Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Drôme

Recueil spécial n°26-2026-229 du 15/07/2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 84 à 109

9actes
109pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 84 et 109. Sommaire complet du recueil

3 actes

26_Préf_Préfecture de la Drôme / SGCD

  1. Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme

    Acte du 15 juillet 20265 pages26-2026-07-15-00006

  2. Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons

    Acte du 15 juillet 20265 pages26-2026-07-15-00007

  3. Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons

    Acte du 15 juillet 20263 pages26-2026-07-15-00009

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 84 à 109 sur 109 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Page 46 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS Civilité NOM Prénom Qualité M SAUDAX Rémi délégué titulaire élu Mme BUSSAC Laurence délégué titulaire élu M PAPET Guillaume délégué titulaire élu Mme BERTHET Mathilde délégué suppléant Mme BOUDON Magali délégué suppléant M BERNAUS Nicolas délégué suppléant SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT Civilité NOM Prénom Qualité M FAVIER Jean-Jacques délégué titulaire élu Mme MAGNAN Isabelle délégué suppléant Mme THERY GOHIER Fanny délégué suppléant M BARTHOMEUF Pierre-Emmanuel délégué suppléant SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES Civilité NOM Prénom Qualité M VALOIS Christophe délégué titulaire élu M LAPOINTE Marc délégué suppléant Mme SAUVAN-MAGNET Nadine délégué suppléant Mme LOMBARD Valériane délégué suppléant SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS Civilité NOM Prénom Qualité M BOS Pascal délégué titulaire élu Mme MONTELIMARD Chrystelle délégué titulaire élu M LEROY Daniel délégué titulaire élu Mme HECTOR-BELLIER Véronique délégué titulaire élu M PADEY Sébastien délégué titulaire élu Mme MARTINEZ Emmanuelle délégué suppléant M WANTIEZ Grégory délégué suppléant Mme BEAUDROIT Valéria délégué suppléant SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Civilité NOM Prénom Qualité M CATELINOIS Jean-Michel délégué titulaire élu Mme ROUMIEUX Béatrice délégué titulaire élu M FAYOLLE Guy délégué titulaire élu Mme ARANEGA Céline délégué titulaire élu M BERNARD Daniel délégué titulaire élu Mme CORSINI Isabelle délégué titulaire élu M RIVIERE Alain délégué titulaire élu Mme TERRAS Brigitte délégué titulaire élu M MAIGRE Benoît délégué titulaire élu Mme HUYGHE Béatrice délégué titulaire élu M LACOTTE Bernard délégué titulaire élu Mme GLEIZE Nathalie délégué titulaire élu M JOST Frédéric délégué titulaire élu Mme MAURIN Muriel délégué titulaire élu M FOI Frédéric délégué titulaire élu M DESCOURS Pierre délégué suppléant Mme EL BERMIL Samira délégué suppléant M TESSIER Marin délégué suppléant Mme GOUGAUD Amélie délégué suppléant SAINT-RAMBERT-D'ALBON Civilité NOM Prénom Qualité M JACOB Olivier délégué titulaire élu Mme HAZZEM Serena délégué titulaire élu M BRULÉ Franck délégué titulaire élu Mme DORIVAL Marie délégué titulaire élu M PAGE Denis délégué titulaire élu Mme OVIZE Alexandra délégué titulaire élu M BOYER François délégué titulaire élu Mme THIVOLLE Sylvie délégué titulaire élu M GIRODON Geoffrey délégué titulaire élu Mme MARTY Yasmina délégué titulaire élu M BENNOURI Riad délégué titulaire élu Mme ARNAUD Marie délégué titulaire élu M ORIOL Gérard délégué titulaire élu Mme BOCON Nadia délégué titulaire élu COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 84
Page 47 M COPIN Nicolas délégué titulaire élu M BERNARDO Manuel délégué suppléant Mme REY (LAURENÇON) Sophie délégué suppléant M SALAVIN Alexis délégué suppléant Mme FRAUD Anne-Laure délégué suppléant Mme SAUVIGNET Marie-Josèphe délégué suppléant SAINT-RESTITUT Civilité NOM Prénom Qualité Mme FOROT Christine délégué titulaire élu M JANUEL Guy délégué titulaire élu Mme MEARY Sandrine délégué titulaire élu M AUGUSTE William délégué suppléant Mme MARCHERAT Sylvana délégué suppléant M ROUSSIN Sébastien délégué suppléant SAINT-ROMAN Civilité NOM Prénom Qualité Mme PELLINI Catherine délégué titulaire élu Mme DUHAMEL Laurence délégué suppléant M ICHÉ Christophe délégué suppléant M REY Rémy délégué suppléant SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS Civilité NOM Prénom Qualité Mme PUC Patricia délégué titulaire élu Mme ALEXANDRE Giulia délégué suppléant M BELLIER François délégué suppléant Mme ROUX Sylvie délégué suppléant SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET Civilité NOM Prénom Qualité Mme RUYSSCHAERT Christelle délégué titulaire élu Mme PERRIN Roseline délégué suppléant Mme HELMER Laurence délégué suppléant M AUBERT Vincent délégué suppléant SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE Civilité NOM Prénom Qualité M LUYTON Guillaume délégué titulaire élu Mme DELBECQ Laurence délégué titulaire élu M ESCURE Dominique délégué titulaire élu Mme AVIGNON BELKHIR Christel délégué titulaire élu M LACROIX Ludovic délégué titulaire élu Mme CHOCRAUX Nadine délégué suppléant M CHAREYRE Yves délégué suppléant Mme BELLAGAMBA Agnès délégué suppléant SAINT-THOMAS-EN-ROYANS Civilité NOM Prénom Qualité M CHAMPAVIER Damien délégué titulaire élu M RICHAUD Dominique délégué titulaire élu Mme BOURQUIN Claire délégué titulaire élu M VILLARD Sébastien délégué suppléant Mme FOLLUT Chloé délégué suppléant M BONTHOUX Christophe délégué suppléant SAINT-UZE Civilité NOM Prénom Qualité M CAIRE Jérôme délégué titulaire élu Mme GAILLARD Pauline délégué titulaire élu M COUTEAU Guillaume délégué titulaire élu Mme BERTHON épouse LEROY Adeline délégué titulaire élu M CLAVEL Thierry délégué titulaire élu Mme KACI-CHAOUCHE épouse BERTHOIS Dalila délégué suppléant M GRANDOL Vincent délégué suppléant Mme MICHEL épouse PUGNIET Marilyne délégué suppléant COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 85
