Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-219 du 07/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
4actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
Décision Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026 41
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service Agriculture
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention contre les incendies dans le département de la Drôme
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026-05-0043-arrêté requisition transport sanitaire RAD 2026 07 06
2026-050044- arrete requisition transport sanitaire 7au1007
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-219
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-07-07-00002 - Décision Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n°
2026 41 (4 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention contre
les incendies dans le département de la Drôme (3 pages) Page 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2026-07-06-00013 - 2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06 (4 pages) Page 12
26-2026-07-06-00012 - 2026-050044- arrete requisition transport sanitaire
7au1007 (6 pages) Page 17
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-07-00002
Décision Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026
41
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-07-00002 - Décision
Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026 41 3
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction Régionale
de l’économie, de l’emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2026/41 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision DREETS/T/2025/43 du 12 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-07-00002 - Décision
Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026 41 4
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
→ Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n° 026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
- 1ère section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Monsieur Pierre COLIN DE VERDIERE,
Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
- 3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice
du travail
- 4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mamed JALILOV, Inspecteur du travail
- 6ème section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
→ Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
- 1ère section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
- 2ème section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
- 3ème section (n°U02S03) : section vacante
- 4ème section (n°U02S04) : Madame Amandine ABDOU, Inspectrice du travail
- 5ème section (n°U02S05) : Madame Sabine GAMONDES, Inspectrice du travail
- 6ème section (n°U02S06) : Madame Linda BOUKHATEM, Inspectrice du travail
- 7ème section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
- 8ème section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l’article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
→ Unité de contrôle 1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC 1
7ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
2ème section 3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
3ème section 8ème section
de l’UC1
2ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
4ème section 7ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
3ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section 1ère section
de l’UC1
7ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
6ème section 5ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
2ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-07-00002 - Décision
Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026 41 5
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
7ème section 4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
8ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC 1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
8ème section 2ème section
de l’UC1
4ème section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
7ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
→ Unité de contrôle 2
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau 7ème niveau
1ère
section
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
2ème
section
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
3ème
section
Vacante
(cf art 3)
1ère section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème
section
1ère section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
5ème
section
6ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
6ème
section
5ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
7ème
section
2ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
8ème
section
Vacante
(cf art 3)
7ème section
de l’UC2
6ème section
de l’UC2
4ème section
de l’UC2
2ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
5ème section
de l’UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l’article 2 :
L’intérim de la section UC2 S03, est assuré de la manière suivante :
L’inspecteur du travail de la S01 de l’UC2 à compter du 06 juillet 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
L’intérim de la section UC2 S05, est assuré de la manière suivante :
L’inspectrice du travail de la S02 de l’UC1 à compter du 06 juillet 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
L’intérim de la section UC2 S08 est assuré de la manière suivante :
L’inspecteur du travail de la S01 de l’UC1 à compter du 06 juillet 2026 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de la section
est assuré en application de l’article 2.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-07-00002 - Décision
Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026 41 6
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les
établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle
Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2026/34 du 29 mai 2026 et est
applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de
la Drôme et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim
et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Lyon, le 07 juillet 2026
La Directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE
Fabienne FOURNIER-BERAUD
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-07-00002 - Décision
Intérims-UC-DDETS26 07 07 26 n° 2026 41 7
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-06-00014
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire
de travaux et d'activités agricoles pour la
prévention contre les incendies dans le
département de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention contre les incendies dans le département de la Drôme 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 6 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE TRAVAUX ET D’ACTIVITÉS AGRICOLES
POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de
la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
Considérant la situation météorologique du département de la Drôme placée en vigilance orange
depuis le 5 juillet 2026 et qui connaît des rafales de vent supérieures à 40 km/h ;
Considérant le risque accru d’incendie dans le département de la Drôme placée partiellement en
vigilance rouge, risque très élevé pour les feux de forêt, depuis le 3 juillet 2026 ;
Considérant les départs de feux d’origine agricole advenus le 6 juillet 2026 qui augmentent le risque
d’incendie dans l’exercice des activités agricoles ;
Considérant la très forte mobilisation des forces du service départemental d’incendie et de secours
mobilisées sur l’incendie de Die activé le 24 juin, non fixé ce présent jour et le risque de rupture
capacité du service départemental d’incendie et de secours en cas de nouveau départ de feux sur
d’autres communes du département ;
Considérant la forte mobilisation des forces d’incendie et de secours au niveau national en raison des
incendies dans les Pyrénées-Orientales, Aude et Gard non-fixés au jour du présent arrêté ;
Considérant qu’un risque incendie très élevé peut mettre en difficulté les services de secours et
d’incendie pour assurer la défense des personnes et des biens ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention contre les incendies dans le département de la Drôme 9
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n°26-2026-217 du 4 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 : Restrictions des activités professionnelles agricoles et dispositions pour limiter le risque
d’incendie.
Les travaux de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche et de pressage (paille, foin) et de
débroussaillage mécanisé de bords de parcelles sont interdits de 13h à 20h dans les zones
géographiques classées rouges (a fortiori rouge extrême) du département de la Drôme, disponibles sur
le site internet suivant : https://www.risque-prevention-incendie.fr/26.
