
09 ouverture générale dernier dimanche de novembre / 1 3 4 1
JOURS AUTORISÉS
QUOTA TERRITOIRE
PRECONISE
(nb maxi lièvres /
territoire)
FICHES DE TIR
OBLIGATOIRES
LIMITATION
JOURNALIÈRE
(nb lièvre / chasseur /
jour)
LIMITATION
ANNUELLE
(nb lièvre(s) / chasseur
/ an)
CHASSE EN EQUIPE
(nb maxi chasseurs /
équipe)
nb de lièvre / équipe /
jour
jeudi, samedi et dimanche en septembre,
puis mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés;
tir du lièvre interdit après 13h00
OUI
à rendre dans les 48h
au détenteur de droit de chasse
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 11
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-25-00008 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2026-2027.
Plan de gestion cynégétique "Lièvre d'Europe"
2/2
GGC COMMUNES et/ou TERRITOIRES DATE OUVERTURE DATE FERMETURE JOURS AUTORISÉS
QUOTA TERRITOIRE
PRECONISE
(nb maxi lièvres /
territoire)
FICHES DE TIR
OBLIGATOIRES
LIMITATION
JOURNALIÈRE
(nb lièvre / chasseur /
jour)
LIMITATION
ANNUELLE
(nb lièvre(s) / chasseur
/ an)
CHASSE EN EQUIPE
(nb maxi chasseurs /
équipe)
nb de lièvre / équipe /
jour
10
COMBOVIN ouverture générale 1er dimanche de décembre
jeudi, samedi, dimanche et jours fériés / OUI 1 3 / /
GIGORS ET LOZERON (CHASSES PRIVEES)
BARCELONNE
2ème dimanche d'octobre 3ème dimanche de décembre
BAUME CORNILLANE (LA)
COBONNE
CREST
GIGORS (ACCA + CP LANTHEAUME)
OURCHES
SUZE SUR CREST
VAUNAVEYS LA ROCHETTE
11 ouverture générale 1er dimanche de décembre / 1 5 / /
12 2ème dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / OUI 1 / 5 /
13 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous / 1 5 5 1
14 ouverture générale dernier dimanche de décembre / 1 5 4 1
15
CLIOUSCLAT
2ème dimanche d'octobre
2ème dimanche de novembre dimanche
/ 1 2 / /
COUCOURDE LA)
LORIOL
SAULCE
SAVASSE
TOURRETTES (LES)
AUTICHAMP
dernier dimanche de décembre tous
CHABRILLAN
GRANE
PUY ST MARTIN
ROCHE SUR GRANE (LA)
ROYNAC
CONDILLAC
LAUPIE (LA)
MARSANNE
MIRMANDE
SAUZET
ST MARCEL LES SAUZET
16 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous / / 1 6 / /
17 2ème dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous OUI OUI 1 3 / /
18 2ème dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés / / 1 3 / /
19 ouverture générale 1er dimanche de décembre jeudi, samedi, dimanche jusqu'au 1er octobre, puis tous les jours / OUI 1 5 5 2
20 2ème dimanche d'octobre 1er dimanche de décembre dimanche OUI OUI 2 3 /
21 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous / / 1 5 / /
22 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous / / / / / /
23 ouverture générale 1er dimanche de décembre tous / OUI 1 / 4 2
24 2ème dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous / / 1 2 / /
25 2ème dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / / 1 / / /
26 1er dimanche d'octobre dernier dimanche de décembre tous / / 1 5 / /
27 1er dimanche d'octobre 2ème dimanche de janvier tous / / 1 5 / 2
28 2ème dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / OUI 1 3 3 (adhérents) /
29 ouverture générale 1er dimanche de décembre lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche et jours fériés / / 1 5 4 /
30 2ème dimanche d'octobre 1er dimanche de janvier tous / 1 4 4 /
31 2ème dimanche d'octobre 2ème dimanche de janvier tous / / / / / /
32 1er dimanche d'octobre 2ème dimanche de janvier tous / / 1 5 4 2
33 1er dimanche d'octobre 2ème dimanche de janvier tous / / / / / /
34 1er dimanche d'octobre 2ème dimanche de janvier tous / / / / / /
35 1er dimanche d'octobre 2ème dimanche de janvier tous les jours sauf mardi / / 1 / / /
jeudi, samedi, dimanche
jusqu'au 1er dimanche d'octobre,
puis tous les jours
OUI
à retourner par le détenteur à la FDC
avant le 10/03
OUI
à rendre dans les 48h
au détenteur de droit de chasse
jeudi, samedi, dimanche
jusqu'au 30 septembre
puis tous jours
OUI
à chaque prélèvement,
à rendre dans les 72h au détenteur, pour
transmission FDC
à l'initiative de chaque
détenteur en fonction des
résultats de comptage
obligatoires sur
Mirabel aux B.,
Piégon,
St Maurice/E.