Page 48 SAINT-VALLIER Civilité NOM Prénom Qualité Mme SAPET Frédérique délégué titulaire élu M BEGOT Jean-Louis délégué titulaire élu Mme BRUNERIE Stéphanie délégué titulaire élu M VIAL Patrice délégué titulaire élu Mme GROSS Cécile délégué titulaire élu M BAYLE Michel délégué titulaire élu Mme BOISADAN Aude délégué titulaire élu M BAYLE Patrick délégué titulaire élu Mme GÜL Merve délégué titulaire élu M BRUYERE Jacky délégué titulaire élu Mme BEST Mathilde délégué titulaire élu M RAVOIN Michel délégué titulaire élu Mme AZZOUZ Noura délégué titulaire élu M DESCORMES Michel délégué titulaire élu Mme NENOT Nathalie délégué titulaire élu M CORNUD Jérôme délégué suppléant Mme GINTRAND Véronique délégué suppléant M GALLAND Jean-François délégué suppléant Mme ATES Nursel délégué suppléant M MARCHAND Jean-Marie délégué suppléant SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE Civilité NOM Prénom Qualité M CROZET Christophe délégué titulaire élu Mme CULOSSE Francine délégué titulaire élu M CHAREYRON Jérôme délégué titulaire élu Mme DUBOURDEAU Évelyne délégué suppléant Mme VILLARET Céline délégué suppléant Mme PRIGENT Magali délégué suppléant SAINTE-CROIX Civilité NOM Prénom Qualité Mme MONGE Nadine délégué titulaire élu Mme FLAN Vanessa délégué suppléant M BIZOUARD Thierry délégué suppléant Mme LEBAILLIF Daniele délégué suppléant SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS Civilité NOM Prénom Qualité Mme CHABAL Nathalie délégué titulaire élu M WODARCZAK Franck délégué titulaire élu M TESTOUD Olivier délégué titulaire élu M ROMEY Thierry délégué suppléant M BELLIER Christophe délégué suppléant Mme CURTET Gaële délégué suppléant SAINTE-EUPHÉMIE-SUR-OUVÈZE Civilité NOM Prénom Qualité M BOULET Alain délégué titulaire élu M REYNIER Jean Daniel délégué suppléant Mme THOMAS KLEIN Émilie délégué suppléant M JULLIEN Frédéric délégué suppléant SAINTE-JALLE Civilité NOM Prénom Qualité Mme ARMAND Marie-Noëlle délégué titulaire élu M QUIDU Baptiste délégué suppléant M SEGUIN Stéphane délégué suppléant M BONDURAND Francis délégué suppléant SALETTES Civilité NOM Prénom Qualité M LEYDIER Jean-Pierre délégué titulaire élu M BERNARD-RAMA André délégué suppléant M BERTRAND Thierry délégué suppléant Mme CHAUBELL Estelle délégué suppléant COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 86
Page 49 SALLES-SOUS-BOIS Civilité NOM Prénom Qualité M DOUTRES Bernard délégué titulaire élu M FRANCON Pascal délégué suppléant M AUTARD Jean-Luc délégué suppléant Mme LARRAT Laëtitia délégué suppléant SAOÛ Civilité NOM Prénom Qualité M GIELARA Stanislas délégué titulaire élu M DESBOS Olivier délégué titulaire élu Mme CHUPIN-VAVRILLE Anne-Sophie délégué titulaire élu Mme GRILLON Nicole délégué suppléant M CAPPAI Paul délégué suppléant M LEDRU Olivier délégué suppléant SAULCE-SUR-RHÔNE Civilité NOM Prénom Qualité M VARGAS Stéphane délégué titulaire élu Mme BESSON-SESTIER Cécile délégué titulaire élu M OLIETE-NUEZ José délégué titulaire élu Mme BODEÏ Geneviève délégué titulaire élu M RIOUT Boris délégué titulaire élu SAUZET Civilité NOM Prénom Qualité Mme CEYTE Sandra délégué titulaire élu M DUVOID Julien délégué titulaire élu Mme DUPERIER Lise délégué titulaire élu M BEUGNIES Bruno délégué titulaire élu Mme HERAUDEAU Corinne délégué titulaire élu Mme CHAMPALBERT Sabrinna délégué suppléant M RAOUX Damien délégué suppléant Mme DA COSTA Caroline délégué suppléant SAVASSE Civilité NOM Prénom Qualité M MALINGREY Christophe délégué titulaire élu Mme JUSTON Laurence délégué titulaire élu M CAMUGLI Vincent délégué titulaire élu Mme ADLANI VATTOVALLI Anaïs délégué titulaire élu M COUFOURIER Joël délégué titulaire élu Mme VIGNE Céline délégué suppléant M BEZAUD Christophe délégué suppléant Mme UGHETTO Dominique délégué suppléant SÉDERON Civilité NOM Prénom Qualité M FRACHINOUS Alain délégué titulaire élu M ESTRADA Didier délégué suppléant Mme LEBEAU Isabelle délégué suppléant M PUGNET Olivier délégué suppléant SERVES-SUR-RHÔNE Civilité NOM Prénom Qualité Mme GIACOMINO Brigitte délégué titulaire élu M FOUREL Guillaume délégué titulaire élu Mme JULLIEN-PALETIER Cindy délégué titulaire élu Mme REYNE Florence délégué suppléant Mme GUERIN Élise délégué suppléant M VUILLERMET Geoffrey délégué suppléant COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 87
Page 50 SOLAURE-EN-DIOIS Civilité NOM Prénom Qualité M MOLLARD Maurice délégué titulaire élu M REY Olivier délégué titulaire élu Mme CARRER Jacqueline délégué titulaire élu M ROUX Jean-Michel délégué suppléant M CHANAS David délégué suppléant Mme LEMOUSSU Caroline délégué suppléant SOLÉRIEUX Civilité NOM Prénom Qualité M COULOUVRAT Michel délégué titulaire élu M GUERY Régis délégué suppléant M HERMAN délégué suppléant M BEN ALI Garid délégué suppléant SOUSPIERRE Civilité NOM Prénom Qualité M COLOMB Vincent délégué titulaire élu Mme GIDEL Justyne délégué suppléant M NOALHYT Laurent délégué suppléant Mme PINCHENON Annick délégué suppléant SOYANS Civilité NOM Prénom Qualité M VITEAU Sébastien délégué titulaire élu M BENOIT Oscar délégué suppléant Mme FRAUD Anaïs délégué suppléant M LANTHEAUME Jean-Baptiste délégué suppléant SUZE Civilité NOM Prénom Qualité M LOMBARD Fabien délégué titulaire élu M KRIER Serge délégué suppléant Mme FOUROIN Sophie délégué suppléant M THOME Simon délégué suppléant SUZE-LA-ROUSSE Civilité NOM Prénom Qualité Mme PRIEU Karine délégué titulaire élu M MEDINA Hervé délégué titulaire élu Mme MORET Émilie délégué titulaire élu M PARRIER Rémy délégué titulaire élu Mme LANG Marie délégué titulaire élu M AUBERT Jacques délégué suppléant Mme MAFFRE Caroline délégué suppléant M DUFRAISSE Jean-Claude délégué suppléant TAIN-L'HERMITAGE Civilité NOM Prénom Qualité M LAURENT Cyril délégué titulaire élu Mme DEBHANE Céline délégué titulaire élu M LEYNAUD Patrick délégué titulaire élu Mme SEIGNOVERT Charlène délégué titulaire élu M VERDIER Michaël délégué titulaire élu Mme MAILLEFERT Laureen délégué titulaire élu M CHAVE Yann délégué titulaire élu Mme CURINIER Martine délégué titulaire élu M RIOU Pierre-Damien délégué titulaire élu Mme LAMBERT Léa délégué titulaire élu M JUGE Christophe délégué titulaire élu Mme VALETTE Claire délégué titulaire élu Mme LECOMTE Danielle délégué titulaire élu M BREYSSE Jean-René délégué titulaire élu Mme DEYGAS Amandine délégué titulaire élu M LAMBERT Guy délégué suppléant Mme MONIER Emilie délégué suppléant M NEVEU Richard délégué suppléant Mme BERTUCCI Yolande délégué suppléant M PALISSE François délégué suppléant TAULIGNAN COMMUNE DE : COMMUNE DE : Éric COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 88