Pendant les plages horaires autorisées, les activités d’exploitation et de travaux peuvent être réalisés si
les exploitans disposent d’un moyen d’extinction ou de lutte contre la propagation du feu
(déchaumeur attelé à proximité immédiate des parcelles, tonne à eau, extincteur…) et d’un moyen
d’alerte.
Après toute opération agricole, les exploitants effectuent un contrôle d’absence de départ de feu
avant de quitter la parcelle.
Article 3 : Dispositions spécifiques aux parcelles situées à moins de 200 mètres de lisières de massifs
forestiers (vs proximité d’espaces forestiers)
Un massif forestier est un terrain en nature de bois ou forêts, constituant une entité continue d’une
surface supérieure ou égale à 4ha.
Dans les zones géographiques classées rouges (a fortiori rouge extrême) du département de la Drôme,
disponibles sur le site internet https://www.risque-prevention-incendie.fr/26, les exploitations, situées à
moins de 200m d’une lisière d’un massif forestier, sont soumises à l’interdiction de tous les travaux
agricoles mobilisant un engin à moteur thermique.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les travaux agricoles mobilisant un engin à moteur thermique sont
possibles de 5h à 9h si les obligations suivantes sont remplies :
• pour les parcelles en grandes cultures, déchaumage d’une bande d’au moins 10 mètres de large
en bordure de la parcelle contiguë de la lisière forestière ;
• pour les parcelles plantées en cultures pérennes (PPAM, arboriculture, …), absence de couvert
herbacé sur les tournières.
Les opérations de castration du maïs sont exemptées des dispositions prévues à cet article, compte
tenu du taux d’humidité du végétal à ce stade de son développement. (mieux disant)
Article 4 : Durée
Le présent arrêté entre en application le 8 juillet 2026.
Article 5 : Sanctions
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention contre les incendies dans le département de la Drôme 10
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution
La Préfète de la Drôme, les sous-préfètes d’arrondissement, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, le directeur
départemental des services de secours et d’Incendie, le directeur départemental des territoires de la
Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 6 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire de travaux et d'activités agricoles pour la prévention contre les incendies dans le département de la Drôme 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-07-06-00013
2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00013 - 2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06 12
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00013 - 2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00013 - 2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00013 - 2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06 15
Secteur Nom de l’entreprise Adresse Date Horaires
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00013 - 2026-05-0043-arrêté requisition transport
sanitaire RAD 2026 07 06 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-07-06-00012
2026-050044- arrete requisition transport
sanitaire 7au1007
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00012 - 2026-050044- arrete requisition transport sanitaire
7au1007 17
CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition,
d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes
ARRÊTÉ N° 2026-005-0044
Portant réquisition d’entreprises de transports sanitaires terrestres afin d’assurer la continuité de la
garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Drôme
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal et notamment l’article 223-6 portant sur le principe général d’assistance à personne
en danger et l’article R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou
administratives ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312-18
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme Marie-Aimée
GASPARI ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-09-01-00009 en date du 1er septembre portant délégation de signature
à M. Cyril MOREAU ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-19-131 du
25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires
privés du département de la Drôme, modifié ;
Vu l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2025-05-
0131 du 30 décembre 2026 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du
département de la Drôme pour l’année 2026 ;
Vu le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d’ambulance de suspendre leur
participation au transport urgent pré-hospitalier à compter du 1er juillet 2026 ;
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CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)
Considérant qu’en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute
personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;
Considérant qu’aux termes de l’article R. 6312-11 du code de la santé publique : « L'agrément est délivré
pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués : 1° Dans
tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente […] » ;
Considérant que, conformément à l’article R. 6312-18 du code de la santé publique, la garde
départementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux demandes
de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312-17-1, une
garde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au
sein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit. […] » ;
Considérant que l’article R. 6312-17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité de prise
en charge : « I.-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 peut solliciter les
entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire
urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient.
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-
18 :
1° Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide médicale
urgente ;
2° Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide médicale
urgente ;
3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, dans la
limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicale
urgente ;
4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgente
et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant la durée
de la mission ;
6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins
;
7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses compétences et
sous la surveillance du médecin régulateur.
[…] » ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département de la Drôme prévoit la présence d’une ambulance de garde sur chacun des 9 secteurs
de garde du département, les journées de 8h à 20h, les soirs de 20h à 8h, les samedis, dimanches et jours
fériés de 8h à 20h ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de transport sanitaire, dans les conditions
prévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la réponse aux besoins de
transports urgents de la population du département de la Drôme ;
Considérant que les sociétés de transports sanitaires n’ont pas donné la garantie qu’elles assureraient
leur service de garde du 7 juillet au 10 juillet 2026 inclus ;
Considérant qu’aucune solution n’existe pour répondre à la demande de transport sanitaire urgent aux
dates indiquées ;
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CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)
Considérant qu’une telle carence porte atteinte à la sécurité publique ;
Considérant que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d’accès aux soins
de la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet ;
Considérant qu’il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de la Drôme ne lui permettent
plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et qu’il est donc fondé à
procéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;
Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document
en annexe sont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins de participer à
la garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Drôme. Chacune des
entreprises mentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de service.