et Vinsobres
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 12
Légende :
oint
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-25-00008 - AP FDC fixant les dates
d'ouverture-fermeture et les modalités d'exercice de la chasse Drome 2026-2027 13
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-30-00003
AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, sur les
bassins versants de la plaine de valence, du
royans-vercors, DU bassin versant de la drome,
DU roubion-jabron,
DE LA berre ET DE LA meouge
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 14
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº26-2026-06-30-00003 EN DATE DU 30 JUIN 2026
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU
ROYANS-VERCORS, DU BASSIN VERSANT DE LA DROME, DU ROUBION-JABRON,
DE LA BERRE ET DE LA MEOUGE
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l’article L. 211-3 du Code de
l’environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-04-30-00001 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme des bassins versants
de la Plaine de Valence, du Royans-Vercors, de la Drôme, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la
Méouge ;
VU l’instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d’expérience de la gestion de la sécheresse
2019 ;
VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse
(à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du Ministère
de la Transition Écologique de mai 2021 ;
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d’eau sur les secteurs du bassin de la Drôme et de
la Plaine de Valence ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pas
d’envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’interdire ou de limiter les prélèvements d’eau de manière à
préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, la faune piscicole, les
écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
Zones Hydrographiques de
Gestion
Ressource Situation de gestion
Plaine de Valence Cours d’eau Alerte
Alluvions et molasse miocène du Bas Vigilance
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Qualité et Quantité Eau
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 15
Dauphiné
Bassin de la Drôme Eaux superficielles et souterraines Alerte
Royans-Vercors Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Roubion – Jabron Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Berre Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Méouge Eaux superficielles et souterraines Vigilance
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par zone hydrographique
de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l’arrêté cadre sécheresse
n°26-2024-04-30-00001. Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme :
www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur les zones hydrographiques de gestion en situation d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies
sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre n°26-2024-04-30-00001, repris en annexe 1 du présent
arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
• Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l’eau : il est
tenu compte de l’origine de l’eau (superficielle ou souterraine, prélèvement direct dans le canal
de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
• Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d’eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n’est pas tenu compte de l’origine de l’eau
(superficielle, souterraines, provenant ou non d’un autre bassin de gestion, du canal de la
Bourne, des rivières Isère ou Rhône). Les restrictions s’appuient sur le périmètre géographique
de la zone de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l’action. Les dispositions
les plus strictes s’appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les eaux
souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l’utilisation de l’eau potable est soumise aux
dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s’appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d’assurer les usages
prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d’incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des
réserves, retenues, réservoirs alimentés par l’eau de pluie et de l’eau de ruissellement.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté
préfectoral en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Abrogation
L’arrêté n°26-2026-06-16-00001 en date du 16 juin 2026 est abrogé.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 16
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5e classe.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le
tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex 1) ou via l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires
de la Drôme – 26000 VALENCE ou d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition
Écologique.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l’article R. 421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département
de la Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
Le présent arrêté et l’arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr,
• sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
• les Sous-Préfètes des arrondissements de Nyons et de Die ;
• les Maires des Communes des différentes zones de gestion ;
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme ;
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme ;
• le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ;
• le Directeur Territorial Départemental de l’Agence Régionale de Santé ;
• le Chef du Service de la Navigation Rhône-Saône.
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet Coordonnateur de Bassin,
• M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
Fait à Valence, le 30 juin 2026
La Préfète
signé
Marie-Aimée GASPARI
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 17
Annexe 1 de l’arrêté préfectoral N°26-2026-06-30-00003 en date du 30 juin 2026
Mesures de Gestion et de Limitation des Usages Adaptées à la Situation de la Ressource en Eau
MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISE
Communication
Déclenchement des mesures de sensibilisation et d’information du public
Incitation aux économies volontaires pour tous les usages de l’eau au moins une fois en début de saison
Information par les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) exerçant, ou non,la
compétence eau potable des restrictions à leurs administrés (journal, affichage lumineux, réseaux sociaux...)
Envoi de flyers et articles explicatifs à communiquer à travers tous biais (journal, site web, réseaux sociaux...)
Comité Ressource en Eau
(CRE) Activation Réunions ou consultations dématérialisées périodiques
Réseau de suivi ONDE
Campagne ONDE usuelle de
mai à septembre, autour du 25
du mois.