Page 51 Civilité NOM Prénom Qualité M MARTIN Jean-Louis délégué titulaire élu Mme GENTIL Anne délégué titulaire élu M MENTZER Guy délégué titulaire élu Mme DRION Élodie délégué titulaire élu M BIOLLEY Philippe délégué titulaire élu Mme MILESI Anaïs délégué suppléant M MARSEILLE Jean-Marc délégué suppléant Mme BOUTEILLON Muriel délégué suppléant TERSANNE Civilité NOM Prénom Qualité Mme GUILLERMIN Marie-Pierre délégué titulaire élu M POURAT David délégué suppléant M CHAPRON Lionel délégué suppléant Mme CORTIER Caroline délégué suppléant TEYSSIÈRES Civilité NOM Prénom Qualité M MUCKE Franck délégué titulaire élu M GROS Bernard délégué suppléant Mme MOOG Claire délégué suppléant M SZTUKA David délégué suppléant TONILS (LES) Civilité NOM Prénom Qualité M POISSON Jean-François délégué titulaire élu Mme DESLOGES Anne délégué suppléant M CRETINON Xavier délégué suppléant M TEYSSAIRE Stéphane délégué suppléant TOUCHE (LA) Civilité NOM Prénom Qualité M ESCODA Paul délégué titulaire élu Mme MOURIER Sandrine délégué suppléant M SHAKESHAFT Shay délégué suppléant M CONLEY Eugénie délégué suppléant TOURRETTES (LES) Civilité NOM Prénom Qualité M FARGIER Lionel délégué titulaire élu Mme ANTIGNY Emmanuelle délégué titulaire élu M GIMET Aurélien délégué titulaire élu Mme RAGEL Valérie délégué suppléant M REICHERT Dominique délégué suppléant Mme JOLY Christelle délégué suppléant TRIORS Civilité NOM Prénom Qualité Mme COINDRE Anne-Laure délégué titulaire élu M HANSBERQUE Pascal délégué titulaire élu M PEYRAUD Jonathan délégué titulaire élu M REYNAUD Jean-Luc délégué suppléant Mme CHABERT Sonia délégué suppléant M SALLES Gauthier délégué suppléant TRUINAS Civilité NOM Prénom Qualité Mme PIBAULT Marianne délégué titulaire élu M EMPEREUR BISSONNET Pascal délégué suppléant Mme COÏC Tifenn délégué suppléant M GIRY Aurélien délégué suppléant COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 89
Page 52 TULETTE Civilité NOM Prénom Qualité M PEYRON Jacques délégué titulaire élu Mme RIVIERE Mélanie délégué titulaire élu M VEILLY Daniel délégué titulaire élu Mme SOTTON Marie Eve délégué titulaire élu M GERVILLA Fabrice délégué titulaire élu Mme LANG Nicole délégué suppléant M HILAIRE Ghislain délégué suppléant Mme ROUSSIN Mélina délégué suppléant UPIE Civilité NOM Prénom Qualité M DEYRE Richard délégué titulaire élu Mme ARCIDIACO Fanny délégué titulaire élu M COPIER Denis délégué titulaire élu Mme DELRIEU Stéphanie délégué titulaire élu M LIAUZU Alexandre délégué titulaire élu Mme AUGUSTO Delphine délégué suppléant M JAILLET Wilfried délégué suppléant Mme TERRASSE Isabelle délégué suppléant VACHÈRES-EN-QUINT Civilité NOM Prénom Qualité M CORNUT Michaël délégué titulaire élu M GUILLEMINOT Jacques délégué suppléant Mme PORTAZ Nathalie délégué suppléant Mme CABROL Marie délégué suppléant VAL-MARAVEL Civilité NOM Prénom Qualité M MEYSSONNIER Charles délégué titulaire élu Mme LASZLO Édith délégué suppléant M RUSSIER Jean-Pierre délégué suppléant Mme JUGE Anaïs délégué suppléant VALAURIE Civilité NOM Prénom Qualité M PIFFARD Daniel délégué titulaire élu Mme MAZON Josyane délégué titulaire élu M FROMENT Alex délégué titulaire élu Mme PROTHON Sabine délégué suppléant M LEONARD Damien délégué suppléant M BLACHERE Brandon délégué suppléant VALDRÔME Civilité NOM Prénom Qualité M BARBOT Thierry délégué titulaire élu M AUBERT Jérôme délégué suppléant Mme POINT Annie délégué suppléant M VERET Jacky délégué suppléant VALENCE Civilité NOM Prénom Qualité M Pierre délégué de droit Mme Annie-Paule délégué de droit M Alain délégué de droit Mme FREMONT Marie délégué de droit M PLANET Grégory délégué de droit Mme PAULET Cécile délégué de droit M Luka délégué de droit Mme PASCAL Marie-Françoise délégué de droit M MAHAUX Pierre-Olivier délégué de droit Mme RIOTTE Nadège délégué de droit M DIRATZONIAN Franck délégué de droit Mme Célia délégué de droit M RASTKLAN Georges délégué de droit COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : ESTEOULLE (remplaçant M. DARAGON Nicolas,conseiller régional) TENNERONI (remplaçante de Mme PUGEAT Véronique, conseillère départementale ) PAULET(remplaçant de M. SOULIGNAC Franck, conseiller départemental) GISBERT (remplaçant de M. MONNET Laurent, conseiller départemental) DESCHAMPS (remplaçante de Mme ILIOZER Nathalie, conseillère départementale) 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 90
Page 53 Mme PRIOTTO Christine délégué de droit M BENCHELLOUG Adem délégué de droit Mme RIOLI Virginie délégué de droit M BRARD Lionel délégué de droit Mme JUNG Anne délégué de droit Mme DALLARD Laurence délégué de droit M CALANDRE Claude délégué de droit M CHAUMONT Jean-Luc délégué de droit Mme RAVELLI Michèle délégué de droit M SPITZ Eric délégué de droit M CLET Christophe délégué de droit M FAURIEL Sylvain délégué de droit M NORE Vincent délégué de droit M CHAFFOIS Bruno délégué de droit M RENARD Stéphane délégué de droit M GINIER GILLET Patrick délégué de droit Mme SAILLOUR Morgane délégué de droit Mme GAULIER Jennifer délégué de droit Mme AMIRI Kerha délégué de droit Mme ULRICH Anouck délégué de droit M SENE Mactar délégué de droit Mme TERRAIL Adeline délégué de droit Mme LAURENT Élise délégué de droit Mme REYNAUD Déborah délégué de droit M DESPESSE Alexandre délégué de droit Mme BOUHELIER RIZZA Stéphanie délégué de droit Mme BALSAN Marie délégué de droit M AZCUE Axel délégué de droit Mme Marie délégué de droit M VINCENT Grégoire délégué de droit Mme PORCHE Valentine délégué de droit M MAGNIN Stéphane délégué de droit Mme KARA LAOUAR Malika délégué de droit M LEVACHER Jimmy délégué de droit M VEYRET Pierre-Jean délégué de droit Mme MIVIERE Sandra délégué de droit M BOUCHET Arnault délégué supplémentaire Mme IVANOVITCH Sarah délégué supplémentaire M MARKARIAN Kevin délégué supplémentaire Mme ESTEOULLE Mireille délégué supplémentaire M AUBERT Jean-François délégué supplémentaire Mme AUBERT Françoise délégué supplémentaire M ABOUT Denis délégué supplémentaire Mme ABOUT Virginie délégué supplémentaire M CAZZITI Fabrice délégué supplémentaire Mme FAURIEL Céline délégué supplémentaire M DALLARD Christian délégué supplémentaire Mme WEIBEL Monique délégué supplémentaire M WEIBEL Jean-Marie délégué supplémentaire Mme CREUZET Martine délégué supplémentaire M VEYRAT Jean-Louis délégué supplémentaire Mme BESOMBE Carole délégué supplémentaire M AIGLON Philippe délégué supplémentaire Mme PIERRE Évelyne délégué supplémentaire M VERD Mathieu délégué supplémentaire Mme PERALDE Martine délégué supplémentaire M GUTTIEREZ Eric délégué supplémentaire Mme ROBY Chantal délégué supplémentaire M JOULIE Thomas délégué supplémentaire Mme