Actes des préfectures · Drôme
RAA SPECIAL N°26-2026-217 du 04/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP portant restriction temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Drôme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-217
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-04-00001 - AP portant restriction temporaire de travaux et
d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les
incendies dans le département de la Drôme (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-04-00001
AP portant restriction temporaire de travaux et
d'activités agricoles pour la prévention et la
protection contre les incendies dans le
département de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-04-00001 - AP portant restriction temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la
prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Drôme 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 4 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE TRAVAUX ET D’ACTIVITÉS AGRICOLES
POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
Considérant que l’évolution climatique et le risque accru d’incendie imposent d'édicter toutes mesures
de nature à assurer la prévention, la lutte et la limitation des conséquences de ces incendies ;
Considérant la très faible humidité des sols et la sécheresse de la végétation ;
Considérant qu’un risque incendie très élevé peut mettre en difficulté les services de secours et
d’incendie pour assurer la défense des personnes et des biens ;
Considérant le risque d’incendie dans l’exercice des activités agricoles de moisson, de battage, de
fauche et de pressage aux heures les plus chaudes de la journée ;
ARRÊTE
Article 1 : Restrictions des activités professionnelles agricoles et dispositions pour limiter le risque
d’incendie.
Les travaux de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche et de pressage (paille, foin) et de
débroussaillage mécanisé de bords de parcelles sont interdits de 13h à 20h dans les zones
géographiques classées rouges (a fortiori rouge extrême) du département de la Drôme, disponibles sur
le site internet suivant : https://www.risque-prevention-incendie.fr/26.
Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux sont réalisés avec la plus
grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu
(tonne à eau, extincteur, …) et d’un moyen d’alerte.
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prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Drôme 4
Les exploitants contrôlent quotidiennement l’état de leur matériel et l’entretiennent : absence de
fuites d’huile ou de carburant, courroies, câbles et filtres à air en bon état, graissage, dépoussiérage.
Article 2 : Durée
Le présent arrêté entre en application dès sa publication.
Article 3 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Exécution
La Préfète de la Drôme, les sous-préfètes d’arrondissement, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, le directeur
départemental des services de secours et d’Incendie, le directeur départemental des territoires de la
Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 4 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
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