Relevé complémentaire selon la périodicité du Comité Départemental de l’eau
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 1 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 18
MESURES DE LIMITATION OU D’INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES* QUELLE QUE SOIT LA RESSOURCE **
* = hors usage réglementé par un arrêté préfectoral prévoyant des dispositions de restrictions sécheresse
** = eaux souterraines (molasse et nappes alluviales), superficielles (nappe d’accompagnement, cours d’eau y compris Rhône et Isère, source...), réseau d’eau potable…à l’exception
des eaux de pluie et de ruissellement
➢ Mesures relatives aux prélèvements en cours d’eau :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Toute nouvelle demande de
prélèvement d’eau Autorisé Interdit
Avis du service en charge de la
police de l’eau suite à une
situation exceptionnelle.
x x x x
Tout nouveau forage
domestique *** Autorisé Interdit x
Crépine et Prélèvement
domestique *** directement
dans les cours d’eau
Autorisé Interdit (enlèvement des crépines du lit du cours d’eau obligatoire)
x
Prélèvements des centrales
hydroélectriques, moulins,
barrages...
Autorisé
Autorisé dès lors que l’installation permet la démonstration par le
pétitionnaire que le débit réservé (ou débit minimum biologique) dans la
rivière est respecté.
- Les installations dont le
règlement prévoit des dispositions
de restriction sécheresse.
- Maintien en température des
conduites d’adduction sur
validation du Service Police de
l’Eau avec respect du débit
réservé.
x x x X
*** S’entend par prélèvement à usage domestique, tout prélèvement inférieur à 1000 m³/an n’ayant pas un usage agricole.
➢ Mesures relatives aux travaux en rivière :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Travaux dans le lit du cours d’eau
Autorisé (après
obtention des
autorisations de travaux
en rivière)
Limitation au maximum
des risques de
perturbation des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
- Cas d’assec total,
- raisons de sécurité ou travaux de restauration
ou renaturation du cours d’eau et sous réserve
de validation du Service Police de l’Eau.
x x x X
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 2 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 19
➢ Mesures relatives aux prélèvements pour l’alimentation des plans d’eau et vidanges :
L’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau interdit tout remplissage de plans d’eau entre le 15 juin et le 30
septembre. En dehors de ces périodes, les restrictions suivantes s’appliquent :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Alimentation d’étangs, de plans
d’eau ou de réserves installés sur
des cours d’eau ou sur des
sources
Autorisé Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue.
x x x x
Alimentation en dérivation des
étangs et plans d’eau ayant un
usage économique (dont
baignade)
Autorisé Réduction du débit
autorisé de 50 % Interdit
Avis du service en charge de la
police de l’eau suite à une
situation exceptionnelle.
x x x
Remplissage ou maintien du
niveau des plans d’eau de loisir à
usage personnel
Autorisé Interdit
x x
Vidange de plans d’eau Autorisé Interdit x x x x
➢ Mesures relatives aux usages de l’eau d’agrément et non prioritaires :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Vidange et remplissage des
piscines à usage familial
( capacité bassin > 1 m³)
Autorisé
Interdit (y compris à partir du réseau AEP) sauf
remise à niveau ou première mise en eau après
construction du bassin débuté avant les premières
restrictions.
Pour la première mise en eau (remplissage), l’accord
du gestionnaire du réseau d’eau est requis
Interdit
Remplissage autorisé pour les
piscines identifiées dans le
schéma communal ou
intercommunal de défense
extérieure contre l’incendie (DECI)
validé par le SDIS
x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 3 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 20
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Autorisé
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon
usage d’économie
d’eau (affichage en
mairie, mise à jour du
site VigiEau,
communication par voie
de presse)
Vidange et remplissage des
piscines publiques ou privées à
usage collectif.
Autorisé
Interdit (y compris à partir
du réseau AEP) sauf
remise à niveau ou
première mise en eau
après construction du
bassin débuté avant les
premières restrictions, et
après accord du
gestionnaire du réseau
AEP. Le remplissage et la
vidange sont autorisés
pour motif sanitaire ou
technique
La vidange et le
remplissage partiel
sont autorisés pour
motif sanitaire. Cette
manœuvre devra
être menée de sorte
à consommer le
moins d’eau
possible. Les
vidanges et
remplissages totaux
de bassins de moins
de 10 m³ sont
soumis à dérogation.