PAPAZIAN Gayanee délégué supplémentaire M QUERCIA Frédéric délégué supplémentaire Mme DE ROUBIN Marine délégué supplémentaire M ABATTU Jean-Marc délégué supplémentaire Mme THIBAUDEAU Virginie délégué supplémentaire M GUYONNET Nicolas délégué supplémentaire Mme CROUZET Patricia délégué supplémentaire M CROUZET André délégué supplémentaire Mme MONNET Anne-Sophie délégué supplémentaire M TEPELIAN Levon délégué supplémentaire Mme QUERCIA Christine délégué supplémentaire M JUNG Christophe délégué supplémentaire Mme CERRUTI Marjorie délégué supplémentaire M MARAINE Mathieu délégué supplémentaire Mme MOUNIER Anne-Lise délégué supplémentaire M CHABOUD Arnaud délégué supplémentaire Mme HAMIDOU-TOIHIR Kamaria délégué supplémentaire Mme BREYSSE Justin délégué supplémentaire M LE GUENNEC Pierrik délégué supplémentaire Mme REPOUX Marie délégué supplémentaire Mme BANCEL Romain délégué suppléant VERNOCHET (remplaçante de M. CHRISTOPHLE Paul, député) 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 91
Page 54 M LITTWILLER Sandra délégué suppléant Mme DUMONT Didier délégué suppléant M BOUILLER Marie-Pierre délégué suppléant M POUTOT Renaud délégué suppléant M MARTIN Michel délégué suppléant Mme MARTIN Jacqueline délégué suppléant M RIOLI Laurent délégué suppléant Mme SEGUIN Marie-Jo délégué suppléant M DEVLAEMINCK Thomas délégué suppléant Mme MAMPUTU Divine délégué suppléant M BONNEMAYRE Paul délégué suppléant Mme SEEL Isabelle délégué suppléant M LE GOUIC Adrien délégué suppléant Mme RASTKLAN Haikouhie délégué suppléant M MUTHELET Julien délégué suppléant Mme CHAUMONT Laurence délégué suppléant M TEPELIAN Fabrice délégué suppléant Mme MONTAGNE Véronique délégué suppléant M PROST Francine délégué suppléant Mme MOINDJIE Mahamoud délégué suppléant VALHERBASSE Civilité NOM Prénom Qualité Mme JANTON Joëlle délégué titulaire élu M VERT Florian délégué titulaire élu Mme DUC Gwendoline délégué titulaire élu M MOULIN Norbert délégué titulaire élu Mme BOUSSAHELA Méghane délégué titulaire élu M DUC Bernard délégué suppléant Mme BRET Christiane délégué suppléant M CHARVAT Patrick délégué suppléant VALOUSE Civilité NOM Prénom Qualité M Lievaux Émilien délégué titulaire élu Mme Roussin Christine délégué suppléant M Caumont Olivier délégué suppléant M Basquin Lilian délégué suppléant VASSIEUX-EN-VERCORS Civilité NOM Prénom Qualité M OTTENHEIMER Thomas délégué titulaire élu M PELLISSIER Denis délégué suppléant Mme GUILLET Nelly délégué suppléant M GENIN Léo délégué suppléant VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE Civilité NOM Prénom Qualité Mme CARBONNIER Marie-Noëlle délégué titulaire élu M BREYNAT Philippe délégué titulaire élu M PLICHON Philippe délégué titulaire élu Mme FAGOT Nathalie délégué suppléant Mme MANDAROUX Marie délégué suppléant M POMMAREL Lucas délégué suppléant VENTEROL Civilité NOM Prénom Qualité Mme SAILLANT Elizabeth délégué titulaire élu M JANNOT Nicolas délégué titulaire élu M PENIGAUT Alexandre délégué titulaire élu M VIARSAC Rémy délégué suppléant M BLANCHET Patrick délégué suppléant Mme TOURRE Martine délégué suppléant VERCHENY Civilité NOM Prénom Qualité M REY Benoît délégué titulaire élu Mme POULET Céline délégué suppléant M LEQUINT Bastien délégué suppléant M LEBEAU Corentin délégué suppléant COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 92
Page 55 VERCLAUSE Civilité NOM Prénom Qualité M AUREL Sylvain délégué titulaire élu M HENNER Alain délégué suppléant Mme DANCKAERT Caroline délégué suppléant Mme CAGOSSI Jennifer délégué suppléant VERCOIRAN Civilité NOM Prénom Qualité M HONVAULT Guillaume délégué titulaire élu Mme BONDEL Nathalie délégué suppléant Mme TESTE Séverine délégué suppléant M PORÉE Cyril délégué suppléant VERS-SUR-MÉOUGE Civilité NOM Prénom Qualité M NICOLAS Alain délégué titulaire élu Mme DE TAXIS DU POET Nathalie délégué suppléant M MARGAILLAN Loïs délégué suppléant Mme EMERIC Jeanne délégué suppléant VESC Civilité NOM Prénom Qualité M TARDIEU Edmond délégué titulaire élu M GARAGNON Quentin délégué suppléant Mme BLANC Ophélie délégué suppléant M ALAIZE Clément délégué suppléant VILLEBOIS-LES-PINS Civilité NOM Prénom Qualité Mme ROUX Marianne délégué titulaire élu M GIORDANO Bernard délégué suppléant M MONIER Stéphane délégué suppléant Mme NORIS Jennifer délégué suppléant VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU Civilité NOM Prénom Qualité M TOMCZAK Pierre délégué titulaire élu Mme MONTERO Martine délégué suppléant Mme GOURJON Corine délégué suppléant M GOURJON Lysian délégué suppléant VILLEPERDRIX Civilité NOM Prénom Qualité M NIVON Jacques délégué titulaire élu M DONZET Adrien délégué suppléant Mme BOLLING Dorothée délégué suppléant M MALLET Eric délégué suppléant VINSOBRES Civilité NOM Prénom Qualité M ROQUE D'ORBCASTEL Olivier délégué titulaire élu Mme BOREL Sylvie délégué titulaire élu M DARVES-COUCAZ Henri délégué titulaire élu Mme CORNUD Stéphanie délégué suppléant M BIAGINI Francis délégué suppléant Mme JAUME Laurence délégué suppléant VOLVENT Civilité NOM Prénom Qualité M BRES Charles délégué titulaire élu Mme BELLIER Yvette délégué suppléant M BRES Patrick délégué suppléant Mme MATHIEU Sandra délégué suppléant COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : COMMUNE DE : 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00010 - Arrêté préfectoral n° en date du 15 juillet 2026 modifiant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Drôme 93
26_Préf_Préfecture de la Drôme 26-2026-07-15-00006 Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 94
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIEN HENRARD SOUS-PRÉFET, DIRECTEUR DE CABINET DE LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME La Préfète de la Drôme Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'État ; Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et ses décrets d’application pour prendre les mesures de police administrative ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme. VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ; VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ; VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ; Vu le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, à compter du 8 juin 2026 ; VU l’arrêté ministériel n° U13155111080332 du 11 juin 2025 nommant Mme Adeline RAYNAUD, directrice adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ; VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de l’organigramme des services de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental (SGCD) ; SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ; ARRÊTE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relevant du cabinet ou des services rattachés au cabinet ainsi que : 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 1/5 Préfecture de la Drôme 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 95
