Actes des préfectures · Drôme
Recueil spécial n°26-2026-223 du 10/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme
Arrêté subdélégation SMEP 1D
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-223
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2026-06-30-00008 - Arrêté subdélégation SMEP 1D (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026
(2 pages) Page 5
2
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-06-30-00008
Arrêté subdélégation SMEP 1D
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-30-00008 - Arrêté
subdélégation SMEP 1D 3
ARRETE CABINET N° 2026-07
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-15 du 3 novembre 2025 de monsieur le Recteur de l’académie de Grenoble portant
modification de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l’académie de Grenoble
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-30 du 26 août 2025 de monsieur le Recteur de l’académie de Grenoble portant délégation
de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation
nationale;
Vu la convention de délégation de gestion la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Drôme et
le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 3 septembre 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère
et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 13 octobre 2025 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 29 juin 2026 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche en date du 22 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l’académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la
Direction académique de l’Ardèche.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2025-28 du 14 octobre 2025. Il entre en vigueur à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, 30 juin 2026
L’inspecteur d’académie - directeur académique
des services de l’Éducation nationale de l’Ardèche
SIGNÉ
Thierry AUMAGE
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-06-30-00008 - Arrêté
subdélégation SMEP 1D 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-07-09-00001
AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet
2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-09-00001 - AP Interdiction Feux d'artifice du 11 au 20 juillet 2026 7