Remplissage autorisé pour les
piscines identifiées dans le
schéma communal ou
intercommunal de défense
extérieure contre l’incendie (DECI)
validé par le SDIS
x x
Lavage de véhicules par des
professionnels
Interdit sauf sur les pistes équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique
programmé ECO sur ouverture partielle
Interdit
- Véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires,
véhicules de secours et de
pompier)
- Véhicules techniques
(bétonnières…) ;
- Véhicules appartenant à des
organes liés à la sécurité.
x x x x
Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur en station x
Lavage de véhicules par les
particuliers Interdit en dehors des stations professionnelles x
Nettoyage des terrasses et
façades, toitures et voiries et
surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire et réalisé
par une collectivité
ou une entreprise de
nettoyage
professionnel
x x x x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 4 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 21
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Autorisé
Fonctionnement des fontaines
publiques et privées Interdit
- Circuit fermé
- Fontaines équipées de boutons
pressoirs
- Impossibilité technique validée
par le SPE (ex : exutoire de
sources captées sans arrêt
possible)
x x
Jeux d’eau Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont
l’activation du niveau 3 du plan canicule)
Points fraîcheur identifiés dans le
plan communal de sauvegarde,
validé en amont par les services
de l’État
x x x
➢ Mesures relatives à l’arrosage et entretien des espaces verts :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Arrosage des pelouses et
espaces verts privés (dont fleurs,
et arbres d’ornement...)
Autorisé
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon
usage d’économie
d’eau (affichage en
mairie, mise à jour du
site VigiEau,
communication tout
support )
Interdit de 11h à 18h Interdit Interdit
Arrosage localisé par
un système d’irrigation
économe en eau
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion...)
des arbres et arbustes
plantés en pleine terre
depuis moins de trois
ans (de 20h à 9h)
x x x x
Arrosage des espaces verts
publics (pelouses, ronds-points,
fleurs -massifs floraux et
ornementaux, jardinière, pots - et
arbre d’ornement)
Interdit de 11h à 18h Interdit Interdit x x
Arrosage des jardins et parcs
ouverts au public appartenant
aux collectivités territoriales (sauf
pelouse qui sont incluses dans la
ligne ci dessus)
Interdit de 11h à 18h Interdit de 7 h à 19 h
Interdit sauf :
- arrosage performant
(consommation d’eau réduite au
maximum) pour les points
fraîcheur identifiés dans le plan
communal de sauvegarde,
validé en amont par les services
de l’Etat
x
Arrosage des jardins potagers et
arbres fruitiers Interdit de 11h à 18h interdit de 9h à 20h Interdit de 9h à 20h x x x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 5 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 22
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Autorisé
Arrosage des stades et espaces
sportifs (dont centres équestres)
Interdit de 11h à 18h
Interdit sauf :
- arrosage réduit au maximum
pour les terrains d’entrainement
ou de compétition à enjeu
national ou international,
- pour les stades disposant d’un
système d’irrigation performant
validé en amont par les services
de l’État, sauf en cas de pénurie
d’eau potable.
x x
Arrosage des Golfs
Interdit d’arroser les
terrains de golf de 8 h à
20 h
Réduction des volumes
de 25 %
Interdit, à l’exception des
greens et départs.
Réduction des volumes
d’au moins 60 %
Interdit à l’exception des greens,
qui disposent d’un système
d’irrigation performant validé en
amont par les services de l’État
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels
x x x
Transmission des volumes hebdomadaires au service Eau Forêt Espaces Naturels de la
Direction Départementale des Territoires x x x
MESURES RELATIVES A LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I)
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Contrôle technique des points
d’eau incendie (P.E.I) Autorisé Autorisé en cas de nécessité.
A reporter dans la mesure du possible. x
Autres usages des poteaux
incendie Interdit Défense incendie x x x
X
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 6 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 23
MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAU D’EAU POTABLE
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Généralités
Les niveaux de l’eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le débit des captages (cas des
ressources gravitaires) doivent faire l’objet d’un suivi hebdomadaire par les services gestionnaires.
Ces informations sont transmises mensuellement au Préfet de la Drôme (ARS, délégation de la Drôme
- Service Santé Environnement ) accompagnées d’un état récapitulatif des difficultés rencontrées ou
prévisibles en matière d’alimentation en eau potable de la population.
Les maires sont chargés de l’information des services gestionnaires des réseaux auxquels ils sont
raccordés ainsi que de l’autorité chargée du pouvoir de police de la D.E.C.I.* quand il ne s’agit pas
d’eux (président d’E.P.C.I), et du service public de la D.E.C.I.*
Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le
gestionnaire du réseau doit impérativement transmettre toutes les informations recueillies :
- aux Maires des communes concernées,
- à la Délégation Territoriale de la Drôme de l’Agence Régionale de Santé,
- à l’autorité chargée du pouvoir de police de la D.E.C.I.* (maire ou président d’E.P.C.I. si
transfert),
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours (service prévision).