• les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge ; • le concours de la force publique pour les expulsions locatives ; • les immobilisations de véhicules ; • les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire des étrangers en situation irrégulière, les demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative, les assignations à résidence, ainsi que les appels des ordonnances du Juge des libertés et de la détention ; • les réquisitions adressées à l’autorité militaire ; • les arrêtés réglementant la circulation routière. Article 2 : demeurent réservés à la signature du préfet dans le département, quel que soit le domaine de compétences : • les arrêtés de conflit ; • les déclinatoires de compétences. Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de compétences sauf en cas de suppléance du préfet et du secrétaire général : • les mémoires introductifs d'instance, à l’exception toutefois des demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative ainsi que des appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention ; • les réquisitions de comptables publics ; • les recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des collectivités locales ; • les recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R 232-3 du code des juridictions financières ; • les arrêtés nommant les membres des Conseils d'administration des établissements publics ; • les arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ; • les décisions de notation des chefs de services déconcentrés de l’État dans le département ; • les décisions attributives de distinctions honorifiques ; • les décisions conférant l’honorariat ; • les lettres aux ministres ou aux parlementaires, à l’exception des courriers d’ordre technique. Article 3 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental, délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, quand il est désigné dans le tour de rôle, à l’effet de signer pour tout le département : A - Étrangers et droits de séjour : • les refus de séjour ; • les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d’une décision portant sur le délai de départ volontaire et d’une décision d’interdiction de retour ; • les interdictions de retour sur le territoire français ; • les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États membres de l’Union Européenne ; • les arrêtés d’expulsion ; • les arrêtés portant remise d’un ressortissant étranger à un État de l’Union Européenne ; • les décisions fixant le délai de départ ; • les décisions de modification ou de suppression d’un délai de départ volontaire ; • les décisions fixant le pays de destination ; 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 2/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 96
• les demandes de mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ; • les décisions portant obligation de présentation à l’autorité administrative ou aux services de police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; • les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ; • les décisions de placement en rétention administrative; • les décisions d’assignation à résidence ; • les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ; • les réquisitions adressées aux forces de l’ordre ; • les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant placement en rétention administrative ; • les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention ; • les saisines des juges des libertés et de la détention ; • les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ; • les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires. B - Autres domaines : • les décisions de suspension administrative des permis de conduire ; • toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence ; • les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, la délégation qui lui est accordée à l’article 1 du présent arrêté est exercée par M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture. Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la Préfecture de la Drôme et de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, la délégation de signature prévue à l’article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons. Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme, et de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation de signature prévue à l’article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme, délégation de signature est accordée à Mme Adeline RAYNAUD, adjointe au directeur de Cabinet, directrice des sécurités, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la direction des sécurités (y compris les oppositions à sortie de territoire et les immobilisations de véhicule), ainsi que les affaires courantes du bureau du Cabinet, sauf : • les correspondances adressées au président du Conseil régional et aux conseillers régionaux, au président du Conseil départemental et aux conseillers départementaux, • les requêtes introductives d’instance. Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification et gestion de l’événement, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l’exclusion des arrêtés préfectoraux et des décisions défavorables, tels que : • les avis formulés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'ICPE ; • les avis de la Commission de sécurité ERP/IGH de la Drôme ; 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 3/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 97
