Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-218 du 06/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme
Convention de délagation SEM signée
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-218
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2026-06-29-00011 - Convention de délagation SEM signée (3 pages) Page 3
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-06-29-00011
Convention de délagation SEM signée
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-29-00011 - Convention de
délagation SEM signée 3
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-29-00011 - Convention de
délagation SEM signée 4
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-29-00011 - Convention de
délagation SEM signée 5
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-29-00011 - Convention de
délagation SEM signée 6