x
Mesures locales supplémentaires Les maires sont invités à adopter par arrêté municipal des restrictions sur
les usages non prioritaires. x
Lavage des réservoirs AEP Autorisé Interdit Dérogation sanitaire délivrée par
le préfet x
* D.E.C.I : Défense extérieure contre l’incendie
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 7 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 24
MESURES RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET
ARTISANAUX DONT LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Usage de l’eau non directement
lié au process industriel ou non
indispensable à l’activité de
l’installation (arrosage des
pelouses, lavage des véhicules,
nettoyage des voiries …)
Se reporter aux mesures tous usages x
Industriels et ICPE disposant d’un
arrêté préfectoral portant une
limitation des prélèvements d’eau
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Activation du NIVEAU 1
des mesures de
limitation des
prélèvements d’eau
Activation du NIVEAU 2
des mesures de
limitation des
prélèvements d’eau
Activation du NIVEAU 3
des mesures de
limitation des
prélèvements d’eau
La consommation annuelle de
l’établissement est faible
(<1000m3/an dans le milieu ou <
7000 m3/an prélevé à partir du
réseau AEP et milieu)
L’établissement peut démontrer
que ses prélèvements en eau ont
été réduits au minimum (mise en
œuvre des techniques les plus
économes du secteur d’activité,
actions et investissements
spécifiques, …). Il tient à la
disposition de l’inspection des
installations classées un
document spécifique argumenté
permettant de justifier qu’il relève
de ce cadre particulier
(Plan de Sobriété Hydrique )
L’exploitant prélève dans le Rhône
ou l’Isère et leurs alluvions : les
objectifs de réduction sont ceux
de l’arrêté ministériel du 30 juin
2023
x
Industries et ICPE ne disposant
pas d’un arrêté préfectoral
portant une limitation des
prélèvements d’eau
Réduction de la
consommation d’eau
de 25 % de la
consommation
hebdomadaire moyenne
de l’année en cours
hors période
sécheresse
Réduction de la
consommation d’eau
d’eau de 50 % de la
consommation
hebdomadaire moyenne
de l’année en cours
hors période
sécheresse
Arrêt des prélèvements,
L’interdiction de
prélever peut être
décidée par le préfet de
département.
x
Tenue d’un registre de prélèvement hebdomadaire x
Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte
(en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 8 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 25
MESURES RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU A USAGE D’IRRIGATION RÉALISÉS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES
ET SOUTERRAINES
➢ Mesures générales :
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Gestionnaires des réseaux
d’irrigation collective Transmission tous les 15 jours des relevés des volumes totaux consommés journaliers au service
police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires
x
➢ Mesures relatives aux prélèvements par pompage eau eaux superficielles ou souterraines :
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
irrigation par aspersion par
prélèvement en cours d’eau
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées de la ressource en
eau en période d’étiage)
sauf système d’irrigation localisé
et cultures horticoles hors sol(Cf
ci dessous).
Autorisé
Prévenir
les
agriculteurs
Prévenir
les
agriculteurs
Interdiction d’irriguer
entre 11 h et 17 h *
Interdiction d’irriguer
entre 7 h et 19 h *
(tolérance d’1h sur
l’horaire de début
d’irrigation pour les
irrigants disposant de
plusieurs enrouleurs)
Interdiction de prélèvements
et de crépine et retrait des
crépines et pompes mobiles
des cours d’eau
x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 9 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 26
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
irrigation par aspersion par
prélèvement en souterrain
individuel et collectif avec une
seule pompe
sauf système d’irrigation localisé
et cultures horticoles hors sol
(Cf ci dessous)
Interdiction d’irriguer
entre 11 h et 17 h *
Interdiction d’irriguer
entre 7 h et 19 h *
(tolérance d’1h sur
l’horaire de début
d’irrigation pour les
irrigants disposant de
plusieurs enrouleurs)
– Interdiction d’irriguer entre
7 h et 19 h du lundi au
vendredi + de samedi 7 h à
lundi 7 h
(tolérance d’1h sur l’horaire
de début d’irrigation pour
les irrigants disposant de
plusieurs enrouleurs)
Propositions par l’Organisme
Unique de Gestion Collectif
des prélèvements agricoles de
modalités de gestion
spécifiques après validation
par le préfet.
Prélèvement disposant d’un
arrêté autoportant (ex seuil
Smard)
X
Irrigation des cultures par
système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-aspersion ***
par exemple) et cultures horticoles
hors sol (sous réserve du respect des
autres dispositions)
Autorisé Autorisé Interdiction d’irriguer entre
7 h et 19 h x
Prélèvement pour réseau
d’irrigation collective sous
pression avec plusieurs pompes
Réduction des débits
journaliers de chaque
point de prélèvement
prélevés de 25 % et
communication des
tours d’eau interne au
service police de l’eau
Réduction des débits
journaliers de chaque
point de prélèvement
prélevés de 50 % et
communication des
tours d’eau interne au
service police de l’eau
Réduction des débits
journaliers de chaque point
de prélèvement prélevés de
64 % et communication des
tours d’eau interne au
service police de l’eau
X
Prélèvements pour alimentation
des canaux gravitaires**
Réduction des débits
autorisés de 25 %
Réduction des débits
autorisés de 50 % Interdiction X X
Irrigation des cultures à partir de
retenues de stockage
déconnectées de la ressource en
eau en période d’étiage)
Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 8 h et 20 h x
Prélèvement pour l’irrigation des
CIVE et Cultures dédiées à la
méthanisation **
Interdit X
Prélèvement pour l’irrigation des
CIPAN *** Interdit
- communes classées en zone
vulnérable aux nitrates : un
passage autorisé.