Article 3 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à
l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.
Fait à Valence, le 6 juillet 2026
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CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)
Annexe arrêté réquisition du 7 au 10 juillet 2026 inclus :
Secteur Nom de l’entreprise Adresse Date Horaires
SAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier
26240 Saint-Vallier
7 juillet 2026 07h00 à 14h00
SAINT-VALLIER AQUA
AMBULANCES
1 rue Pierre Perrier 26600
Tain-L’hermitage
7 juillet 2026 14h00 à 21h00
21h00 à 07h00
SAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier
26240 Saint-Vallier
8 juillet 2026 07h00 à 14h00
14h00 à 21h00
SAINT-VALLIER AQUA
AMBULANCES
1 rue Pierre Perrier 26600
Tain-L’hermitage
8 juillet 2026 21h00 à 07h00
SAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier
26240 Saint-Vallier
9 juillet 2026 07h00 à 14h00
SAINT-VALLIER AQUA
AMBULANCES
1 rue Pierre Perrier 26600
Tain-L’hermitage
9 juillet 2026 14h00 à 21h00
21h00 à 07h00
SAINT-VALLIER AQUA
AMBULANCES
1 rue Pierre Perrier 26600
Tain-L’hermitage
10 juillet 2026 07h00 à 14h00
SAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier
26240 Saint-Vallier
10 juillet 2026 14h00 à 21h00
ROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne
26300 Bourg de Péage
7 juillet 2026 08h00 à 20h00
20h00 à 8h00
ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands
Longs 26190 Saint Jean en
royans
7 juillet 2026 20h00 à 08h00
ROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne
26300 Bourg de Péage
8 juillet 2026 08h00 à 20h00
20h00 à 8h00
ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands
Longs 26190 Saint Jean en
royans
8 juillet 2026 20h00 à 08h00
ROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne
26300 Bourg de Péage
9 juillet 2026 08h00 à 20h00
20h00 à 8h00
ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands
Longs 26190 Saint Jean en
royans
9 juillet 2026 20h00 à 08h00
ROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne
26300 Bourg de Péage
10 juillet 2026 08h00 à 20h00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00012 - 2026-050044- arrete requisition transport sanitaire
7au1007 21
CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)
20h00 à 8h00
ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands
Longs 26190 Saint Jean en
royans
10 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE COMBEDIMANCHE 47 avenue du Docteur
Santy 26000 VALENCE
7 juillet 2026 08h00 à 20h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
7 juillet 2026 19h00 à 07h00
VALENCE PAYAN 27 rue Latecoere 26000
Valence
7 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE LA PLAINE 47 avenue du Docteur
Santy 26000 VALENCE
8 juillet 2026 08h00 à 20h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
8 juillet 2026 19h00 à 07h00
VALENCE PAYAN 27 rue Latecoere 26000
Valence
8 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE BEN AMBULANCE 12 rue du Docteur Taine
26000 VALENCE
9 juillet 2026 08h00 à 20h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
9 juillet 2026 19h00 à 7h00
VALENCE PAYAN 27 rue Latecoere 26000
Valence
9 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE BEN AMBULANCE 12 rue du Docteur Taine
26000 VALENCE
10 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
10 juillet 2026 19h00 à 7h00
VALENCE PAYAN 27 rue Latecoere 26000
Valence
10 juillet 2026 08h00 à 20h00
CREST AMBULANCES BEN 29 avenue Jean Jaurés
26400 Crest
7, 8, 10 juillet
2026
09h00 à 19h00
CREST JUSSIEU SECOURS ZA LA PLAINE Quartier
Chaufonde 26400 Crest
9 juillet 2026 09h00 à 19h00
DIE AMBULANCES
DIOISES
190 rue de Seteree 26150
DIE
7, 8, 9, 10
juillet 2026
H24
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
7 juillet 2026 20h00 à 08h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
7 juillet 2026 08h00 à 20h00
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CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)
21h00 à 07h00
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
8 juillet 2026 20h00 à 08h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
8 juillet 2026 08h00 à 20h00
21h00 à 07h00
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
9 juillet 2026 20h00 à 08h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
9 juillet 2026 08h00 à 20h00
21h00 à 07h00
MONTELIMAR NUIT ET JOUR 75 Quartier Fontboufarde
26740 SAUZET
10 juillet 2026 08h00 à 20h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
10 juillet 2026 20h00 à 8h00
21h00 à 07h00
PIERRELATTE AMBULANCES DU
SUD
25-27 avenue de la Gare
26700 Pierrelatte
7, 8, 9 et 10
juillet 2026
19h00 à 07h00
NYONS NYONS
AMBULANCES
40 rue Ferdinand Fert
26110 Nyons
7, 8, 9 et 10
juillet 2026
08h00 à 18h00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-06-00012 - 2026-050044- arrete requisition transport sanitaire
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