Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-216 du 03/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Eaux Forêts Espaces Naturels
AP 2026 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-216
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-07-03-00009 - AP 2026 portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Drôme (3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-03-00009
AP 2026 portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-03-00009 - AP 2026 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Drôme 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-07-03-0009 EN DATE DU 3 JUILLLET 2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA DRÔME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 212-4 et suivants et R. 212-29 et suivants ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) et modifiant le Code de l’environnement ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme ;
VU le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des
eaux
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 3404 du 15 octobre 1993 fixant le périmètre du SAGE du bassin de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-12-06-0001 du 6 décembre 2024 renouvelant les membres de la
commission locale de l’eau (CLE) du SAGE du bassin de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-02-25-00001 du 25 février 2026 portant approbation du SAGE du
bassin de la Drôme ;
VU la circulaire n° 10 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de
l’Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 relative aux SAGE ;
VU la circulaire du 4 mai 2011 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de
l’Aménagement du Territoire relative à la mise en œuvre des SAGE ;
VU la délibération du comité de bassin du 7 juillet 1993 donnant son accord sur le périmètre du SAGE
de la Drôme ;
VU la proposition de l’association des maires de la Drôme ;
VU les désignations des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
CONSIDÉRANT que les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 rendent nécessaire une
actualisation de la composition de la CLE ;
CONSIDÉRANT le vote du bureau de CLE du 5 mai 2026 validant l’élargissement de la composition ;
CONSIDÉRANT les éléments fournis par le syndicat mixte de la rivière Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 26-2024-12-06-00001 du 6 décembre 2024 portant
renouvellement des membres de la CLE du SAGE du bassin de la Drôme est remplacé par les
dispositions suivantes :
I – COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LEURS GROUPEMENTS
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
(29 membres)
Représentants des communes :
– Monsieur Cyrille VALLON, maire de CHABRILLAN,
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêts, espaces naturels
Pôle procédures et politique de l’eau
ddt-sefen-3pe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-03-00009 - AP 2026 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Drôme 4
– Monsieur Hugues VERNIER, conseiller municipal de CREST,
– Madame Christian REY, adjoint au maire de DIE,
– Madame Oriane ARNAUD, adjointe au maire de ESPENEL,
– Monsieur Jean-Paul XATARD, maire de GRANE,
– Monsieur Alain COURTIAL, adjoint au maire de LIVRON,
– Monsieur Pierre LESPETS, adjoint au maire de LORIOL,
– Monsieur Cyril LE MEUR, adjoint au maire de LUC-EN-DIOIS,
– Madame Dominique VINAY, maire de PONTAIX,
– Monsieur David REDOIS, adjoint au maire de SAILLANS,
– Monsieur Jean-Louis BAUDOIN, maire de SAINT-BENOIT-EN-DIOIS,
– Monsieur Jean-Marie VERDET, conseiller municipal de SAINT-ROMAN,
– Monsieur Alain BONNARD, conseiller municipal de SOLAURE-EN-DIOIS,
– Monsieur Manuel ABAD, conseiller municipal de VALDROME.
Représentants des autres structures :
– Monsieur Claude AURIAS, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes,
– Monsieur Eric PHELIPPEAU, vice-président du conseil départemental de la Drôme,
– Monsieur Jacques LADEGAILLERIE, vice-président du conseil départemental de la Drôme,
– Monsieur Daniel GILLES, conseiller départemental de la Drôme,
– Madame Martine CHARMET, conseillère départementale de la Drôme,
– Monsieur Pascal BAUDIN, représentant la communauté de communes du Diois (CCD),
– Monsieur Christian CAILLET, représentant la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD),
– Monsieur Christophe LEMERCIER, représentant la communauté de communes du Crestois et du Pays
de Saillans – Cœur de Drôme (CCCPS),
– Monsieur Hélène BECHET, représentant le syndicat mixte du SCOT Vallée de la Drôme,
– Monsieur Gérard CROZIER, représentant le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD),
– Madame Céline MONTMAGNON, représentant le syndicat intercommunal pour la gestion mutualisée
de l’assainissement (SIGMA),
– Monsieur Gilbert CHAREYRON, représentant le syndicat des eaux Drôme Rhône (SEDR),
– Monsieur Gilles MAGNON, représentant le syndicat des eaux Drôme Gervanne (SIEDG),
– Monsieur Marie VOGEL, représentante le parc naturel régional (PNR) du Vercors,
– Monsieur Ludwig BLANC, représentant le syndicat d’irrigation drômois (SID).
II – COLLÈGE DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉS
(18 membres)
– Monsieur le président de la chambre d’agriculture (CA) de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Drôme ou son
représentant,
– Monsieur le président de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA) Drôme ou
son représentant,
– Monsieur le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDPPMA) de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Drôme ou son
représentant,
– Monsieur le président de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) de la Drôme ou son
représentant,
– Monsieur le président de l’association drômoise des agriculteurs en réseaux d’irrigation individuels
(ADARII) ou son représentant,
– Monsieur le président de l’union nationale des industries des carrières et matériaux (UNICEM) Rhône-
Alpes ou son représentant,
– Monsieur le président du comité départemental de la Drôme de Canoë-kayak ou son représentant,
– Un représentant de la compagnie nationale du Rhône (CNR),
– Monsieur le président de la fédération de l’hôtellerie de plein air de la Drôme ou son représentant,
– Madame la présidente de l’union départementale de la consommation logement et cadre de vie
(CLCV) Drôme-Ardèche ou son représentant,
– Madame la présidente du centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant,
– Madame la présidente de Agribiodrôme ou son représentant,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-03-00009 - AP 2026 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Drôme 5
– Monsieur le président de l’association des riverains de Prentegarde La Voulte – Livron ou son
représentant,
– Monsieur le président de l’association des moulins et canaux (AMEC) 07-26 ou son représentant,
– Monsieur le président de l’association Biovallée ou son représentant,
– Monsieur le président de l’association Dromactiv’ ou son représentant.
III – COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTÉRESSÉS
(9 membres)
– Madame la préfète coordonnatrice du bassin Rhône-Méditerranée ou son représentant,
– Monsieur le préfet de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
– Monsieur le directeur départemental des territoires (DDT) de la Drôme ou son représentant,
– Monsieur le directeur régional Auvergne-Rhône Alpes de l’office français de la biodiversité (OFB) ou
son représentant,
– Monsieur le directeur de l’agence de l’office national des forêts (ONF) Drôme-Ardèche ou son
représentant,
– Madame la directrice départementale de la délégation de la Drôme de l’agence régionale de santé
(ARS) ou son représentant,
– Monsieur le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme (service
départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports) ou son représentant,
– Monsieur le directeur de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant.
MEMBRE ASSOCIE
– Monsieur le président de la CLE du SAGE du Bas Dauphiné Plaine de Valence ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, par courrier (2 place de Verdun, 38000 Grenoble) ou par
l’application « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : En application de l’article R. 212-29 le présent arrêté sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme et mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère
chargé de l’environnement, GESTEAU www.gesteau.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Valence, le 3 juillet 2026
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-03-00009 - AP 2026 portant modification de la
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