X
* Ces plages horaires visent une réduction de 25 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d’alerte et 50 % en période d’alerte renforcée
** Les gestionnaires de canaux doivent afficher sur l’ouvrage de prélèvement les mesures prévues pour la limitation du débit entrant. A défaut de disposer d’un ouvrage permettant de réguler le prélèvement,
le prélèvement est interdit. Si le débit réservé du cours d’eau est atteint, le canal doit être fermé.
** CIPAN : Culture intermédiaire piège à nitrates / CIVE : Culture intermédiaire à vocation énergétique
Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l’interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements
définissant des tours d’eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés,
*** Goutte à goutte : irrigation par des goutteurs, dispositifs qui apportent de l’eau de façon ponctuelle à des faibles débits / Microaspersion : permet un arrosage à basse pression sur un rayon de un
à trois mètres
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 10 sur 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 27
ANNEXE 2– ARRETE PREFECTORAL n°26-2026-06-30-00003
du 30 juin 2026
ZONES HYDROGRAPHIQUES DE GESTION
Annexe 2, Page 1 sur 1
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 28
Annexe 3 - Page 1/5
Libellé Secteur sécheresse
ALEYRAC 26003 Roubion - Jabron
ALIXAN 26004 Plaine de Valence
ALLAN 26006 Berre
ALLEX 26006 Bassin de la Drôme
AMBONIL 26007 Plaine de Valence
ANCONE 26008 Roubion – Jabron
AOUSTE-SUR-SYE 26011 Bassin de la Drôme
ARNAYON 26012 Bassin de la Drôme
AUBENASSON 26016 Bassin de la Drôme
AUCELON 26017 Bassin de la Drôme
AUREL 26019 Bassin de la Drôme
AURIPLES - LA REPARA 26020 Bassin de la Drôme
AUTICHAMP 26021 Bassin de la Drôme
BALLONS 26022 Méouge
BARBIERES 26023 Plaine de Valence
BARCELONNE 26024 Plaine de Valence
BARNAVE 26026 Bassin de la Drôme
BARSAC 26027 Bassin de la Drôme
BATIE-DES-FONDS 26030 Bassin de la Drôme
BATIE-ROLLAND 26031 Roubion - Jabron
BAUME-CORNILLANE 26032 Plaine de Valence
BAUME-D'HOSTUN 26034 Plaine de Valence
BEAUFORT-SUR-GERVANNE 26036 Bassin de la Drôme
BEAUMONT-EN-DIOIS 26036 Bassin de la Drôme
BEAUMONT-LES-VALENCE 26037 Plaine de Valence
BEAUREGARD-BARET 26039 Plaine de Valence
BEAURIERES 26040 Bassin de la Drôme
BEAUVALLON 26042 Plaine de Valence
BEGUDE-DE-MAZENC 26046 Roubion - Jabron
BESAYES 26049 Plaine de Valence
BEZAUDUN-SUR-BINE 26061 Roubion - Jabron
BONLIEU-SUR-ROUBION 26062 Roubion - Jabron
BOULC 26066 Bassin de la Drôme
BOURDEAUX 26066 Roubion - Jabron
BOURG-DE-PEAGE 26067 Plaine de Valence
BOURG-LES-VALENCE 26068 Plaine de Valence
BOUVANTE 26069 Royans - Vercors
BOUVIERES 26060 Roubion - Jabron
BRETTE 26062 Bassin de la Drôme
CHABEUIL 26064 Plaine de Valence
CHABRILLAN 26066 Bassin de la Drôme
CHAFFAL 26066 Bassin de la Drôme
CHALANCON 26067 Bassin de la Drôme
CHAMALOC 26069 Bassin de la Drôme
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN 26073 Berre
CHAPELLE-EN-VERCORS 26074 Royans - Vercors
CHARENS 26076 Bassin de la Drôme
CHAROLS 26078 Roubion - Jabron
CHARPEY 26079 Plaine de Valence
CHASTEL-ARNAUD 26080 Bassin de la Drôme
Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-30-00003
Du 30 juin 2026
Appartenance des communes aux zones hydrographiques
de gestion
Code
INSEE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 29
Annexe 3 - Page 2/5
Libellé Secteur sécheresse
Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-30-00003
Du 30 juin 2026
Appartenance des communes aux zones hydrographiques
de gestion
Code
INSEE
CHATEAUDOUBLE 26081 Plaine de Valence