• les convocations à des réunions de travail ; • les comptes-rendus de réunion ; • les demandes de déminage hors situation d’urgence ; • les bordereaux d'envoi et courriers divers dans le cadre des attributions de préparation et de planification des secours, d'information préventive ; • les récépissés de déclarations de manifestations sportives ; • les autorisations de manifestations sportives, hormis celles qui font l’objet d’un examen préalable en commission départementale de sécurité routière. Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification et gestion de l’événement, délégation de signature est donnée à M. Julien CHARRAT, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et gestion de l’événement pour la délégation de signature prévue à l'article 8 du présent arrêté. Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des politiques et des polices administratives de sécurité, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l’exclusion des décisions défavorables, tels que : • les arrêtés individuels d’agrément ou d’habilitation de gardes particuliers, agents ou personnes, relatifs à la reconnaissance de qualifications ou compétences professionnelles ou aux accès en zones sécurisées ou réservées ; • les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation. Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des politiques et des polices administratives de sécurité, délégation de signature est donnée à Mme Laura SARRADE, adjointe au chef du bureau de l’animation des politiques et des polices administratives de sécurité à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau de l’animation des politiques et des polices administratives de sécurité, à l’exclusion des décisions défavorables. Article 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l’exclusion des décisions défavorables, tels que : • les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la sécurité routière ; • les arrêtés réglementant la circulation routière ; • les décisions relatives à l’aptitude médicale à la conduite • les certificats préfectoraux d’aptitude à la conduite professionnelle. Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et au regard de l’urgence à agir, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les décisions d'inaptitude médicale à la conduite automobile et les décisions de suspension administrative des permis de conduire pour l’arrondissement de Valence. Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, délégation de signature est donnée à Mme Valérie DELSANTI, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité routière pour les délégations de signature prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté. 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 4/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 98
Article 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités délégation de signature est donnée à M. Vincent BENOIT, chef du bureau du Cabinet, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau du cabinet. En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de M. Vincent BENOÎT, chef du bureau du Cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Karine ROY, adjointe au chef du bureau du Cabinet, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau du Cabinet. Article 16 : Délégation de signature est donnée au colonel hors-classe Franck TOURNIÉ, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme pour : • les courriers, avis et documents relatifs à la prévention des ERP (catégories 1 à 5), à la sécurité dans les immeubles d’habitation, les industries, les ICPE ; • l’établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des spécialistes du SDIS ; • les avis et courriers sur les mesures de sécurité relatives aux épreuves sportives et aux diverses manifestations ; • les avis et courriers se rapportant à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et à la défense contre l’incendie en général ; • les courriers relatifs à la mise en œuvre des moyens de secours (ex : plans d’interventions spécifiques du SDIS) ; • les courriers relatifs à des demandes d’information ou réclamations concernant l’aspect opérationnel, émanant des particuliers ou des services ; • les copies conformes des arrêtés préfectoraux relatifs aux plans départementaux, au SDACR et à la nomination des officiers et des chefs de centres ; • les décisions, documents et correspondances portant sur la désignation et l’indemnisation des instructeurs et membres des jurys participant aux stages et exercices de formation des personnels à la lutte contre l’incendie, au secourisme et à la distribution des secours, à l’exception des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres personnalités. Article 17 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme est abrogé. Article 18 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme, la Sous-Préfète de Die, la Sous-Préfète de Nyons et la Directrice adjointe du Cabinet, directrice des sécurités, ainsi que les agents mentionnés au titre du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Valence, le 15 juillet 2026 La Préfète, signé Marie-Aimée GASPARI 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 5/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00006 - Délégation de signature à M. HENRARD, directeur de cabinet de la préfète Drôme 99
26_Préf_Préfecture de la Drôme 26-2026-07-15-00007 Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 100
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME CHRISTINE HACQUES, SOUS-PRÉFÈTE DE NYONS La Préfète de la Drôme Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'État ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme. VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ; VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ; Vu le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous- préfète de Die, à compter du 08 juin 2026 ; VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification de l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures ; VU les décisions d’affectation du personnel ; SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture, 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 1/5 Préfecture de la Drôme 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 101