CHATEAUNEUF-DU-RHONE 26085 Berre
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26084 Plaine de Valence
CHATILLON-EN-DIOIS 26086 Bassin de la Drôme
CHATUZANGE-LE-GOUBET 26088 Plaine de Valence
CHAUDIERE 26090 Bassin de la Drôme
CLANSAYES 26093 Berre
CLEON-D'ANDRAN 26096 Roubion - Jabron
CLIOUSCLAT 26097 Bassin de la Drôme
COBONNE 26098 Bassin de la Drôme
COMBOVIN 26100 Plaine de Valence
COMPS 26101 Roubion - Jabron
CONDILLAC 26102 Roubion - Jabron
COUCOURDE 26106 Roubion – Jabron
CREST 26108 Bassin de la Drôme
CRUPIES 26111 Roubion - Jabron
DIE 26113 Bassin de la Drôme
DIEULEFIT 26114 Roubion - Jabron
DIVAJEU 26116 Bassin de la Drôme
DONZERE 26116 Berre
ECHEVIS 26117 Royans - Vercors
ESPELUCHE 26121 Roubion - Jabron
ESPENEL 26122 Bassin de la Drôme
ETOILE-SUR-RHONE 26124 Plaine de Valence
EURRE 26126 Bassin de la Drôme
EYGALAYES 26126 Méouge
EYGLUY-ESCOULIN 26128 Bassin de la Drôme
EYMEUX 26129 Plaine de Valence
EYZAHUT 26131 Roubion - Jabron
FELINES-SUR-RIMANDOULE 26134 Roubion - Jabron
FRANCILLON-SUR-ROUBION 26137 Roubion - Jabron
GARDE-ADHEMAR 26138 Berre
GIGORS-ET-LOZERON 26141 Bassin de la Drôme
GLANDAGE 26142 Bassin de la Drôme
GRANE 26144 Bassin de la Drôme
GRANGES-GONTARDES 26146 Berre
GUMIANE 26147 Bassin de la Drôme
HOSTUN 26149 Plaine de Valence
IZON-LA-BRUISSE 26160 Méouge
JAILLANS 26381 Plaine de Valence
JONCHERES 26162 Bassin de la Drôme
LABOREL 26163 Méouge
LACHAU 26164 Méouge
LAUPIE 26167 Roubion - Jabron
LAVAL-D'AIX 26169 Bassin de la Drôme
LEONCEL 26163 Royans - Vercors
LESCHES-EN-DIOIS 26164 Bassin de la Drôme
LIVRON-SUR-DROME 26166 Bassin de la Drôme
LORIOL-SUR-DROME 26166 Bassin de la Drôme
LUC-EN-DIOIS 26167 Bassin de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 30
Annexe 3 - Page 3/5
Libellé Secteur sécheresse
Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-30-00003
Du 30 juin 2026
Appartenance des communes aux zones hydrographiques
de gestion
Code
INSEE
LUS-LA-CROIX-HAUTE 26168 Bassin de la Drôme
MALATAVERNE 26169 Berre
MALISSARD 26170 Plaine de Valence
MANAS 26171 Roubion - Jabron
MARCHES 26173 Plaine de Valence
MARIGNAC-EN-DIOIS 26176 Bassin de la Drôme
MARSANNE 26176 Roubion - Jabron
MENGLON 26178 Bassin de la Drôme
MIRABEL-ET-BLACONS 26183 Bassin de la Drôme
MIRMANDE 26186 Bassin de la Drôme
MISCON 26186 Bassin de la Drôme
MONTBOUCHER-SUR-JABRON 26191 Roubion - Jabron
MONTCLAR-SUR-GERVANNE 26196 Bassin de la Drôme
MONTELEGER 26196 Plaine de Valence
MONTELIER 26197 Plaine de Valence
MONTELIMAR 26198 Roubion – Jabron
MONTFROC 26200 Méouge
MONTJOYER 26203 Roubion - Jabron
MONTLAUR-EN-DIOIS 26204 Bassin de la Drôme
MONTMAUR-EN-DIOIS 26206 Bassin de la Drôme
MONTMEYRAN 26206 Plaine de Valence
MONTOISON 26208 Plaine de Valence
MONTVENDRE 26212 Plaine de Valence
MORNANS 26214 Roubion - Jabron
MOTTE-FANJAS 26217 Royans - Vercors
OMBLEZE 26221 Bassin de la Drôme
ORCINAS 26222 Roubion - Jabron
ORIOL-EN-ROYANS 26223 Royans - Vercors
OURCHES 26224 Plaine de Valence
PENNES-LE-SEC 26228 Bassin de la Drôme
PEYRUS 26232 Plaine de Valence
PIEGROS-LA-CLASTRE 26234 Bassin de la Drôme
PIERRELATTE 26235 Berre
PLAN-DE-BAIX 26240 Bassin de la Drôme
POET-CELARD 26241 Roubion - Jabron
POET-LAVAL 26243 Roubion - Jabron
PONET-ET-SAINT-AUBAN 26246 Bassin de la Drôme
PONT-DE-BARRET 26249 Roubion - Jabron
PONTAIX 26248 Bassin de la Drôme
PORTES-EN-VALDAINE 26261 Roubion - Jabron
PORTES-LES-VALENCE 26262 Plaine de Valence
POYOLS 26263 Bassin de la Drôme
PRADELLE 26264 Bassin de la Drôme
PRES 26266 Bassin de la Drôme
PUY-SAINT-MARTIN 26268 Roubion - Jabron
PUYGIRON 26267 Roubion - Jabron
REAUVILLE 26261 Berre
RECOUBEAU-JANSAC 26262 Bassin de la Drôme
RIMON-ET-SAVEL 26266 Bassin de la Drôme
ROCHE-SUR-GRANE 26277 Bassin de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-30-00003 - AP Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE
CERTAINS USAGES DE L'EAU 31
Annexe 3 - Page 4/5
Libellé Secteur sécheresse
Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-30-00003
Du 30 juin 2026
Appartenance des communes aux zones hydrographiques
de gestion
Code
INSEE
ROCHEBAUDIN 26268 Roubion - Jabron
ROCHECHINARD 26270 Royans - Vercors
ROCHEFORT-EN-VALDAINE 26272 Roubion - Jabron
ROCHEFORT-SAMSON 26273 Plaine de Valence
ROCHEFOURCHAT 26274 Bassin de la Drôme
ROMEYER 26282 Bassin de la Drôme
ROUSSAS 26284 Berre
ROYNAC 26287 Roubion - Jabron
SAILLANS 26289 Bassin de la Drôme
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 26290 Royans - Vercors
SAINT-ANDEOL 26291 Bassin de la Drôme
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS 26296 Bassin de la Drôme
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION 26306 Roubion - Jabron
SAINT-JEAN-EN-ROYANS 26307 Royans - Vercors
SAINT-JULIEN-EN-QUINT 26308 Bassin de la Drôme
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS 26309 Royans - Vercors
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS 26311 Royans - Vercors
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET 26312 Roubion - Jabron
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26313 Plaine de Valence
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS 26316 Royans - Vercors
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL 26316 Royans - Vercors
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26320 Royans - Vercors
SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT 26321 Bassin de la Drôme
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26324 Berre
SAINT-ROMAN 26327 Bassin de la Drôme
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS 26328 Bassin de la Drôme
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26331 Royans - Vercors
SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26382 Plaine de Valence
SAINTE-CROIX 26299 Bassin de la Drôme
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS 26302 Royans - Vercors
SALETTES 26334 Roubion - Jabron
SAOU 26336 Roubion - Jabron
SAULCE-SUR-RHONE 26337 Roubion – Jabron
SAUZET 26338 Roubion - Jabron
SAVASSE 26339 Roubion - Jabron
SEDERON 26340 Méouge
SOLAURE-EN-DIOIS 26001 Bassin de la Drôme
SOUSPIERRE 26343 Roubion - Jabron
SOYANS 26344 Roubion - Jabron
SUZE 26346 Bassin de la Drôme
TONILS 26361 Roubion - Jabron
TOUCHE 26362 Roubion - Jabron
TOURRETTES 26353 Roubion – Jabron
TRUINAS 26366 Roubion - Jabron
UPIE 26368 Plaine de Valence
VACHERES-EN-QUINT 26369 Bassin de la Drôme
VAL-MARAVEL 26136 Bassin de la Drôme
VALAURIE 26360 Berre
VALDROME 26361 Bassin de la Drôme
VALENCE 26362 Plaine de Valence
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Annexe 3 - Page 5/5
Libellé Secteur sécheresse
Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n°26-2026-06-30-00003
Du 30 juin 2026
Appartenance des communes aux zones hydrographiques
de gestion
Code
INSEE
VASSIEUX-EN-VERCORS 26364 Royans - Vercors
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE 26366 Bassin de la Drôme
VERCHENY 26368 Bassin de la Drôme
VERONNE 26371 Bassin de la Drôme
VERS-SUR-MEOUGE 26372 Méouge
VILLEBOIS-LES-PINS 26374 Méouge
VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU 26376 Méouge
VOLVENT 26378 Bassin de la Drôme
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