ARRÊTE Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, dans les limites de son arrondissement, pour tous actes et documents administratifs à l’exception toutefois : - des déclinatoires de compétences ; - des arrêtés de conflit ; Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de compétences sauf en cas de suppléance du Préfet et du Secrétaire Général : - des mémoires introductifs d'instance ; - des réquisitions de comptables publics ; - des recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs établissements en application L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des collectivités locales ; - des recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R232-3 du code des juridictions financières ; - des conventions conclues avec le Président du Conseil départemental en application de l'article 4 du décret n° 82-332 du 13 avril 1982 ; - des arrêtés nommant les membres des commissions permanentes instituées pour la mise en œuvre des lois et règlements ; - des arrêtés nommant les membres des Conseils d'Administration des établissements publics. Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons pour les trois arrondissements du département, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relatifs aux : - domiciliations d’entreprises ; - délivrances du titre de maître-restaurateur ; - agréments pour les garages fourriéristes et conventions de délégation de service public des fourrières automobiles ; -gestion des habilitations et agréments aux professionnels de l’automobile (délivrance, suspension, retrait) pour l’accès au Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ; - arrêtés de classement des offices de tourisme, arrêtés portant dénomination en commune touristique, cartes de guides et interprètes ; - arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales ; - constatations du caractère complet des dossiers de demande de classement en station de tourisme ; Délégation est également donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons pour présider la commission Départementale de Sécurité Routière dans sa formation spécialisée n°3 : agrément des gardiens de fourrière automobile . Article 3 : Délégation est en outre donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, à l’effet de signer dans les limites du département de la Drôme les autorisations d’épreuves sportives sur routes ou dans les lieux publics de son arrondissement, y compris lorsque les dites épreuves débordent partiellement des limites territoriales de l’arrondissement, sous réserve dans ce cas, de l’avis du Sous- Préfet territorialement compétent. 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 2/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 102
Article 4 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental, délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, quand elle est désignée dans le tour de rôle, à l’effet de signer pour tout le département : > Étrangers et droits de séjour : - les refus de séjour ; - les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d’une décision portant sur le délai de départ volontaire et d’une décision d’interdiction de retour ; - les interdictions de retour sur le territoire français ; - les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États membres de l’Union Européenne ; - les arrêtés d’expulsion ; - les arrêtés portant remise d’un ressortissant étranger à un État de l’Union Européenne ; - les décisions fixant le délai de départ ; - les décisions de modification ou de suppression d’un délai de départ volontaire ; - les décisions fixant le pays de destination ; - les demandes de mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ; - les décisions portant obligation de présentation à l’autorité administrative ou aux services de police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions de placement en rétention administrative; - les décisions d’assignation à résidence ; - les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ; - les réquisitions adressées aux forces de l’ordre ; - les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant placement en rétention administrative ; - les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention ; - les saisines des juges des libertés et de la détention ; - les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ; - les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires. >Autres domaines : - les décisions de suspension administrative des permis de conduire ; - les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge ; - toute décision devant être mise en œuvre immédiatement pour répondre à une situation d'urgence; - les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière. Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, dans les limites de la délégation consentie à Mme Christine HACQUES, sous- préfète de Nyons et des attributions de la sous-préfecture : d’une manière permanente pour : - la correspondance administrative, en général ; en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine HACQUES pour : - les reçus de dépôt de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ; - les récépissés définitifs de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ; - les refus de délivrance de récépissés de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ; - les autorisations d’épreuves sportives sur routes ou dans les lieux publics de l’arrondissement, y compris lorsque les dites épreuves visées à l’article 2 débordent partiellement des limites territoriales de l’arrondissement, sous réserve dans ce cas, de l’avis du Sous-Préfet territorialement compétent ; 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 3/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 103
- les autorisations relatives à la fermeture tardive des débits de boissons ; - les autorisations d’ouverture temporaires des débits de boissons dans les installations sportives ; - les décisions de suspension administrative des permis de conduire ; - les décisions administratives consécutives aux examens par les commissions médicales départementales ; - les décisions portant sur la validité des permis de conduire suite à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ; - les agréments des « signaleurs » proposés par les organisateurs des épreuves et des compétitions sportives ; - les récépissés de déclaration d’associations ; - les demandes de renseignements ; - l’engagement des dépenses de fonctionnement financées sur les crédits du Ministère de l’Intérieur, alloués à la sous-préfecture, à l’exception des marchés ; - les agréments pour les garages fourrièristes pour les trois arrondissements ; - les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul ; --gestion des habilitations et agréments aux professionnels de l’automobile (délivrance, suspension, retrait) pour l’accès au Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ; Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, délégation est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale pour : - présider la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - présider la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons et signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons ; - présider la Commission Départementale de Sécurité Routière dans sa formation spécialisée n°3 : agrément des gardiens de fourrière automobile. Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Hacques, sous-préfète de NYONS et de Mme Gaudin, secrétaire générale, délégation de signature est donnée à M. Benjamin ALBOUCQ pour les actes et la présidence des commissions visés aux 5 et 6 du présent arrêté. Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, et de M. Benjamin ALBOUCQ, délégation de signature est donnée à M. Yannick RICHERT, à M. Jean-Michel TURPIN et Mme Corinne TOUX pour les documents administratifs énoncés à l’article 5 du présent arrêté à l'exception des engagements des dépenses de fonctionnement et des agréments pour les garages fouriéristes. Article 9: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, et de M. Benjamin ALBOUCQ, délégation est donnée à M. Jean-Michel TURPIN, M. Yannick RICHERT et à Mme Corinne TOUX pour : - présider la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - présider la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons ; - signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons. Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation, qui lui est accordée à l’article 1er et pour les actes non prévus aux articles 5 et 6, sera exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die. 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 4/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 104
Article 11 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-06-01-00002 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons est abrogé. Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-Préfète de Nyons, la sous-préfète de Die ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Valence, le 15 juillet 2026 La Préfète, signé Marie-Aimée GASPARI 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 5/5 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00007 - Délégation de signature à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons 105
26_Préf_Préfecture de la Drôme 26-2026-07-15-00009 Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 106
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE À MME CHRISTINE HACQUES, SOUS-PRÉFÈTE DE NYONS La Préfète de la Drôme Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme. VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ; ; VU le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ; VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ; Vu le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, à compter du 8 juin 2026 ; VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de l’organigramme des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) ; VU la décision fixant la liste des centres de responsabilité existant au sein de la Préfecture de la Drôme ; SUR la proposition du secrétaire général de la Préfecture, 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 1/3 Préfecture de la Drôme 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 107
ARRÊTE Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de l'arrondissement de Nyons, aux fins de : - valider les expressions de besoins, - constater le service fait, - piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation des paiements, dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant qu’unité opérationnelle (UO) Drôme, sur le programme 354 « Administration territoriale » du Ministère de l’Intérieur, pour les crédits qui lui sont subdélégués concernant : – la résidence de la sous-préfecture de Nyons ; – les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de l’arrondissement de Nyons, pour les trois arrondissements du département, aux fins de valider les expressions de besoins, constater le service fait et piloter les crédits de paiement dans le cadre de l’action 6 du BOP 176, sous-action 07 (Fourrières). Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous- préfecture de Nyons, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 1 et concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons ainsi que ceux visés à l’article 2. Article 4 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons et de Mme Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, délégation de signature est donnée à M. Benjamin ALBOUC à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 1 et concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons ainsi que ceux visés à l’article 2. Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation qui lui est accordé aux articles 1 et 2 du présent article est exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die. Article 6 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons et Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, la délégation exercée aux articles 1 et 2 est exercée par M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture. Article 7 : Un compte rendu d’utilisation des crédits est adressé au préfet de région. Article 8 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-06-01-00003 en date du 1 juin 2026 portant délégation de signature est abrogé. Article 9 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet : - d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé. 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 04 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr www.drome.gouv.fr 2/3 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 108
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de Nyons, la sous-préfète de Die ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Valence, le 15 juillet 2026 La Préfète, signé Marie-Aimée GASPARI 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE CEDEX9 Tél. : 07 75 79 28 00 Mél. : prefecture@drome.gouv.fr 3/3 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-07-15-00009 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme HACQUES Christine, sous-préfète de Nyons 109

Tous les actes · DrômeTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.